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Avril 2004
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Conseil Municipal
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45 - Vœu n° 15 déposé par M. Sylvain GAREL, Mme Pénélope KOMITÈS, M. Jacques BOUTAULT et les membres du groupe "Les Verts" relatif à l'état de santé et aux conditions de détention des anciens membres d'Action directe emprisonnés

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous allons passer au v?u n° 15 relatif à l'état de santé et aux conditions de détention des anciens membres du groupe "Action directe" emprisonnés, et qui a été déposé par le groupe "Les Verts".
Je donne la parole à M. Sylvain GAREL.
M. Sylvain GAREL. - C'est effectivement une affaire très grave. Quatre militants politiques sont en train de mourir dans les prisons françaises dans une indifférence quasi générale. Anciens membres d'Action directe, ils ont commis deux meurtres que nous condamnons sans réserve.
M. Philippe GOUJON. - C'est comme cela que vous concevez le militantisme politique ? C'est intéressant !
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Allez-y ! M. GAREL seul a la parole.
M. Sylvain GAREL. - Je pourrais continuer ? Je vais être obligé de reprendre alors.
Quatre militants politiques sont en train de mourir dans les prisons françaises dans une indifférence quasi générale.
Anciens membres d'Action directe, ils ont commis deux meurtres que nous condamnons sans réserve. Mais cela ne justifie aucunement que, pendant 17 ans, Nathalie MÉNIGON, Joëlle AUBRON, Jean-Marc ROUILLAN et Georges CIPRIANI aient subi des conditions de détention d'exception indignes d'une démocratie.
Après des années d'isolement, d'éloignement de leur famille, d'interdiction à leurs amis de leur rendre visite, il n'est pas étonnant que leur état de santé se soit dégradé. Aujourd'hui, de ce point de vue, la situation est dramatique.
Georges CIPRIANI, il y a plusieurs années déjà, a perdu la raison, et a subi un long internement psychiatrique. Il est revenu aujourd'hui en prison et n'a pas retrouvé toute sa santé mentale.
Nathalie MÉNIGON a subi deux attaques...
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Continuez, Monsieur GAREL.
M. Sylvain GAREL. - J'attends le silence pour continuer, s'il vous plaît.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je crois que vous aurez du mal à l'avoir totalement.
M. Sylvain GAREL. - On va attendre alors !
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Continuez, Monsieur GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Nathalie MÉNIGON a subi deux attaques et est aujourd'hui hémiplégique. Elle demande depuis déjà de longs mois sa libération pour des raisons de santé.
Dernièrement, nous avons appris que Joëlle AUBRON était hospitalisée suite à une tumeur au cerveau. Elle a d'ailleurs été hospitalisée sans que sa famille soit prévenue.
Quant à Jean-Marc ROUILLAN, lors d'une visite médicale on vient de lui détecter un cancer du poumon et les médecins disent que le diagnostic vital est engagé.
Je voudrais dire aussi que, récemment, le Ministère public, donc le représentant du Gouvernement, a refusé que Nathalie MÉNIGON bénéficie de la loi Kouchner sur les détenus malades. Un jugement va être rendu très bientôt, mais le Ministère public a refusé de soutenir cette demande et, donc, prend le risque que cette personne décède en prison.
Que veut aujourd'hui le Ministère de la Justice ? Que veut le Gouvernement ? Que ces deux hommes et ces deux femmes meurent en prison au risque peut-être, demain, de devenir des martyrs aux yeux de quelques-uns ? Il y a un moment où une condamnation judiciaire perd tout son sens et se transforme en vengeance indigne d'un pays qui se veut exemplaire en matière de Droits de l'Homme. Ce temps pour nous est venu.
C'est pourquoi nous demandons aujourd'hui solennellement au Maire de Paris d'intervenir auprès du Président de la République pour lui demander d'accorder la grâce médicale à ces quatre prisonniers dont nous voulons sauver la vie avant qu'il ne soit trop tard.
Merci.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Avant de donner la parole au représentant des groupes qui le demande pour une explication de vote, je vais donner la parole à Christophe CARESCHE pour qu'il nous donne la position de l'Exécutif sur ce v?u.
La parole est donc à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais dire que l'Exécutif donnera un avis défavorable à ce v?u. Et pour deux raisons.
