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2016 DPP 10 - Subventions (143.000 euros) et conventions avec 5 structures dans le cadre des actions en faveur de la citoyenneté, prévention de la récidive et de la radicalisation.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPP 10 concernant des subventions et des conventions avec 5 structures dans le cadre d?actions en faveur de la citoyenneté, de la prévention de la récidive et de la radicalisation.

La parole est à Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, l'ambition portée par le nouveau contrat parisien de prévention et de sécurité que nous avons adopté l'an dernier a confirmé, s'il en était besoin, que la prévention restait une priorité majeure de la Municipalité parisienne depuis 2001.

La prévention de la récidive fait partie intégrante de cette ambition. Certes, c'est bien le procureur de la République qui est légalement chargé du rôle d?animation et de coordination de la politique de prévention de la délinquance dans sa composante judiciaire, donc de la prévention de la récidive, mais notre Municipalité a pris ses responsabilités pour initier un travail collaboratif entre les services de l'Etat, ceux de la Ville, les partenaires de la justice, des associations et des entreprises. De de ce point de vue, le Contrat parisien de prévention et de sécurité 2015-2020 a confirmé notre mobilisation par une nouvelle fiche action qui est dédiée à cette question.

Dans ce cadre, nos objectifs sont clairs : il s'agit de favoriser l'exécution des mesures alternatives aux poursuites et des peines comportant une dimension d'insertion socioprofessionnelle ou éducative, d'accompagner les sortants de prison dans des parcours d'insertion adaptés, enfin de renforcer le suivi des jeunes particulièrement exposés au risque de réitération ou de récidive.

En juillet dernier, notre Conseil a une fois de plus amplifié notre action en matière de prévention de la récidive et d'accompagnement des personnes sous-main de justice. Nous avions en effet à ce moment-là approuvé une première série d'engagements avec nos partenaires à hauteur de 267.500 euros.

Ces actions se mettent aujourd'hui en ?uvre. Cela nous a permis par exemple de renforcer à nouveau l'accompagnement engagé depuis 2007 avec la Mission locale de Paris.

Aujourd'hui, en complément des deux conseillères qui accompagnent les jeunes parisiens incarcérés à Fleury-Mérogis ou à Fresnes, un conseiller est dédié au suivi des sorties de prison. Nous avons étendu cet accompagnement aux jeunes suivis en milieu ouvert ainsi qu?aux jeunes en fin de mesure de la protection judiciaire.

Cette ambition fait d'autant plus sens qu'elle s'inscrit pleinement dans le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion et vient notamment répondre aux engagements pris dans l'action 24 qui consiste à améliorer la prise en charge des personnes sortant de prison pour éviter les ruptures de parcours.

Le projet de délibération que vous nous présentez aujourd'hui amplifie encore cet engagement et nous nous en félicitons. Il permettra de proposer de nouveaux accueils sous forme de travaux d'intérêt général collectifs, il vise à développer encore nos capacités à proposer de la mise à l'emploi rapide pour des publics dont nous connaissons tous l'importance de leur proposer des parcours de réinsertion efficace et réactive. Nous allons développer encore notre capacité à agir sur la citoyenneté, la lutte contre la manipulation et les stéréotypes qui peuvent miner notre pacte social.

A ce titre, une focale est mise sur la prévention de la radicalisation ; ce sujet éminemment complexe nous interpelle tous. Nous ne pouvons que saluer le fait que notre collectivité s'engage ainsi dans une logique de prévention en lien avec toutes les actions menées en faveur des personnes dont les ruptures de parcours peuvent les avoir fragilisées.

Pour conclure, toutes ces mesures ne sont permises que par l'engagement sans faille de notre Municipalité en faveur de la prévention de la réinsertion des personnes sous-main de justice. Cette forte montée en charge de nos dispositifs que vous nous avez proposés cette année, Madame la Maire, Monsieur le Maire en l'occurrence, pour le moment, est une traduction concrète de la mise en ?uvre des 5 millions d'euros votés par notre Conseil en ce début d'année dans le cadre des mesures post-attentats.

