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Novembre 2016
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2016 DASES 344 G - Subvention (6.010.765 euros) relative au financement par le Département de Paris des activités 2016 du G.I.P. Samu social de Paris (12e) et signature des avenants correspondants.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DASES 344 G. Il s'agit de l'attribution d'une subvention relative au financement par le Département de Paris des activités 2016 du Samu social de Paris et de la signature des avenants correspondants.

La parole est d'abord à M. Hervé BÉGUÉ pour le groupe Communiste - Front de Gauche, pour 5 minutes.

M. Hervé BÉGUÉ. - Chers collègues, le 17 octobre dernier, la directrice du Samu social a alerté les pouvoirs publics dans les colonnes du "Parisien" sur la situation de l'hébergement d'urgence à Paris. Ce soir-là, le Samu social a dû laisser 850 personnes à la rue, faute d'avoir pu leur trouver des places d'hébergement disponibles.

Quelques jours plus tard, c?est Eric PLIEZ, le Président du Samu social, qui a signé une tribune dans le journal "Le Monde", pour mettre en lumière les faiblesses des dispositifs d'hébergement à quelques semaines seulement du début de l'hiver.

La fondation Abbé Pierre nous informait il y a quelques jours, que l'année 2015 a été une année record pour les expulsions locatives à Paris. Plus de 6.700 expulsions ont eu lieu à Paris. Ces alertes sont malheureusement devenues des habitudes pour les responsables d'organismes et d'associations du secteur de l'hébergement.

Chaque année, nous déplorons la gestion de l?hébergement au thermomètre, une machine qui s'emballe à quelques jours de l'hiver, pour tenter d'éviter que des sans abri soient retrouvés mort dans la rue pendant la période de grand froid. Mais à chaque fois, les engagements de l'État ne durent qu'un temps. Les places ouvertes en début d?hiver sont fermées lorsque les températures remontent.

Depuis plusieurs années, ce mécanisme s'est quelque peu enrayé. Pour répondre aux besoins, l'État est finalement obligé de pérenniser des places ouvertes, mais cela ne suffit pas à répondre à la demande, été comme hiver. Aujourd'hui plus que jamais, la réponse à cette crise du logement passe par la construction de davantage de places d'hébergement et de logement. Aujourd'hui plus que jamais, nous devons rester fermes face à ceux qui veulent empêcher la solidarité de se déployer. La crise actuelle montre aussi que nous devons aller plus loin. Il n'est pas normal que les dispositifs restent concentrés dans les mêmes quartiers et les mêmes villes. Il n'est pas normal que Paris compte cinq fois plus de places d'hébergement que les Hauts-de-Seine. Ce département est le département le plus riche d'Ile-de-France et de France. C?est aussi celui qui accueille le moins de places d'hébergement. Nous ne pouvons tolérer que de tels territoires n?assument pas leur part de solidarité. A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle, l'État doit prendre ses responsabilités, à commencer par augmenter en urgence le nombre de places à ouvrir dans le cadre du prochain plan hivernal. Tous les moyens doivent être envisagés, des réquisitions doivent être engagées lorsque cela est possible. Les textes légaux et réglementaires existent pour le permettre. Bien entendu, nous attendons également de la Ville de Paris qu'elle accompagne cet effort, de même que les élus parisiens. C'est ce que nous avons fait lorsque le Maire du 16e encourageait les riverains à s?opposer au centre d'hébergement du bois de Boulogne. Centre qui a subi des tentatives d'incendie ces dernières semaines, et c'est intolérable. Ce centre, c?est ce que nous devons continuer à faire partout ailleurs.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous, Hervé BÉGUÉ.

La parole est à présent à Mme Marie ATALLAH, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, cette année, ce projet d'attribution de la subvention au SAMU-social de Paris revêt pour nous un sens tout particulier et nous incite à apprécier son contenu, en lien à la fois avec la complexité exceptionnelle du contexte et la diversité des profils et problématiques des sans-abri à Paris.

La mission principale du Samu social de Paris consiste à apporter une première réponse inconditionnelle aux situations de détresse sanitaire et sociale des publics sans-abri, et à assurer la régulation des places d'hébergement d'urgence parisiennes au moyen du numéro d'appel unique, le 115.

Au-delà de sa mission principale pour laquelle il a été créé, le Samu social de Paris assure également plusieurs missions au niveau de tous les maillons de la chaîne relative à la prise en charge des sans-abri, dans une logique de parcours personnalisé, devenant aujourd'hui un acteur incontournable dans la politique de l'action de notre collectivité en direction des sans-abri.