La première est que la loi Kouchner et la loi de présomption d'innocence ont confié au juge le soin de décider d'une éventuelle remise de peine pour raison médicale. Donc, ni le Gouvernement ni le Ministre de la Justice ni qui que ce soit d'autre au niveau de l'Exécutif n'est compétent aujourd'hui, pour prendre cette décision ; cette décision revient au juge.
Je crois qu'il faut faire attention à ne pas, d'un côté, ce qui est parfaitement légitime et logique, revendiquer l'indépendance de la justice et, d'un autre côté, de ne pas la respecter. Je suis de ceux qui pensent que les juges doivent faire leur travail. Ils ont les éléments d'appréciation et c'est à eux que revient cette décision.
Sur ce plan, je considère que si nous adoptions ce v?u, indépendamment même de son contenu, ce serait une forme de pression sur la justice qui ne me paraît pas conforme à la conception que nous avons des rapports entre les politiques et les juges.
Le deuxième point que je voudrais souligner, c'est qu'il faut, dans cette affaire, avoir une pensée pour les victimes. Je ne parle pas de ceux qui sont emprisonnés. Je parle de la famille de M. BESSE. Je parle de la famille de M. Audran. Je pourrais parler des autres. Je crois aussi qu'il faut faire attention, et, je serais à leur place, j'aurais sans doute ce sentiment, à ne pas heurter le sentiment de personnes qui ont été atteintes très profondément par ce que vous appelez vous-même des assassinats.
Pour ces deux raisons, l'Exécutif ne se joindra pas à ce v?u.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je donne la parole à M. GALLAND pour le groupe U.D.F., pour une explication de vote.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, je viens d'écouter attentivement Christophe CARESCHE, et je ne peux qu'approuver intégralement ce qu'il a dit. Je voudrais lui dire combien je déplore qu'il ne l'ait pas fait il y a un mois, quand nous avons été amenés à débattre ici de Césare BATTISTI.
Je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, que lorsque nous débattions ici de Césare BATTISTI, j'ai dit clairement, avec franchise et durement ce que je pensais de l'initiative que vous vouliez prendre. Et vous avez vu la réponse de la gauche italienne sur Césare BATTISTI, parce que l'on a quelquefois tendance à oublier l'origine des faits, les drames humains, les démocraties concernées.
La gauche italienne vous a envoyé avec une extrême brutalité sa réponse, à savoir qu'elle s'offusquait des leçons de démocratie que vous vouliez lui donner sur une forme de révisionnisme mal placé. Vous avez lu cela, vous le savez.
Monsieur CARESCHE, il eût été préférable qu'à cette époque, vous ayez fait la même réponse aux v?ux qui avaient été présentés. Nous aurions honoré la Ville de Paris.
Aujourd'hui, nos collègues "Les Verts" veulent ériger un nouvel ordre moral international pour lequel on transforme la Ville de Paris en autorité supra judiciaire.
"Militants politiques", Monsieur GAREL, "qui pourraient devenir des martyrs aux yeux de quelques-uns". Je vous cite.
De qui s'agit-il ? D'hommes et de femmes qui braquaient comme d'autres travaillaient. Qui furent condamnés pour des crimes de droit commun, les assassinats, il n'y a pas d'autres mots, en 1985 du général Audran et en 1987 de Georges Besse, qui était le président de la régie Renault.
Lorsqu'ils ont été arrêtés en 1987, ils disposaient d'un arsenal impressionnant, ils se préparaient à enlever un chef d'entreprise pour lequel ils avaient conçu une prison caveau sans air ni lumière.
"Militants politiques qui pourraient devenir des martyrs". En dehors de vos yeux, je ne sais pas aux yeux de qui ils pourraient devenir des martyrs.
Vous avez raison, Monsieur CARESCHE, la Mairie de Paris n'est pas une instance d'inexécution des peines. Cela ne peut pas être un outil au service de la compréhension de l'aide ou de l'intervention pour des terroristes qui n'ont, parfois, pas émis la moindre repentance.
On ferait mieux de se préoccuper, Monsieur le Maire, d'honorer la mémoire des serviteurs de l'Etat qui ont été assassinés. C'est pour cela que demain, au nom du groupe U.D.F., j'enverrai une lettre au Maire de Paris pour lui demander d'attribuer le nom de deux artères de la Capitale au général Audran et à Georges Besse.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vais donner la parole à M. GOUJON, mais il existe déjà une allée Georges-Besse dans le 14e arrondissement ou une allée Georges-Besse, près du boulevard Edgar-Quinet.
