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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DFPE 248 - Mise à disposition de places d’accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d’établissements d’accueil collectif de petite enfance situés dans Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFPE 248 et à l'amendement technique n° 119 qui est rattaché. Il s'agit d?une mise à disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d?établissements d?accueil collectif à Paris. Je vais donner la parole à Aurélie SOLANS, Emmanuelle BECKER et Danielle SIMONNET.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, 5.000 places d'accueil pour les petits Parisiens, un objectif pour 2020 que nous nous sommes fixé, un chiffre qui démontre l'ambition que nous portons collectivement pour l'éducation des jeunes enfants, pour les familles à Paris. Les enjeux sont bien sûr quantitatifs, donner accès à toutes les familles qui en ont besoin à une place en crèche. C'est une question d'égalité. Les enjeux sont aussi tout autant qualitatifs. Les connaissances scientifiques sur le jeune enfant le démontrent, le lieu d'accueil qui va prendre le relais de la famille dans son rôle éducatif peut jouer un rôle majeur du point de vue éducatif et social. Les projets mis en ?uvre dans ces structures se doivent, pour être à la hauteur des enjeux, d'être irrigués de valeurs fortes autour du respect et de l'autonomie de l'enfant, autour de la coéducation, autour du soutien à la parentalité, de l'égalité femmes/hommes, de l'ouverture à tous et de la démocratie. Le projet de délibération sur lequel nous avons à nous positionner ici propose un marché de service, article 28, pour une mise à disposition de places d'accueil petite enfance. Il s'agit de 200 places dont la Ville disposera et qui viendront s'ajouter à une centaine qui existent déjà. Les quartiers déficitaires sont visés dans le secteur où le foncier est peu disponible. Cette démarche apporte bien sûr des solutions dans l'attente de l'ouverture d'établissements conventionnés ou municipaux, en permettant à notre Municipalité d'attribuer des places supplémentaires accessibles dans des structures non conventionnées. Mais évidemment, comme pour tout marché de places en crèche, elle pose aux élus Ecologistes de vraies questions en termes de qualité d'accueil, de leurs capacités à répondre aux missions éducatives, sanitaires et sociales, de leur responsabilité sociale et environnementale. Je vais insister sur ce point. Partout en France, les mêmes retours. Les entreprises raflent des marchés avec des coûts bas, oui bien sûr, quand le personnel ne bénéficie même pas d'une convention collective. Nous le redisons. Nous ne pensons pas que le secteur privé lucratif en plein essor en France dans le domaine de la petite enfance soit à la hauteur de ces enjeux. Nous avons donc eu une attention toute particulière sur le cahier des charges. Pour ce travail, je tiens à remercier Nawel OUMER, son équipe et le directeur de la Direction de la Famille et de la Petite Enfance pour le dialogue et les échanges fructueux que nous avons eus. 60 % de critères qualitatifs, un amendement proposé en séance pour muscler le cahier des clauses particulières du point de vue des comptes que les gestionnaires des établissements auront à nous rendre en matière sociale et environnementale, tant sur le plan des conditions d'emploi que sur le projet social de ces crèches, ou encore par exemple sur la part d'alimentation durable qu'elles proposent. Oui, le groupe Ecologiste votera ce projet de délibération. Nous faisons le pari que le cadre élaboré pour ce marché produira ses effets : permettre aux crèches non lucratives d'y avoir toute leur place, encourager les structures à améliorer leur qualité d?accueil sur le plan social et environnemental, car comme pour tout marché, nous sommes convaincus, toujours, que nous avons là un vrai levier de changements. Nous resterons bien sûr attentifs au devenir de ce marché. Le secteur de la petite enfance est la première marche du système éducatif. Notre politique parisienne doit continuer d'être à la hauteur. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, cela a été dit précédemment, ce projet de délibération propose de lancer un marché public pour l'achat de places en crèche dans des établissements privés. Ces places pourront être gérées par des crèches de Ministère, de petites structures associatives, mais aussi par des crèches gérées par des sociétés à but lucratif. Nous avons déjà eu l?occasion d?en parler dans cet hémicycle, je pense par exemple à l'entreprise "People & Baby". Nous voterons contre ce projet de délibération, car il ouvre la voie au recours à ces sociétés privées qui cherchent à réaliser des profits en gérant des crèches. Nous pensons que cette recherche de profit ne peut pas se conjuguer avec l'accueil de la petite enfance. Nous ne considérons pas les crèches comme de simples modes de garde, mais bien comme des lieux d'éducation, des lieux qui concourent au développement de l'enfant et répondent à ses besoins. Nous craignons que le recours à des sociétés privées ne gomme cet aspect de l?accueil collectif auquel nous sommes très attachés. Par ailleurs, lorsque l?on nous dit que les places en crèche privée coûtent moins cher, nous voyons bien que les économies réalisées traduisent une qualité de l'accueil moins élevée que dans les structures municipales. La Ville se fixe des exigences très hautes en matière de petite enfance, des exigences qui vont même au-delà de celles de la C.A.F. Nous trouvons cela tout à fait normal, car c'est ainsi que les Parisiens, notamment ceux qui ont le moins de revenus, peuvent avoir accès à un service public d'excellence. Ce marché public pourrait aboutir à la sélection de crèches publiques et associatives, nous n'y voyons pas de problème, mais la procédure d'appel d'offres ouvre aussi la voie aux sociétés à but lucratif, et cela nous ne pouvons pas l?accepter. J?entends l?argument consistant à dire, nous manquons de foncier dans des arrondissements, et donc nous faisons ce marché. Il s'agit d'un débat de politique, d'un débat de budget, où la Ville de Paris décide de mettre son argent. Si le foncier se fait rare ou cher, nous pouvons décider aussi de mettre le paquet sur la construction de crèches dans ces arrondissements. Nous le faisons sur le logement avec l'adjoint et ami Ian BROSSAT, nous pouvons aussi le faire sur la question des crèches. Nous aurons l'occasion d'y revenir, notamment au moment du débat sur le budget primitif au mois de décembre. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Rendez-vous en décembre donc. Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - On fait 10.000 places en crèche dans la mandature, c'est l'objectif affiché. Alors, on les fait où et comment ? Et donc, la question qui se pose c'est aussi : et quel mode de gestion ? Nous ne cessons pas, depuis la précédente mandature, d'insister pour dire nous nous considérons que nous sommes pour la création d'un service public de la petite enfance et donc nous défendons les crèches 100 % publiques et soutenons les projets de crèches associatives, qui correspondent à une implication souvent particulière au niveau de la parentalité, d'un quartier, mais nous sommes opposés aux crèches à caractère lucratif, sous article 30. Dans le projet de délibération, le choix qui est fait d'aller chercher des places en crèche dans des structures du type des Ministères, des entreprises privées, des crèches privées, dans des arrondissements où l'on n'a pas d'emprise au sol, on rachète des places en crèche pour les mettre à disposition des Parisiennes et des Parisiens, finalement c'est la même chose que l'article 30. Il ne faut pas se raconter d'histoire. Si l?on est cohérent et contre l'article 30, on est contre ces places-là. C'est une question de volonté. Si l?on veut ?uvrer à transformer les arrondissements ghettos de riches en arrondissements mixité sociale, parce qu?on estime que la mixité sociale, ce n?est pas toujours dans l?autre sens, c?est-à-dire comment mettre des classes moyennes supérieures dans les quartiers populaires, mais c'est aussi comment modifier le peuplement de quartiers extrêmement valorisés, on le fait progressivement. D?abord, on se bat et on préempte pour faire du logement social, ce qu?on essaie de faire. Un travail est fait également par le biais du diffus car, forcément, dans ces arrondissements, le foncier est très élevé. Profitons de ces fenêtres-là pour essayer de voir quelles sont les emprises pour faire des places en crèche. Je préfère un retard en termes de places en crèche dans le 16e, qu?on ne passe pas par l?article 30 et que, par contre, on aille prioritairement satisfaire les places en crèche et sinon on assume d'avoir un recours aux moyens financiers. Cela revient au débat que l'on a eu hier? Hier ou aujourd'hui ? Nos journées sont tellement longues que je finis par oublier ; on ne se quitte plus. Quand on voit les moyens qui ont été gaspillés dans un mauvais montage financier pour la Philharmonie, plus de 20 millions d'euros gaspillés, excusez-moi mais il y a des arbitrages à un moment donné qui permettent... Si on avait mis 20 millions d'euros sur la table en plus pour les crèches, je pense qu?on aurait pu trouver des solutions qui nous permettraient de ne pas passer par l'article 30. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Nawel OUMER, pour vous répondre.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire, avec plaisir. J'ai bien compris que je n'arriverai pas à vous convaincre. Néanmoins, je vais essayer parce que ce projet de délibération est là justement pour pouvoir aller au-delà des contraintes. Vous l'avez rappelée dans votre intervention, ce levier, en tout cas cette proposition, permet de pouvoir disposer, de réserver des berceaux au sein de crèches existantes, dans Paris, dans des endroits où nous ne pouvons pas en créer nous-mêmes. Il n'y a même pas de débat sur le point de savoir si c'est géré dans la perspective d'une construction, d'une modalité de gestion en régie directe ou d'une gestion déléguée, ce qui est notre débat récurrent dans ce Conseil. Là, on n'a même pas la possibilité de pouvoir le faire. Je veux bien que l?on soit sur des questions de principe, mais à un moment donné, on a aussi un principe de réalité. Je ne vois pas pourquoi on priverait des jeunes enfants et des familles de pouvoir bénéficier de cet accueil dans des endroits où l'on n'a pas la possibilité d'utiliser des outils usuels, notamment de créer, de construire à partir d'un bâti et d'un foncier qui serait disponible. Je ne vois pas pourquoi on se priverait de la possibilité de leur offrir cet accueil. Certes, nous avons un objectif quantitatif qui a été rappelé par vous trois dans vos interventions, mais l'objectif qualitatif est respecté. Encore une fois. Nous avons des exigences que nous imposons dans nos crèches municipales mais que nous imposons aussi avec nos partenaires. Ce projet de délibération prévoit tout à fait cette exigence qualitative. L'amendement n° 119 déposé à ce projet de délibération a justement pour objet de rappeler toutes les exigences que nous avons en matière environnementale, en matière de qualité de projets d'établissement, de lutte contre les discriminations, de promotion de l'égalité des chances, de réduction de l'empreinte énergétique environnementale, d'alimentation durable. Tous les objectifs que nous portons, toute la qualité que nous souhaitons apporter à ces enfants et aussi aux professionnels qui travaillent dans ces établissements sont respectés dans le cadre de cette mise à disposition et dans le cadre des clauses relatives à cette mise à disposition. Je trouve dommage que vous puissiez être dans des considérations territoriales. Je vous rappelle que ce projet de délibération concerne - c'est prévu dans la composition des lots - tous les arrondissements de Paris. Il n'y a pas de sujet type 16e contre un autre arrondissement. Tous les arrondissement de Paris et tous les Parisiens sont concernés et pourront en bénéficier. C'est grâce aussi à cet outil que nous pourrons répondre à tous les Parisiens, en tout cas dans la demande qui est faite par les arrondissements qui souhaiteront bénéficier de réservations de cette nature. Cela dit, je vous rappelle quand même - je veux bien que l'on parle de choix budgétaires - que le secteur de la petite enfance est le secteur à la Ville de Paris qui emploie. Je ne vais pas y revenir et peut-être aura-t-on à nouveau le débat lors du prochain Conseil, mais c'est une direction qui emploie et qui s'engage véritablement en matière d'emploi au sein de notre collectivité. Nous avons quand même - je vous le rappelle encore - un budget de fonctionnement de 500 millions d'euros. Je pense que lorsqu'on est le premier département de France en matière d?accueil de la petite enfance, on ne peut pas se voir reprocher le fait de ne pas faire cet investissement et de ne pas porter cette politique comme étant une politique majeure et un engagement majeur de la Ville de Paris. On pourra y revenir. Sur ce point, on ne peut pas balayer cet investissement qui dure depuis 16 ans, qui est engagé depuis 2001. Nous sommes passés de dernier département en la matière à premier département de France. On peut s'en enorgueillir. Au-delà, rappelons que cet investissement n'est pas juste du budgétaire, n'est pas juste un nombre de places, mais que c?est de la qualité. Je remercie justement le groupe Ecologiste de Paris d?avoir souligné ce travail, d?avoir souligné cet objectif partagé qui est un objectif partagé par l'ensemble, je le pense, de cette Assemblée.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Nawel OUMER. Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 119. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement technique n° 119 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 248 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DFPE 248).