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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DAJ 22 - Approbation du contrat de cession de droits d’auteur portant sur la création de kiosques.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAJ 22 portant sur le contrat de cession de droits d'auteur à propos de la création de kiosques. La parole est à M. de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'un projet de délibération qui nous propose d'approuver un contrat de cession de droits d'auteur portant sur la création de kiosques sur la Tour Eiffel. Mais mon intervention sera plus générale et j'y associe ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE dont je voudrais saluer le rôle, depuis des années, dans la défense du patrimoine et sur toutes les questions d'urbanisme, au-delà de toute polémique. Si je prends la parole aujourd'hui, c'est parce que nous avons été un peu échaudés par l'expérience que nous avons eue à propos d'un dossier plus important mais comparable à celui qui nous intéresse ici avec la Tour Eiffel, et qui est celui du remplacement des kiosques parisiens. Je crois qu'il faut vraiment que l'Exécutif parisien s'engage fermement à changer de méthode quand il s'agit de projets qui ont une incidence importante sur le paysage urbain et qui ont un rôle dans la définition de l'identité visuelle de Paris. Il n'est pas normal qu'année après année, au détour de votes de délibérations, nous découvrions que la Mairie de Paris a un projet de remplacement de kiosques, qu'elle a désigné un designer sans qu'il y ait aucune concertation préalable. Je crois que, sur ces sujets-là, cela aurait été valable pour les kiosques de la Tour Eiffel, cela l'était encore plus pour les 300 et quelques kiosques qui vont être remplacés sur tout Paris, qu'on mette en place un protocole qui consiste déjà à replacer toutes les décisions dans un plan d'ensemble. Il faut avoir une stratégie en matière de mobiliers urbains à Paris. On ne peut pas prendre des décisions de façon ponctuelle et sans vision d'ensemble. Il faut que cette vision puisse être discutée et partagée notamment au Conseil de Paris. Il faut que toutes les décisions qui concernent ce genre de projet soient précédées d'une consultation préalable avec le maximum d'acteurs. Dans ces consultations, le critère esthétique doit être absolument central. Il n'est pas normal, pour l'affaire des kiosques qui nous a occupés, que le critère esthétique ne comptait que pour 7 %, ce qui fait que ce n'est pas du tout le prestataire qui offrait la performance esthétique, si je puis dire, la meilleure qui a été retenue. Tout cela doit se faire dans le cadre de la remise sur pied de la Commission du mobilier urbain, ce que nous réclamons depuis longtemps, Claire de CLERMONT-TONNERRE le réclame à longueur de Conseils de Paris. Nous demandons que pour l?avenir soit solennellement pris l?engagement que le protocole que je viens de décrire soit respecté. Pour le reste, nous voterons favorablement ce projet de délibération qui ne pose pas en lui-même un problème, mais qui pose plus généralement un problème de méthode sur toutes ces questions qui concernent le mobilier urbain parisien. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur de FROMENT. La parole est à M. BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. De la même manière, nous voterons favorablement ce projet de délibération. Toutefois, une remarque sur les modalités de cession des droits d?auteur. La Ville de Paris a sollicité l?Ecole professionnelle supérieure d?arts graphiques de la Ville pour imaginer le "design" spécifique de ces futurs kiosques de vente de souvenirs et de friandises qui seront donc implantés au pied de la Tour Eiffel. Un concours a été proposé aux étudiants de deuxième année. Un jury a retenu le travail de deux étudiantes qui ont accepté de céder à titre gratuit - c?est là où je veux en venir - leurs droits d?auteur. C?est donc une pratique que je sais être des plus classiques puisque ces étudiantes vont ajouter une ligne à leur curriculum vitae et la collectivité, en échange d?une certaine manière, devient gratuitement propriétaire d?un travail qu?elle a jugé de qualité. Autant vous le dire, je ne suis pas à l?aise avec cette gratuité. Je profite de ce projet de délibération pour demander qu?une autre méthode soit employée à l?avenir pour ce type de cession. Une rétribution autre que symbolique nous semble en effet nécessaire. Tout travail - et notamment tout travail intellectuel - mérite salaire. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BELLIARD. Pour répondre aux orateurs, la parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Monsieur de FROMENT, vous aviez une intervention d?ordre général, plutôt sur la méthodologie, je n?y répondrai donc pas. Je n?ai que la modeste responsabilité de ce projet de délibération sur des cessions de droits d?auteur. Même si je retiens de ce que vous avez évoqué que la méthode, en l?espèce, utilisée dans ce cas présent fonctionnait puisque c?est à la demande de la Maire du 7e arrondissement qu?une consultation a été engagée avec un concours en partenariat avec l?E.P.S.A.A., avec un jury présidé par ma collègue Olivia POLSKI et auquel la Maire du 7e arrondissement participait. Nous étions en termes de méthode, je crois, exemplaires pour les kiosques de la Tour Eiffel. Monsieur BELLIARD, effectivement, le principe de ces appels à concours auprès d?étudiants est en général qu?il n?y a pas de rétribution. C?est l?une des dispositions contractuelles. Je vais transmettre aux services et aux adjoints concernés votre remarque pour voir dans quelles conditions une rétribution pourrait être organisée. Dès lors, c?est souvent moins un travail d?étudiants, une compétition, puisque dès que l?on fait rentrer une contrepartie financière, on rentre dans une catégorie qui ressemble furieusement à l?appel d?offres. Toutefois, je ferai un point avec la Direction des Affaires juridiques pour vérifier s?il est possible d?engager une rétribution.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 22. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAJ 22).