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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la publicité sur le service d'auto-partage autolib'. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la publicité sur les Autolib'. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au Règlement local de publicité.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous allons aller jusqu'au v?u n° 88 et nous arrêterons là.

Les v?ux nos 84, 85 et 86 ont trait à la publicité sur Autolib?.

M. David BELLIARD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, puis Mme Danielle SIMONNET ont la parole.

Monsieur David BELLIARD ?

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous le savez, la lutte contre la publicité est une préoccupation importante de notre groupe. La lutte contre les pollutions visuelles participe à l'amélioration du cadre de vie de tout un chacun. S'il existe encore dans notre ville de trop nombreuses infractions au R.L.P., nous avons fait quelques progrès.

Or, quelle ne fut pas notre surprise de découvrir qu?Autolib? lançait une expérimentation pour proposer à certaines marques de communiquer par le biais de ces véhicules en autopartage.

En un mot : faire de la pub sur les voitures Autolib?, alors même que nous cherchons à sortir d?une logique de saturation de l?espace public par des messages publicitaires et commerciaux.

En outre, j?ajoute que la pose des messages publicitaires sur les voitures Autolib? ne respecte pas le R.L.P.

Notre v?u est très simple : nous demandons à ce que le Conseil de Paris émette le v?u qu?il soit mis fin à la publicité et à l?expérimentation sur la publicité sur les Autolib?.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous aussi, nous avons récemment découvert avec étonnement dans les rues parisiennes de nouveaux panneaux publicitaires à roulette. C?est ainsi que depuis le 1er octobre, 10 % de la flotte d?Autolib?, soit 400 véhicules sont recouverts de messages publicitaires sur leur vitre arrière et sur leurs portes.

Pour ceux d?entre nous qui s?étaient intéressés au règlement local de publicité voté lors de la séance du Conseil de Paris de juin 2011, cette initiative est surprenante et en contradiction avec les dispositions de ce règlement.

En effet, le recouvrement de la vitre arrière n?est ni conforme aux principes élémentaires de sécurité routière ni conforme à l?article 5.2.1 du R.L.P.

Un véhicule Autolib? ne peut être assimilé à un véhicule de transport public qui, lui, peut disposer d?une couverture plus importante. Or, en l?état, la surface des Autolib? allouée à la publicité excède de près de 20 % la limite prévue par le R.L.P.

Par ailleurs, les stations Autolib? situées en zone de publicité restreinte ou en zone de publicité interdite ne peuvent accueillir de véhicules avec publicité sous peine d?enfreindre l?article 5.2.2 du R.L.P.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, d?une part de préciser les conditions de compatibilité des Autolib? couvertes de publicité avec le R.L.P, et d?autre part de saisir le groupe Bolloré, afin qu?il prenne des dispositions pour améliorer la propreté extérieure et intérieure de ses véhicules.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, on en a ras la publicité !

Ras la "pub" avec la "pub" géante à Bastille. Ras la "pub" avec toutes ces "pubs" au sol. Ras la "pub" aussi avec toutes ces opérations marketing agressives qu?il y a dans nos rues et qui sont illégales. Ras la "pub" aussi sur les édifices religieux en travaux. Ras la "pub" illégale sur les nouveaux panneaux numériques devant les boutiques qui sont totalement interdites. Ras la "pub" aussi sur ces "pubs" illégales sur les panneaux d?information de JCDecaux. Alors qu?elles devraient être seulement accessoires, elles deviennent prépondérantes.

Et maintenant, en plus, vous voulez nous imposer de la "pub" sur les Autolib?. Cela suffit, il faut a minima que l?on respecte le règlement local de publicité.

Je ne redonne pas les éléments du règlement local de publicité que mes collègues ont déjà cité concernant les articles et les dispositions précises des articles concernés. Je souhaite à travers ce v?u notamment demander l?application du R.L.P. pour que l?on empêche l'apposition de publicité sur les sols de l?espace public, qu?elles soient ou non biodégradables, que des poursuites soient engagées à l?encontre des annonceurs publicitaires, des agences qui organisent ces guérillas de marketing, et pas uniquement, même si c?est une bonne chose que la Ville le fasse, à l?encontre de ceux qui les apposent, que la Mairie de Paris exige du syndicat Autolib? l?arrêt immédiat de cette expérimentation illégale de publicités apposée sur les Autolib?, et que la Mairie de Paris fasse respecter l?interdiction de l?installation de panneaux publicitaires lumineux sur les vitrines de la capitale.

