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Novembre 1995
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Déliberation

Budget spécial de la Préfecture de police. - Décision modificative n° 2 de 1995 - Section de fonctionnement. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1586-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial modificatif de fonctionnement de la Préfecture de police de 1995 adopté au cours de la séance du 24 juillet 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 1995, par lequel M. le Préfet de police lui soumet la décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police de 1995 - Section de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Chapitres Libellés DépensesF RecettesF
931 Personnel permanent 680.130.820,00 74.169.300,00
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 129.095.920,00 18.820.231,00
934 Administration générale 35.731.112,00 38.660.568,89
940 Relations publiques 2.664.800,00 20.000,00
942 Sécurité police 1.569.115.802,00 1.072.708.652,35
951 Services sociaux sans comptabilité distincte 9.696.450,00 40.219.965,00
952 Hygiène publique 464.600,00 4.897.811,00
953 Hygiène sociale - 1.205.315,00
962 Services vétérinaires - Hygiène alimentaire et police sanitaire 1.268.250,00 3.988.000,00
969 Participation de la Ville de Paris - 1.151.100.000,00
970 Charges et produits non affectés 74.370.722,84 96.748.633,60
Total 2.502.538.476,84 2.502.538.476,84