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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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III - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris relative à la maternité des Bluets.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question n° 3 posée par le groupe Communiste - Front de Gauche. Nicolas BONNET-OULALDJ, le président du groupe qui la pose. Il y sera répondu par Bernard JOMIER.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, au Conseil de Paris de juin dernier, nous avons adopté une subvention pour le centre P.M.I. de la maternité des Bluets. Nous étions plusieurs à intervenir sur la situation de cet établissement de santé emblématique. La Ville a toujours soutenu les Bluets. Aujourd?hui, nous apprenons que la Haute autorité de santé a rendu une décision dramatique de non-certification. La balle est maintenant dans le camp de l?A.R.S. qui doit prendre sa décision sur l?avenir de l?établissement dans les mois à venir. La fermeture de cette maternité serait une catastrophe pour les Parisiennes et les Parisiens. Une telle décision aurait des conséquences graves pour le personnel, les parents usagers de cette maternité où plus de 3.000 enfants naissent chaque année. Ce qui est en jeu, c?est la présence et la qualité de l?offre de soins dans l?Est parisien. Je rappelle qu?en quelques années la maternité de l?hôpital Saint-Antoine a été fermée et que la maternité des Lilas a été menacée et doit son maintien à une large mobilisation. Dans ce contexte, la fermeture des Bluets est inimaginable. Actuellement, il est impossible de reporter l?activité des Bluets vers d?autres établissements, comme la maternité Trousseau ou aux Lilas. Je veux le dire ici, l?avenir des maternités, ce n?est pas des usines à bébés. D?ailleurs, au cours de son histoire, la maternité des Bluets a été porteuse d?innovations dans la prise en charge médicale mais aussi sociale des usagers. Berceau de l?accouchement sans douleur, la polyclinique a développé au cours des années une diversité de services : un centre agréé de procréation médicale assistée, un service de gynécologie chirurgicale, un centre d?orthogénie, un centre de planification familiale et de dépistage des maladies sexuellement transmissibles, un centre de santé axé sur la femme et l?enfant, et récemment une maison de naissance expérimentale. Madame la Maire, j?en appelle à la responsabilité de chacun des acteurs dans ce dossier pour défendre l?avenir de cette maternité. Je pense que, dans l?intérêt des Parisiennes et des Parisiens, notre majorité municipale devrait s?exprimer clairement auprès de l?A.R.S. et de la Ministre de la Santé pour éviter cette fermeture. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. Je donne la parole à Bernard JOMIER pour vous répondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Madame la Maire, Monsieur le Président, chers collègues, la maternité des Bluets est un lieu essentiel, un lieu emblématique, un lieu précieux pour ce qu?elle a apporté historiquement, que vous avez rappelé, et ce qu?elle continue d?apporter aux familles parisiennes autour de la naissance. Il y a beaucoup d?enfants qui sont nés aux Bluets, qui naissent, environ 4.000 par an, mais il y a bien d?autres choses qui sont aux Bluets. Sont nées aux Bluets de nouvelles approches de la naissance : accoucher sans douleur, mieux prendre en compte le contexte social, environnemental, mieux inclure les pères autour de la naissance, mieux écouter les aspirations des femmes. C?est tout cela les Bluets. Les Bluets, c?est une évolution et une réflexion constante, vous l?avez rappelé, avec le dernier lieu qui a ouvert, la Maison de naissance que j?ai eu, avec la Maire du 12e arrondissement et les élus du 12e, le plaisir d?inaugurer récemment. C?est donc peu dire que la décision de la Haute autorité de santé est un véritable coup de tonnerre. Je voudrais rappeler à cette Assemblée que la certification des établissements par la Haute autorité de santé?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande juste un instant parce qu?il y a un brouhaha qui est assez pénible. C?est un sujet parisien, important, les collaborateurs restent à leur place, merci, et nous écoutons Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Je rappelle donc que la certification vise à s?assurer du respect par les établissements de santé des critères de sécurité sanitaire et des critères de qualité des soins. Il y a cinq niveaux de décision qui peuvent être rendus : la certification par ordre décroissant, la certification avec recommandations, avec obligation d?amélioration, le sursis à statuer et enfin la non-certification. La décision rendue est la plus lourde. C?est la non-certification qui signifie que l?établissement de santé présente des dysfonctionnements graves susceptibles de mettre en jeu la sécurité sanitaire et dont l?analyse aux yeux des experts ne permet pas de faire ressortir la capacité de l?établissement à y remédier. C?est une décision qui est rarissime. Et pour tout vous dire, Monsieur le Président, nous avons fait des recherches avec l?Agence régionale de santé. Elle est inédite concernant les établissements d?hospitalisation aiguë, quelques rares décisions ont été rendues sur des établissements de soins de suite mais c?est inédit sur l?aiguë. Si cette décision n?entraîne pas réglementairement une fermeture de l?établissement, elle compromet sérieusement le renouvellement de l?autorisation qui sera remise en jeu dans trois mois et dont, vous l?avez noté, c?est l?Agence régionale de santé qui est responsable. Malheureusement cette décision n?est pas vraiment une surprise. Des dysfonctionnements répétés ont eu lieu aux Bluets depuis bientôt trois ans. Des décisions de gouvernance chaotiques et répétées ont lourdement impacté les personnels. J?ai eu l?occasion avant l?été de dire, dans cet hémicycle à notre Conseil, mon inquiétude sur l?avenir. Or, depuis, des départs de soignants se sont poursuivis, encore cet été, et ont encore un peu plus fragilisé les établissements. Aujourd?hui, j?appelle solennellement les responsables des Bluets, les responsables de l?association gestionnaire et la direction de l?établissement à répondre dans les meilleurs délais, et précisément aux constats de la Haute autorité de santé, à ne pas se réfugier dans une position de déni. Les défaillances qui sont pointées portent sur la gestion des risques et des situations de crise, la sécurisation des prescriptions médicamenteuses, le pilotage et l?organisation des soins. Les mesures nécessaires doivent être prises urgemment pour que la maternité, oui, continue à exister. Et les Bluets, Monsieur le Président, peuvent compter sur notre engagement pour repartir sur de nouvelles bases, celles qui permettront au projet de continuer à exister au bénéfice des femmes et des familles parisiennes. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Bernard JOMIER. La Maire du 12e arrondissement est satisfaite aussi par cette réponse. Je pense que c?est très important effectivement que nous marquions notre engagement, parce que c?est un établissement, comme cela a été dit, qui a marqué la relation des femmes à la maternité, l?évolution de la médecine, l?évolution du rapport à la maternité, mais aussi tout ce qui a pu concerner ce droit à disposer librement de son corps et le droit à l?avortement. Donc, c?est une institution, mais une institution qui doit rester vivante, qui sans doute doit évoluer, se transformer. Nous serons vigilants sur ces points-là, mais nous assurons les Bluets - je pense que c?est partagé au sein de tous les bancs de cet hémicycle - de notre volonté de voir un projet, un projet viable, un projet sûr, un projet entrant bien évidemment dans le cadre des prescriptions de santé, se développer dans ce lieu emblématique parisien. Monsieur le Président ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.