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Novembre 1995
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Approbation du principe de la formation à la conduite préventive d'agents du Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché de services correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1501]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la formation à la conduite préventive d'agents du Service technique des Transports automobiles municipaux, et lui demande l'autorisation de signer le marché de services correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la formation à la conduite préventive d'agents du Service technique des Transports automobiles municipaux.
Art. 2.- Lesdits services feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 643 de la section d'exploitation du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux.