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Novembre 1995
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Approbation du principe du lancement d'une consultation de concepteurs en vue de la création d'une gamme de mobiliers d'éclairage public pour Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés d'étude de définition correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT et Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteurs

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1523]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes ;
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 295 à 298, 313, 314, 380, 384 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du lancement d'une consultation de concepteurs en vue de la création d'une gamme de mobiliers d'éclairage public pour Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés d'étude de définition correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission, et par Melle Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'une consultation de concepteurs en vue de la création d'une gamme de mobiliers d'éclairage public pour Paris, sous la forme de marchés d'études de définition.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs auxdits marchés.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 908, sous-chapitre 908-00, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.