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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DVD 137 - DFA - DRH - Contrôle du stationnement payant de surface à Paris. - Marché de services. - Modalités de passation. Vœu déposé par le GEP relatif aux clauses du cahier des charges. Vœu déposé par le GEP relatif au stationnement des deux-roues motorisés. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif à la politique du stationnement. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux modalités de verbalisation. Vœu de l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Un petit changement dans l'ordre du jour, mais les groupes ont été prévenus. Nous examinons tout d'abord le projet de délibération DVD 137 - DFA - DRH, l'amendement n° 121 et les v?ux nos 59, 60, 60 bis, 61, 62 et 62 bis relatifs au contrôle du stationnement payant de surface à Paris.

Il y a de nombreuses prises de parole. Nous allons commencer par M. le Président Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis maintenant plusieurs années, vous avez, à Paris, multiplié les politiques de restriction de la circulation et du stationnement des véhicules. C'est un objectif qui nous semble impératif, tant pour des raisons de santé publique que d'un meilleur partage de l'espace public urbain qui est et doit rester, en particulier à Paris, un lieu de vie. Mais si nous partageons les fins, nous sommes parfois plus perplexes sur les moyens et vos méthodes. Interdiction, verbalisation, enlèvement, disparition, pénalisation, culpabilisation, évaporation : vous êtes très en verve de suppressions en tous genres.

Seulement, la répression systématique est toujours une surenchère d'autoritarisme, de brutalité, d'intolérance et ne fait pas la pédagogie qui nous semble indispensable au changement des comportements abusifs ou excessifs vers des comportements plus civiques, plus vertueux, plus urbains.

Oui, le stationnement des véhicules en surface à Paris doit être non seulement payant, mais payé pour les 140.000 places qu'il concerne. Seulement, nous apprenons que 90 % des automobilistes qui se garent sur ces emplacements ne les paient pas. Je vous avoue que, comme beaucoup d'élus ici, je ne pensais pas que cette proportion était aussi importante. Si cette proportion de 90 % est telle, c'est que ne pas payer son stationnement relève d'un risque très limité de se faire verbaliser. Et quand un règlement censé s'appliquer à tous s'applique à seulement 10 % de la population concernée, quelle est la règle ? La règle, c'est la coutume et la coutume est source de droit. Il n'y a pas, parmi ces 90 %, 90 % de mauvais payeurs, mais une population d'automobilistes accoutumés à la non-application du règlement, sans conséquences aucune. Les Parisiens s'étaient donc naturellement habitués à une forme permanente d'amnistie présidentielle.

Si, demain, on change les modalités d'application de la règle par une verbalisation systématique, irrécusable, on ne peut le faire sans un effort d'éducation et sans inscrire le dépassement du règlement dans des proportions raisonnables et définitives. En faisant appel à des professionnels du P.V., véritable chasseur de primes, il est clair que les automobilistes parisiens demain n'auront plus le droit à la moindre indulgence ou au moindre pardon. On passe d'un extrême à l'autre. Pourtant, le mode de vie des Parisiens les amène à devoir effectuer souvent des arrêts de très courte durée ou encore à accuser de bonne foi un léger retard par rapport à l?estimation initiale de leur temps de stationnement. C'est le cas pour une femme qui dépose ses enfants dans une crèche ou une école, fait une course expresse. C'est le cas pour des automobilistes qui pratiquent les arrêts minutes dus à l'étourderie, au stress et à toutes les trépidations connues de la vie urbaine, fréquents et naturels. Il faut donc fixer une règle de tolérance dans l?application de ce nouveau mode de gestion pour ne pas le rendre inhumain. C'est le sens du v?u que nous proposerons aujourd'hui au Conseil de Paris. Instituer d'abord la gratuité de l'arrêt minute pendant une durée entre 5 et 15 minutes sur la foi d'un ticket gratuit "arrêt minute" indiquant l'heure précise d'arrivée. C'est aussi l'idée de fixer une tolérance pour les usagers qui accusent un dépassement de la période de stationnement payée d'une durée inférieure à 15 minutes. Seules ces dispositions permettront aux Parisiens d'accepter le projet que vous leur proposez d'externalisation de la verbalisation du stationnement à Paris. L'expérience tirée de la privatisation du service d'enlèvement des véhicules gênants avec les voitures de fourrière atteste que la question du rendement économique devient, dans ce cas, très vite prépondérante lorsqu'une entreprise privée est chargée d'une mission de service public, en particulier sur le respect d'un règlement en matière de stationnement. Les automobilistes de toutes origines ont bien compris qu'ils n'étaient plus les bienvenus dans l'espace public parisien. Néanmoins, ils méritent bien, dans l'enfer qu'on leur fait vivre, d'être traités avec un supplément d'âme.

C'est la raison pour laquelle, si ces préconisations ou ces deux amendements proposés sur l'externalisation de l'application du stationnement payant sont pris en compte, nous voterons pour. Dans le cas contraire, nous serions contraints de refuser de soutenir votre proposition.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. le Président du groupe Socialiste et Apparentés, Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Chers collègues, nous avons à c?ur, depuis le début du mandat, de mettre en ?uvre nos engagements. Nous devons, pour cela, répondre aux enjeux qui restent devant nous, en organisant un service public efficace et ce, sans augmenter les impôts des Parisiens.

En demandant aujourd'hui à notre Conseil de voter pour l'amélioration du contrôle du stationnement payant par délégation de service public, vous nous proposez une option qui va dans ce sens. Pourquoi maintenant ? Parce que la loi MAPTAM tout comme le projet de loi réformant le statut de Paris, nous permettra, si ce dernier est adopté, de reprendre totalement la main sur le stationnement municipal.

C'est un progrès considérable dans la continuité du processus de décentralisation initié dans les années 1970. Et c'est aussi, nous le savons, une nécessité, car cela permet aux élus de Paris de récupérer la maîtrise de la politique du stationnement, qui constitue un élément essentiel de la politique municipale des déplacements. Et cette politique municipale est au c?ur de notre action pour améliorer le cadre de vie, pour lutter contre la pollution, et aussi pour définir les ressources de la collectivité parisienne.

Une évolution qui permet également de s'attaquer à un phénomène ancien et très ancré, Eric AZIÈRE le disait, un phénomène de fraude massive, puisque aujourd'hui, seuls 10 % environ des automobilistes qui stationnent sur la voie publique paient le service qui leur est rendu.

Cette incivilité invraisemblable représente 300 millions d'euros annuels de manque à gagner pour notre Ville, soit l'équivalent du budget de la sécurité de Paris ou encore de celui du fonctionnement de toutes nos crèches. Pour chaque automobiliste, c'est une petite dépense qui n'est pas réalisée, mais le total en termes d'intérêt public et considérable.

Et le non-paiement d'un service est tout simplement inacceptable et il est légitime que nous nous donnions les moyens de faire respecter la loi, à l'instar de ce que beaucoup d'autres villes ont fait. Cela n'empêche pas la tolérance du quart d'heure de retard qui peut être une tradition très parisienne, cher Eric AZIÈRE, mais en même temps, cela ne doit pas justifier une fraude aussi massive.

D'ailleurs, pourquoi dénoncer sans arrêt la fraude dans les transports en commun et accepter celle de certains automobilistes ? Nous devons être équitables pour tous.

Deuxième raison d'approuver l'orientation qui nous est proposée, cette délégation de service public pour le contrôle du stationnement correspond uniquement à une extension et un renforcement du service public dans son ensemble. Car les personnels nouveaux transférés de la Préfecture de police à la Ville de Paris viendront renforcer les Brigades de lutte contre les incivilités que nous sommes en train de créer dans le cadre de la nouvelle Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection, la DPSP.

Nous sommes convaincus que la lutte contre les incivilités est déterminante pour améliorer la qualité de vie à Paris, nous le disons régulièrement à ce Conseil.

Or, la police nationale concentre ses missions, c'est normal, en particulier en ce moment, sur la lutte contre le terrorisme et contre la délinquance, parfois au détriment d'autres contrôles qui sont également nécessaires. Il nous paraît logique et efficace, à la fois de proposer aux agents de la Ville de Paris qui travaillaient sous l'autorité de la Préfecture de police, de rejoindre cette brigade municipale, et de confier à un prestataire extérieur le contrôle du stationnement.

