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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DJS 285 - Indemnisation des exploitants de commerces situés sur l'espace public en dédommagement de l’interruption temporaire de leur activité consécutive à la fermeture, pendant l’Euro 2016. Vœu déposé par le groupe LR relatif aux mesures d'indemnisation des commerces proches de la "fan zone". Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'indemnisation des débits de boissons. 2016 DJS 286 - Convention avec l’Association nationale des directeurs et des intervenants d’installations et des services des sports pour la réalisation d’une étude sur l’impact social de l’Euro 2016. Vœu déposé par le GEP relatif à l’empreinte carbone de l'Euro 2016. Vœu déposé par le GEP relatif aux dégâts engendrés lors de la finale de l'Euro 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent les projets de de délibération DJS 285, 286 et les v?ux rattachés nos 103 à 106. Avant de donner la parole à l'orateur, je souhaiterais excuser M. le Préfet de police et son directeur de cabinet qui sont pris par une réunion très importante et qui se sont engagés à apporter une réponse écrite aux questions des membres de notre Assemblée concernant les projets de délibération que nous examinons à présent. Je vais tout d'abord donner la parole à Leïla DIRI pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Leïla DIRI. - Monsieur le Maire, chers collègues, l'Euro 2016 a été un événement sportif fédérateur qui nous a fait briller et vibrer. Cependant, il n'a pas été sans conséquence pour certains commerçants. Si certains ont eu la satisfaction d'attirer de nombreux supporters, d'autres ont été victimes des restrictions et réglementations. Je veux évoquer par-là les commerçants situés à proximité du Champ-de-Mars - commerçants et artisans - concernés par les arrêtés entraînant pour eux un préjudice anormal et spécial en matière de chiffre d'affaires pendant cet événement. Le lien de cause à effet étant établi et incontestable, il nous semble primordial que ce préjudice commercial ouvre droit à indemnisation. Nous vous proposons donc, par le biais de ce v?u, que la Ville crée un guichet unique pour centraliser les demandes d'indemnisation de ces commerçants, qu'ils puissent bénéficier d'un fonds d'indemnisation de la Ville de Paris afin de pallier le manque à gagner résultant de l'affectation du Champ-de-Mars à l?usage exclusif de la "fan zone" et l'application des arrêtés préfectoraux mentionnés. Et enfin, que la Ville demande à la Préfecture de police d'abonder le fonds à hauteur du montant des indemnisations octroyées au titre du préjudice commercial né de l'application de ces arrêtés. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Pascal JULIEN pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - On a donc deux projets de délibération. Le premier consiste à indemniser le préjudice subi par 7 commerces à hauteur globale de 43.600 euros presque et, le second, à financer une étude autour de 30.000 euros pour voir l'impact social de l'Euro 2016 sur l'espace francilien. A la lecture de ces deux projets de délibération, l'Euro s'est vraiment très bien passé : fête éducative, sportive, culturelle, gestion exemplaire, biodiversité préservée conforme aux objectifs de la charte d'usage, etc. Un truc absolument formidable. Il n'y a pas un mot sur ce qui s'est passé le 10 juillet au soir, soir de la finale, qui a opposé deux pays. Que s'est-il passé ? Des supporters qui étaient là ont manifesté sans doute les valeurs de l?U.E.F.A. : sportives - vous savez - fraternité. Ils l'ont fait en détruisant 60 % des installations sur le parvis. Il y a eu une véritable bataille rangée qui a opposé les policiers à la foule qui a tenté de rentrer sous la Tour Eiffel. La police a eu du mal à empêcher cela. Une voiture a été brûlée. Il y a eu tout cela et j'observe, comme c'est bizarre, que la presse en a très peu parlé, un tout petit peu, mais très peu parlé, que les responsables de ces fêtes sportives sympa comme tout? Cela va être sympa, les J.O. ! Cela, c'était l'Euro. Je ne vous raconte pas les J.O., si