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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DDCT 40 - Subventions (230.000 euros) à dix associations, conventions et avenants à conventions au titre de la prévention, mise à l’abri et la lutte contre la traite des êtres humains. Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la "loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel". Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDCT 40 et le v?u n° 76 qui y est rattaché. Il s?agit de subventions à 10 associations au titre de la prévention, de la mise à l'abri et de la lutte contre la traite des êtres humains. La parole est à Jean-Bernard BROS, puis Anne SOUYRIS, puis Buon Huong TAN, puis Hervé BÉGUÉ.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, dans ce projet de délibération, notre Ville apporte son soutien à diverses associations intervenant pour la prévention et la mise à l'abri des personnes prostituées à Paris. Les personnes prostituées sont très souvent dans des situations de vulnérabilité sociale et sanitaire contre lesquelles nous devrons ?uvrer. Toutefois, des divergences idéologiques demeurent en France sur les modalités de lutte contre les prostitutions, divergences que l'on retrouve dans le tissu associatif. Aussi, une association parmi les 10 que le projet de délibération propose de subventionner a attiré notre attention : le Mouvement du Nid, présenté comme une association - je cite - "abolitionniste et féministe". Nous partageons la volonté de protéger l'intégrité physique et psychologique des personnes prostituées. Nous considérons qu'une législation abolitionniste ne fait qu'augmenter la clandestinité des personnes prostituées et complique le travail de prévention. Ainsi, au regard de nos propres propositions sur la question de la prostitution, nous ne souhaitons pas que notre Ville accorde une subvention à cette association qui poursuit ouvertement un projet aux marqueurs forts dont nous ne partageons pas la visée politique. Voici, mes chers collègues, pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce projet de délibération qui traite de subventions au titre de la prévention, mise à l'abri et lutte contre la traite des êtres humains, nous incite à parler d'un sujet qui s'invite assez régulièrement dans notre Conseil - la prostitution sur le territoire parisien - sujet sensible qui touche chacun et chacune parce qu?il parle de sexualité, mais qui touche surtout la vie des personnes prostituées elles-mêmes. C?est cela, et il est important de nous en souvenir, qui doit nous importer ici. Ainsi, regrettons-nous une fois de plus de voir le peu de cas fait de ce sujet, notamment au vu de l'empilement de subventions au sein de quelques pauvres délibérations chapeaux. En effet, cela nous empêche de regarder précisément l'efficacité et la qualité de chacune face aux dures réalités de la prostitution de rue. Car il ne s'agit pas de sujets anodins ou consensuels, loin de là, mais de questions suffisamment graves pour mettre en cause la santé, les droits, la vie même de ces personnes actuellement plus que jamais malmenées. Nous souhaitons ainsi souligner à quel point il nous semblerait pertinent d'envisager désormais un fonctionnement plus attentif et plus différencié sur la question. Pour cette fois, les élus écologistes demandent un vote différencié, comme Jean-Bernard BROS. En l'occurrence, nous souhaitons sortir la subvention du Mouvement du Nid de ce projet de délibération. Cette subvention nous semble, en effet, d'un autre type que les autres. Si nous voterons pour les autres subventions présentes dans le projet de délibération, c'est parce qu?elles concernent très directement le terrain, quel que soit leur avis sur la question de la prostitution. Celle du Mouvement du Nid se situant sur celui de la pure idéologie ne nous semble pas pertinente. En effet, pour le Mouvement du Nid, il n'est pas question d'actions de terrain, pas d'aides directes aux personnes prostituées. Il s'agit là d'interventions au sein d?