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Avril 2004
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Conseil Municipal
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145 - 2004, DAC 77 - Subvention de fonctionnement à l'Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris (3e). - Montant : 4.410.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 77 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris.
Madame BORVO, vous avez la parole.
Mme Nicole BORVO. - Les soucis exprimés par M. GALLAND, je suppose, était les mêmes au sujet de l'A.D.A.C. pendant les longues années où elle a fonctionné avec des subventions extrêmement élevées de la Ville. Cette remarque étant faite, je dirais qu'en juin 2003, notre groupe s'était abstenu sur la reconduction d'une subvention de 4,4 millions d'euros à l'A.D.A.C. Déjà, l'année dernière, le dernier tiers de cette subvention était conditionné à la signature et au respect des dispositions de la convention d'objectifs. Il est fort regrettable que nous n'ayons pas eu, à l'occasion de cette délibération 2004, un retour en arrière car je doute que l'ensemble des dispositions de la convention ait été mis en ?uvre. Et nous avons, malgré tout, versé le dernier tiers.
D'ailleurs, ce qui s'est passé depuis, à savoir le changement de direction, la nomination d'un nouveau président et le recrutement d'un directeur général montrent bien que les nouvelles orientations demandées par la Ville, à la suite de l'audit qui avait été fait précédemment, n'étaient pas prises en compte par cette association.
Aujourd'hui, on nous demande, d'ores et déjà, de verser 4,4 millions d'euros à l'A.D.A.C., au motif des changements de direction que nous avons souhaités et que j'approuve, bien entendu. Mais, n'est-ce pas prématuré ? Nous le pensons.
Je crois qu'il n'est pas inutile de rappeler que l'audit réalisé avait été partiel car ne disposant pas d'éléments complets sur le plan financier de cette association. Nous n'avions même pas pu avoir avec cet audit une vue exhaustive du nombre de publics touchés, des salaires pratiqués pour les professeurs artistiques et animateurs de ses ateliers.
Déjà en 2003, les objectifs assignés à l'A.D.A.C. étaient de travailler davantage en synergie avec les associations de quartier, à mieux répartir ses ateliers sur le territoire parisien. Vous le savez, nous n'avons jamais remis en cause la qualité des prestations des ateliers de l'A.D.A.C., mais les objectifs que s'assigne une collectivité locale comme la nôtre, quand elle soutient des associations qui mènent des actions culturelles sur son territoire, c'est que ces dernières participent à l'égalité d'accès de toutes et de tous, en pratiquant des tarifs accessibles, en veillant à faciliter l'accès aux jeunes parisiens et aux populations fragiles, grâce à un travail de coopération avec le tissu associatif. Or, l'A.D.A.C. n'est pas une petite association. En 2002, les produits d'exploitation sont d'un peu plus de 8,2 millions d'euros, dont près de 3,3 millions d'euros proviennent des cotisations des adhérents, auxquels s'ajoutent les 4,8 millions d'euros de la Ville de Paris. Faut-il rappeler que près de la moitié des charges d'exploitation est due aux charges salariales ?
Si cette association n'est pas reconnue d'utilité publique, mais dispense néanmoins des prestations de qualité, pourquoi ne pas envisager de passer un marché de service qui nous permettrait de revoir complètement ses missions, afin que son rayonnement et les publics captifs soient beaucoup plus probants qu'ils ne le sont aujourd'hui, eu égard aux montants très élevés que la Ville de Paris lui accorde.
D'autres associations ont les mêmes déficiences que l'A.D.A.C., et nous voyons bien que, tant que nous n'aurons pas une réflexion plus globale sur les critères et les missions que nous leur fixons, nous ne serons pas en capacité d'avoir une vision claire et précise de la politique culturelle municipale pour les Parisiens. Cet aspect manquait en janvier 2003, au moment de la précédente communication sur la culture, je l'avais déjà pointé.
Mon groupe souhaite vraiment qu'un tel processus s'engage et, aujourd'hui, nous nous abstiendrons sur le projet de délibération qui nous est proposé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame BERTINOTTI, vous avez la parole.
Mme Dominique BERTINOTTI, maire du 4e arrondissement. - Mes chers collègues je peux partager une partie des remarques qui viennent d'être énoncées par Nicole BORVO, même si les socialistes et les radicaux voteront la subvention. Il n'en reste pas moins vrai qu'en ce qui concerne l'A.D.A.C., nous pouvons relever du positif et du moins positif.