C'est une nouvelle illustration de la capacité de notre collectivité à agir en faveur d'une ville toujours plus inclusive, bienveillante, accompagnant chacune et chacun. Cette volonté est plus que jamais nécessaire aujourd'hui.

C'est donc d'une seule voix que notre groupe Socialiste et Apparentés votera en faveur de ce projet rempli d'espoir pour nos jeunes et notre ville.

Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est maintenant à M. Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, nous approchons bientôt d?une commémoration douloureuse. La série d'attentats que nous avons connue en peu de temps sur tout le territoire a été un véritable choc pour notre pays.

Nombre de familles sont endeuillées, Paris l?est encore, mais a su trouver la force de se relever et de continuer à vivre. Nous le devons, car il faut préparer aux nouvelles générations un avenir plus serein, plus apaisé.

La période que nous avons vécue et que nous vivons encore a été encore plus difficile pour les jeunes, qui n?ont pas toutes les clés en main pour comprendre. Ils n?ont pas une connaissance de l?histoire et des rapports géopolitiques aussi approfondis qu?il le faudrait pour comprendre les tenants et les aboutissants de la société dans laquelle nous vivons.

Ils sont en cours de formation intellectuelle, mais également en cours de construction personnelle.

La fragilité et la difficulté de l?adolescence font de ces jeunes des cibles et des victimes faciles du terrorisme et de la radicalisation.

Vous le savez, beaucoup des terroristes ayant perpétré les attentats étaient de jeunes français, que ce soit à cause de la misère sociale ou de la misère économique, que ce soit en raison d?une perte de repères ou d?une difficulté à se trouver une place dans la société, ces jeunes se sont un jour perdus et ont fait confiance à des gens dangereux qui les ont entraînés vers des choix mortifères.

Face à cette situation, nous avons un choix à faire : ne pas essayer de comprendre, comme le demandait Manuel VALLS, et être uniquement dans la poursuite des erreurs passées, ainsi que dans la répression ; ou alors, nous pouvons prendre le problème à la source, à la racine.

François HOLLANDE avait promis de faire de la jeunesse une priorité de son mandat, il ne l?a pas fait.

Ce dont les jeunes ont besoin, surtout les plus vulnérables et les plus fragiles, c?est d?un accompagnement et d?un suivi important dans leur développement personnel. Pourtant, l?Education nationale manque toujours cruellement de moyens humains et financiers.

Les prisons regorgent de jeunes qui devraient être réinsérés plutôt que d?être enfermés avec des pointures du délit et du crime. Les services publics continuent de se détériorer par manque de volonté politique, ce qui conduit à une inégalité d?accès des jeunes à leurs droits fondamentaux, et le chômage continue d?augmenter, laissant les jeunes dans un avenir incertain et un quotidien du système D.

La stigmatisation gouvernementale et médiatique, qui est faite d?une certaine partie de la jeunesse et du territoire, n?aide en rien celle-ci à se retrouver et se projeter dans la communauté nationale.

Les actions de citoyenneté et de laïcité et les valeurs de la République sont indispensables à la formation d?une communauté unie.

Aider les associations en faveur de la citoyenneté, de la prévention de la récidive et de la radicalisation est une nécessité incontestable.

Leur action est fondamentale afin de pouvoir répondre sur le terrain au plus près de la vie des jeunes, à des problématiques et des attentes que l?Etat continue de nier.

C?est la raison pour laquelle nous avions demandé en décembre 2014 et janvier 2015, que les moyens alloués aux associations et aux projets défendant ces valeurs soient amplifiés.

Ce projet de délibération va donc dans le bon sens.

Je profite de ce projet de délibération pour féliciter et encourager toutes et tous les bénévoles, les associatifs, les actrices et acteurs sociaux, et les professionnels de tous les domaines concernés qui ?uvrent chaque jour dans un climat plus que tendu et anxiogène auprès de jeunes dans le besoin.

