Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au recours aux travailleurs détachés.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u non rattaché, référencé n° 23, relatif au recours aux travailleurs détachés. La parole est à Mme PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Ville de Paris a eu recours, au moins par deux fois, à des sociétés qui emploient des travailleurs détachés. En effet, la Direction des Affaires culturelles a fait appel à une société britannique pour l'installation de plus de R.F.I.D. sur des documents pour permettre la mise en place d'automates de prêt. Dans le cas de la bibliothèque Parmentier dans le 11e arrondissement, c'est la société "Bibliotheca", leader européen sur le secteur, qui intervient en faisant appel, pour les tâches de manutention, à un sous-traitant britannique qui emploie des travailleurs détachés résidant en Grande-Bretagne. Toute la nuance se trouve dans ce terme de "résidant". La Grande-Bretagne est l'un des pays européens où les charges sociales sont les plus basses. Beaucoup de sociétés y domicilient donc leurs employés, alors qu?ils sont d'une autre nationalité et vivent dans un autre pays, le but de la man?uvre étant de pouvoir bénéficier d'une main d'?uvre moins chère. C'est ce qu'on appelle communément le dumping social. Dans le cas qui nous intéresse, nous craignons que ce soit le montage mis en place. La Ville de Paris se retrouverait alors, bien malgré elle, complice de cette pratique qui s'appuie sur l'exploitation des travailleurs détachés sans protection sociale et au salaire misérable, et qui de plus constitue une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises françaises. Dans le cas des bibliothèques, la Ville aurait pu faire appel à des agents titulaires ou à des vacataires pour réaliser la manutention et uniquement la société britannique pour les supports techniques. C'est d'ailleurs ce qui avait été fait dans d'autres bibliothèques municipales au moment du passage au prêt automatique. Voilà pourquoi nous demandons au Conseil de Paris de prendre position pour que la DAC et l'ensemble des Directions de la Ville cessent d'avoir recours aux services d'entreprise qui utilisent ces travailleurs détachés. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame PRIMET. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je remercie les élus du groupe Communiste - Front de Gauche de nous rappeler la nécessité d'être vigilants quant à l'application de la législation du travail, en particulier concernant le recours abusif au travail détaché. Mais je dois préciser qu'il n'est pas juridiquement possible d'écarter des marchés publics des entreprises candidates au seul motif qu'elles ont recours à des salariés détachés. Il est donc préférable, si vous en êtes d'accord, de modifier votre v?u dans le sens d'une meilleure sensibilisation aux obligations que le Code du travail fait peser sur elles. Cette démarche permettrait de dissuader les opérateurs qui seraient tentés de faire du recours à des travailleurs salariés, un instrument de dumping social. Je vous propose donc la rédaction suivante pour la conclusion de votre v?u: "? que la Ville de Paris maintienne sa vigilance quant au respect des obligations découlant du Code du travail par les entreprises prenant part aux procédures de commandes publiques, notamment pour celles ayant recours à des travailleurs détachés, afin de se prémunir des cas de qualification abusive de détachement dans un but de dumping social". Sous ces modifications, je pourrais accepter votre v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARGETON. Je suppose que vous acceptez cet amendement. Merci, Madame PRIMET. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 260).