Bien d'autres collectivités ont fait ce choix pour le contrôle du stationnement, ce qui permet de miser sur l'innovation, d'améliorer sensiblement le nombre de contrôles, de décharger les personnels municipaux de tâches qui peuvent être peu valorisantes au bénéfice d'un travail à meilleure valeur ajoutée. Il ne s'agit en aucun cas de dévaloriser le service public municipal. Rappelons quand même que 1.600 agents verront leur emploi public pérennisé et cela portera l'effectif total de la DPSP à 3.500 agents.

Nous entendons d'ailleurs les inquiétudes de certains personnels venant de la Préfecture de police, mais elles s'expriment d'abord sur le sujet de leurs conditions de travail, sur leurs conditions statutaires, il y a une discussion, une négociation à avoir sur ce point. Elles ne portent pas sur l'objectif de la mesure que nous voulons prendre.

Car encore une fois, il ne s'agit pas de retirer au service public une de ses missions, mais d'en confier une partie à une délégation de service public, qui mettra son expertise à son service, et par ailleurs de renforcer considérablement la fonction publique parisienne pour lutter contre les incivilités.

Soyons clairs, la lutte contre le stationnement gênant restera du ressort d'agents municipaux, car elle est d'une autre nature que celle du stationnement payant, et il faut bien faire la différence.

Ce projet de délibération, s'il est adopté par notre Conseil, nous permettra de pouvoir enfin lutter contre les incivilités, les désordres de l'espace public. Il nous en donne les moyens, ce que nous réclamons depuis longtemps, et je pense en particulier aux maires d'arrondissement.

C'est cela l'essentiel et c'est pourquoi notre groupe votera ce projet de délibération sans hésitation.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la privatisation du contrôle du stationnement payant est un nouveau dispositif autorisé par la loi MAPTAM, comme vient de le rappeler Rémi FÉRAUD.

Nous regardons avec bienveillance cette possibilité offerte aux collectivités par le législateur. En effet, notre Ville doit se saisir des opportunités d'innovation pour améliorer le service public.

Il est vrai qu'en matière de stationnement payant, le service effectué doit fortement être amélioré. Les observations effectuées nous le montrent, les usagers sont loin du civisme attendu par tous les administrés. La fraude au stationnement est en effet devenue une habitude ancrée de la part d'automobilistes qui ne respectent plus les règles en la matière.

Ainsi, cela a été dit, le taux de paiement du stationnement sur Paris atteint seulement 10 %.

Nous ne pouvons accepter cette situation, le stationnement des véhicules a un coût pour la Ville, il est normal que chacun y participe à la hauteur de l'utilisation de ce service mis en place par la collectivité.

Les automobilistes qui crient au scandale s'arrogent un droit de gratuité qu'ils n'ont pas, et laissent à l'ensemble des Parisiens la gestion de leur place de parking.

Comment est-on arrivé à cette situation ? Une fraude massive rendue possible par la faiblesse des contrôles, additionnée à des niveaux d'amendes trop timides. Car, au-delà du manque de civisme, c'est avant tout un calcul tout à fait rationnel auquel participent les automobilistes. Le risque de ne pas payer le stationnement est trop faible. Cette situation n'est pas satisfaisante, Paris doit enrayer cette logique avec de nouveaux moyens qui ont montré leur efficacité ailleurs. Nous trouvons en parallèle intéressant que les A.S.P., revenant sous giron de la Ville, dont certains verbalisent le stationnement payant, soient affectés à de nouvelles missions. La lutte contre les incivilités doit en effet être au c?ur de notre mission de service public. Les nouvelles brigades sont plus près des habitants pour rendre l'espace public plus sûr et améliorer le cadre de vie de chacun. C'est une problématique autre que celle de la verbalisation du stationnement. La Ville de Paris se lance ici un défi intéressant et inédit dans notre pays, le résultat devra évidemment être regardé et évalué avec attention. Nous n'abandonnons pas nos prérogatives ad vitam aeternam, non, nous nous donnons un outil de gestion en remplacement d'un système qui a montré son inefficacité. Ainsi, notre groupe soutient la réforme du stationnement payant, car il s'agit là d'un enjeu d'amélioration de notre capacité d'action.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération porte sur deux aspects.

D'une part, la mise à disposition de 700 A.S.P. dans le cadre de l'embryon de police municipale, la Brigade anti incivilités, et d'autre part, la privatisation du stationnement payant de surface.

Sur le premier point, compte tenu de nos engagements historiques en faveur d'une police municipale à Paris, nous accueillons très favorablement la perspective du rattachement de ces personnels à la Ville.

Cela permettra de les redéployer sur de nouvelles missions en matière de sécurité, de lutte contre les incivilités, et contre la pollution. Une avancée sans conteste et nous nous réjouissons que sur ce point, vous nous ayez rejoints. Il faudra néanmoins veiller à ce que les personnels soient associés, ce qui n'a été le cas que très tardivement dans le cadre de cette réforme, et formés pour leurs nouvelles missions.

Sur le deuxième point, soit la privatisation de la politique de stationnement, deux aspects dans votre communication nous gênent.

D'une part, l'idée selon laquelle le privé ferait mieux que le public, sous-entendant que les A.S.P. sont responsables du faible montant des recouvrements des parkings payants. C'est oublier le fait qu'ils sont très souvent mobilisés sur d'autres tâches plus urgentes sur la voie publique.

D'autre part, c?est l'idée selon laquelle une entreprise privée est la mieux à même de remplir une mission relevant du service public. Or, nous savons que la recherche de la rentabilité ne fait pas toujours bon ménage avec l'intérêt général.

Pour prévenir les dérives que nous connaissons sur le marché des fourrières, il est impératif que la privatisation soit accompagnée d'un pilotage fort de la part de la Ville, car la politique de stationnement payant en surface n?est pas un simple levier de politique publique, c'est une prérogative qui mérite que l'on y mette les garde-fous nécessaires afin que l'intérêt général soit préservé.

Pour éviter le phénomène des chasseurs de primes que nous connaissons trop bien à Paris, notamment dans le 15e arrondissement, nous insistons sur la nécessité d'encadrer les futurs prestataires à travers un cahier des charges exigeant et contraignant ainsi qu?une évaluation en continu. Par exemple, pour veiller à ce que les prestataires ne fixent pas leur activité autour de leur point d'attache, comme c'est le cas aujourd'hui pour les préfourrières, nous demandons à ce que l'unicité et l'équité de la verbalisation sur l'ensemble du territoire soient inscrites et garanties par le cahier des charges. Les outils numériques et notamment la géolocalisation l'autorisent aujourd'hui facilement. C'est une condition pour une politique de verbalisation juste.

Une partie importante du travail des A.S.P. consiste aujourd'hui à faire de la prévention et de la sensibilisation des automobilistes. La question du discernement doit donc être prévue dès le cahier des charges, sans cela il restera un v?u pieux.

Le futur cahier des charges doit également prévoir l'obligation d'une information immédiate de l'automobiliste verbalisé, de manière ou non dématérialisée. Trop souvent, en effet, c'est oublié, ce qui rend, dans les faits, très difficile pour ne pas dire impossible la contestation de l'amende.

Nous souhaitons également que cette décision soit expérimentée. Entrée en vigueur au 1er janvier 2018, nous demandons une clause de revoyure un an après, dès le 1er janvier 2019, pour tirer les enseignements de cette première année de mise en ?uvre et ajuster si nécessaire le dispositif. Cela permettra également de contrôler que les mêmes exigences prévalent sur l'intégralité du territoire. Il serait en effet catastrophique que la pratique varie selon que l'on habite le Nord ou le Sud de la Capitale.

Enfin, concernant le constat que nous partageons du manque de rotation sur les places de stationnement payant en surface, nous rappelons notre demande de voir mis à disposition les dizaines de milliers de places libres dans les immeubles du parc social, sans compter les administrations et les entreprises privées, notamment pour les résidents, ce qui mécaniquement libérera de la place en surface.

La loi MAPTAM prévoit que ces sommes puissent être affectées aux dépenses de mobilité et de voirie. Elles pourraient par exemple servir à rénover la chaussée et les pistes cyclables et donner aux futurs plans piétons une ambition réelle. Nous comptons bien que la Ville saisisse cette opportunité.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Madame Edith GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais limiter mon propos au stationnement des professionnels.