Le positif, nous l'avons noté, c'est effectivement le renouvellement d'un bureau, la nomination d'un nouveau président ainsi que la désignation d'un nouveau directeur général. Il faut saluer le travail qui a déjà été accompli par cette nouvelle équipe, en particulier dans la mise en place de relations pacifiées entre la direction et le personnel de l'A.D.A.C., fondées sur le dialogue et le partenariat. Des actes très concrets se sont exprimés pour justifier de ces nouvelles relations.
D'autre part, il avait été demandé, c'est le sens du souhait des élus de la Ville qui sont membres du Conseil d'administration, que l'A.D.A.C. entreprenne très rapidement une réflexion sur la définition d'un nouveau projet pour cette association. Un projet qui soit fondé sur la redéfinition des objectifs, la diversification des publics, en particulier à destination du jeune public, mais aussi peut-être une meilleure adéquation des objectifs pour mieux répondre aux attentes des Parisiennes et des Parisiens.
Il est vrai qu'à l'examen détaillé de certaines des activités de l'A.D.A.C. le rapport coût/publics touchés par certains ateliers est loin d'être évident, et compte tenu de la hauteur du montant de la subvention, on peut effectivement s'interroger légitimement sur la pertinence d'un certain nombre de ses activités. Il est donc évident qu'il y a nécessité d'un recentrage et qu'on ne peut pas concevoir une augmentation de la subvention, comme cela avait pu être demandé, tant que ce recentrage n'est pas opéré.
Colombe BROSSEL, dans une intervention précédente, avait souligné la nécessaire adéquation de l'offre culturelle et des besoins exprimés dans les arrondissements par les habitants. Je ne peux, en tant que Maire d'arrondissement, qu'insister fortement sur le fait qu'il faut qu'il y ait un véritable partenariat entre les mairies d'arrondissement et l'A.D.A.C. pour voir si toutes les activités qui sont proposées par cette association répondent bien à de véritables besoins.
Un certain nombre d'interrogations ne sont encore pas levées ; c'est pourquoi nous serons particulièrement vigilants sur des évolutions qui s'avèrent nécessaires et indispensables, et nous nous réservons, au cours de l'année qui vient, d'être particulièrement attentifs à une évolution de l'A.D.A.C. qui, si elle ne se faisait pas, remettrait en cause un soutien jusqu'alors indéfectible à cette association.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame CHRISTIENNE, vous avez la parole.
Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe, au lieu et place de M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - L'A.D.A.C. est effectivement très connue parce que ses activités sont réparties à peu près sur l'ensemble du territoire parisien et il est souhaitable, en effet, comme vous le demandez, Madame BORVO, qu'il y ait quand même quelques implantations supplémentaires et bien ciblées.
Vous avez d'abord souligné que le Président de l'association a embauché un directeur général en 2004, qu'il y a une clarification des rôles entre le président de l'association et le directeur général et que ceci a été très bénéfique et a permis à la Ville de Paris de trouver enfin un interlocuteur clair qui permettra de répondre aux différentes questions que vous avez posées, ainsi que Mme BERTINOTTI.
La mission principale définie par le Conseil d'administration consiste en la redéfinition du projet associatif et à son intégration sur le territoire parisien. J'entends par-là, dans cette réponse de Christophe GIRARD, que les contrats qui étaient possibles jusqu'à présent, pourront être substitués à des partenariats beaucoup plus nets, avec en particulier les mairies d'arrondissement.
Il faut également veiller à ce que l'association respecte le droit, et notamment applique la convention collective relative au personnel, qui n'est pas appliquée depuis de nombreuses années, depuis 1998 semble-t-il. Par ailleurs, il a été demandé à l'association, lors de divers conseils, de rechercher une diversification des financements. Il ne faut pas compter uniquement sur la Ville de Paris. Cependant, nous savons que celle-ci reste soumise à la redéfinition du projet associatif que nous avons déjà évoquée et qui est actuellement menée par le nouveau directeur général, avec le Conseil d'administration de l'association.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 77.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le groupe communiste s'abstient.
Le projet de délibération est adopté. (2004, DAC 77).