Je donne donc la parole à M. GOUJON pour le président du groupe... au nom de l'U.M.P., pour l'explication de vote.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Maire.
Décidément, on s'éloigne d'abord - et ce sera ma première observation - beaucoup des affaires municipales dans cette Assemblée. Et je le regrette encore une fois au nom des Parisiens qui seraient certainement affligés de voir quel v?u et quelle proposition on débat dans cette Assemblée qui les représente.
Je ne vois pas ce que ce débat vient faire ici et pourquoi d'ailleurs il a lieu aujourd'hui plutôt qu'entre 2001 et 2002 par exemple.
En tout cas, à nouveau l'extrême gauche parisienne camouflée sous l'étiquette "écologiste" se livre à une gesticulation politico-médiatique particulièrement lourde de conséquences qui rappelle, Yves GALLAND vient de le dire, celle profondément choquante au regard de la morale et du droit et qui exigeait le mois dernier, avec l'appui d'ailleurs de la Municipalité cette fois - on n'est pas à une incohérence près - l'élargissement de l'assassin Césare BATTISTI, le plaçant même avec la complicité et l'engagement du Maire de Paris, mais contre l'opposition indignée de la gauche italienne, sous la protection de la Ville de Paris. Curiosité juridique d'ailleurs jusqu'ici inconnue dans notre droit.
Nul besoin en ce moment d'insister sur l'horreur et le dégoût qu'inspirent les horribles tragédies que nous vivons pratiquement chaque jour. Notamment depuis le 11 septembre. Il me suffira simplement de dire qu'il faut, me semble-t-il, en rechercher l'origine dans le même phénomène global de l'acte terroriste qui traverse les frontières, implique la même menace, et est porteur d'Al-Qaïda à E.T.A. en passant par Action directe, le F.N.L.C., les Brigades Rouges, de la même haine envers la liberté, la démocratie et la dignité humaine. Et ces terrorismes se nourrissent les uns les autres.
Nous ne devons pas laisser planer l'ombre d'un doute quant à notre volonté de les pourchasser où qu'ils se trouvent et de les neutraliser. Et le palmarès des terroristes d'Action directe n'a rien à envier à celui de Césare BATTISTI et de ses amis des "années de plomb". Yves GALLAND l'a rappelé, je n'y reviendrai pas.
Et c'est sûrement par naïveté sans doute que le président Mitterrand les a inclus dans la très généreuse loi d'amnistie de 81, leur permettant ainsi dès 83 d'être les auteurs d'une terrible fusillade contre des policiers dans le 9e arrondissement, arrondissement de M. BRAVO d'ailleurs - qui s'est illustré dans la défense de M. BATTISTI - puis d'assassiner l'ingénieur général Audran et le P.D.G. de Renault.
Le sort du peuple en a-t-il été amélioré ? La révolution prolétarienne a-t-elle ainsi triomphé ? Non parce qu'il s'agit d'abord des lugubres fantasmes de tueurs sanguinaires. C'est tout ce qu'on peut dire de ces personnages. Ils ne méritent en aucune façon notre compassion. Seules leurs victimes y ont droit, et je partage les observations de M. CARESCHE. Car ils ne leur ont laissé aucune chance, les abattant froidement comme vous le savez avec une très grande lâcheté. Ce sont ces actes-là, mes chers collègues, qui sont indignes d'une démocratie et contraires aux droits humains et non leur maintien en détention contrairement à ce que vous proclamez d'ailleurs d'une façon scandaleuse dans votre v?u, chers collègues de l'extrême gauche !
Quant à la loi du 4 mars 2002, parce que nous sommes dans un Etat de droit, il faut peut-être s'y référer de temps en temps, elle prévoit la suspension de peine pour les condamnés atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital, ce qui n'a pas été reconnu par le médecin, et relève de la compétence - comme l'a rappelé M. CARESCHE - de la juridiction régionale de libération conditionnelle qui a rejeté l'argument notamment de Nathalie MÉNIGON. L'appel du rejet sera d'ailleurs examiné dans quelques jours.
C'est donc à la justice et à elle seule et non à notre Assemblée, ce qui paraît une évidence (encore faut-il le rappeler) de se prononcer selon la loi Kouchner adoptée par le Gouvernement JOSPIN que vous pourriez au moins respecter dans ce domaine.
