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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'attribution du statut de réfugié politique à un étudiant de Paris I.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 101 est relatif à l?attribution du statut de réfugié politique à un étudiant de l?université de Paris I. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je sais que nous avons pour habitude dans cette Assemblée de ne pas déposer de v?ux nominatifs concernant les demandes de régularisation des situations administratives irrégulières et notre refus des expulsions, mais là il s'agit d'une situation bien particulière. Cet étudiant de Paris I, menacé d?expulsion est vraiment un jeune qui est persécuté pour ses engagements. Je tiens vraiment à saluer la mobilisation, à la fois étudiante et enseignante de l?université de Paris I. Très rapidement, il s?agit de ce jeune Abdoulaye qui a été placé en centre de rétention administrative à Joinville, alors qu?en Guinée c?est un opposant politique qui est menacé de mort. Depuis son arrivée en France, après un long et dangereux périple, il a tenté à plusieurs reprises de déposer un dossier pour réclamer l?asile politique. Il s?est rendu plusieurs fois à la Préfecture de Créteil qui lui disait toujours de repasser un autre jour. Le temps étant extrêmement court, je ne peux que vous rappeler le contexte. C?est suite à une grande marche pacifique, le 3 avril 2013, fortement réprimée, qu?il avait participé activement à coorganiser qu?il a été poursuivi, parce qu?il était impliqué justement dans la vie politique de son pays. C?est bien pour cela qu?il a reçu des menaces de mort. Des soutiens au pouvoir s?étant même rendu jusqu?à son habitation. Je tiens à travers ce v?u vraiment à remercier l?implication de l?Exécutif parisien qui, dès le dépôt de mon v?u, a pris attache avec, à ma connaissance, mais vous me le préciserez, Madame CORDEBARD, la présidence de l?université de Paris I. Pour qu?il y ait justement une intervention qui puisse prendre en compte la nécessité que notre République protège ce jeune et lui permette de pouvoir poursuivre ses études. J?ai eu connaissance des propositions d?amendements oraux à mon v?u de la part de l?Exécutif et j?y souscris amplement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Marie-Christine LEMARDELEY.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Madame la Conseillère, chère Danielle SIMONNET, chers collègues, votre v?u alerte notre Assemblée sur la situation d?Abdoulaye, étudiant guinéen sans papiers demandeur d?asile de Paris I Panthéon Sorbonne, actuellement, comme vous l?avez dit, placé en centre de rétention. Vous avez indiqué les principaux éléments de sa situation et je n?y reviens donc pas. Je souligne simplement, comme vous l?avez fait, qu?elle fait l?objet d?une mobilisation de grande ampleur au sein de la communauté universitaire à Paris I et ailleurs, mobilisation dont nous sommes solidaires. Si selon nous le Conseil de Paris n?est pas en capacité de se prononcer sur l?examen de cas individuels, vous l?avez rappelé au début, il lui appartient en revanche de porter avec force que Paris est une ville d?hospitalité et de refuge. Nous partageons donc entièrement votre préoccupation et, comme vous, nous sommes attachés à un traitement digne et bienveillant de chaque situation. Le monde étudiant est dans ce cadre particulièrement concerné. C?est la raison pour laquelle nous avons d?ores et déjà soutenu auprès de la Préfecture de police, conjointement avec les acteurs de la mobilisation et le président de Paris I, le réexamen de la situation d?Abdoulaye et la suspension de son obligation de quitter le territoire français. Cette première étape est franchie depuis le moment où vous avez déposé votre v?u, puisque l?obligation de quitter le territoire français a été suspendue et que le dossier d?Abdoulaye fait actuellement l?objet d?un réexamen. Il n?est plus expulsable durant la durée d?examen de son dossier. Il convient maintenant néanmoins de maintenir notre vigilance, de poursuivre l?expression de notre solidarité afin que ce jeune homme puisse bénéficier d?un titre de séjour qui lui permettra de demeurer sur le territoire français et d?y poursuivre ses études. C?est la raison pour laquelle si vous acceptez - mais vous avez déjà dit que vous les acceptiez - nos propositions d?amendement, l?avis de l?Exécutif sur ce v?u est favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 101 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 292).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous en terminons là pour la séance de cette matinée. Nous reprendrons à 14 heures 30 avec les travaux de la 7e Commission. Je vous remercie.