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Novembre 1995
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "Games S.A.R.L." pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires intérieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et de la halle Georges-Carpentier (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1504]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "Games S.A.R.L." pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires intérieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et de la halle Georges-Carpentier (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la société "Games S.A.R.L.", 3, rue du Parc à Annemasse (Haute-Savoie) pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires intérieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et de la halle Georges-Carpentier (13e), ledit avenant ayant pour objet d'étendre à la halle Georges-Carpentier la gestion des espaces publicitaires intérieurs pour une durée supplémentaire expérimentale de 3 ans qui expirera le 31 juillet 2000.
Art. 2.- La redevance réévaluée due à la Ville de Paris par la société "Games S.A.R.L." sera constatée au chapitre 945, sous-chapitre 945-12, article 709, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 et des exercices ultérieurs.