par hasard on devait les avoir. Ce n'était pas une petite bande de casseurs. C'était la foule des supporters. Le 10 juillet au soir, soir de la finale, ils ont pris d'assaut le parvis. Ils ont tout cassé et on en a très peu parlé. Bien sûr, les projets de délibération n'en touchent pas un mot. Moi, je pose la question : est-ce que la Tour Eiffel sera indemnisée, car il a fallu d'abord procéder au déminage de la tour ? La tour a été fermée plus tôt le soir. Le lendemain, il a fallu en plus protéger le personnel. Je ne vous raconte pas. La Tour Eiffel a subi un préjudice alors que, comme beaucoup d'autres monuments, elle est en difficulté du fait d'une baisse de la billetterie. Ce n?est pas propre à la tour, mais partagé par beaucoup de monuments à Paris. Voilà une question qui ne figure pas dans les v?ux, mais on aurait dû le faire. Une indemnisation est-elle prévue pour la Tour Eiffel ? Ensuite, les v?ux. Il y en a deux. Je vais aller vite, bien que j'aurais droit à 11 minutes parce qu?il y a une jurisprudence, que l?on va appeler la "jurisprudence BOURNAZEL", puisque le conseiller a le droit de cumuler son temps de parole de 5 minutes, plus celui de quelqu'un d'autre - on ne sait pas qui - de 5 minutes au lieu de 10 minutes. Donc, moi, j'ai droit à 2 v?ux rattachés. Cela fait 2 fois 3 minutes, donc 6, plus le projet de délibération, 5, soit 11 minutes.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Il vous reste 1 minute 30.

M. Pascal JULIEN. - Mais, si tout se passe bien, j'aurais fini avant. La tour sera-t-elle indemnisée ? Deuxièmement, pourquoi avoir tu, de manière non concertée, car je pense qu'on est là dans un truc un peu idéologique, donc il n'y a même pas besoin de se concerter pour ne pas parler de ces événements-là. Alors, sur les v?ux, il y a un v?u qui demande que le bilan du dispositif de compensation de l'empreinte carbone de l'accueil de l'Euro 2016 soit communiqué en 7e Commission avant la fin de l'année. Nous sommes soucieux, évidemment, d'avoir un résultat des destructions qui ont eu lieu en matière de biodiversité, de savoir comment tout cela sera compensé. Et puis, cela va bien au-delà parce qu?un événement sportif, comme vous le savez - on en a déjà parlé -, cela pollue. Il y a tous les gens qui viennent, les trajets, etc. Je ne vais pas vous faire le topo. Donc il doit y avoir une compensation carbone, parce que quand on est l?U.E.F.A. et qu'on est défiscalisé? Je n'ai plus les chiffres, mais leur profit est encore en hausse. Je ne suis pas sur la ligne de Danielle SIMONNET tout le temps mais, sur ce point, je pense que l'U.E.F.A. pourrait mettre la main à la poche. Franchement, avec tous les cadeaux qu'on lui fait, on pourrait faire un petit peu du donnant-donnant une fois de temps en temps. C'est l'aspect biodiversité.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Il va falloir conclure.

M. Pascal JULIEN. - L'autre v?u demande simplement? J'ai le temps, j'ai encore presque six minutes.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Non, non.

M. Pascal JULIEN. - Jurisprudence BOURNAZEL ou alors on nous explique. L'autre v?u, lui, demande qu'un bilan soit fait aussi, présenté en Commission, sur le coût financier humain des dégâts causés, que soient indiqués les montants payés par les différentes parties prenantes. Bref, on voudrait y voir un petit peu plus clair parce que, pour l'instant, on a beaucoup de promesses. D'ailleurs, l?un des deux projets de délibération promet cela aussi. On voudrait que cela vienne assez vite : savoir qui va payer. Et, surtout, je crois que c'était une bonne occasion d'informer le Conseil de la façon dont, de manière très sportive, on a arrosé l'Euro le 10 juillet au soir. Je vois des mines tristes. Je vois des gens qui froncent les sourcils. Mais j'aime la France. Mais, que voulez-vous, je ne suis pas chauvin.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULIEN. Vous oubliez l'événement le plus grave : la défaite en finale. Mais j'imagine que M. MARTINS aura quelques éléments d'explication à nous fournir. La parole est à Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU pour trois minutes.