Les professionnels subissent déjà les conséquences de votre politique sur la circulation, et j'allais dire anti voitures et anti circulation. Il ne faudrait pas que cette nouvelle réforme s'accompagne du désagréable sentiment que l'on empêche, une nouvelle fois, les gens de travailler. Les professionnels, vous le savez, sont contraints d'utiliser leur voiture, ils ne peuvent pas utiliser les transports publics. Et leur véhicule, quel qu'il soit, ne saurait faire l'objet d'une évaporation possible. Un plombier, un carreleur, un électricien ne peut pas envisager de travailler sans son véhicule. S'ils doivent bien sûr pouvoir se garer à proximité de leur chantier, ils doivent aussi pouvoir aller acheter du matériel ou passer voir un client sans avoir à craindre le couperet d'un prestataire lancé dans une course au rendement.

Le v?u que nous présentons aujourd'hui, en faveur d'une gratuité pour les stationnements de moins de 15 minutes et d'une tolérance pour les dépassements du même ordre, va bien sûr dans ce sens.

Lors de la réforme que vous avez menée en début de l'année 2015 et qui a conduit à une hausse significative des coûts des stationnements pour l'ensemble des Parisiens, vous avez mis en place de nouvelles mesures à destination des professionnels, avec notamment la création d'une carte pour les professionnels mobiles permettant de se garer pendant 7 heures d'affilée pour 50 centimes de l'heure. Le constat aujourd'hui, et vous le partagerez certainement, c'est que ces dispositifs ne sont pas assez connus des professionnels concernés. Il faut donc que l'externalisation du contrôle du stationnement de surface, que vous comptez mener, s'accompagne d'un réel effort de communication envers ces professionnels. Ces derniers doivent mieux connaître les possibilités qui leur sont offertes. Ces campagnes d'information précises et ciblées devraient être envisagées pour que ces derniers n'aient pas le sentiment d'être de nouveau victime de votre course effrénée à la disparition de la voiture à Paris.

Lors du dernier Conseil de Paris, notre groupe et le groupe LR vous ont fait part d'un certain nombre de préoccupations légitimes que nous avons à propos du stationnement des professionnels de santé. Vous avez su, en partie du moins, prendre en compte ces préoccupations. J'espère donc que vous ferez preuve du même pragmatisme lorsqu'il s'agira de mettre en ?uvre cette réforme, si vous y arrivez, en accompagnant l'ensemble des professionnels qui ne demandent qu'à pouvoir travailler sereinement dans Paris.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Thomas LAURET.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme quelques conseillers de Paris d'origine provinciale dont je suis avec de nombreux d'entre vous, j'ai découvert les problèmes de parcmètre dans ma tendre enfance en lisant "Gaston Lagaffe". Gaston Lagaffe disait, il y a 30 ans, sous le crayon de Franquin : "Tu as payé pour rouler, maintenant paie pour t'arrêter." J'ajouterai désormais "sauf si tu as un véhicule propre". Le dessinateur Franquin appelait en effet les parcmètres, par la bouche de son personnage fétiche, "les affreux mange-fric".

Dans les années 80, c'est le feuilleton télévisé "Marie Pervenche" qui met en scène une Danièle ÉVENOU à qui il arrive toute sorte de mésaventures alors qu?elle doit verbaliser les automobilistes fraudeurs. C'est peu dire que la relation des Parisiens avec le parcmètre et son fils horodateur, né en 2001, est un poème. Seuls 9 % d'entre eux paient le stationnement de leur véhicule, c'est mal, c'est très mal, mais c'est un sport parisien depuis 1971, date d'installation des premiers parcmètres par la droite de cet hémicycle.

Alors, après une énième dégradation d'un parcmètre par Gaston Lagaffe, l'agent Longtarin s'exclame en une d'un autre journal de "Spirou", alors qu'il vient d'en installer un neuf : "Le revoici maintenant, flambant neuf, le vaillant petit appareil, preuve vivante que malgré tous les inventeurs de sales trucs, les pouvoirs publics seront toujours les plus forts."

Je voudrais dire, à cet effet, à nos partenaires communistes qu'il s'agit d'une activité qui, avec le développement technologique, va être partiellement automatisée et donc, redéployer les emplois vers d'autres missions de contrôle des incivilités, aujourd'hui insuffisamment sanctionnées, est un renforcement du service public et non pas un affaiblissement. S'opposer à cette modernisation technologique serait, à mon sens, illusoire, conservateur, même un peu contreproductif. Les applications sur "smartphone" vont en effet bientôt remplacer les horodateurs ou une grande partie d'entre eux, cela a déjà commencé. Une fois son véhicule et sa carte bancaire enregistrés, chacun déclenche son stationnement en indiquant la durée qu'il souhaite. Il est prévenu par S.M.S. de la fin de son temps de stationnement, il le prolonge à souhait ou il l'interrompt. Dès lors, il suffit d'un appareil lisant les plaques d'immatriculation pour activer la verbalisation ou d'un système automatique de vérification de la présence de véhicule.

Ainsi, il faut se rendre à l'évidence, on passe à une nouvelle étape et, comme de nombreuses villes, il faut le faire tout en préservant les emplois et en les redéployant pour le service public. Faire en sorte que les règles et les tarifs de stationnement que nous avons décidés soient respectés, c'est aussi faire en sorte que tous les parcmètres soient en bon état et que l'application mobile fonctionne de façon performante.

A nos collègues écologistes qui voudraient aussi verbaliser les deux-roues, je souhaiterais rappeler qu'un vélomoteur est d'abord un vélo avec un moteur, et répondre qu'un scooter occupe 4 à 5 fois moins de place qu'une voiture et pollue quand même près de deux fois moins.

Alors, si cette mesure est cohérente avec la lutte contre la pollution et je partage le principe, elle est à mon avis contraire aux engagements que nous avons pris pendant la campagne et surtout, elle est prématurée. Il faudrait commencer par stimuler l'offre de scooters électriques. Les Parisiennes et les Parisiens qui ont renoncé à la voiture pour un deux-roues participent et ont le sentiment de participer à la fluidité et au désencombrement des rues de Paris, même si le volume de deux-roues pose problème dans certains quartiers autour des gares. Les verbaliser serait vécu aujourd'hui comme de l'acharnement contre eux tant l'usage de deux-roues avec moteur ou non donne un sentiment de liberté. Il faut laisser le temps aux constructeurs et aux utilisateurs de passer à l'électrique très adapté pour les deux-roues avant de proposer ces mesures.

A propos des véhicules non polluants à quatre roues, je profite de cette intervention pour rappeler le v?u que j'ai déposé au nom des élus socialistes et que nous avons adopté hier soir, qui vise à mieux lier le contrôle du stationnement à la lutte contre la pollution. Le contrôle du stationnement est un levier important pour inciter les Parisiens à acquérir des véhicules propres. Je pense à la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques, ceux qui fonctionnent au gaz naturel, ainsi que les véhicules hybrides non diesel. C?est déjà une règle en vigueur, elle est insuffisamment connue des Parisiens et elle doit être liée à cette réforme, sur les emplacements payants jusqu?à 24 heures pour le stationnement résidentiel et pour une durée de deux heures sur le stationnement visiteur.

Je suis donc heureux que Christophe NAJDOVSKI ait, au nom de la Mairie de Paris, prévu un plan de communication annoncé hier soir, pour mieux informer les Parisiens de la gratuité de la carte de stationnement et des avantages sur le coût du stationnement pour les véhicules à basse émission que je viens de citer et pour rappeler les mesures d?aide mises en place par la Ville.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur LAURET. Monsieur le Maire, Philippe GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, il est assez savoureux de constater que la réforme fondatrice que vous proposez aujourd?hui dans ce projet de délibération issue de l?article 63 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et initiée par un gouvernement que vous soutenez ait nécessité près de quatre années pour vous inspirer.

La substitution d?un forfait de post-stationnement au paiement d?une amende pénale permettra en effet de confier désormais cette tâche à un opérateur privé et d?affecter les A.S.P. transférés à la Ville par la Préfecture de police à d?autres missions, davantage en rapport avec la sécurité. C?est ce que notre groupe préconise depuis des années.