Dans toute cette affaire, mes chers collègues, nous sommes en présence de décisions judiciaires, et ces condamnés doivent payer leur dette à la justice, rendue - je le rappelle - au nom du peuple français. Tous ceux qui entretiennent des desseins subversifs, tous ceux qui pratiquent la violence comme méthode de lutte politique, et vous avez rappelé, ce qui m'étonnera toujours, que ce sont des militants politiques alors que ce sont de vulgaires assassins, doivent savoir et aujourd'hui sans doute plus que jamais que l'Etat n'oublie pas ses morts ni son devoir de rendre justice et qu'aucun signe de faiblesse ne saurait être encouragé car il serait aussitôt exploité, c'est sûrement ce que vous recherchez, et risquerait de faire perdre à notre société ses repères au point de mélanger, et c'est ce que vous faites, la solidarité militante et l'apologie du crime.
Le seul combat à mener est celui de la liberté, de la démocratie et de la civilisation contre le terrorisme et la barbarie. Dans ce combat entre le bien et le mal, il n'y a aucun compromis possible.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je donne maintenant la parole à M. VUILLERMOZ pour une explication de vote pour le groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, merci, Monsieur le Maire.
Ce sujet est suffisamment important pour que, Monsieur GOUJON, nous ne fassions pas d'amalgame parce que ça n'est jamais vraiment souhaitable. Et je crois que là vous franchissez un peu le pas et le trait.
(Protestation de M. Philippe GOUJON).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, personne ne vous a interrompu pendant votre intervention.
M. Jean VUILLERMOZ. - Si vous me permettez, Monsieur GALLAND, je crois qu'il ne faut pas non plus faire d'amalgame avec le cas de BATTISTI puisque, pour le cas BATTISTI, il s'agit de faire respecter la parole de la France.
Un Président de la République, M. Mitterand, a donné sa parole. Aujourd'hui, il s'agit de faire en sorte que cette parole ne soit pas bafouée par un autre Président de la République.
Je vous rappelle simplement que, dans le cas BATTISTI, le problème qui est posé c'est qu'il y a eu un jugement par contumace en Italie et que la loi italienne ne permet pas le re-jugement quand il y a eu un jugement "par contumace".
En ce qui concerne le cas d'Action directe et notamment de Nathalie MÉNIGON, le problème est différent. Il s'agit de faire appliquer la loi de la France. Et ça, c'est ce que demande notamment Nathalie MÉNIGON.
Permettez-moi de m'adresser particulièrement à Sylvain GAREL et au groupe "Les Verts" pour dire qu'à notre avis ce v?u ne paraît ni adapté, ni efficace à la cause qu'il prétend servir.
Premièrement, le traitement des malades en prison est actuellement un vrai scandale. Il fait d'ailleurs l'objet d'une large réprobation qui vient d'être approuvée par la Commission consultative des Droits de l'Homme. C'est d'ailleurs pour cela qu'en 2002 une loi dite "Kouchner" a été adoptée. Elle permet la suspension de la peine quand l'état médical du détenu est incompatible avec les conditions de détention. C'est de cela qu'il s'agit avec Nathalie MÉNIGON et ses avocats demandent que la loi s'applique dans son cas.
Car la loi, à l'heure actuelle, est appliquée de façon extrêmement restrictive. Les quelques dizaines de détenus qui en ont bénéficié étaient mourants, alors il s'agit pour Nathalie MÉNIGON de ne pas aller jusque-là.
En revanche, je vous le signale quand même, Mesdames et Messieurs, le sinistre PAPON en a bénéficié très rapidement après sa tardive incarcération. Et en regardant les images à la télévision, il semble que, mis à part son âge, il ne se porte pas si mal que cela. Alors deux poids deux mesures.
Je le rappelle, Nathalie MÉNIGON et ses avocats ne demandent pas de grâce ; ils demandent un application de la loi égale pour tous.
Plusieurs élus communistes se sont mobilisés depuis des années avec d'autres pour un traitement plus humain et à égalité avec les autres détenus. Des quatre militants d'Action directe, ma collègue Nicole BORVO fut la première parlementaire à user du droit de visite en 99 pour dénoncer les conditions particulièrement inhumaines qui leur étaient faites depuis 16 ans. Cela fait 16 ans qu'ils sont en prison.
Donc le v?u proposé - et là je m'adresse directement à vous, Monsieur GAREL -, est inadapté parce qu'il déplace le propos et va ainsi à l'encontre du but recherché. Et on voit bien quelles sont les possibilités d'amalgame qui sont faites dans notre Assemblée.