écoles, ce qui a certes son importance, mais qui nous interroge pour le moins de la part d'une association qui a souvent été d'une très grande violence à l'égard des personnes prostituées et qui - rappelons-nous-en - se refusait de donner des préservatifs aux prostituées parce que, selon elle, c'était une incitation (sic) à la prostitution. Toujours sur cette question, nous avons souhaité déposer un v?u relatif à l'application sur le territoire parisien de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. N'étant pas élus au Parlement, notre rôle n'est absolument pas de refaire les débats parlementaires. Nous posons simplement les jalons d'une application de la loi qui permettrait de ne pas précariser plus grandement les personnes prostituées. C'est pourquoi nous demandons à ce que son application ne conduise pas à une mise en danger des prostituées en les condamnant à exercer leur activité dans des lieux reculés et sans plus aucun choix sur les clients, étant donné le risque de baisse de leurs revenus et la peur des clients de se faire voir. Nous demandons aussi à ce que Paris mette en place un dispositif permettant d'expliquer à chaque personne prostituée les nouvelles dispositions de la loi dans une langue intelligible par la personne concernée afin qu?elle puisse, le cas échéant et si elle le souhaite, être accompagnée dans le parcours de sortie de la prostitution contenu dans la nouvelle loi. Bien évidemment, nous demandons que Paris continue à financer les associations de terrain qui accompagnent et informent les personnes prostituées dans leurs démarches administratives, sociales, juridiques et sanitaires, qu'elles restent ou qu?elles sortent de la prostitution. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, il faut du courage pour affronter la question de la prostitution. Cela demande une connaissance rigoureuse de la réalité, une réalité cachée dans les bois, dans les camions ou dans des appartements miteux partagés à plusieurs. Il s'agit d'aborder le parcours de femmes qui sont à la merci d'un réseau qui ne leur laisse aucune échappatoire. Le projet de délibération, porté par notre camarade et amie Hélène BIDARD, entend lutter contre les questions de traite des êtres humains et d'exploitation sexuelle. On nous dit souvent que lutter contre la prostitution, être abolitionniste - on l'a entendu ici -, précariserait les personnes prostituées, les mettraient en danger. Ce n'est pas la prostitution qui rend précaire. C'est parce que l'on est précaire que l'on est prostitué. La prostitution est le résultat d'une violence économique et symbolique forte qui pèse sur les femmes. C'est la violence ultime exercée sur des femmes précarisées. C'est un moyen de survie paradoxalement dangereux et mortifère. Il n'y a plus d'échelle dans le danger à ce niveau. Je voulais, d'ailleurs, à ce sujet, souligner la campagne qui a été menée par la Ville de Paris avec le Mouvement du Nid durant l'Euro 2016, et aussi la campagne de sensibilisation envers de potentiels clients sur les violences et les crimes dont sont victimes les personnes prostituées. Ces crimes et ces violences ne sont pas un mythe : c'est une réalité. Ce qui est un mythe, c?est que les prostituées qui exercent depuis des dizaines d?années dans une même rue et qui connaissent bien le terrain sont majoritaires. Elles reconnaissent, elles-mêmes, être une poignée, 3 % tout au plus. Plus de 90 % des prostituées sont victimes de réseau mafieux. Elles ne connaissent pas leurs clients. Elles sont choisies par les clients. Il ne peut y avoir de mise en danger des prostituées. La prostitution est un danger. Il n'existe pas de prostitution sécurisée. Rien ne peut garantir la sécurité totale d'une prostituée. Si l'on veut lutter contre les violences faites aux prostituées, il faut lutter contre la prostitution elle-même. Je me permets de citer un extrait de la circulaire du 22 janvier 2015 de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains, qui ne laisse aucun doute : "La traite des êtres humains est une réalité tangible et massive qui déplace des millions d'individus d'un pays à un autre grâce à l'action de vastes réseaux organisés qui abusent de toutes les formes de vulnérabilité potentielle des personnes concernées. La traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle est la forme d'exploitation humaine la plus ancienne et la plus répandue. En France, cette forme de traite est aujourd'hui principalement le