Vous auriez donc dû nous écouter plus tôt, mais quand j?ai moi-même par exemple déposé un amendement à la loi MAPTAM il y a quatre ans, tendant à transférer les A.S.P. à la Ville, en y ajoutant logiquement l?attribution des pouvoirs de police, de la circulation et du stationnement au Maire de Paris, les députés de votre majorité me sont tombés dessus, comme si j?allais faire vaciller la République, et la Ministre de la Fonction publique, Mme LEBRANCHU m?a opposé à l?époque l?argument qui tue : j?allais déstabiliser la Préfecture de police qui, au passage - je le dis amicalement - n?a pas besoin de moi pour se déstabiliser toute seule - confer ma tribune dans "le Figaro".

Si l?on veut remonter plus loin, voilà six ans, le Préfet de police de l?époque, Michel GAUDIN incitait déjà Bertrand DELANOË à réviser avec lui la doctrine d?emploi des A.S.P., précisant qu?il n?avait aucun "pré carré" sur les A.S.P.

Mais drapé dans un refus indigné, le Maire de l?époque Bertrand DELANOË y substituait une micro-réforme, ratée d?ailleurs, particulièrement mal vécue par les I.S.V.P. qui, en plus, avaient vu leurs effectifs fondre de 750 à 600. Que de temps perdu pour les Parisiens, à l?instar de l?implantation de la vidéo-protection que je vous suggérais d?expérimenter dès 2004 et que vous n?avez acceptée, du bout des lèvres d?ailleurs, du gouvernement de droite qu?en 2011?

Quant à la réforme de la DPSP que vous allez mettre en ?uvre, pas timide dans la bonne direction, c?est à peu de choses près celle que j?avais conçue comme adjoint au Maire de Paris avant que vous ne la jetiez aux oubliettes, pour la ressortir aujourd?hui.

Mais votre incommensurable incapacité en matière de sécurité fait que cela ne va toujours pas. Car si vous nous avez rejoints sur des idées de 2001, aujourd?hui dépassées, nous sommes en 2016 et le contexte a été radicalement bouleversé.

Vous préparez en quelque sorte la guerre d?hier. Vous êtes un peu les "Gamelin de la sécurité", si vous me permettrez l?expression, car ce n?est pas d?une DPP renforcée dont nous avons besoin pour faire face aux défis gigantesques de la sécurité, même en en augmentant les maigres effectifs, après avoir rejeté d?ailleurs chaque année nos amendements de création de postes d?I.S.V.P., mais d?une police municipale, tant la Préfecture de police a complètement abandonné la mission de circulation et quasi totalement la mission de police de proximité, se concentrant presque exclusivement - on peut le comprendre d?ailleurs- sur l?ordre public, la sécurité générale et, surtout, la lutte anti-terroriste. D'ailleurs, on ne peut pas dire qu?elle n?obtient que des succès dans la plupart de ces domaines.

Si votre objectif n?est pas seulement de remplir les caisses de la Ville, que vous avez d?ailleurs généreusement vidées avec l?aide de l?Etat, il est vrai, par des verbalisations massives, puisque vous escomptez un triplement à 300 millions de recettes du nouveau dispositif privé, auxquelles s?ajoutent les amendes sanctionnant tout un tas d?incivilités - il paraît d?ailleurs que les hausses des tarifs de stationnement ont été une incitation puissante au non-paiement et la baisse du nombre de cartes de stationnement payant est aussi révélateur - vous ferez de ces A.S.P. et des différents agents de sécurité municipaux une véritable police municipale de 3.500 hommes et femmes armés, chargés à la fois de la circulation et de la tranquillité publique, missions essentielles pour préserver la qualité de vie des Parisiens au quotidien, et que la Préfecture de police a abandonnées dans les quartiers, où elle est d?ailleurs en sous-effectif.

Dois-je rappeler que 1.300 policiers ont été perdus en septembre par la Préfecture de police, compensés par 750 en novembre, certes, mais ce n?est pas suffisant, au profit des seules missions judiciaires, de lutte antiterroriste et d?ordre public sur lesquelles elle se concentre pleinement.

Quittez enfin la logique de rentabilité pour celle de la sécurité ! Pour une efficacité maximale, il faudrait aussi bien sûr que le prochain gouvernement renforce les compétences et les prérogatives des polices municipales, mais déjà les A.S.P., qui sont agents de police judiciaire adjoints, article 21 du Code de procédure pénale, ont les mêmes compétences que les policiers municipaux, encore faudrait-il leur confier les missions de sécurité afférentes. Ils continueront d?ailleurs - on l?a dit avant moi- seuls à sanctionner le stationnement gênant.

Enfin, vous auriez aussi gagné à opter pour une D.S.P., ce qui aurait permis de rationaliser les marchés qui sont déjà conclus pour la maintenance des horodateurs et leur adaptation à ce nouveau cadre. Vous n?évoquez pas le coût de la centralisation des horodateurs, du télé-service et de la mise aux normes. Vous auriez avec la D.S.P. amélioré les offres reçues lors d?un dialogue compétitif ; la gestion des recours innombrables en la matière n?aurait ainsi pas été supportée par la Ville, mais par le délégataire à qui des objectifs auraient été fixés.

Quelles recettes attendre pour les résidents, les visiteurs, les professionnels ? Ou quelles recettes ont-elles été constatées en 2014, 2015 ou 2016 ? Nous n?avons vraiment pas beaucoup de chiffres pour nous prononcer.

Quant aux enlèvements, tant qu?ils ne seront pas effectués en régie au lieu de sociétés privées, l?enlèvement du véhicule, ce qui n?est pas rien, privilégiera toujours le critère de facilité et de rentabilité sur celui de la sécurité. Il est dommage que vous ayez rejeté sans plus d?égards le v?u que nous avons présenté hier.

Pour terminer enfin sur l?aspect politique des choses, nous n?avons pas du tout l?intention de servir d?appoint, que dis-je, de bouée de sauvetage, à une majorité municipale qui vole en éclats, sur cette privatisation du contrôle du stationnement, puisqu?une bonne partie de votre majorité s?y oppose, par pure idéologie. D?autant plus, je l?ai dit, que vous n?avez pas opté pour la D.S.P., plus adéquate, et surtout que vous allez cantonner ces personnels dans des tâches utiles mais mineures.

Je termine pour donner une indication sur notre vote, puisqu?une dernière chance vous est offerte, le vote de notre amendement de création d?une police municipale, dans un instant, parce que vous y viendrez un jour ou l?autre, mais malheureusement, si ce n?est pas aujourd?hui, nous ne pourrons pas vous suivre dans votre tentative de privatiser le contrôle du stationnement payant.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Vous êtes pour, nous ne sommes allés assez vite, mais vous allez voter contre, j?avoue que l?on y voit un condensé de cohérence extraordinaire.

Madame la Maire, Brigitte KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je vais poursuivre sur la cohérence.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le projet de délibération que nous sommes amenés à étudier, il est question, grâce à une évolution législative récente dans la loi MAPTAM, d?ouvrir de nouvelles perspectives pour la Ville de Paris sur deux sujets essentiels : la lutte contre la pollution de l?air et la lutte contre les incivilités.

De sérieux enjeux, à dire vrai, auxquels nous devons tous adhérer, et une occasion formidable d?impulser une politique plus forte sur ces thèmes. Mais quelle déception !

Ce projet de délibération technique se cantonne au contrôle du stationnement payant de surface, évacuant une réflexion globale sur le stationnement à Paris et le lien avec la pollution atmosphérique.

En effet, Paris qui est la métropole la plus dense du monde occidental, doit organiser la coexistence de besoins antagonistes sur 105 kilomètres carrés de son territoire. Tout le monde s?accorde, soyons clair, sur la nécessité de réduire la pollution et l?encombrement liés à l?automobile.

Mais supprimer ou neutraliser plus de 85.000 places de stationnement sur la voirie n?est pas la solution.

Parallèlement, vous avez réduit, puis supprimé, les obligations en matière de construction de places de stationnement dans les immeubles, quand leur création n?a pas purement et simplement été interdite par le Plan local d?urbanisme.

A deux exceptions près, que nous devons d?ailleurs à votre prédécesseur, puisque vous avez stoppé toute construction de nouveaux parcs publics de stationnement, l?une de vos erreurs majeures.

Ce malthusianisme poussé à l?extrême a des conséquences délétères : l?espace public est tout simplement saturé. Le corollaire est que les automobilistes tournent des heures à la recherche d?un emplacement, contribuant à polluer l?atmosphère, et parallèlement les embouteillages augmentent.

