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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DAC 298 - Modification des statuts de l'E.P.C.C. Maison des pratiques artistiques amateurs (M.P.A.A.).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DAC 298 concerne la modification des statuts de l'E.P.C.C. Maison des pratiques artistiques amateurs.

La parole est à Mme Sandrine MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous souhaitons profiter de ce projet de délibération qui concerne une modification des statuts de l'Etablissement public de coopération culturelle Maison des pratiques artistiques amateurs, qui passe d'établissement public local à établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial, pour revenir sur l'article 8 des nouveaux statuts concernant la composition du conseil d'administration. Fadila MÉHAL en a dit un mot tout à l'heure.

Actuellement, ce conseil d'administration est composé de quatre représentants de la Commune de Paris, de deux représentants du Département de Paris, de trois personnalités qualifiées et de deux représentants élus du personnel.

Nous avons été surpris de voir que les usagers des Maisons des pratiques artistiques amateurs n'étaient pas représentés dans le conseil d'administration et nous aurions souhaité savoir si une telle évolution pouvait être envisagée lors d'une réflexion ultérieure sur ces statuts.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint. - La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Oui, la création des nouveaux statuts de l'E.P.C.C. Maison des pratiques artistiques amateurs avait pour objectif de permettre à la Maison des pratiques artistiques amateurs de faciliter la gestion de son personnel en cohérence avec ses activités liées au spectacle vivant.

Là, il s'agit de deux projets de délibération soumis aujourd'hui qui permettent d'amender de manière très marginale les statuts de la Maison des pratiques artistiques amateurs, notamment concernant le transfert du siège, le nombre d'administrateurs ou encore quelques précisions sur les apports et contributions financières et non financières de la Ville et du Département de Paris, c'est-à-dire les locaux ou le niveau des subventions.

L'E.P.C.C. sera opérationnel au 1er janvier 2017. Il y a déjà eu, au sein du conseil d'administration actuel, qui n'est pas un E.P.C.C., un débat sur la présence ou non des usagers au sein du conseil d'administration. La présidente Nathalie MAQUOI avait organisé ce débat. Ce que je suggère, c'est que, dès la création de l'E.P.C.C., c'est-à-dire au 1er janvier 2017 et le caractère opérationnel de l'Etablissement public de coopération culturelle, c'est qu'il puisse y avoir un débat dès le premier conseil d'administration.

Si les représentants membres de ce conseil d'administration jugent utile de modifier une nouvelle fois les statuts pour intégrer les usagers, personnellement, je n'y verrai pas d'inconvénient. J'avais compris, à l'issue des débats dans ce conseil d'administration, que cela n'était pas particulièrement pertinent. Cela dit, personnellement, je n'y vois pas d'inconvénient. Je suggère que nous puissions revenir devant le Conseil de Paris, le cas échéant, si le conseil d'administration le juge pertinent.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 298.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DAC 298).