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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au bilan du règlement de voirie.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 56 relatif au bilan du règlement de voirie, qui est donc en 3e Commission.

La parole est à M. LEGARET ou quelqu?un d?autre du groupe les Républicains. Qui souhaite intervenir sur le v?u n° 56 dans le groupe les Républicains ? Personne ? Décidez-vous.

Nous passons donc au v?u n° 57 relatif à l?application "Paris Taxis".

Monsieur LEGARET, voudriez-vous défendre les v?ux nos 56 et 57 ?

D?abord le v?u n° 56 ? La parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Excusez-moi, Madame la Maire.

Avec mes collègues maires d?arrondissement, nous vous demandons de présenter en Conseil de Paris un bilan de l?application de la réforme du règlement de voirie de la Ville de Paris, en y annexant le nombre de contrôles de conformité réalisés, ainsi que leurs résultats.

Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET.

La parole est à M. NAJDOVSKI, pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Le nouveau règlement de voirie de la Ville de Paris a profondément modifié la procédure des comptes de tiers, en transférant aux grandes entreprises et opérateurs qui font des travaux sur le domaine public la charge de remettre en état les surfaces de chaussées et de trottoirs.

Les différentes remontées de terrain qui proviennent des services de la Ville et des mairies d?arrondissement révèlent une appropriation très contrastée de ce nouveau règlement par les entreprises concessionnaires de réseaux.

Certaines jouent le jeu et l?appliquent de façon satisfaisante, notamment "Eau de Paris" ou la C.P.C.U., d?autres comme E.R.D.F. ou G.R.D.F. ont des difficultés ou rechignent à s?inscrire dans les nouvelles règles mises en place par la Ville, ce qui semble se traduire par des délais de remise en état des trottoirs qui ne sont pas meilleurs que par le passé sous l?ancienne procédure.

C?est pour cette raison que les services de la Ville ont convoqué en septembre dernier ces différents organismes afin de leur rappeler la marche à suivre.

Cependant, ce rappel à l?ordre risque de ne pas être suffisant. Il est effectivement souhaitable de dresser un bilan plus précis et objectivé de cette réforme, en analysant, concessionnaire par concessionnaire, quel est le respect ou non des procédures et quels sont les délais effectifs de remise en état, comparés à l?ancien système qui, rappelons-le, ne donnait pas non plus satisfaction.

Ayant moi-même été informé de ces difficultés de mise en ?uvre, j?ai demandé à la Direction de la Voirie et des Déplacements, de préparer ce bilan, afin de le présenter en début d?année 2017 après un an de plein exercice du nouveau règlement.

Je souscris donc tout à fait à l?objectif du v?u déposé et propose simplement deux amendements de détail à celui-ci ; tout d?abord, de préciser la date d?effet du nouveau règlement qui était le 5 février 2016 et non le 1er janvier, compte tenu du délai de publication au Bulletin officiel, et deuxièmement, de proposer que le bilan de la réforme soit présenté en 3e Commission.

J?émettrai donc un avis favorable à ce v?u, sous réserve de votre accord pour les deux amendements proposés par l?Exécutif.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Monsieur LEGARET, acceptez-vous les amendements proposés par M. NAJDOVSKI ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Madame la Maire.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Dans ce cas, si j?ai bien compris, il y a un avis favorable de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2016, V. 333).

Je vous en remercie.