Par ailleurs, comment ne pas évoquer l?explosion du nombre d'utilisateurs de deux-roues motorisés, qui faute d?emplacements suffisants stationnent sur les trottoirs, mettant souvent en danger les piétons.

Votre prédécesseur avait là encore su se montrer pragmatique en matière de stationnement nocturne sur les places de livraison, qui répondait à l?une de nos demandes et pour lesquelles d?ailleurs le 17e arrondissement fut pionnier avec le 3e arrondissement.

Il ne serait pas inutile de tester, comme nous le demandons depuis longtemps, le stationnement nocturne sur les places de transport de fonds.

Mais le plus important est qu?il est urgent de désengorger l?espace public, votre grand échec, en incitant au stationnement en sous-sol plutôt qu?en surface.

La voirie doit être destinée en priorité aux interventions urgentes, aux livraisons, aux déménagements, aux arrêts minute, aux handicapés, aux circulations douces. Cela implique d?autoriser la création de nouveaux parcs publics de stationnement dans les quartiers saturés.

Il faut également supprimer les interdictions injustifiées de création de parkings, je viens de l?évoquer. Un exemple très précis d?ailleurs dans le 17e arrondissement où, rue Caroline, vous interdisez tout simplement de construire un parking sous un immeuble d?une douzaine de grands logements familiaux, alors que le temps d?attente de place dans un parking public dans les Batignolles approche les cinq ans en moyenne.

Je m?étonne également du retard de Paris où il n?existe pas de dispositif permettant d?identifier en temps réel les places libres et occupées sur voirie. Cela existe ailleurs et permettrait à la fois de précieuses économies à la collectivité, tout en confortant le rang de Paris dans les technologies liées aux transports, dans le cadre de démarches d?open data favorisant la création d?applications d?aide au stationnement.

C?est en offrant de telles alternatives que nos concitoyens accepteront une plus grande rigueur dans l?application des règles de stationnement, telles que celles que vous comptez mettre en place aujourd?hui. Je compte d?ailleurs davantage sur l?incitation et la régulation à l?aide des outils dont nous disposons, qu?il s?agisse des tarifs ou des technologies, qu?aux blocages et autres restrictions qui ne génèrent "in fine" que des effets secondaires pour le moins pervers.

La pénurie de stationnement n?a pas qu?un impact sur le temps que passent les gens au volant à chercher une place, sur le coût des services payés par tous les Parisiens, sur leur qualité de vie dégradée, mais aussi sur l?économie et l?attractivité parisienne, ainsi que sur la pollution atmosphérique.

C?est pourquoi nous plaidons pour que la Municipalité, avant de penser verbalisation accrue, s?engage à améliorer le stationnement à Paris, afin de diminuer la pollution atmosphérique. La Capitale a besoin d?une véritable stratégie en matière de déplacement et de stationnement.

Vous qui prônez sans cesse la participation, ouvrez donc le débat, Madame la Maire, et abandonnez vos tabous.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Président du groupe Communiste - Front de Gauche, Nicolas BONNET-OULALDJ, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, ce n?est pas une surprise, nous voterons contre ce projet de délibération qui prévoit de privatiser un service public. Dès que nous avons eu connaissance de ce projet, nous nous sommes exprimés contre, mais vous ne nous avez pas entendus.

Je vous soumets donc un v?u qui expose clairement notre opposition et reprend notre vision de ce que devrait être une politique municipale de la gestion du stationnement.

Dans ce v?u, nous demandons que le contrôle de stationnement payant reste exercé par le secteur public. Pour rester cohérents, nous demandons aussi que la gestion de l?enlèvement des véhicules en stationnement gênant soit reprise en régie.

Depuis plus de dix ans, la privatisation des fourrières a montré les limites des logiques de la rentabilité. Seules les rues les plus faciles d?accès sont contrôlées et, pour aller plus vite, ces sociétés privées ont déjà montré qu?elles pouvaient enlever des véhicules sans prendre le temps de s?apercevoir que des enfants dormaient à l?arrière pendant que leurs parents faisaient une course rapide dans un commerce.

Alors aujourd?hui, pourquoi faire appel au privé pour gérer le contrôle du stationnement payant ? Les raisons exposées à la presse ne sont pas convaincantes et font preuve d?un certain dogmatisme.

Si je résume, la Ville privatise car les A.S.P. ne savent pas bien travailler. Lorsqu?on creuse le sujet, on s?aperçoit que la Préfecture de police utilise les A.S.P. à d?autres missions que le contrôle du stationnement. On s?aperçoit que les outils de travail pourraient être modernisés.

Alors, pourquoi ne pas laisser sa chance au secteur public en expérimentant le contrôle du stationnement par la Municipalité ? Mais non. Vous ne voulez pas chercher à comprendre, vous voulez privatiser, car le secteur privé serait plus efficace. Je le redis : c?est du dogmatisme et, lorsqu?on ouvre au marché un secteur public, ce dogme s?appelle le libéralisme.

D?ailleurs, nous nous interrogeons : dans quelles conditions cette réforme pourrait être adoptée dans ce Conseil ?

J?ai entendu les uns et les autres : l?UDI qui motive son vote à un amendement, l?opposition qui depuis le début du mandat nous dit vouloir faire des A.S.P. une police municipale armée et vouloir le retour en régie des enlèvements de véhicules, et une réforme qui serait portée par un adjoint écologiste, dont le groupe demande l?expérimentation de la mise en régie d?au moins un secteur comme nous.

Mes chers collègues, notre majorité est composée de quatre groupes, quatre piliers, et je vais conclure par une image : lorsqu?on est assis sur une chaise et que l?on retire un pied, et que l?on se penche vers la droite, en général, on tombe !

Alors, puisque ce projet de délibération ne semble pas rassembler une majorité claire, et que les Parisiens ont droit à la transparence sur un tel sujet, je demande solennellement un scrutin public à l?aide du vote électronique.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Président du groupe Ecologiste de Paris, David BELLIARD, vous avez la parole.

M. David BELLIARD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle engendrera plusieurs évolutions à Paris.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Silence pour écouter l?orateur. Vraiment, il y a un brouhaha et c?est très compliqué pour l?orateur.

Allez-y, Monsieur le Président.

M. David BELLIARD. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Elle engendrera plusieurs évolutions à Paris qui doivent être l?occasion de changements bénéfiques pour notre ville pour une meilleure régulation de l?espace public.

La loi supprime en effet le PV à 17 euros en cas de non-respect des règles de paiement du stationnement. Le conducteur aura donc le choix entre s?acquitter des droits d?occupation de la voirie en début de stationnement à l?horodateur ou a posteriori sous la forme d?un forfait de post-stationnement.

En outre, la loi entérine le fait que la Ville de Paris récupérera la gestion des 140.000 places de stationnement payant en surface, ainsi que les 1.600 agents de surveillance de Paris en charge du contrôle du stationnement aujourd?hui sous la responsabilité de la Préfecture.

C?est dans ce contexte que nous examinons ce projet de délibération qui propose, à compter du 1er janvier 2018, que le contrôle du stationnement soit confié à des prestataires extérieurs.

Le marché proposé porte sur le contrôle du stationnement payant rotatif et sur le traitement des recours de premier niveau. Il serait divisé en trois lots géographiques qui représenteraient chacun environ 50.000 places de stationnement payant. Un même gestionnaire ne pourrait remporter plus de deux lots, afin d?éviter une situation de monopole.

Dans ce contexte, si la maîtrise retrouvée de cette mission de service public est une formidable opportunité, c?est aussi un héritage lourd qui pour nous soulève beaucoup d?interrogations.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Vraiment un peu de silence dans les travées, c?est vraiment très compliqué. Je ne sais pas si vous vous en rendez compte.

Monsieur David BELLIARD, continuez.

M. David BELLIARD. - Tout d?abord, Paris affiche en effet un piteux 9 % de paiement au parcmètre, loin du taux de recouvrement du stationnement payant qui atteint 90 % dans d?autres villes. C?est aussi un manque à gagner - ce qui a été rappelé par des orateurs précédents - à plus de 200 millions d?euros.

Ces chiffres sont scandaleux et d?autant plus inacceptables que nous menons sur d?autres fronts une politique visant non seulement à lutter contre la pollution atmosphérique, mais aussi à apaiser l?espace public et à assurer un réel partage de la voirie.

