Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2016 DRH 11 - Modification du statut particulier du corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la Commune de Paris. 2016 DRH 71 - Approbation des projets de décret modifiant le statut particulier et l'échelonnement indiciaire applicables au corps d’attachés d’administrations parisiennes.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DRH 11 relatif à la modification du statut particulier du corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la Commune de Paris.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour 5 minutes maximum.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Je vais parler des deux projets de délibération qui se suivent, les projets de délibération DRH 11 et 71.

Tout d?abord, je voulais souligner que le dialogue social se passe parfois très bien à la Ville de Paris, notamment sur le deuxième projet de délibération, le DRH 71, où, malgré le fait que les organisations syndicales se soient opposées sur le parcours professionnel carrière-rémunération dit "P.P.C.R." dans le langage de novlangue administrative, nous avons pu avoir un accord de tous les syndicats au niveau parisien, alors qu?ils s?étaient opposés au niveau national. Quand on se donne les moyens, on peut arriver à avoir des constructions avec les organisations syndicales au bénéfice du personnel de la Ville. C?était pour saluer et que cela ne passe pas dans le silence des votes de fin de séance de ce Conseil de Paris.

En revanche, sur le DRH 11, au dernier C.S.A.P., Conseil supérieur de l?administration parisienne, un v?u déposé par la CGT a été voté en séance, notamment avec un accord entre la CGT et la CFDT.

En séance du C.S.A.P., M. GRÉGOIRE avait dit qu?il allait voir ce qu?il allait faire par rapport à la mise en ?uvre de ce v?u.

J?ai hésité à redéposer ce v?u en Conseil de Paris, mais je lui fais confiance sur le travail fait par rapport à cela. Comment va-t-il tenir sa parole sur ce qui a été dit en séance du C.S.A.P. sur ce v?u, avec une unité syndicale allant de la CGT à la CFDT. C?est suffisamment rare pour le souligner.

Je voudrais avoir sa réponse et je pense qu?il nous dira tout le bien du P.P.C.R. sur Paris, comme il sait le faire en séance.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole, pour vous répondre, est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Je serai ravi de faire une longue dissertation sur le P.P.C.R., mais je ne suis pas sûr que les membres de l?Assemblée me le pardonneraient, je réserverai donc cette discussion aux initiés et aux intéressés qui souhaiteront échanger. Oui, nous veillons à ce que l?application de cet accord parcours professionnel, carrière et rémunération, qui n?a pas réuni une majorité nationale, s?applique correctement à la Ville et soit un signe d?amélioration pour les agents.

C?est le cas sur le DRH 71. Sur le DRH 11, il y a eu un amendement porté par les organisations syndicales, qui visait à ouvrir l?accès au corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes, non seulement aux techniciens supérieurs, comme c?était envisagé dans ce projet de délibération, mais également au corps de maîtrise. En réalité - ce n?était pas l'unanimité syndicale, tout est compliqué, il n?y avait que 6 voix sur 11 -, il s?agit d?une préoccupation très légitime de la part des organisations syndicales, sur le corps de la maîtrise, parmi ceux des membres du corps qui ont notamment des missions concernant la prévention des risques professionnels. Ce que nous sommes en train d?étudier, comme je m?y étais engagé, c?est d?avoir un traitement personnalisé auprès de ces agents du corps de maîtrise. Nous verrons si, in fine, cela aboutit à l?ouverture à l?ensemble du corps, mais toutes les organisations ne sont pas sur cette position, ou si des mesures individuelles pourront être proposées. Je vous tiendrai évidemment informés pour un règlement à court terme de cette question.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 11.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DRH 11).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 71.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DRH 71).

Je vous en remercie.