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je souhaite commencer mon propos en saluant à nouveau la belle fête du sport qui s'est déroulée avec l'Euro 2016, l'enthousiasme des supporters, de la jeunesse. Il y a finalement eu peu de violence et, surtout, pas le pire que nous pouvions craindre, pas d'attentat, notamment grâce à la mobilisation sans précédent des forces de l?ordre, que je tiens d'ailleurs à saluer. Le prestige de Paris en est, je pense, ressorti grandi, ce qui est plutôt très positif pour notre candidature aux Jeux Olympiques, mais, il faut quand même le dire, à quel prix : 1.220.000 personnes en un mois sont entrées dans la "fan zone". Comme vous vous en doutez, cela a forcément eu des conséquences très importantes pour les habitants et commerçants de ces quartiers des 15e et 7e arrondissements. Certains restaurants et commerçants ont perdu jusqu?à 40 % de leur chiffre d?affaires par rapport à la même période en 2015: le Père Claude, le Suffren, la Gauloise, le Village Suisse, la pharmacie Suffren, etc. Je ne reviens pas sur les dégradations constatées sur le Champ de Mars et sur toute la voie publique dans ces quartiers, qui vont demander un an de réfection. Nous, riverains ou habitants et Parisiens d?ailleurs seront privés du Champ de Mars et de ses attraits pendant un an. Nous demandons par ce v?u à la Maire de Paris tout simplement de remplir au plus vite les engagements pris lors de la mise en place de la "fan zone", pour l?indemnisation de tous les commerçants impactés et la restauration du Champ de Mars et des voies publiques, selon un calendrier qui sera, s?il est possible, porté à la connaissance des élus et habitants.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci. La parole est à Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci à tous de vos interventions. Je ne vais pas revenir sur le bilan de l?Euro précisément, même si je remercie les uns les autres des différents groupes d?avoir salué ce qui était malgré tout une très belle fête, une très belle réussite sportive, populaire et économique pour Paris. Je ne soulignerai pas l?extrême sagacité des prédictions de M. PÉCHENARD, M. GOUJON, M. GOASGUEN sur ce qui allait se dérouler pendant l?Euro 2016. Leurs prédictions parlent pour eux mais, je me refuserai à un bilan plus précis aujourd?hui car la délibération DJS 321-1 et son article 2, votée en novembre 2014, m?impose de vous faire un bilan concret et formel au Conseil de Paris du mois de novembre. Les services des différentes équipes sont en train d?y travailler, avec l?ensemble des éléments, à la fois les données financières, les fréquentations, les questions de développement durable, mais je vais commencer à répondre à vos questions, Monsieur JULIEN, les questions de sécurité. Je propose pour celles et ceux qui ont des v?ux d?ordre de bilan extrêmement précis de cet Euro de vous renvoyer au prochain Conseil de Paris, ce n?est pas une promesse de gascon, car on a un projet de délibération du Conseil de Paris qui stipule que ce compte rendu, ce bilan, doit être fait. Il le sera. Rapidement cependant, cela a été 12 matchs sur Paris et sur la Métropole, 5 au Parc des Princes, 7 à Saint-Denis. La "fan zone" a accueilli 2 millions de personnes, c?est 84 événements organisés autour de cet Euro, 1.800 agents de la Ville mobilisés et un petit effet favorable sur le tourisme, qui n?était pas de trop. Il s?agit de chiffres positifs, mais je préfère que chacun des Conseillers de Paris puissent disposer du bilan complet pour avoir le débat en toute clairvoyance lors du prochain Conseil de Paris. Sur les différentes questions posées. La première, celle de M. JULIEN sur les événements du 10 juillet au soir. Il n?y a pas de grand complot médiatique pour qu?il soit tu. La vérité médiatique est que parfois l?actualité sportive prend le pas sur l?actualité des faits divers. On peut le regretter, mais le jour où la France est en finale d?un Euro - c?est arrivé trois fois dans l?histoire, c?est la troisième fois dans l?histoire et c?est la première fois qu?on la perdait du reste -, on peut comprendre que ce soit cela qui fasse la une des gazettes le lendemain et pas cet événement à la Tour Eiffel. Que s?est-il passé à la Tour Eiffel le 10 juillet ? La "fan zone" avait une capacité approximative de 100.000 personnes. Cette capacité a été atteinte dès le troisième tour, le troisième match de poule de l?