Or, les véhicules dit ventouse qui occupent souvent illégalement ces places sur l?espace public, tout comme le stationnement illégal et anarchique des deux-roues motorisés, sont un réel frein à la bonne poursuite de nos objectifs. Nous devons faire mieux et sans attendre. Délibérer sur ce sujet est donc une nécessité aussi bien qu?une priorité.

C?est d?ailleurs, je le rappelle, le sens du v?u que nous avons déposé pour le respect de la réglementation par les deux-roues et, pour une question d?équité, l?instauration d?un paiement des places occupées par ces mêmes deux-roues qui occupent indûment, et en toute impunité, l?espace public au détriment des piétons et des mobilités douces.

Ensuite, ce sera mon deuxième point, ce projet de délibération indique que forts des 1.600 agents supplémentaires, les A.S.P. auparavant sous la responsabilité de la Préfecture de police, l?effectif total atteindra près de 3.500 agents verbalisateurs dont les missions prioritaires pourront être étendues : lutte contre les incivilités, surveillance de bâtiment municipaux, contrôle de nos politiques de déplacement. Soit tout autant de services supplémentaires rendus aux Parisiennes et aux Parisiens, ainsi que la création de nouveaux services.

Nous y voyons un bénéfice évident. Les politiques fortes et ambitieuses, que nous prenons pour lutter contre la pollution et modifier nos habitudes de déplacement en faveur des modes de circulation doux et des transports collectifs, impliquent que nous nous donnions les moyens de les faire respecter.

Ce projet de délibération propose une solution à cet impératif et nous y sommes sensibles. Cela d?autant plus que cela se traduit par des personnels municipaux supplémentaires au service de la population.

Néanmoins, sur ce sujet particulièrement important pour nous, notre satisfaction n?est malheureusement pas totale. Nous regrettons de ne pas avoir eu suffisamment d?éléments sérieux qui nous auraient permis de comparer avec objectivité les différentes options qui s?offraient à nous, notamment celle de la régie publique comparée à un marché confié à des prestataires extérieurs.

Sans dogmatisme, nous, écologistes, nous sommes convaincus que le privé n?est pas par essence plus performant que le public. Une gestion municipale peut être plus efficace qu?une gestion privée, plus innovante et plus démocratique. "Eau de Paris" en est un exemple dont nous pouvons être fiers.

Cette efficacité d?"Eau de Paris" est possible car la régie récupère la rente que s'accaparaient avant les entreprises privées pour rémunérer leurs actionnaires. Par ailleurs, cette même rente récupérée permet d'avoir un prix bien moindre de l?eau à Paris, comparé à bien d'autres communes. C'est contre cette situation de rentes consenties à des acteurs privés sur des biens communs et des services publics que nous nous inscrivons. C'est d'ailleurs toujours cette question de la rente que nous prenons en compte dans nos réflexions et nos décisions sur les différentes modalités de gestion.

Conscients, toutefois, de la nécessité d'agir et de faire avec l'existant, nous vous avons proposé un v?u demandant notamment des informations claires sur le redéploiement des agents et les missions exactes qui leur seront confiées et les amendements de nature à renforcer cette réforme.

D'abord, en réservant un lot à un opérateur public afin d'évaluer in vivo, d?une certaine manière, l?efficacité comparée des deux options de gestion publique et privée. Deuxièmement, ramener ce marché à une durée plus courte pour permettre de faire un bilan sans se lier pour trop d'années à des entreprises privées, comme c'est souvent le cas.

Ces deux amendements nous semblaient, en effet, de nature à nous laisser la possibilité de faire évoluer les modalités de gestion, si cela s'avérait nécessaire, sans toutefois contrevenir à l'efficacité du dispositif. Nous regrettons que ces propositions n'aient pas été retenues, même si nous partageons les objectifs de ce projet. Les retours de nos discussions sur ces modalités d'organisation ne nous permettent pas aujourd'hui de voter favorablement cette proposition. C'est la raison pour laquelle notre groupe s?abstiendra sur ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - On va se faire matraquer ! Oui. Voilà ce que pensent bon nombre de femmes et d?hommes en entendant ce projet de privatisation de la verbalisation du stationnement. Je vous le dis : ils ont bien raison, hélas !

Quel est le problème auquel nous sommes confrontés et auquel ce projet de délibération prétendrait répondre ? Diantre. 91 % des automobilistes ne mettent pas d'argent dans le parcmètre, soit, selon vos évaluations, un manque à gagner de 300 millions d'euros. Votre déduction immédiate : ce sont le service public et ses agents qui ne font pas le travail. Tout de suite, on sort du chapeau la solution miracle : privatiser. Convertis à l'idéologie libérale, vous l'appliquez sans réfléchir. Au passage, vous vous gardez bien de rappeler les hausses de tarif du stationnement qui font de Paris, mis à part Londres, la ville la plus chère d'Europe de ce point de vue. Et, surtout, silence radio total également sur le fait que nombre de parkings municipaux sont gérés par des grands groupes privés, "Vinci" en tête, qui réalisent en moyenne 40 millions d?euros par an de bénéfice net.

Je peux crier encore plus fort s'il y a ce brouhaha. Il n?y a aucun problème. 40 millions d'euros de bénéfice !

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Madame SIMONNET, juste une seconde. Franchement, il faut arrêter avec ce brouhaha. C'est insupportable. Depuis 20 minutes, il y a un brouhaha permanent.

Mme Danielle SIMONNET. - Dehors ! Ils font trop de bruit. Privatisation !

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - N'allez pas trop loin, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je rigole.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Allez-y, Madame SIMONNET. Poursuivez dans le calme.

Mme Danielle SIMONNET. - Jamais je ne serai pour privatiser la République, jamais, bien évidemment.

Il faut contribuer à dissuader de l?usage de la voiture en centre-ville. Pour ce faire, il faut avoir une pensée politique bien plus large, repenser l'aménagement du territoire, réduire les déplacements subis domicile travail, développer de façon plus conséquente encore les transports en commun, améliorer et tendre vers la gratuité. Je suis désolée, mais ce n'est pas la voie choisie actuellement et ce n'est pas l'objet du projet de délibération. D'ailleurs, vous l'avez bien vu : la Région et l'Etat viennent d'augmenter le "pass" Navigo. La réorganisation des bus dans Paris, que vous avez prévue pour effectuer le rééquilibrage centre-périphérie, s'est faite à moyens constants, pas pour améliorer le service. Au lieu de lutter réellement contre les baisses de dotations de l'Etat, vous voulez augmenter le rendement de la verbalisation du stationnement via une boîte privée pour remplir les caisses de la Ville.

Mon cher collègue, je trouve que vous manquez d'autorité pour faire régner le silence dans cette Assemblée pendant que je parle. Mais je peux crier encore plus fort.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Absolument, c'est mon autorité et pas vos propos, j?en ai bien conscience.

Je dois dire que, Madame SIMONNET, sur un point, à raison, le brouhaha est vraiment pénible. S'il vous plaît, tous ceux qui discutent dans les travées sont priés au moins de faire semblant pendant les trois secondes où je le demande, d?abord, puis laisser Mme SIMONNET finir. Il n'y a plus qu'un intervenant après elle. Allez-y.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce qui est en train de se passer, l'air de rien, c?est que l?on est tout simplement en train de revenir, petit à petit, à l'Ancien Régime quand, avant la Révolution de 1789, quelques riches entrepreneurs, autrefois fermiers généraux, achetaient la possibilité de collecter l'impôt et d?en garder une partie pour leur propre profit. Non, l?impôt n'est pas fait pour enrichir ceux qui le prélèvent, mais pour être utile à la collectivité. Or, l'entreprise privée, quelle qu'elle soit?

Monsieur ASSOULINE, si vous voulez bien vous taire pendant que je parle. Inscrivez-vous dans le débat ! On vous entend peu dans cette Assemblée.

L'entreprise privée, quelle qu'elle soit, a pour but de réaliser un profit qui sera donc pris sur l'argent des contribuables. La privatisation des autoroutes ne vous a donc pas servi de leçon. Prenez la leçon de la privatisation des autoroutes, mes chers collègues. Or, la question importante, vous n'avez pas l'air de vouloir vous la poser sérieusement. Pourtant, elle est la suivante. Pourquoi est-ce que la verbalisation du stationnement ne fonctionnait pas ? Pourquoi et comment une entreprise privée ferait mieux le travail que les 1.600 agents de surveillance qui dépendaient de la Préfecture de police et que la Ville va récupérer et affecter à d'autres missions ?

