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Avril 2004
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74 - QOC 2004-201 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos des orientations et objectifs que la Municipalité va assigner aux lycées professionnels municipaux, dans le cadre du Schéma régional des formations

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


Libellé de la question :
"En accord avec le schéma régional des formations adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France, les lycées professionnels municipaux connaissaient depuis quelques années des regroupements permettant d'établir une cohérence avec l'offre des différentes formations professionnelles sur la Capitale.
Didier BARIANI et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient connaître les objectifs et orientations que la Municipalité assigne, à présent, à chacun de ces lycées municipaux parisiens."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"M. BARIANI et les membres du groupe U.D.F. souhaitent connaître les objectifs et orientations que la Municipalité assigne aux lycées professionnels municipaux parisiens, eu égard au Schéma prévisionnel des formations adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France et aux regroupements liés à la rationnalisation des filières professionnelles.
La loi dispose que la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré est arrêtée chaque année par les autorités compétentes de l'Etat en tenant compte du schéma prévisionnel des formations établi au niveau de la Région, après accord des départements (articles L. 211-12 et L. 214-1 du Code de l'éducation).
La Ville de Paris, commune et département, est naturellement très vigilante sur tout projet affectant la carte scolaire du second degré. S'agissant des regroupements entre lycées professionnels régionaux et municipaux, la Municipalité veille au maintien des capacités d'accueil au titre des différentes formations dans Paris et s'oppose à tout transfert hors de Paris. Ainsi lorqu'un regroupement de formations implique la fermeture d'un établissement municipal, la Municipalité s'assure préalablement des conditions dans lesquelles la continuité de la scolarité des élèves sera garantie dans un lycée régional parisien.
Les regroupements pédagogiques reconnus nécessaires entre lycées municipaux et régionaux ont à présent quasiment tous été réalisés et la majorité des établissements municipaux qui subsistent ont vocation à obtenir un statut et une autonomie équivalente aux E.P.L.E. régionaux, ainsi que cela a été prévu dans le cadre du protocole "U3M" signé entre la Ville et l'Etat, ce dernier s'étant notamment engagé dans ce cadre à prendre en charge les personnels de type "ATOS" financés jusqu'à présent par la Ville."