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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe LR relatif au stationnement des personnes en situation de handicap.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 48 est relatif au stationnement des personnes en situation de handicap.

La parole est à M. HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, avec Pierre-Yves BOURNAZEL, nous sommes régulièrement interpelés par les personnes en situation de handicap pour nous parler de leurs difficultés à se garer. Je me suis aperçu que beaucoup de personnes ne savent pas que les titulaires de la carte européenne de stationnement ont la gratuité du stationnement.

Le v?u que je vous présente est donc d'assurer l'information la plus large possible auprès des personnes qui sont en situation de handicap pour leur dire qu'elles bénéficient de la gratuité des places de parking. Je me suis aperçu aussi, d'ailleurs, que des présidents d'association ne connaissent pas cette mesure. Donc, informez tout un chacun de cette possibilité et demandez au Préfet qu'il informe les agents chargés de la surveillance pour leur rappeler que le stationnement des personnes titulaires de la carte européenne de stationnement est gratuit.

Voilà, c?est un v?u tout simple qui me paraît correspondre à ce que nous demandent les personnes en situation de handicap qui parfois ont de graves difficultés, comme vous le savez, pour trouver un stationnement.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour ce qui concerne les A.S.P., les instructions sont bien données. Sauf à ce que l?on puisse nous signaler une anomalie, avec une verbalisation qui serait non justifiée et pour laquelle nous saisirions l?officier du Ministère public, mais les A.S.P. savent qu?ils ne doivent pas verbaliser les titulaires d?une carte européenne de handicap.

Sachant toutefois, compte tenu d?un certain nombre de constats réalisés, que la personne qui est titulaire de cette carte doit être à bord du véhicule, ce qui n?est pas toujours le cas, d?où le fait parfois de contrôles de la part des A.S.P. Ce n?est pas le véhicule qui est autorisé à se garer, c?est la personne qui est en situation de handicap qui est autorisée à stationner gratuitement.

Mais il y a parfois quelques comportements qui amènent à ce qu?il y ait des contrôles sur les personnes réellement titulaires de la carte, puisqu?il y a certains usages déviants de la carte. En tout cas, les consignes sont bien rappelées.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je voudrais rappeler en préambule que la gratuité du stationnement est une disposition nationale pour les personnes en situation de handicap qui sont titulaires de la carte de stationnement européenne. C?est une disposition qui ne concerne pas que Paris et qui est, me semble-t-il, quand même assez connue.

Ce stationnement gratuit sur les emplacements de stationnement en voirie pour les détenteurs de la carte européenne, comme je le disais, c?est une règle, qui est non seulement concerne tout Paris mais qui est nationale.

Nous demandons bien entendu à la Maison départementale du handicap de communiquer au titulaire de la carte de stationnement tous les éléments nécessaires. Notre problématique, je dois vous le dire aujourd?hui, est plutôt le fait que cette carte est facilement falsifiable, qu?elle est utilisée malheureusement par des conducteurs qui sont malveillants. Les associations qui s?occupent des personnes en situation de handicap alertent sur ce phénomène depuis plusieurs années maintenant. Je sais que la Préfecture de police a réalisé des opérations de manière à pouvoir aussi juguler ce phénomène. On a constaté qu?il y avait des usages indus de véritables cartes, mais aussi des cartes falsifiées avec une simple photocopieuse. C?est un véritable problème et c?est d?ailleurs ce qui engendre aussi l?occupation des places de stationnement pour les personnes en situation de handicap par des personnes qui n?ont strictement rien à y faire. Aujourd?hui Paris a réalisé le nombre de places de stationnement pour les personnes en situation de handicap qui sont au-delà même des exigences réglementaires, mais on ne peut pas multiplier ce nombre de places, ce qui pourrait d?ailleurs engendrer une multiplication aussi de la fraude. En conclusion, je dirais que la question de l?accès gratuit au stationnement est bien connue pour les titulaires des cartes européennes de stationnement, puisque c?est un dispositif qui est national. Le problème aujourd?hui est qu?une fraude constatée nous encourage plutôt à la plus grande prudence quant à une campagne d?information de grande envergure. Nous pensons qu?il est plus raisonnable et plus judicieux d?utiliser le relais des Maisons départementales du handicap qui nous semblent suffisantes et suffisamment ciblées, de manière à toucher les personnes qui sont réellement concernées par ce besoin. C?est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas donner d?avis favorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 48 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.