Ecoutez la Préfecture de police. Elle le reconnaît elle-même. N'ayant pas les moyens d'assurer toutes ses missions, devant déjà en recentrer énormément sur les politiques sécuritaires, non seulement elle avait des agents trop peu nombreux, mais surtout, elle se voyait obligée de leur confier d'autres tâches. Par ailleurs, au vu des mobilisations qu'il y a dans la police, qui peut encore, ici, dans cette Assemblée, ignorer le profond malaise, notamment des sous-effectifs ?

Pour finir, la verbalisation et le contrôle du stationnement auraient dû rester une fonction régalienne n'échappant pas à l'Etat - la Préfecture de police - pour être confiés à la collectivité. Par ailleurs, la dépénalisation du stationnement qui le transforme en juste une surtaxation, je pense que ce n'est pas bon. C'est une déresponsabilisation des citoyennes et des citoyens que je n'approuve pas. Mais qu'au moins, la verbalisation du stationnement reste sous la responsabilité de fonctionnaires. J'alerte ici, par ailleurs : quelles garanties avons-nous que l'entreprise ne sera pas sous la pression soit des maires, soit directement des citoyens et qu'il n'y aura pas des passe-droits pour faire sauter les P.V. de certains ? Alors, non, cette privatisation n'est pas la solution. Nombre de Parisiennes et de Parisiens y sont d'ailleurs opposés. Nombreux ont déjà signé la pétition que j?ai lancée. J'espère que bien d'autres encore la signeront. Nous ne souhaitons pas que notre argent serve à renflouer les intérêts privés. Voilà.

Je terminerai, vu le nombre de fois où j'ai été interrompue, par deux phrases. Le débat ici qui m'inquiète : allez-vous, pour faire passer ce projet de délibération aux collègues de la majorité, accéder à la demande du groupe les Républicains en créant une police municipale au mépris de tous vos discours ces dernières années ?

Vous l?avez compris, je voterai contre ce projet de délibération et j'invite tout le monde à voter contre ce projet de délibération.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Le dernier orateur est Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce projet de délibération propose donc la privatisation d'une partie d'un service public. C'est un recul que nous ne pouvons accepter. D?abord, parce que les raisons qui poussent à privatiser le contrôle du stationnement payant ne sont, pour nous, pas claires. Dans toute la presse, nous avons pu lire que seulement 9 % des automobilistes respectaient le paiement du stationnement. Comment ce chiffre a-t-il été déterminé ? Nous n'en savons rien, car aucune étude sérieuse n'a été communiquée aux Conseillers de Paris. Si l'on se fie à notre expérience personnelle, ceci nous paraît toutefois exagéré. On nous explique ensuite que les A.S.P. ne sont pas assez efficaces, qu'ils ne verbalisent pas assez les automobilistes qui ne paient pas leur stationnement. Le sujet mérite des explications.

Actuellement, sur les 1.600 agents de surveillance de Paris gérés par la Préfecture de police, combien sont réellement affectés à la mission du contrôle du stationnement payant ? Les organisations syndicales, que nous avons rencontrées à plusieurs reprises, l'expriment clairement. Cela fait des années que des centaines d?A.S.P. travaillent, entre autres, dans des commissariats affectés à d'autres tâches que celle du contrôle du stationnement payant. A la suite des attentats de 2015, la Préfecture a dû sécuriser un nombre plus important d'événements sur la voie publique et la tendance s?est accentuée encore plus. Avant de parler du rendement des A.S.P., il serait donc souhaitable de savoir combien d'A.S.P. travaillent réellement sur le contrôle du stationnement payant.

J'entends ensuite qu'il faut moderniser les outils. Nous ne sommes pas contre si cela permet d'améliorer à la fois le respect du paiement dans le cadre de l'égalité de traitement et les conditions de travail des agents. Mais si les outils doivent être modernisés, le public doit en garder le contrôle, car, dans tous les cas, c'est bien l'argent public qui permettra de financer ces nouveaux outils. Le contrôle public d'outils de travail plus modernes permet aussi de faire le lien avec la volonté de certains agents de faire évoluer leurs missions. Un certain nombre d'A.S.P. ne souhaiterait plus intervenir sur le contrôle du stationnement tel qu'il se conçoit actuellement. Nous pouvons comprendre cette volonté des agents et nous pensons que la modernisation permettrait justement de renouveler et rendre plus attractif le métier des A.S.P.

Je poursuivrai en rappelant que la réforme du statut de Paris prévoit le transfert des A.S.P. et le transfert de plusieurs compétences de police de la Préfecture vers la Ville de Paris. Cela amène deux remarques. La première sur l'évolution des A.S.P. actuels. En travaillant sur de nouvelles missions, le statut de ces agents va évoluer. Les rythmes de travail vont changer, les accords RTT aussi. Les agents devront notamment travailler le dimanche et les jours fériés. Le délai de départ en retraite pourrait être repoussé de plusieurs années. Les organisations syndicales et les agents sont trop peu informés de toutes ces évolutions. Est-ce que M. l'adjoint chargé de la réponse aux interventions pourrait les préciser ?

Ma deuxième remarque sur l'évolution des compétences de la Ville est liée à l'emploi. Pour mener à bien ces nouvelles missions, il va nécessairement falloir créer des emplois, que ce soit dans un cadre public ou privé.

En demandant à conserver la maîtrise publique, nous prenons aussi position en faveur de l'intérêt des salariés qui sont, le plus souvent, mieux traités dans le secteur public. Il est tout aussi important de conserver le statut public des agents verbalisateurs car ce statut est garant du bon exercice des missions qui relèvent de l'intérêt général.

En confiant la verbalisation au secteur privé, ce sont au contraire des logiques de rentabilité qui seront appliquées. Pour s'en rendre compte, il faut s'intéresser à l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant qui a été privatisé depuis bien longtemps par la Préfecture de police. L'expérience a démontré les effets pervers de la privatisation. La logique de rentabilité des sociétés privées et la rémunération des agents au rendement encouragent le contrôle de certaines rues seulement, celles qui sont le plus proche des fourrières. L'objectif est de réaliser rapidement le plus d'enlèvements possible. Une fois encore, nous sommes bien loin de la réponse à l'intérêt général.

Je conclurai enfin en revenant sur le fait que plusieurs grandes villes européennes ont choisi de conserver la gestion publique du stationnement. Je pense à Barcelone, Amsterdam ou Oslo, des villes de premier plan que l'on ne peut pas qualifier de passéistes. Des villes qui ont su se montrer exemplaires en matière de transition écologique. Nous regrettons aujourd'hui que Paris ne fasse pas le même choix.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Il n'y a plus d'orateur... J'ai une demande de suspension de séance, après la réponse de l'Exécutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le stationnement sur voirie demeure un outil majeur de régulation du trafic, s'il est correctement géré et surveillé. C'est un élément décisif d'une politique de déplacement et le stationnement doit devenir un service à part entière et plus performant. Aujourd'hui, à Paris, 60 % de l'espace public sont affectés à la circulation et au stationnement automobile quand la voiture ne représente que 13 % des déplacements. Et seuls 10 % des visiteurs payent leur stationnement.

Quel service public pourrait fonctionner avec un tel taux de fraude de 90 % ? Aucun. Et pourquoi y aurait-il une fatalité à ce qu'à Paris, seuls 10 % des automobilistes payent leur stationnement rotatif, quand ils sont 80 à 90 % à Madrid, Londres ou Amsterdam ? C'est la raison pour laquelle nous devons mieux contrôler le stationnement. L'espace public appartient à tous. Sa privatisation pour y stationner un véhicule personnel ou professionnel entraîne le paiement d'une redevance d'usage, et ce paiement du droit de stationnement est un acte que l'on pourrait qualifier de normal, de la même façon qu'un usager des transports en commun paye son billet ou que le client d'un coiffeur paye sa coupe de cheveux.

Le stationnement est un service offert par la collectivité à ceux qui utilisent leur véhicule, et ce service a un coût différent suivant que l'on est résident, professionnel ou simple visiteur. Aujourd'hui, la faiblesse du taux de respect, donc du taux de paiement du stationnement rotatif, entraîne de multiples dysfonctionnements dans l'espace public. C'est du stationnement ventouse avec des automobilistes indélicats qui font le pari de ne pas payer leur dû en espérant ne pas être contrôlés et ne pas être verbalisés. C'est donc moins de rotation de places, moins de disponibilité des places de stationnement en surface, ce qui pénalise l'activité économique et notamment les besoins de stationnement des artisans et commerçants.