Le Samu social est engagé sur le terrain, mais a aussi été impliqué dans l'élaboration du Pacte parisien de lutte contre l'exclusion. Il est resté très mobilisé pour son pilotage. Il participe pleinement à l'amélioration et l'innovation de nos différents dispositifs, outils et structures, destinés aux sans-abri. Pour ne citer que quelques missions, je citerai ici le S.I.A.O, avec une nouvelle mission de coordination des maraudes, la gestion de C.H.U. avec un modèle innovant, la régulation et l?amélioration de la qualité de l'hébergement des familles en hôtel, prises en charge par le Département dans le cadre de l?A.S.E.

Plus récemment, aux côtés de nos partenaires comme "Emmaüs Solidarité", "Aurore", "France terre d'asile" ou encore la Croix-Rouge, le Samu social est mobilisé pour intervenir dans les camps de migrants et réfugiés.

Tout cela m?amène à saluer l?engagement et la capacité exceptionnelle du personnel du Samu social et de son président, à agir et surtout à s'adapter et innover au regard de nouvelles exigences relatives à la crise des migrants et au contexte exceptionnellement difficile et complexe auquel notre collectivité est confrontée depuis plus de deux ans.

S'agissant de ce dernier point relatif au contexte parisien marqué par la crise des migrants, nous tenons à exprimer ici notre fierté des nouvelles initiatives prises par notre majorité municipale pour poursuivre son action volontariste face à la problématique des sans-abri, et je pense particulièrement au tout nouveau centre d?hébergement qui vient d'ouvrir ses portes dans le 16e arrondissement, pour accueillir sereinement et dignement les 200 familles sans domicile.

Bien que ce soit un acte isolé, comment ne pas dénoncer et exprimer notre profond regret face à la nouvelle tentative de mettre le feu à cette belle structure d'hébergement, heureusement approuvée par une large majorité de Parisiens.

Rappelons d'ailleurs ici que les mesures et solutions en direction des sans-abri à Paris ont été en tête des projets choisis par les Parisiens dans le cadre du budget participatif de cette année. En ce sens, nous saluons l'expérimentation dénommée "Elan", menée par le Samu social, visant à accompagner l'élan de générosité citoyen. Cette action propose un accompagnement par des professionnels, des personnes réfugiées, hébergées chez l'habitant. Un beau projet dans le 16e arrondissement qui incarne une volonté d'innovation et de rééquilibrage territorial.

Un autre projet dont nous pouvons être encore plus fiers est bien celui du centre humanitaire de la Chapelle dans le 18e arrondissement, qui vise à accueillir plus de 400 migrants.

Nous tenons ici à renouveler notre soutien à Mme la Maire et son adjointe pour son volontarisme face à l?État, qui selon nous ne fait pas assez pour faire face à l?enjeu important que constitue la crise des migrants en France et en Europe.

Nous le disons et répétons, l'État doit amplifier les moyens dédiés au bon fonctionnement de son dispositif d'accueil des migrants et des demandeurs d'asile. Le succès de notre prochain centre d'accueil parisien dépendra largement de la capacité de l'État à assurer la fluidité en termes de sortie des personnes vers les structures spécialisées de l?accueil de demandeurs d'asile.

Nous pensons que l?État se doit de garantir la réussite de ce projet parisien pouvant devenir un modèle de structure de premier accueil à reproduire dans toutes les métropoles de la France.

Pour revenir sur les autres points du projet de délibération, nous souhaitons un éclairage sur la mission d?hébergement en hôtel des publics dits "prioritaires" qui sont des familles migrantes issues des campements. En fait, nous n'avons trouvé aucune précision dans le projet concernant une mesure d?accompagnement social adaptée aux besoins des familles.

Or, nous savons bien que ce type d'hébergement, comme nous l'avons toujours dit ici, peut être inadapté aux conditions de confort de première nécessité pour une vie de famille avec enfants mineurs. D'ailleurs, l?absence d?accompagnement de ces familles migrantes hébergées en hôtel, très souvent regretté et signalé par les acteurs associatifs du terrain...

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vais vous demander de conclure.

Mme Marie ATALLAH. - Je termine.

Pour terminer, je souhaite renouveler nos remerciements au Samu social et à l'ensemble des partenaires associatifs, nos services publics, mais aussi les citoyens bénévoles engagés. Les élus écologistes que nous sommes, nous réaffirmons une fois de plus notre mobilisation aux côtés de Mme la Maire et de Mme VERSINI pour poursuivre notre soutien et proposer des solutions innovantes en vue d?atteindre ensemble notre objectif souhaité : zéro S.D.F. à Paris.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Marie ATALLAH.

Merci à vous deux, d'ailleurs, d?avoir évoqué le centre d?hébergement du 16e arrondissement, ce qui est l'occasion pour moi de redire, mais Dominique VERSINI le dira également, que beaucoup de bénévoles se sont exprimés depuis les événements que nous avons connus, des bénévoles qui apportent des jouets, des livres, des vêtements. Nous pouvons tous nous en réjouir, car cela témoigne du fait que les Parisiens sont, dans leur écrasante majorité, choqués par les événements qui se sont produits là-bas.