équipe de France, montrant le succès de la "fan zone", le soutien à l?équipe de France de football. Au fur et à mesure des matchs, il y avait une pression grandissante, une envie grandissante des Parisiens et des supporters étrangers de célébrer dans d?extrêmement bonnes conditions, sur l?ensemble des matchs. Je reviens sur le dernier match, Monsieur JULIEN, mais sur l?ensemble des matchs, nous avons eu beaucoup moins d?interventions de police, de pompiers, y compris même - je le dis car il faut dire les choses - de coma éthylique. On nous l?avait promis aussi. Il y en a eu, en proportion infinitésimale et beaucoup moins que sur tout grand rassemblement public de cet ordre, concert, festival, parfois même manifestation syndicale ou politique. Nous étions en deçà car nous avions pris des dispositions de sécurité et de prévention qui étaient justes. Le soir du 10 juillet à 19 heures 30, alors que le match commençait à 21 heures, la "fan zone" était pleine. Dès 19 heures 30, on a pris les dispositions, avec la Préfecture de police, avec les agents de sécurité privée, avec nos volontaires, pour informer et orienter les supporters qui arrivaient au métro Bir Hakeim, Ecole Militaire, Trocadéro, pour se rendre sur la "fan zone". Nous les avons informés que malheureusement la "fan zone" était pleine et qu?ils ne pourraient rentrer. Une partie, une grande majorité des supporters, arrivés trop tard, avaient le temps de trouver une autre option et un plan B pour regarder le match. Un petit millier d?entre eux ont décidé malgré tout d?aller tenter de pousser les barrages de sécurité, disant "on veut rentrer, ma copine est à l?intérieur, j?ai un frère qui travaille là". Sur ce millier, certains ayant compris qu?ils ne rentreraient pas parce que les conditions de sécurité n?étaient pas remplies pour aller au-delà de cette jauge, une petite centaine d?entre eux a décidé d?essayer d?entrer par une autre voie - cette autre voie, vous l?avez évoquée, c?est le parvis de la Tour Eiffel, qui n?était pas une entrée naturelle de la "fan zone" -, sous l?axe Nord-Sud de cette "fan zone" qui était par ailleurs la zone protégée, zone de desserrement derrière l?écran et d?éclairage de la Tour Eiffel. C?est ici qu?il y a eu ces affrontements. Une centaine de personnes, Monsieur JULIEN, sur 1,2 million de visiteurs qui ont fréquenté la "fan zone" dans un esprit de franche camaraderie et d?amitié sportive. Je ne nie pas les 100 abrutis qui ont voulu brûler des scooters, casser des voitures, affronter la police et briser le matériel de la Tour Eiffel. Ce sont des abrutis, j?espère que la police fait son travail pour arrêter tous ceux qu?on pourra grâce aux caméras de vidéo-surveillance, grâce aux interventions policières, mais je ne peux pas résumer un mois et demi de fête à? oui, il y en a à la Tour Eiffel heureusement?Je ne veux pas résumer ces 1,2 million à cette centaine d?abrutis qui ont voulu tout casser à la fin. Évidemment, en particulier la Société d?exploitation de la Tour Eiffel a porté plainte, pose des recours en justice, notamment pour se faire assurer, car aujourd?hui, la perte, puisque vous le demandez, est de 150.000 euros de matériels qui étaient ces dispositifs de sécurité temporaire mis sur le parvis, ainsi que 400.000 euros de perte de résultat d?exploitation sur le lendemain, puisqu?il a fallu déminer et remettre en place les installations. La S.E.T.E. a fait un constat d?huissier et porté plainte. Voilà ce que je peux vous dire sur l?