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Novembre 1995
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Déliberation

Approbation du principe de la maintenance et de la fourniture de matériels pour 23 appareils élévateurs situés dans 9 bâtiments municipaux de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1521]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la maintenance et de la fourniture de matériels pour 23 appareils élévateurs situés dans 9 bâtiments municipaux de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance et de la fourniture de matériels pour 23 appareils élévateurs situés dans 9 bâtiments municipaux de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en vertu des articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur divers chapitres et sous-chapitres, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, de 1997 et 1998, sous réserve de la décision de financement.