Pour finir, que la Mairie de Paris exige de JCDecaux que le R.L.P. soit respecté sur les panneaux Mupi.

Bref, on a un R.L.P., ce n?est pas pour rien, faisons-le respecter.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA pour répondre sur les trois v?ux.

Nous aurons ensuite une explication de vote du groupe Communiste.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je vous remercie pour vos interventions qui concernent toutes trois un sujet que j?ai déjà eu l?occasion d?aborder avec le respect du règlement local de la publicité, à l?occasion d?autres v?ux.

Nous avons déjà, dans cette même Assemblée, affirmé notre préoccupation et notre volonté commune de faire respecter ce règlement et ne pas voir un envahissement de la publicité illégale sur notre espace public.

Vous parlez dans vos v?ux d?une campagne de publicité menée cette fois-ci par Autolib? sur une partie de ses véhicules. Il s?agit d?une campagne expérimentale, lancée pour une durée de trois mois, d?octobre à fin décembre cette année.

Elle concerne 10 % de la flotte Autolib?, c?est-à-dire 400 véhicules. Autolib? a lancé cette campagne en expliquant vouloir poursuivre le développement du réseau et les évolutions liées au service notamment en lien avec le réseau métropolitain.

Cette expérimentation a donc pour but de tester un nouveau modèle qui permettra le développement d?Autolib? sur la base d?une charte éthique restrictive. S?agissant d?une expérimentation, Autolib? nous a indiqué qu?un bilan est prévu mi-novembre, tant sur l?aspect technique, réglementaire que financier.

Et bien évidemment, nous nous assurerons que l?aspect réglementaire sera bien analysé à cette occasion. Et nous nous mobilisons dès à présent pour saisir les services de la Ville, pour que les informations précises sur les modalités de la publicité sur des véhicules de ce type soient communiquées à Autolib?, afin de vérifier la compatibilité du R.L.P.

Au regard de tous ces éléments, je vous propose le retrait du v?u présenté par le groupe Ecologiste. Je propose également le retrait de celui de Danielle SIMONNET pour les mêmes raisons, et pour ce qui est de nos marchés avec des opérateurs comme JCDecaux, nous veillerons bien évidemment à ce qu?ils respectent nos règlements. La Direction de l?urbanisme veille à cela et j?ai toute confiance en nos services.

Concernant les panneaux lumineux en vitrine, évoqués par Danielle SIMONNET, je voudrais rappeler que c?est un problème, je suis entièrement d?accord avec elle, mais qui échappe au R.L.P. et au Code de l?environnement. Ils ne peuvent être interdits dans ce cadre. C?est dans un autre cadre qu?il faudrait traiter ce sujet, puisqu?il s?agit la plupart du temps de panneaux à l?intérieur des magasins qui ne sont donc pas dans l?espace public.

Sans le retrait de vos deux v?ux, j?émettrai des avis défavorables.

En revanche, le v?u de Mme de CLERMONT-TONNERRE est acceptable, puisqu?il demande le type même d?examen que nous sommes en droit de demander à Autolib? et je propose d?émettre un avis favorable au v?u de Mme de CLERMONT-TONNERRE. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour une explication de vote globale du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est compliqué de s?exprimer sur trois v?ux qui vont, à mon avis, dans le même sens, qui est finalement le respect du règlement.

Nous aurions préféré avoir un v?u de l?Exécutif qui permette de regrouper et de répondre à l?ensemble des groupes, notamment à un groupe de la majorité.

Nous nous abstiendrons donc sur le v?u du groupe Ecologiste et celui de Danielle SIMONNET et nous voterons pour le v?u de Claire de CLERMONT-TONNERRE.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien, le v?u n° 84 du groupe Ecologiste est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 85, déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 348).

Concernant le v?u n° 86, j'imagine qu'il est maintenu, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, il est maintenu.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Et je note avec plaisir que nous allons donc fait signer une charte éthique à M. BOLLORÉ.