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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DLH 207 - Réalisation 65, rue Jean-Jacques-Rousseau - 43, rue Etienne-Marcel (1er) d’un programme de création de 17 logements sociaux (12 P.L.A.-I. et 5 PLUS) par "Toit et Joie".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DLH 207 et l?amendement technique n° 85. Il s?agit de la réalisation au 65, rue Jean-Jacques-Rousseau et au 43, rue Etienne-Marcel, dans le 1er arrondissement, d'un programme de création de 17 logements sociaux par "Toit et Joie". M. BROSSAT va présenter l'amendement technique.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Effectivement, il s?agit d?un amendement technique qui vise à rectifier une erreur matérielle de rédaction concernant les droits de réservation de ce programme de 17 logements. La Préfecture de Paris bénéficie de cinq logements et la Ville de Paris, de neuf logements. C'est ainsi qu?il faut lire ce projet de délibération.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 85. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement technique n° 85 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 207 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DLH 207).