événement et la manière dont la Ville l?a traité, en particulier la Préfecture de police sur la question policière. Sur la question des commerçants, Madame DIRI et Madame BUFFETEAU, je prends avec précaution et j?irai beaucoup plus vite, Monsieur le Maire, les assertions sur les commerçants. Il y a des réalités assez diverses. Il y a à la fois des commerçants qui ont plutôt fait du chiffre pendant l?Euro 2016, j?ai fréquenté la "fan zone" tous les jours sur l?avenue de Suffren et l?avenue de la Bourdonnais, je n?ai pas vu de bars, de terrasses et de restaurants vides, j?ai plutôt vu des terrasses pleines et des restaurants pleins. J?ai vu certains commerçants, y compris des brasseries, qui avaient décidé de fermer le soir de match. Je ne peux pas porter la responsabilité du fait qu?ils avaient décidé de fermer. D?autres en revanche, commerçants de quartier, - non, pas sur prescription de la Préfecture de police - ont décidé eux-mêmes de fermer. Ce n?est pas à moi de payer leur perte de résultat d?exploitation. En revanche, des petits commerçants de quartier, certains avaient besoin? avec une clientèle qui avaient des voitures. Un antiquaire, dont la clientèle était en voiture celui-ci on peut l?entendre. Un fromager spécifiquement de quartier, qui peut être avait des difficultés d?accès, je peux l?entendre. Il n?y a pas de situation générique et il faut le prendre situation par situation. J?appelle évidemment les mairies d?arrondissement en particulier à être le point d?accueil de ces commerçants dans le 15e et le 7e arrondissement pour faire remonter les dossiers manifestes qui seraient l?objet de perte d?exploitation due aux différentes délibérations. Cependant, d?un point de vue plus juridique, les délibérations et les prescriptions, notamment les interdictions de stationner, ne venaient pas de décisions de la Ville mais de la Préfecture de police, notamment les interdictions de stationner et de circuler. Elles ne peuvent donc être imputées à la Ville et le débat se tiendra aussi avec la Préfecture de police. Sur la compensation carbone, Monsieur JULIEN, la Ville de Paris l?a faite à l?échelle de la "fan zone", ainsi que l?obtention de la certification ISO 20-121 de développement durable dans les grandes compétitions sportives. Nous sommes les premiers à l?avoir eue en France et l?U.E.F.A. a annoncé avoir mis en place un fond de compensation carbone dont ils doivent donner les résultats pour qu?ils soient adossés au bilan que je ferai au prochain Conseil de Paris.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous avons le v?u n° 103 du groupe les Républicains. C?est une demande de retrait. Est-ce que le groupe le retire ?

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU. - Non, je le maintiens. J?aurais aimé que vous décriviez sur quels critères vous allez vous baser.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 103 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 104 du groupe UDI-MODEM avec avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Le v?u n° 105 du groupe Ecologiste de Paris : une demande de retrait. Est-il retiré ?

M. Pascal JULIEN. - L?adjoint concerné ayant reconnu le fait essentiel, que la cerise sur le gâteau de l?Euro a été quand même ces événements que j?ai cités? Nous retirons ce v?u, nous serons très attentifs à ce que les chiffres soient donnés.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Le v?u n° 105 est donc retiré. Sur le v?u n° 106, Monsieur JULIEN, est-il retiré également ?

M. Pascal JULIEN. - Pour la même raison, il est retiré.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 285. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DJS 285). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 286. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DJS 286).