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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DDCT 42 - Etats spéciaux d’arrondissement - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales 2017.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - L?amendement n° 49 est rattaché au projet de délibération DDCT 42 qui nous parle des Etats spéciaux d'arrondissement. Je ne sais pas qui le présente au groupe les Républicains. Monsieur LEGARET ? Il est défendu. Je donne donc la parole à M. Bruno JULLIARD pour y répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Très brièvement, je le rejetterai aussi vite qu'il a été défendu. C'est une demande très régulière du groupe les Républicains de ne pas prendre en compte de critères socio-économiques dans la répartition des dotations d'animation et de gestion locale. Bien évidemment, c'est une conviction profonde de cette majorité que de prendre en compte ces particularités socio-économiques. Avis défavorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 49 déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 49 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 42. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DDCT 42).