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Octobre 1995
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58 - QOC 95-157 Question de M. Bertrand DELANOË, Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris à propos des bénéficiaires de l'allocation compensatrice tierce personne.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La première question orale du groupe socialiste à M. le Maire de Paris a trait aux bénéficiaires de l'allocation compensatrice tierce personne.
En voici le texte :
"Au cours de l'été, des personnes bénéficiaires de l'allocation compensatrice tierce personne ont reçu de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé un questionnaire qui suscite beaucoup d'inquiétude chez nombre d'entre elles.
Le courrier d'accompagnement précise qu'il s'agit de vérifier l'utilisation de cette allocation en vertu du décret n° 95-91 du 24 janvier 1995.
M. Bertrand DELANOË, Mme Gisèle STIEVENARD, et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur le fait que les personnes concernées, souvent fragilisées par la maladie et le grand âge, sont convaincues qu'il s'agit de leur supprimer le bénéfice de cette allocation, ce qui crée un réel traumatisme parmi elles.
Ils estiment que les éléments d'information demandés ne doivent pas conduire à faire planer la menace d'une suspension du versement de l'allocation auprès de toutes celles qui remplissent les conditions d'éligibilité à cette prestation. Pour des raisons humaines évidentes, il n'est pas acceptable d'alarmer inutilement ces personnes en faisant naître des soucis infondés.
Par ailleurs, M. Bertrand DELANOË, Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste souhaitent savoir quelles conséquences découleront à Paris de l'application de la prestation "autonomie" qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 1996, après que le Parlement se soit prononcé à l'automne."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
La D.A.S.E.S. a effectivement envoyé, au cours de l'été dernier, à l'ensemble des bénéficiaires- personnes handicapées et âgées - un questionnaire d'évaluation relatif à l'utilisation des fonds versés au titre de l'allocation compensatrice.
Cette évaluation s'est faite dans le cadre de la législation actuelle, aux termes de laquelle le bénéfice de l'allocation compensatrice est soumis à contrôle d'utilisation.
Il est rappelé que l'allocation compensatrice n'est pas un complément de revenu mais est destinée à rémunérer les services d'une tierce personne venant en aide au bénéficiaire handicapé ou âgé.
En ce qui concerne la prestation autonomie, qui sera examinée prochainement par le Parlement, il est trop tôt pour indiquer de façon précise la manière dont elle s'articulera et se substituera aux prestations actuelles.
Cependant, au vu des informations disponibles, l'allocation compensatrice pour tierce personne actuelle continuera à être versée par le Département aux personnes en établissement jusqu'en juin 1997, date à laquelle devrait s'y substituer la prestation autonomie.
Le contrôle effectué par le Département s'inscrit donc dans un cadre législatif et réglementaire. Il ne vise aucunement à supprimer le bénéfice de l'allocation compensatrice aux bénéficiaires répondant aux critères d'attribution prévus par les textes.