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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DAE 31 - Huit marchés couverts alimentaires et un marché découvert parisiens - Attribution de délégations de service public. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la production de bilans et d'éléments financiers. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux attributions de places sur les marchés couverts et découverts.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons enchaîner - merci - avec le projet de délibération DAE 31 et les v?ux référencés nos 115 et 116 qui y sont rattachés, concernant les 8 marchés couverts alimentaires et un marché découvert parisien et l'attribution de délégations de service public.

La parole est à M. BOULARD, pour 5 minutes.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération a trait à l'attribution de délégations de service public pour les marchés couverts et découverts à Paris.

Vous connaissez notre attachement aux marchés qui sont présents dans nos arrondissements et l'importance de l'approvisionnement des Parisiens, la vitalité de l'économie locale mais aussi le lien social tissé entre les commerçants et leurs clients.

A chaque renouvellement de délégations de service public pour ces marchés couverts mais également pour les découverts, nous vous demandons un bleu budgétaire à l'occasion du budget primitif, comportant un bilan financier opérationnel annuel depuis 2010, le montant des investissements annuels réalisés par la Ville, et non pas prévisionnel, pour ces marchés sur les 6 années à venir et sur celles qui ont été exécutées. Enfin, nous vous demandons de mesurer l'évolution des droits de place versés par les commerçants, perçus par les délégataires.

C'est le sens de notre v?u, dont on ne peut accepter qu'il reste lettre morte. En effet, vous matraquez depuis 2010 les petits commerçants indépendants en augmentant sans discontinuer les droits de place. Plus 10 % sur l'année 2010, plus 5 % sur toutes les années qui ont suivi, sans apporter d'engagement ferme sur les investissements réalisés par la Ville, marché par marché.

Enfin, nous demandons, dans notre second v?u, avec Brigitte KUSTER et les Maires d'arrondissement, que les représentants de ces Mairies d'arrondissement puissent participer à la commission d'attribution des places sur les marchés couverts et découverts de l'arrondissement. Nous constatons l'inertie de l'administration sur des demandes non traitées 6 mois, et je suis gentil, après leur dépôt.

Pour toutes ces raisons, pour toutes ces critiques constructives, vous le voyez, nous nous abstiendrons. Nous ne pouvons et vous ne pouvez, surtout, plus vous targuer de défendre le commerce de proximité et renoncer à moderniser l'appareil commercial dont vous êtes responsables.

Je vous remercie.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme Colombe BROSSEL au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Olivia POLSKI, pour vous répondre.

Je vais demander aux collaborateurs des groupes de la majorité et au Cabinet de bien vouloir soit quitter la salle, soit arrêter? Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Ville, comme ce fut le cas il y a quelques mois pour les marchés découverts, souhaite améliorer encore et toujours la qualité des marchés tout en favorisant le développement durable et se mettre à la hauteur des marchés découverts sur lesquels les investissements ont été ambitieux.

Les futures D.S.P. vont permettre aussi de faire évoluer les marchés couverts vers des lieux de vie comme pour les marchés en Espagne et au Portugal avec de la restauration de qualité, des lieux de convivialité tout en conservant évidemment la vocation alimentaire des marchés couverts parisiens.

Il y a donc un grand nombre d'améliorations prévues, notamment en matière de gestion des biodéchets, de récupération des invendus, de mise en place d'outils numériques avec un site Internet, une application "smartphone", l'installation d'une meilleure communication autour des marchés couverts, de l'installation de commerçants en produits bio et en circuits courts, bref, un grand nombre d'améliorations.

L'ensemble des investissements aura aussi pour conséquence - il est prévu que ce soit pour 560.000 euros - l'amélioration concrète des conditions de travail des commerçants et des commerçantes.

Monsieur BOULARD, au sujet de votre premier v?u, je veux vous dire que tous les renseignements que vous demandez figurent, depuis plusieurs années, dans soit les rapports de la C.C.S.P.L. Si, je vous le dis. Les investissements réalisés par la Ville pour 3,28 millions d'euros, le bilan financier et opérationnel depuis 2010 ainsi que les évolutions du montant des droits de place figurent tous dans le rapport de la C.C.S.P.L. qui est joint à la délibération qui avait autorisé le lancement de la procédure en novembre 2015.

Les rapports annuels sont quant à eux consultables par toutes et tous à la bibliothèque administrative. Par conséquent, nous faire le faux procès d'une espèce de manque de transparence, je le trouve extrêmement limite de votre part. Je vous réfère donc à ce que vous avez voté vous-même il n?y a pas si longtemps.

En ce qui concerne le v?u porté par Mme KUSTER, elle m'interroge sur la possibilité d'associer les Mairies d'arrondissement en amont de la sélection de nouveaux abonnés sur les marchés alimentaires parisiens.

Je suis plutôt favorable à la demande et j'ai demandé aux services de la Ville d'évaluer la manière la plus pertinente d'associer les mairies d?arrondissement au processus de sélection.

Aussi, je vous propose de retirer votre v?u, mais je m'engage à revenir vers vous avant le prochain Conseil de Paris avec une proposition qui ne serait probablement pas exactement celle que vous formulez dans le v?u, mais qui consisterait évidemment à associer les Mairies d'arrondissement comme c'est demandé.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Les deux v?ux du groupe les Républicains sont-ils maintenus ?

Madame KUSTER ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Pour répondre, en remerciant Mme POLSKI de son attention à notre demande en effet d'être plus associés au niveau des mairies d'arrondissement, je prends note avec satisfaction de votre pragmatisme quant à cette demande.

Je pense que tous les Maires d'arrondissement, sur tous les bancs de cette Assemblée, ne pourront que se satisfaire d'être plus associés à la vie commerciale et particulièrement aux marchés.

Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux sont maintenus ou retirés ? Vous enlevez le v?u n° 116 et vous maintenez le v?u n° 115 ?

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 115, déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 116 est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 31.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 31).