Mme GALLOIS a d'ailleurs rappelé la réforme du stationnement que nous avons mise en place en 2015 avec notamment la possibilité pour les professionnels mobiles de pouvoir désormais stationner jusqu'à 7 heures consécutives alors qu?ils ne pouvaient le faire auparavant que 2 heures. Cette possibilité reste virtuelle s'il n'y a pas cette rotation des places de stationnement en surface. Autre dysfonctionnement dans l'espace public, c'est aussi du stationnement en double file induit avec les conséquences que cela peut avoir en termes d'insécurité routière, notamment pour les piétons. Nous ne pouvons pas bien évidemment nous satisfaire du statu quo et c'est pourquoi nous devons engager la révolution du stationnement à Paris. Révolution possible à la fois grâce aux progrès technologiques, je pense par exemple à la question de la virtualisation du ticket de stationnement, mais aussi à deux importantes réformes qui entreront en vigueur à partir de 2018. Il y a tout d'abord la municipalisation du stationnement, réforme nationale, et puis la réforme du statut de Paris avec l'intégration, au sein de la Ville de Paris, des 1.600 A.S.P. aujourd'hui payés par la Ville et mis à la disposition de la Préfecture de police.

La Ville de Paris va ainsi récupérer la complète maîtrise de sa politique de stationnement, élément indispensable d'une politique des déplacements, et entrer dans le droit commun à l'instar de toutes les autres municipalités françaises.

Cette réforme représente une opportunité pour révolutionner la gestion du stationnement, mais aussi pour renforcer, notamment les missions de service public en particulier dans la lutte contre les incivilités dans l'espace public. Notre objectif est d'affecter les A.S.P. à des missions plus diverses, de leur offrir des perspectives d'évolution, d'assurer la présence d'une autorité aux compétences élargies dans l'espace public. Les affecter aux missions prioritaires de lutte contre les incivilités, de lutte contre la pollution atmosphérique, de surveillance des bâtiments municipaux, de contrôle de nos politiques de déplacement, c'est aussi développer le service public. C'est également mettre en ?uvre nos projets qui, aujourd'hui, sont retardés faute de moyens humains suffisants. Je pense notamment aux opérations d'extension de "Paris Respire" ou encore des projets de rue aux enfants.

Ce sont près de 1.600 agents qui verront leur emploi public pérennisé en rejoignant, à leur tour, la DPSP pour porter l'effectif total de cette direction à près de 3.500 agents. Parallèlement, cette réforme nous permettra de moderniser la gestion du stationnement de surface. Le contrôle du stationnement va être simplifié et automatisé par la mise en place d'outils informatiques. La délégation à un prestataire extérieur, dont c'est le métier et qui dispose d'un savoir-faire, permet une mise en place rapide de ces outils. Ce n'est pas nécessairement un opérateur privé. Des opérateurs publics sont prêts à relever le défi de la gestion du stationnement de surface pour le compte de la Ville de Paris, et la Ville de Paris restera maître de la politique du stationnement. Elle continuera à définir la politique tarifaire, elle continuera à recouvrir les recettes et seul l'acte de contrôle du stationnement payant est délégué. Le marché sera attribué après mise en concurrence suivant une procédure concurrentielle, après négociation pour la prestation de contrôle du stationnement payant pour une durée maximale de 6 ans. Plusieurs lots géographiques sont prévus pour avoir plusieurs prestataires. La rémunération de ces prestataires sera d'ailleurs définie dans le cadre du marché. Une rémunération basée sur les recettes de stationnement générées, et non pas sur les sanctions émises, permettra de s'affranchir de la crainte de la course aux P.V. Cela répond d'ailleurs aux interrogations qui sont posées par le groupe Ecologiste et par le groupe UDI-MODEM dans leurs v?ux respectifs. L'Exécutif propose un v?u qui intègre ces préoccupations exprimées dans ces deux v?ux puisque nous proposons que les groupes politiques soient associés à la rédaction du cahier des charges des trois marchés, à l'occasion d'une présentation du projet en commission d'élus. Un dernier élément d'ordre financier. La fraude au stationnement, c'est aujourd'hui au bas mot au minimum 300 millions d'euros de manque à gagner chaque année pour la Ville de Paris. Ce sont autant de recettes qui manquent à l'appel pour offrir et développer les services publics que les Parisiennes et les Parisiens sont en droit d'attendre. C'est le coût annuel de fonctionnement de toutes les crèches parisiennes. En conclusion, je vous dirai, chers collègues, que réguler les déplacements des véhicules motorisés, mieux gérer l'espace public, offrir un service de stationnement à ceux qui en ont besoin, et en premier lieu les artisans et commerçants, redéployer les effectifs des A.S.P. en redéfinissant avec les personnels leurs missions, en leur proposant des missions plus polyvalentes et valorisantes, développer le périmètre du service public pour améliorer le service rendu aux Parisiens, tels sont les grands objectifs de cette réforme qui nous permettra d'améliorer le service public que notre collectivité doit aux Parisiens et à tous les usagers de Paris.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Un complément de réponse de Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Comme j'ai eu l'occasion de le dire hier lors du débat d'orientations budgétaires, notre stratégie financière repose notamment sur notre capacité à moderniser la gestion publique, et donc à nous interroger sur les modes de gestion pour mettre en ?uvre efficacement nos politiques publiques. Dans le contexte de la municipalisation du contrôle du stationnement prévu au 1er janvier 2018, nous avons la responsabilité d'interroger les leviers d'action pour mettre en place une politique efficace du stationnement.

Le projet de délibération qui vous est proposé aujourd'hui et que je rapporte avec Christophe NAJDOVSKI et Emmanuel GRÉGOIRE doit permettre de lancer une consultation selon la procédure concurrentielle avec négociation pour l'attribution d'un marché relatif au contrôle du stationnement payant et de surface à Paris. Le calendrier que nous avons est ambitieux. Afin que les prestations débutent à partir du 1er janvier 2018, date d'application des dispositions de la loi MAPTAM, il s?agit que la publicité à l?attention des candidats potentiels soit lancée d'ici la fin du mois de novembre, que le projet de délibération instituant le montant du forfait post-stationnement soit présenté au Conseil de Paris de fin janvier 2017, que le cahier des charges des marchés d?externalisation du contrôle de stationnement soit finalisé début 2017.

Afin de permettre à l'ensemble des groupes du Conseil de Paris de continuer à suivre le déroulé de cette consultation extrêmement importante pour la collectivité, je vous propose qu'une séance de la Commission d?élus relative au contrat emblématique et stratégique de la Ville de Paris, qui a fait la preuve de son utilité dans le partage des enjeux et des problématiques, se tienne en décembre et soit consacrée spécifiquement à cette consultation.

Cette séance abordera notamment le projet du cahier des charges et la question de l'intégration des clauses d'insertion. Elle traitera également des points soulevés par le v?u du groupe UDI et notamment la question de la tarification des courtes périodes d'arrêt et du déclenchement du F.P.S.

C?est le sens du v?u de l?Exécutif proposé en réponse au v?u déposé par Eric AZIÈRE et les élus du groupe UDI-MODEM, et des amendements proposés au v?u déposé par David BELLIARD, Anne SOUYRIS et les élus du groupe Ecologiste de Paris.

S'agissant de la police municipale, pour répondre au v?u LR, le débat a déjà eu lieu et ne porte pas sur cette question aujourd'hui. La co-production entre la Préfecture de police, chargée des fonctions régaliennes, et la Ville, pour la lutte contre les incivilités, est efficace. Nous privilégions la complémentarité des interventions, car le sujet est de répondre aux attentes concrètes des Parisiens. C'est le sens des nouvelles missions qui seront confiées aux A.S.P., notamment sur les dispositifs d'accueil et de surveillance.

Cette réforme permettra à près de 1.600 agents d'aller sur le terrain pour lutter contre les incivilités, c?est ce qu'attendent les Parisiens, d'abord et avant tout.

Merci beaucoup.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

J'ai une demande de suspension de séance, 5 minutes, du groupe les Républicains.