fait de réseaux étrangers". Nous le savons tous, les femmes, y compris des jeunes filles et des enfants, arrivent en masse en Europe, en France, dans certains quartiers de Paris à Château-Rouge ou à Belleville. Elles sont mineures, effrayées, se font violer, brutaliser et séquestrer. Savez-vous au moins que lorsque ces filles sont envoyées en France pour être prostituées, on les habille d'une certaine couleur et d'une certaine manière pour que les proxénètes puissent les repérer et savoir lesquelles rapporteront davantage. Savez-vous dans quelles conditions meurent les femmes prostituées ? Elles sont tuées à coup de poing américain, défenestrées, poignardées à de multiples reprises, parfois brûlées vives. Comment ne pas prendre cela en compte, la mise en danger est là, la violence est là, nous devons accepter de voir cette situation absolument intolérable. C'est donc un devoir que de soutenir ce projet de délibération qui permettra à diverses associations d'assurer l'accompagnement social, juridique, sanitaire et psychologique de toutes ces femmes. Ce sont ces associations qui aident les personnes prostituées à s'en sortir en sécurité et à se reconstruire. Il ne s'agit pas là de choix purement idéologique. C'est une réalité concrète de tous les jours et sur le terrain. Une des solutions à apporter à toutes ces femmes dites sans papiers, ce n'est pas la prostitution, c'est la régularisation. Se prostituer, c'est être en danger, être régularisé, c'est le début d'une nouvelle vie faite enfin de choix réels. Je conclus. Ces associations sont un appui pour les prostituées en question, au quotidien, mais cela ne les empêche pas, pour certaines et pour nous, de lutter contre les perspectives de sortie, menant à terme à l'abolition de la prostitution. C'est pour cela que nous voterons ce projet de délibération de façon enthousiaste.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Hélène BIDARD pour vous répondre.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Chers collègues, merci aux orateurs. Je vous remercie de me donner encore une fois l'occasion de m'exprimer sur l'action de la Ville de Paris s'agissant de la prostitution. Deux constats s'imposent à moi, suite à mes rencontres avec des personnes prostituées, des associations, et notamment après l'Euro 2016. D'abord, la prostitution, c'est un système d'exploitation des plus vulnérables : 85 % sont des femmes qui sont à plus de 90 % des migrantes ou d'origine étrangère. Il y a aussi malheureusement beaucoup de mineurs dans les rues parisiennes. Je remercie tous les adjoints qui, à mes côtés, soutiennent une action volontariste en leur direction: Colombe BROSSEL, Dominique VERSINI, Nawel OUMER, Bernard JOMIER, Ian BROSSAT entre autres. Il y a besoin de lisibilité et c'est le second point sur le droit à vivre sans devoir faire de son corps une marchandise, ni subir la violence inhérente aux rapports entre clients et personnes prostituées. La loi du 13 avril 2016, puisque vous en avez parlé et qu'on en parle dans le v?u, a permis de poser un cadre national afin de renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et de permettre l'accompagnement de ces personnes. Ces objectifs sont partagés par la Ville de Paris depuis de nombreuses années. C'est pourquoi nous avons fait le choix de soutenir l'action des associations de terrain et d'agir, dans une coordination parisienne des acteurs, rassemblant les services de police, de justice, des services de la Ville et les associations. L'objet de ce projet de délibération est le fruit d'échanges et d'analyses des bilans d'action des associations et de leur efficacité. Avec certaines, nous allons porter de nouveaux projets et je pense par exemple à l'"Amicale du Nid". Il y a besoin d'amplifier l'aide aux associations qui agissent pour soustraire les personnes prostituées aux réseaux de la traite, comme c'est le cas dans 95 % des situations. C'est le cas du travail que nous faisons avec "Les amis du bus des femmes" qui accompagnent les jeunes Nigérianes, notamment mineures, ou encore du Foyer Jorbalan qui propose une mise à l'abri sécurisée. On a également des associations qui accueillent du public en situation d'exclusion ou d'addiction à la drogue et qui ont décidé d'ouvrir des accueils spécifiques pour leurs publics en situation de prostitution. C'est le cas de "Altaïr" ou de l'"A.N.R.F." qui fait de la mise à l'abri des jeunes de 18 à 25 ans en situation de vulnérabilité. Enfin, c'est le cas du "Mouvement du Nid" qui réalise des maraudes et de l'accompagnement de jeunes en situation de prostitution dont certaines leur sont orientées directement par l'Aide sociale à l'enfance de Paris. Donc, je m'étonne un peu de ce que M. BROS et Mme SOUYRIS ont pu dire puisque nous finançons le "Mouvement du Nid" au titre de cet accompagnement et de ce travail fait avec l'Aide sociale à l'enfance de Paris. Le "Mouvement du Nid" a aussi pu mesurer la nécessité de mener des actions de prévention afin de sensibiliser les jeunes à la lutte contre la marchandisation du corps et les violences sexuelles ainsi que sur l'achat d'actes sexuels. C'est comme cela que le "Mouvement du Nid" a accompagné Paris pour une campagne très forte durant l'Euro 2016, reprise même au plan national par le Ministère des Droits des Femmes. Je remercie d'ailleurs Jean-François MARTINS qui a été présent pour nous accompagner dans ce projet réalisé. Vous pouvez donc constater qu'au moment d'arbitrer les subventions, la question n'est pas de juger la dimension abolitionniste de telle ou telle association. Certaines affichent leurs avis sur ce sujet, d'autres non, mais toutes agissent pour lutter contre les violences inhérentes à la prostitution et accompagnent ces personnes en respectant leur volonté d'en sortir. Le v?u du groupe Ecologiste de Paris demande à la Ville de prendre en charge des dispositifs qui relèvent de l'Etat. Ce v?u sous-entend que l'ensemble des violences subies par les personnes prostituées viennent des forces policières ou du fait même de la loi. Pour ce qui est de la loi, je vous invite, encore une fois, à la relire. D'une part, elle met fin au délit de racolage et les personnes prostituées ne sont plus considérées comme des délinquantes, et ce au bénéfice d'une pénalisation des clients, ce qui est donc du ressort de la Préfecture de police. D'autre part, la loi, assortie de mesures dont nous attendons les décrets d'application, va avoir un fonds dédié pour le parcours de sortie de la prostitution et l'insertion sociale et professionnelle, la délivrance d'autorisations de séjour de 6 mois et droit au travail pour les personnes étrangères et des actions de prévention et de sensibilisation, notamment auprès des plus jeunes. C'est pourquoi je vous invite à retirer ce v?u au bénéfice d'un v?u de l'Exécutif qui a pour objet d'interpeller les services de l'Etat sur les voies et moyens prévus pour la mise en application de cette loi, et notamment pour tout le volet qui doit permettre de protéger les prostituées. Notre v?u, que nous voterons tous ensemble j'espère, revient également sur la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre les réseaux de proxénètes, pour endiguer la montée de la prostitution de rue ou via les réseaux Internet, à propos duquel tout le monde fait le constat d'une présence accrue de mineurs, mais aussi pour lutter et continuer à lutter contre les lieux de prostitution dissimulés dans certains bars et salons de massage. Je vous invite donc, chers collègues, à voter pour l'ensemble de ce projet de délibération ainsi que pour le v?u de l'Exécutif. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. En réponse au v?u n° 76, l'Exécutif a donc déposé le v?u n° 76 bis. Le groupe Ecologiste de Paris maintient-il ?

Mme Anne SOUYRIS. - Nous acceptons le v?u de l'Exécutif auquel nous avons travaillé ensemble.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 76 est retiré. Très bien, merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 76 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2016, V. 283). Le groupe Ecologiste de Paris a demandé un vote dissocié sur l'article 8 du projet DDCT 40. Je mets aux voix, à main levée, l'article 8 du projet de délibération DDCT 40. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'article 8 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, les autres articles du projet de délibération DDCT 40. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. Je vous en remercie. (2016, DDCT 40).