Alors, vraiment je crois qu'il est nécessaire de le retirer. Et voyez les effets, voyez les effets que pourrait avoir ici un vote négatif.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Je donne la parole à Mme CAPELLE. Ensuite, ce sera le tour de M. RIOU. Et M. BLOCHE m'a demandé la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire. Je serais très brève.
Deux mots pour approuver entièrement ce qu'a dit Christophe CARESCHE au nom de l'exécutif, à la fois sur le rôle de notre Assemblée qui n'est pas un tribunal - chacun son travail - et avec la loi Kouchner - aux juges de faire leur travail - et à la fois sur la pensée que nous devons en effet avoir pour les familles des victimes.
Notre groupe votera donc contre ce v?u s'il devait être maintenu. Comme nous le faisons chaque fois qu'il y a confusion dans les rôles, ce qui est toujours dangereux pour la démocratie.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE.
Je donne la parole à M. RIOU pour une courte explication de vote puisque le vote est déposé par votre formation politique. Donc j'imagine que vous allez appeler à voter pour ?
M. Alain RIOU. - Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Simplement, il y a eu des commentaires, donc je voulais quand même répondre très sereinement à M. GOUJON.
Je crains que vous ne fassiez beaucoup d'amalgames. D'abord, vous mélangez un peu tout. "Les Verts" sont un mouvement non-violent. Je crois d'ailleurs que c'est le seul ici qui ait pris position sur ce mode de réaction à la société. Il faut arrêter les caricatures et de traiter systématiquement les gens de ce qu'ils ne sont pas.
Moi, je ne suis pas en train ici de dire que parmi vos amis il y avait des gens qui, à une certaine époque, hurlaient et faisaient des "ratonnades" dans Paris en criant "Occident" ?
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Chut !
M. Alain RIOU. - Si vous voulez qu'on polémique, on peut le faire !
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Allez ! Allez !
Attendez ! Attendez !
M. Alain RIOU. - Non mais je termine là-dessus. J'avais terminé cette phrase.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Attendez, Monsieur RIOU, vous allez avoir la parole.
Je demande à l'ensemble des collègues d'écouter les interventions. Je n'ai pas l'impression jusqu'à présent que toutes les interventions se soient concentrées uniquement sur le cas des quatre personnes visées dans le v?u. On a élargi à d'autres v?ux qui avaient été votés avant. Je ne suis pas intervenu pour dire que vous sortiez de l'objet du débat. Tout le monde a écouté tout le monde en silence. Voilà. Je demande donc que l'on fasse de même pour les deux derniers intervenants.
Poursuivez, Monsieur RIOU.
M. Alain RIOU. - Si on n'a pas entendu ma dernière phrase, je disais : "Je ne lance ici et pas habituellement, mais je le fais maintenant pour montrer qu'on peut faire pareil"... En fait, il y a effectivement des gens de votre groupe qui faisaient des "ratonnades" en criant "Occident", et qui me semble-t-il étaient d'extrême droite et n'étaient pas non-violents.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Mais là, Monsieur RIOU, par contre je pense que...
M. Alain RIOU. - Non, non, je l'ai répété parce que M. GOUJON m'avait interrompu.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je fais en sorte qu'il n'y ait pas de provocation inutile...
M. Alain RIOU. - Je vais le répéter un troisième fois si vous m'interrompez !
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - ...mais je demande, Monsieur RIOU, que nous travaillons tous à ramener... à garder un caractère serein à ce débat, même si les uns et les autres nous ne sommes pas forcément d'accord.
M. Alain RIOU. - Concernant l'attitude des uns et des autres, je ne sache pas qu'au moment où l'ensemble de la majorité municipale a souhaité constater qu'il y avait eu des massacres en octobre 1961, je ne sache pas que vous ayez à ce moment-là considéré que c'étaient des actes abominables, vous les avez approuvés. Pourtant, il y a eu 300 morts cette nuit-là. Et c'était votre ami PAPON, Ministre du Budget sous des gouvernements à vous qui était l'acteur principal.
Je dis maintenant un mot sur BATTISTI.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Oui, très, très rapidement, s'il vous plaît !
M. Alain RIOU. - Très rapidement. Pour dire que dans l'affaire BATTISTI...
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Dans l'affaire BATTISTI...
(Intervention dans le public).
Eh bien, vous avez parlé de l'affaire BATTISTI, je vous réponds !
