Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la situation des Instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 78 est relatif à la situation des Instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles. Danielle SIMONNET souhaite nous en parler. Elle a deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, si vous vous souvenez bien, j?étais déjà intervenue pour défendre l?association "Vaincre l?autisme", qui est totalement attaquée dans ses structures innovantes éducatives pour les enfants autistes. Je souhaiterai attirer là votre attention sur la situation des Instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles. Il y a une volonté de faire en sorte que ces quatre instituts nationaux de jeunes sourds, dont un est à Paris et les autres sont à Metz, Bordeaux et Chambéry, et que l?Institut de jeunes aveugles de Paris, qui étaient jusqu?à présent sous la tutelle du Ministère chargé des personnes handicapées, voient, par une décision du Ministère en charge des Affaires sociales, le transfert de leur financement auprès des Agences régionales de santé. Cela a été annoncé lors du Comité technique ministériel de juillet 2016 et il y a une véritable inquiétude et angoisse de ce transfert parce qu?il a une portée historique. On sait comment fonctionnent ces Agences régionales de santé. Elles sont tout le temps sous le coup de logiques de coupures drastiques dans les budgets des instituts médico-éducatifs. On sait que c?est une logique qui va poursuivre ces instituts. On a ensuite un deuxième problème qui est que ces instituts ont un recrutement de fait sur l?ensemble du territoire national et les ramener à des Agences régionales de santé peut porter atteinte au caractère forcément national, qu?il s?agisse du recrutement ou du pilotage et de la cohérence de ce qui est fait dans ces établissements. A travers ce v?u, je souhaite que la Mairie de Paris réaffirme son attachement aux Instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles, et interpelle le Gouvernement afin qu?il revienne sur sa décision de transfert aux Agences régionales de santé, et qu?il y ait une réelle concertation avec ces instituts parce qu?ils ont été mis en plus devant le fait accompli. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Bernard JOMIER pour vous répondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Madame SIMONNET, vous savez que les instituts nationaux dont vous parlez sont régis actuellement par un décret qui date du 26 avril 1974, et que les règles de fonctionnement de ces instituts n'ont pas bougé depuis, alors que leur environnement, l?organisation de la scolarisation, l'accompagnement des jeunes en situation de handicap ont profondément évolué. Également, ces règles sont antérieures à tous les schémas d'organisation de l'offre médico-sociale, il fallait donc les repenser. Vous avez fait part d'un certain nombre de craintes sur le pilotage national de la pédagogie spécialisée, sur le caractère de cette réforme. Je crois au contraire qu'il n?y aura pour les instituts et pour les jeunes qu'ils accueillent que des avantages à ce que ces établissements s'articulent avec les autres établissements sociaux et médico-sociaux, et à ce qu'ils puissent également s'inscrire en termes de développement dans les programmes interdépartementaux d'accompagnement des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie par lesquels les Agences régionales de santé déterminent les priorités. Par ailleurs, l'origine unique de financement par objectif de dépenses gérées par la C.N.S.A., la Caisse nationale pour l'autonomie, devrait permettre une meilleure allocation des moyens dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, qui sont un garant de la stabilité du projet de ces établissements. La réforme permet, me semble-t-il, d'accorder au contraire un cadre juridique stable au financement des instituts, qui leur permettra de mieux identifier leurs priorités et de mieux les développer. Enfin, j'ajouterai qu'aucune incidence n'aura lieu sur le statut des personnels des instituts qui vont demeurer des établissements publics nationaux. Pour toutes ces raisons, je vous appelle là aussi à retirer votre v?u qui me semble porter des inquiétudes certes légitimes, mais non fondées. Sinon, j'y émettrais un avis défavorable. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET, le retirez-vous ?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, je ne suis pas convaincue par les arguments développés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 78 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté.