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Septembre 2016
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2016 DLH 183 - Location de l'immeuble 11, rue Bergère (9e) à "Elogie". - Bail emphytéotique. Vœu déposé par le groupe LR relatif à la production de logements sociaux pour les familles et de locaux adaptés pour les professionnels de santé.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DLH 183 et le v?u n° 84. Il s'agit de la location de l'immeuble 11, rue Bergère, dans le 9e arrondissement, à "Elogie" dans le cadre d'un bail emphytéotique. Madame BÜRKLI, vous avez la parole.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Chaque projet de délibération vous autorisant, Madame la Maire, à signer un bail emphytéotique, est pour moi l?occasion de faire un rappel au P.L.H. A l?occasion de la dernière modification du Programme local de l?habitat - j?avais d'ailleurs fait adopter un amendement avec votre soutien, Monsieur BROSSAT - précisant que dans le 9e arrondissement les logements supérieurs à deux pièces devront être privilégiés dans les opérations. Je ne rappellerai jamais assez que les difficultés de se loger apparaissent souvent à l'arrivée des enfants et à la nécessité d'avoir une pièce supplémentaire. Cette demande nécessite de développer l'offre de logements sociaux sur des logements adaptés aux familles, d'autant plus que, vous le savez, la rotation est bien moins élevée sur ce type de logement. Nous l'avons encore constaté lors de la communication des chiffres sur les attributions en 2015 : plus de la moitié des logements attribués sont des logements F1, F2, ce qui démontre la tension extrême sur les logements F3, F4 et F5. Par ailleurs, l?ensemble immobilier concerné dispose de huit locaux commerciaux, répartis sur trois niveaux. Je suppose que dans le cadre de l?opération, ces locaux vont être rénovés et restructurés. Peut-être avez-vous une information sur ce point ? Dans ce cadre, je souhaite qu'ils soient dimensionnés pour accueillir des professionnels de santé dans le cadre du dispositif "Paris Med?". Je rappelle que le quartier du faubourg Montmartre, où est situé précisément cet immeuble, est ciblé comme quartier d'intervention prioritaire par l'A.R.S. en raison de sa pénurie en médecins. Bernard JOMIER est au courant aussi de cette demande d'intervention. Donc je vous remercie pour votre soutien en la matière.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à Delphine BÜRKLI d'attirer notre attention sur ce projet de délibération qui, effectivement, porte sur une préemption d'un immeuble au 11, rue Bergère, dans le 9e arrondissement, qui sera confié, si ce projet de délibération est voté, à un bailleur déjà présent dans le 9e arrondissement, "Elogie". Il s'agit d'un immeuble de 23 logements, dont un vacant, et 5 locaux commerciaux qui, aujourd'hui, sont tous occupés. Des travaux très importants sont prévus par "Elogie" sur les parties communes : travaux de réseaux, de gaz, d?eau, d?alimentation, d?évacuation et, ponctuellement, dans des parties privatives. Ces travaux se feront principalement en milieu occupé puisque, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, les logements ne sont pas vacants. Il se trouve qu'actuellement, les logements dans cet immeuble sont principalement des petits logements puisque, sur les 23 logements, il y a 14 studios. Je partage donc avec vous la volonté de développer le logement familial. Il reste que nous n'avons pas la volonté, évidemment, d'expulser les ménages qui vivent actuellement dans cet immeuble. La préemption se fera en maintenant les familles qui sont sur place. Par conséquent, je ne peux pas tout à fait accéder à votre demande. Néanmoins, pour la suite, nous avons demandé à "Elogie" d'étudier des regroupements de logements lors de la libération des petits studios, ce qui permettra de réaliser de grands logements familiaux. De la même manière, nous ne pouvons pas donner suite à votre souhait d?accueillir des professionnels de santé dans ces locaux commerciaux puisqu'ils sont actuellement occupés. Là encore, il ne s'agit pas d'évincer les commerçants qui y sont actuellement. Pour des raisons de faisabilité technique, je vous demande donc de retirer votre v?u, mais je suis tout à fait conscient de la nécessité de faire du logement social familial, particulièrement dans votre arrondissement qui en a besoin. Dès que cette possibilité existera, croyez bien que vous pourrez compter sur notre combativité dans ce domaine.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Donc, Madame BÜRKLI, retirez-vous ce v?u compte tenu des réponses de l'Exécutif ?

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Je maintiens mon v?u, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 84 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 183. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DLH 183).