Sur ce, je donne la parole à Dominique VERSINI, non, à Bernard JOMIER, pardon.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Puisque Dominique VERSINI siège en Conseil d'administration du SAMU-social, je répondrai en son nom et au nom de l'Exécutif.

D?abord, pour remercier Hervé BÉGUÉ et Marie ATALLAH pour leur soutien renouvelé à l'action du SAMU-social puisque l'essentiel de ce projet de délibération est la subvention apportée au Samu social, à la fois en termes de fonctionnement et d'investissement. Subvention qui permet au Samu social de mener des missions absolument fondamentales : la prise en charge des familles à l'hôtel ou au titre de l'Aide sociale à l'enfance, le projet "Elan", dont Marie ATALLAH a parlé, le soutien à l'équipe mobile de lutte contre la tuberculose, la mise en place de la nouvelle coordination des maraudes. Les projets ne manquent pas qui montrent que le Samu social s'adapte aux besoins des personnes en situation de précarité et sans cesse fait évoluer ces modes d'intervention.

Ce projet de délibération, je veux le souligner aussi, permet, dans sa partie concernant l'investissement, d'accompagner la mise en ?uvre de travaux de rénovation du bâtiment Babinski au sein de l'hôpital Charles-Foix, que vous connaissez, qui est à Ivry-sur-Seine et qui est destiné à accueillir des structures d'hébergement qui étaient auparavant situées sur les sites de Jean-Rostand ou d'Esquirol. Le Samu social est le premier acteur de l?urgence sociale à Paris. C?est pour la Ville, et au quotidien pour Dominique VERSINI, un partenaire qui est incontournable et essentiel. Sa mission, il la remplit dans un cadre à la fois souple et en travaillant sans cesse par la mise en commun de fonds publics - l?engagement de notre Ville en est un élément essentiel -, et de fonds privés et en coordonnant les interventions des différents acteurs de la lutte contre l'exclusion.

Il serait long de rappeler l'ensemble des structures que fait fonctionner le Samu social, de rappeler le développement du numéro vert du 115, des centres d'hébergement pour adultes, des centres d'urgence temporaires pour les familles - Jean-Rostand, dont on parlait -, la gestion, par exemple, de l'espace de solidarité insertion situé dans le 12e arrondissement, la participation à l'action de maraudes psychosociales mises en place en partenariat avec l'hôpital Esquirol et qui connaîtra de nouveaux développements. Les actions du Samu social sont nombreuses et fondamentales.

Vous avez rappelé, l'un et l'autre, votre inquiétude à l'entrée de l'hiver sur la capacité à héberger les personnes qui sont à la rue. Je vous rappelle que, tout à l'heure, dans sa réponse à Fatoumata KONÉ lors de la question d?actualité, que Dominique VERSINI a rappelé les engagements de l'Etat à ouvrir, dans le cadre du plan hiver, 2.870 places en Ile-de-France. Effectivement, il faut que les différents départements - Hervé BÉGUÉ a raison - assument leurs responsabilités en la matière. 1.110 places sont localisées à Paris. En sus de ces places, lorsque le plan hiver sera déclenché, ce sont 16 gymnases dans 13 arrondissements parisiens qui seront mobilisés, ce qui permettra d'ouvrir 1.180 places supplémentaires.

Bien évidemment, nous avons tous conscience que ces ouvertures sont nécessaires et que cet hiver, nous devons être en capacité de mettre à l'abri, bien sûr, les migrants - cela a été rappelé -, mais l'ensemble des personnes qui se trouvent à la rue. Je crois qu'il y a, sur ce point, une vision que nous partageons les uns et les autres, en tout cas l'ensemble des orateurs qui se sont exprimés et viennent de s'exprimer. C'est tout à fait heureux.

Je voudrais rappeler aussi qu'en direction des familles, Marie ATALLAH faisait part d'une préoccupation d'accompagnement social. Cet accompagnement social existe dans de nombreux dispositifs. Il existera, vous le savez, dans le centre d'accueil qui va être mis en place à Ivry, destiné spécifiquement aux familles. Il existe déjà en hôtel. Certes, il est compliqué. Il est compliqué par l'habilité des lieux de séjour, par la difficulté, parfois, de mener un travail continu, avec un public qui se retrouve à voir différents travailleurs sociaux à différents temps de son parcours. Nous savons tous que la coordination et le lien des intervenants est l?un des éléments essentiels de la qualité de la réponse.

En tout état de cause, merci pour vos remarques constructives et merci pour votre soutien à ce projet de délibération tout à fait essentiel que porte Dominique VERSINI.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Bernard JOMIER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 344 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DASES 344 G).