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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à une coopérative SCIC de coursiers à vélo.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 29 relatif à la création d?une coopérative de courtiers à vélo. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je suis très fière et très enthousiaste de vous présenter ce v?u.

Comme vous le savez, l?"uberisation" de notre société fait rage et notamment s?attaque prioritairement aux grandes villes et aux capitales. Dans le domaine de la livraison à vélo ayant pour objet la mise en relation de restaurateurs et clients pour la livraison de repas, un certain nombre de plateformes se développent : Foodora, Take Eat Easy, Deliveroo, Tok Tok Tok, Stuart. La réalité sociale derrière tout cela, c?est un véritable esclavage. Les plateformes n?embauchent pas les livreurs à vélo, ils sont sommés de se mettre en statut d?auto-entrepreneur, statut soi-disant "indépendant". En fait, ils sont dans une subordination totale avec les plateformes, qu?il s?agisse des horaires et zones de travail contraints, du port d?une tenue particulière, de la fixation des tarifs qui d?ailleurs baissent généralement une fois qu?il y a suffisamment de livreurs. Finalement, selon tous ces indices, ils sont en capacité de pouvoir exiger devant les Prud?hommes la requalification de leur statut en salariés. Ils mènent en même temps une bataille pour avoir d?autres statuts sociaux. Leur projet est de pouvoir se développer en coopérative. Une forme de coopérative toute particulière permettrait l?implication de la Ville dans ce beau projet, c?est la S.C.I.C. Puisque la Ville est très engagée à la fois en faveur de l?innovation sociale et le soutien à l?économie sociale et solidaire, puisque la Ville est engagée en faveur du vélo, y compris de la pratique du vélo dans le cadre professionnel mais que cela se fasse dans le respect de ceux qui travaillent, dans l?intérêt général, puisque la Ville est également pour soutenir la diversité des petits restaurateurs, je propose à travers ce v?u, qui a été rédigé avec notamment un collectif de livreurs à vélo, dont je salue la présence d?un de ses représentants qui assiste à nos travaux, que la Ville puisse étudier et engager une réflexion qui associe des livreurs à vélo et les représentants des différents collectifs qui se constituent en vue d?envisager un modèle économique, social et coopératif innovant ; et notamment dans ce cadre, que l?on étudie la possibilité de créer une société coopérative d?intérêt collectif à laquelle la Ville s?associerait en tant que collectivité. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Oui, Monsieur le Maire. Madame SIMONNET, par votre v?u, vous souhaitez attirer notre attention sur le développement des applications et des plateformes d?intermédiation mettant en relation des restaurants et leurs clients qui souhaitent être livrés. Ce service qui semble répondre effectivement à une demande de la clientèle peut permettre à des restaurants de se développer ailleurs autrement et nous sommes convaincus qu'il faut en effet travailler les doubles canaux, à la fois le digital potentiellement et le commerce physique, et que cela doit être un atout pour le commerce physique. Bien évidemment, cela ne doit pas se faire au détriment des salariés, et la question que vous posez à travers votre v?u porte essentiellement sur la question de l'emploi de ces livreurs. Le fonctionnement de ces plates-formes repose sur la mobilisation de centaines de coursiers dans des conditions d'emplois variables selon les cas. Vous l'avez rappelé, des actions en justice sont engagées et elles permettront de répondre aux interrogations qui sont les vôtres sur l'autonomie réelle des coursiers par rapport à la ou les plates-formes qui recourent à leurs services. Ce sujet n'est d'ailleurs pas spécifiquement parisien et des mouvements du même type sont en cours dans d'autres villes comme Los Angeles ou Londres. Vous vous en doutez, la Ville de Paris n'a pas de compétences sur la question de déterminer si cette relation de travail est caractérisée ou non par un lien de subordination tel qu'il s'agirait de salariat déguisé avec l'ensemble des protections sociales qui devrait y être rattaché. Quant à savoir si la Ville pourrait intervenir dans le secteur sous la forme d'une S.C.I.C., ce n'est à ce stade pas le souhait de tous les coursiers eux-mêmes, qui pour la plupart souhaitent surtout un statut de salarié comme l'illustrent les actions en justice que vous rappeliez vous-même. En revanche, la question des livraisons à deux-roues a vocation à s'intégrer aux réflexions engagées par la Ville de Paris avec les acteurs concernés et sur la question de la logistique urbaine durable, que je copilote avec Jean-Louis MISSIKA et Christophe NAJDOVSKI. Parallèlement, Pauline VÉRON anime une réflexion sur les nouveaux défis à relever en matière d'emploi, qui pourra permettre de s'appuyer sur votre v?u, sur les questions posées par les recours exercés par les livreurs. Je vous propose donc d'amender votre v?u de sorte que le premier alinéa du dispositif final serait rédigé ainsi. Il s?agirait que dans le prolongement du travail engagé par la Ville sur les questions de logistique et d'emploi, soit engagée une réflexion avec les livreurs à vélo sur un modèle économique et social permettant de développer les livraisons à vélo dans la capitale et notamment leur projet de coopérative ou de S.C.I.C., tout en garantissant notamment aux travailleurs une protection sociale et des conditions de travail décentes. Le second alinéa du dispositif final serait supprimé.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame POLSKI. Les propositions d'Olivia POLSKI vous conviennent-elles, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET.- Oui, puisque la réflexion est engagée, y compris sur le projet de coopérative et de S.C.I. C. et je l'en remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - C?est parfait. Je suis saisi d?une demande d'explication de vote de Jérôme GLEIZES et après nous passerons au vote.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe Ecologiste soutient la proposition de v?u de Mme SIMONNET parce que la structure de la S.C.I.C. est une structure très intéressante. Nous l'avons évoquée pour la question des kiosques et nous pensons qu'une réflexion doit être menée sur le développement d'une structure pour ce type d'activité, qui mélange des statuts de salariés précaires et qui pourrait leur permettre, comme dans les C.A.E., de stabiliser leur statut. C'est pourquoi nous nous associons et nous voterons ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Jérôme GLEIZES.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 263).