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Avril 2004
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Conseil Municipal
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43 - Vœu déposé par les élus des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts" relatif à l'expulsion de la famille K

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Chers collègues, nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 12 dans le fascicule, relatif à l'expulsion de la famille K., qui a été déposé conjointement par les groupes communiste, "Les Verts" et socialiste et radical de gauche.
Je donne la parole à M. Jean VUILLERMOZ, président du groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - C'est un v?u qui a été déposé par l'ensemble de la majorité municipale et qui a reçu l'aval de la majorité du Conseil d'arrondissement.
Il s'agit tout simplement d'une famille qui est composée des parents et de deux fillettes scolarisées dans le groupe scolaire Tandou dans le 19e arrondissement. Cette famille est menacée de reconduite à la frontière.
En effet, elle a épuisé tous les recours possibles face à son expulsion. Et pourtant cette famille a su s'intégrer d'une façon exemplaire, depuis plus de cinq ans. La maman a développé et tissé des liens entre les différentes communautés et elle a servi de médiatrice dans le groupe scolaire Tandou, ainsi que dans le quartier où elle exerce vraiment une activité intéressante.
Je n'irai pas plus loin. Un texte de demande de régularisation a réuni déjà plus de cinq cents signatures dans le quartier. Cette famille a aussi fait l'objet d'une mobilisation des parents d'élèves qui occupent l'école de la rue Tandou.
C'est pour toutes ces raisons que nous nous adressons évidemment au Préfet, mais nous savons bien que la démarche a été faite déjà, à un très haut niveau.
Est-il possible aujourd'hui, pour une raison humanitaire, que le Préfet de police puisse s'engager à régulariser cette famille ? Je pense que ce serait la meilleure solution pour répondre aux demandes de l'ensemble des habitants du quartier.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur VUILLEZMOZ.
Je donne la parole à M. le représentant du Préfet de police.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - Je ne vais pas répondre sur le fond de ce dossier, aujourd'hui. Il n'appartient pas au Conseil de traiter de situations individuelles.
Vous savez que le Préfet de police a toujours fait preuve, en matière de régularisation, d'un véritable esprit d'ouverture. Je ne connais pas ce dossier, mais je vous propose tout simplement que cette famille prenne rendez-vous assez rapidement à la Préfecture de police pour qu'on étudie sereinement sa situation.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Cette réponse nous satisfait pleinement et nous allons leur en faire part pour qu'ils puissent venir le plus rapidement possible. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je n'ai rien à ajouter et je donne un avis favorable au v?u.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes communiste, "Les Verts" et socialiste et radical de gauche.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 58).