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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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Inscription en urgence du projet de délibération DASCO 58 G à l'ordre du jour du Conseil.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, conformément aux dispositions de l?article L. 3121-19 du Code des collectivités territoriales et de l?article 1er du règlement du Conseil de Paris, je vous demande, en revanche, sur un autre projet de délibération, de vous prononcer sur l?urgence du projet de délibération DASCO 58 G qui concerne la réévaluation du forfait d?externat matériel versé aux collèges sous contrat d'association avec l'Etat. Je vous propose de voter à main levée pour inscrire ce projet de délibération, concernant le scolaire, à l'ordre du jour de notre présente séance. Qui est pour ? Contre ? Les Républicains, vous êtes pour, vous êtes contre ? Vous êtes pour. Abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Il est donc adopté. Le projet de délibération DASCO 58 G sera donc inscrit en 6e Commission.