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Monsieur RIOU, terminez votre intervention, s'il vous plaît.
M. Alain RIOU. - Eh bien, j'essaie. J'essaie de la terminer.
Sur l'affaire BATISTI, les principes de droit...
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Dans l'affaire BATTISTI, les principes du droit sont posés. Comme l'a rappelé tout à l'heure Jean VUILLERMOZ, en effet l'Italie ne rejuge pas les gens qui ont été jugés par contumace. Et cela c'est une atteinte aux Droits de l'Homme que d'ailleurs la plupart des démocraties ont reconnue. De la même manière que dans les pays démocratiques il y a autorité de la chose jugée et elle doit être respectée. En l'occurrence, dans l'affaire BATTISTI il y a autorité de la chose jugée. Quant à l'espace judiciaire européen, vous devez connaître une règle fondamentale qui est la non-rétroactivité de la loi pénale et, en effet, on n'a pas à revenir là-dessus.
Vous devriez faire attention aux principes qui fondent la République et ne pas sans arrêt en appeler à la République sans respecter ses principes.
Sylvain GAREL exprimera la position du groupe "Les Verts" et notamment le statut de ce v?u.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Avant de donner la parole à Patrick BLOCHE pour une explication de vote, je tiens à dire qu'il y avait un inscrit au départ qui était Sylvain GAREL. Tout le monde connaissait le texte du v?u.
Au lieu de donner une simple explication de vote, vous entamez un débat. La prochaine fois, inscrivez-vous en tant que tel sur le v?u, c'est tout à fait loisible...
Je suis désolé, je retire ces propos...
La parole est à M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Un certain nombre d'arguments ont déjà été avancés. Les élus socialistes et radicaux de gauche sont attachés, comme le Maire de Paris, à ce que soit prise en compte la loi, toute la loi, mais rien que la loi. C'est dans ce cadre d'ailleurs que, depuis trois ans, beaucoup de choses ont changé à Paris.
Je rejoins l'argument avancé par M. GALLAND que le Conseil de Paris ne saurait s'ériger en autorité supra-judiciaire puisqu'elle sortirait par là même du cadre de la loi et qu'elle ne respecterait pas un principe fondamental de notre République, c'est-à-dire l'indépendance de la justice.
Je souhaitais exprimer l'hostilité tant sur la forme que sur le fond du groupe socialiste et radical de gauche à ce v?u. Je souhaitais m'étonner d'ailleurs qu'il soit demandé au Maire de Paris, à travers ce v?u, d'intervenir auprès du Président de la République pour obtenir une grâce présidentielle qui n'est pas un des éléments les plus républicains de notre Constitution.
Je souhaiterais également exprimer une solidarité intacte des élus socialistes et radicaux de gauche à l'égard des familles et des proches, victimes des assassinats commis par les activistes d'Action directe.
De fait, c'est dans ce cadre et en fonction de principes qui nous ont conduits, lors de la dernière séance, à souhaiter que Cesare BATTISTI ne soit pas extradé, Cesare BATTISTI qui vivait, jusqu'à son arrestation temporaire, librement et je dirai normalement sur le territoire parisien, que nous demandons solennellement à Sylvain GAREL et aux élus du groupe "Les Verts" de retirer ce v?u qui n'aurait jamais dû être déposé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Oui ou non, maintenez-vous votre v?u ?
M. Sylvain GAREL. - Je réponds simplement à Patrick BLOCHE qu'il était important d'avoir ce débat aujourd'hui car cela permet de mettre en lumière la situation de ces quatre prisonniers politiques qui sont, je le rappelle, en train de mourir.
Je pense d'ailleurs, en entendant quelques interventions, en particulier celles de MM. GALLAND et GOUJON, que certains sont manifestement des nostalgiques de la peine de mort.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Monsieur GAREL, Monsieur GAREL !
M. Sylvain GAREL. - Si vous voulez que la loi s'applique jusqu'à la mort des gens en prison, c'est une application de la peine de mort.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
J'exprime mon sentiment à l'issue de ce débat.
Nous allons retirer ce v?u, mais j'espère simplement que, dans les semaines ou les mois qui viennent, il n'arrivera pas un événement très malheureux à l'une de ces quatre personnes, sinon certains auront ces morts sur la conscience, en particulier dans la droite et une partie de la gauche de cet hémicycle.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Le v?u est retiré. Il n'y a donc plus de débat sur le v?u.