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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DLH 175 - Réalisation 10-14, rue Labrouste (15e) d'un programme de 8 logements sociaux (5 P.L.A.-I., 3 PLUS) par "Toit et Joie".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 175 pour un projet rue Labrouste d?un programme de huit logements. La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais tout d?abord faire un petit point sur la 5e Commission. Je dois dire que je souscris aux propos que vient de tenir la présidente de la 5e Commission pour dire que cette instance ne fonctionne pas. Je crois qu?il y avait plus d?une centaine de projets de délibération inscrits à l?ordre du jour de notre dernière séance et nous n'avons siégé que pendant à peu près 20 à 25 minutes. C'est une Commission qui traite d'un des plus gros budgets de la Ville de Paris, qui rassemble trois parlementaires et un Ministre qui siègent sur vos bancs et je pense qu'il faut que l'on conduise une réflexion pour lui donner un peu plus de contenu. Certaines fois, cela se limite à une séance de signatures puisque maintenant nous devons signer dans les Commissions. Il faut donc que l'on réfléchisse pour mettre au point un contenu plus dense, faire des auditions, peut-être aller plus au fond sur certaines communications lorsqu'il y en a à l'ordre du jour. Je pense qu?on a tous ensemble une réflexion à conduire sur cette Commission, qui doit trouver son véritable sens. Si c'est une séance de signatures, franchement, je ne vois pas l'intérêt de maintenir cette réunion. Cela étant dit, j'en viens au projet de délibération qui nous est soumis sur la rue Labrouste et qui porte dans son contenu uniquement sur l'acquisition par "Toit et Joie" des 30 % de logements sociaux imposés dans toute opération privée. Je tiens à remettre ce projet dans son contexte car dans les faits, cette V.E.F.A. s'inscrit dans la réalisation d'un programme de plusieurs dizaines de logements qui appelle certains commentaires. Premièrement, je déplore que la concertation autour de ce projet ait été sciemment boycottée par le promoteur, qui a pris soin d?attendre que son permis de construire soit délivré et que les délais de recours soient purgés, pour consentir à venir présenter son programme devant le Maire d'arrondissement et devant le conseil de quartier. Deuxièmement, contrairement aux annonces qui avaient été faites, nous découvrons dans le projet de délibération que les logements sociaux qui avaient été annoncés en P.L.S. sont remplacés par des PLUS et des P.L.A.-I., un choix qui s'inscrit totalement à l'encontre des engagements initiaux. Enfin, le projet prévoyant la démolition de trois maisons qui seront remplacées par une imposante construction de 6 étages, cette perspective me donne l?opportunité de dénoncer la densification outrancière du 15e. Alors que nous avons gagné plus de 15.000 habitants en 15 ans, alors que notre arrondissement comptait déjà plus de 240.000 habitants au 1er janvier 2014, nous assistons depuis début 2016 à une prolifération de démolitions ou de surélévations de maisons de village ou de petits bâtiments qui se voient remplacés par des immeubles de 6, 8 ou 10 étages. Ainsi, de 10 demandes de surélévation en 2011, nous sommes passés à 27 demandes en 2013 et, pour les 8 premiers mois de 2016, ce sont déjà 40 demandes de surélévation ou de nouvelles édifications d'immeubles qui nous ont été transmises par la Direction de l'Urbanisme. Outre la densification que la multiplication de ces constructions et surélévations génère en remplaçant maisons et espaces libres par des bâtiments de 24 mètres ou plus, nous n'admettons pas, Madame la Maire, que vous autorisiez des programmes d'habitation qui parfois enferment et assombrissent les squares, s'implantent dans un E.V.P. ou encore donnent lieu à des opérations lourdes d'abattage d'arbres. En effet, ce ne sont ni les brindilles qui viennent remplacer les arbres centenaires abattus, ni les déroulés de gazon sur les toitures qui seront de nature à améliorer la biodiversité que, paradoxalement, vous venez de faire "Citoyenne d'honneur de la Ville de Paris". Cette densification tous azimuts du 15e complexifie la vie de nos concitoyens, devient source de tensions dans certains secteurs de l'arrondissement et ne nous permet pas d'accueillir nos nouveaux habitants avec une offre d'équipements publics de proximité à la hauteur de nos besoins. L?inventaire des équipements publics du 15e que nous avons examiné lors de cette séance est d?ailleurs assez parlant puisqu'aucune ouverture d'équipements n?y est mentionnée pour 2017 alors que, parallèlement, les constructions et surélévations se multiplient au détriment de la qualité de vie des habitants de notre arrondissement. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Madame la Maire, chers collègues, chère Claire de CLERMONT-TONNERRE, le projet de délibération DLH 175 porte sur l'acquisition de 8 logements sociaux par "Toit et Joie" dans le cadre d'une V.E.F.A. au 10-14, rue Labrouste, dans le 15e arrondissement. L'acquisition de ces 8 logements, dont 5 en P.L.A.-I. et 3 en PLUS, constitue une opportunité pour notre Ville puisque la parcelle se situe dans une zone de déficit en logement social dans un arrondissement qui ne comporte encore que 16,4 % de logements sociaux. Cette opération? Ecoutez, vous pouvez répéter que ce n'est pas vrai, les chiffres sont têtus et le chiffre, c'est 16,4 % de logements sociaux dans le 15e arrondissement. Excusez-moi de vous dire que je connais un peu mon sujet en tant qu?adjoint au logement à la Maire de Paris et que les statisticiens de l'APUR connaissent assez bien leur sujet également. Mais sans doute que, au doigt mouillé, le Maire du 15e arrondissement connaît mieux les chiffres que les statisticiens de l'APUR. Cette opération participe de notre action en faveur d?un rééquilibrage territorial qui est largement attendu par les Parisiens. Au-delà du plan Climat de la Ville de Paris, le programme est aussi ambitieux en matière écologique, reposant sur un système d'eau chaude préchauffée par les panneaux solaires et une toiture-terrasse végétalisée. Enfin, avec un peu plus d'un quart de logements sociaux dans un immeuble qui comporte aussi 22 logements en accession à la propriété, elle contribue à une politique de mixité sociale dans les immeubles puisque dans le même immeuble il y aura du logement social et du logement privé, par conséquent des familles qui viennent d'horizons sociaux différents, ce qui me paraît être une bonne chose et ce qui est conforme à notre Plan local d'urbanisme, en tout cas celui voté par notre majorité municipale. Je vous propose donc de voter ce projet de délibération, qui nous permet de soutenir l'acquisition de ces logements sociaux et de poursuivre notre politique de logements sociaux dans le 15e et à Paris.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 175. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DLH 175).