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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au Règlement des étalages et terrasses.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 25 relatif au Règlement des étalages et des terrasses. Je donne la parole à M. Jacques BOUTAULT pour 2 minutes, au nom du groupe des Ecologistes de Paris.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Les terrasses, on les aime, elles font partie du paysage parisien et contribuent à la convivialité de notre ville. Mais trop de terrasses tuent la convivialité, particulièrement dans le Centre de Paris où les conflits d'usage sont nombreux, liés au non-respect du règlement par les détenteurs d'une autorisation d'occuper l'espace public, voire par des occupations d'espaces publics sans autorisation du tout. Bruits incessants, impossibilité de circuler sur les trottoirs sont quelques-uns de ces phénomènes irritants dont les riverains se plaignent. C'est la raison pour laquelle les Ecologistes avaient déposé un v?u qui a conduit la Maire de Paris à demander une enquête de l'Inspection générale de la Ville de Paris, enquête intitulée "Audit des modalités d'attribution et de vérification des autorisations de terrasse". L'enquête a été rendue publique durant l'été. Son verdict est sans appel. Je vous livre une partie de la conclusion : "L'occupation anarchique du domaine public par les terrasses et étalages non autorisés ou en dépassement n'est pas jugulée en raison du faible montant des amendes encourues et des importants délais de jugement du Tribunal de police. La mise en ?uvre de l'ensemble de ces dispositions relatives à l'application du règlement et à la verbalisation des infractions nécessite une volonté politique ferme, nécessaire pour mettre fin à la situation actuelle. Un règlement compliqué qui n'est ni appliqué, ni respecté, ni sanctionné". C'est la raison pour laquelle nous souhaitions que la Ville de Paris, dans son ensemble, fasse preuve de cette volonté politique nécessaire et qu'un groupe de travail soit mis en place afin de voir la façon dont nous mettons en ?uvre les préconisations de ce rapport de l'Inspection générale. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci d'avoir tenu votre temps de parole. Pour vous répondre, la parole est à Mme Olivia POLSKI, pour 2 minutes.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. Comme vous le savez, a été publié sur Paris.fr, le rapport de l'Inspection générale. Les terrasses, vous l'avez rappelé, font partie intégrante du paysage de Paris et sont tout à la fois un atout économique pour les restaurateurs dont vous n'êtes pas sans savoir, par ailleurs, que certains souffrent particulièrement de la baisse de la fréquentation touristique cette année. Mais c'est aussi un lieu de vivre ensemble et de convivialité et nous nous souvenons tous à quel point cela avait été un lieu touché au moment des attentats et que c'était un symbole qui était par-là visé. Il est important aussi que les trottoirs restent accessibles à tous les piétons et à toutes les personnes à mobilité réduite. Nous souhaitons maintenir un équilibre entre l'occupation de l'espace public par les terrasses et son utilisation par le plus grand nombre. C'est avec l'objectif de maintenir cet équilibre et de minimiser les conflits d'usage que s'était faite la révision du Règlement des étalages et des terrasses en 2011, en concertation avec les associations de riverains, les associations de piétons, les organisations professionnelles, les maires d'arrondissement et les représentants des groupes politiques de notre Conseil. Depuis l'adoption de ce règlement et dans un souci de continuer à préserver cet équilibre, plusieurs mesures ont été prises et sont en cours de réalisation, ce que relève d'ailleurs le rapport de l'Inspection générale. Consciente des difficultés dans l'efficacité des sanctions à l'égard des restaurateurs qui ne respectent pas le Règlement des terrasses, j'avais écrit d'ailleurs à la Secrétaire d'Etat chargée du commerce afin de demander une modification législative de la verbalisation des terrasses pour permettre aux agents de la Ville d'infliger aux contrevenants des sanctions plus dissuasives. Je partage avec vous, Monsieur BOUTAULT, votre souci du respect du Règlement des terrasses et milite comme vous pour son application. Je vous rappelle tout de même, et cela fait partie d'une difficulté de compréhension de ce rapport, que pas moins de 10.300 procès-verbaux ont été dressés en 2014 par les services de la Ville de Paris à l'encontre des commerçants et il faut noter que c'est une augmentation de plus de 63 % par rapport aux 6.264 procès-verbaux dressés en 2013. La mise en place de la Brigade de lutte contre les incivilités, qui aura pour objet notamment de lutter contre les occupations illégales de l'espace public, pourra ainsi continuer le travail initié par les agents de la Direction de l'Urbanisme et de la DPP. Au regard des pistes concrètes proposées par le rapport de l'I.G., je vous informe que j'avais demandé à la Direction de l'Urbanisme d'élaborer un programme de travail en ce sens. Je vous propose d'organiser une réunion de travail avec les maires d'arrondissement pour travailler au respect de ce règlement. Je vous propose donc de retirer votre v?u, sinon j'appellerai à voter contre. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Le v?u est-il retiré ou maintenu, Jacques BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je regrette qu'il n'y ait pas eu de dialogue, il aurait pu y avoir une proposition de groupe de travail formulée sous la forme d'un v?u de l'Exécutif, mais non rien. J'en déduis que l'on préfère ignorer le problème. A notre sens, l?équilibre dont parle Olivia POLSKI n?y est pas du tout. C'est en tout cas ce que pointe le rapport d'audit. Je maintiens donc le v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je suis saisi d'une demande d'explication de vote de M. BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Nous nous abstiendrons sur ce v?u à la tonalité bien trop répressive et militante sur les terrasses et étalages, qui sont parties intégrantes de la rue parisienne et de son économie. Les élus du groupe LR, nous plaidons pour la création d'une commission dont la composition, les modalités d'action et les missions doivent être clairement définies entre les différents groupes politiques. Nous avons d'ailleurs regretté d'apprendre la création de cette commission dans les médias cet été. Sur cette question, il est nécessaire de privilégier le dialogue, il en est parfois autrement avec des associations de riverains comme en attestent les échanges lors du dernier règlement des terrasses et étalages qui a été discuté avec les professionnels et qui a tourné parfois à la foire d'empoigne. Les professionnels ne comprendraient pas cette fois, au regard de la situation gravissime qu'ils rencontrent, la création d'une telle commission qui prendrait inévitablement la forme d'un tribunal. En revanche, nous sommes favorables à la création d'un groupe de travail rassemblant la Mairie de Paris, les élus d'arrondissement et les organisations professionnelles représentatives.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.