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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DFA 138 - Garantie à 75 % des emprunts souscrits par la Fondation nationale des sciences politiques pour l’acquisition et la réhabilitation de l’Hôtel de l’Artillerie (7e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DFA 138 et l'amendement n° 32. C'est une garantie à 75 %. Il n'y a plus d'intervenant, c'est uniquement l'amendement que je soumets à votre vote et qui concerne donc le projet de délibération DFA 138, garantie à 75 % des emprunts souscrits par la Fondation nationale des sciences politiques pour l'acquisition et la réhabilitation de l'Hôtel de l'Artillerie. Cet amendement est technique. Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 32 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 32 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 138 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DFA 138). Merci, mes chers collègues.