Ce besoin, c?est celui d?être orientés vers des perspectives d?avenir épanouissantes plutôt que d?être conduits à la servitude et à la mort.

Nous continuerons de soutenir humainement et financièrement les initiatives, associations et projets allant dans ce sens, et dans le sens de l?émancipation de toutes et tous.

Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BÉGUÉ.

La parole est maintenant à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, évidemment que c?est un projet de délibération important. Après les échanges que nous avons eus ce matin, pour rendre hommage à l?ensemble des victimes, nous devons évidemment travailler aux actions que nous pouvons mettre en place pour veiller à prévenir la radicalisation.

Mais comme cela a pu être dit précédemment par mes collègues, ne croyons pas qu?ils s?agissent de réponses ciblées sur des publics ciblés, comme si l?on pouvait agir quasi sur des conséquences quand le mal est déjà fait.

Comprenons que c?est un problème qu?il faut prendre à la racine. Si l?on veut lutter contre la radicalisation, oui, il faut pour autant prendre les problèmes à la racine.

Comment prévenir les processus de radicalisation ? En créant les conditions de l?autonomie et de l?émancipation d?une jeunesse, donc d?une manière beaucoup plus globale et, bien souvent, j?ai l?impression que l?on essaie de courir après des conséquences.

Si l?on n?était pas dans une situation avec ce niveau d?échec scolaire, avec les politiques éducatives qui peinent, quand vous voyez également les conditions qui sont données aux enseignants pour accomplir leur mission, quand vous voyez les difficultés aujourd?hui de recrutement du fait de la mauvaise rémunération et valorisation du métier d?enseignant, quand vous voyez le taux d?échec scolaire qui en résulte, quand vous voyez le chômage de masse, quand vous voyez la difficulté d?accès au service public, et quand vous voyez également le niveau des discriminations, le sentiment de relégation, le sentiment d?être finalement mis à l?écart des territoires de la République, ce sont tous ces éléments qui peuvent servir de terreau à la radicalisation.

Je n?aime pas ce terme mis négativement, parce que je me sens quelqu?un de radical, qui a envie d?agir à la racine des choses. Je trouve que ce terme est fort peu heureux et ne désigne absolument pas les choses ; il vise même à englober le terrorisme avec toutes les expressions radicales. Je vous invite tous à être radical et je pense que le drame justement de nos politiques est de ne pas vouloir agir à la racine des choses.

Oui, Jean-Luc MÉLENCHON assume d?être radical, chers collègues, et je pense que l?on aurait besoin de politique radicale qui s?attaque enfin à la racine des choses, c?est-à-dire à la racine d?un système, à la logique capitaliste dans laquelle on est, qui créé toutes ces inégalités, qui crée toutes ces relégations, et qui fait qu?à un moment donné, des hommes et des femmes sont complètement en perte de repères et sombrent dans l?obscurantisme, pour chercher un désespoir ; ils sont prêts à risquer leur vie dans une quête absurde, souvent fort peu raisonnée. Comme beaucoup de témoignages le montrent, les jeunes qui ont été prêts ou qui ont sacrifié leur vie dans ces actes terroristes, étaient souvent des jeunes qui n?étaient pas dans un cadre de socialisation religieuse radicale, ils ne fréquentaient pas forcément des mosquées, et c?est par la radicalisation par Internet qu?ils ont été amenés à passer à l?acte.

Bien souvent, qu?est-ce que l?on propose ? Tout à coup, on va créer des centres de déradicalisation. Alors, j?ai appris que le centre de Pontourny, centre d?éducation et de formation des jeunes, que le Département de Paris avait fermé, était transformé en centre de déradicalisation. Alors tout à coup, il va y avoir des métiers spécifiques pour déradicaliser, comme si le travail était différent de celui d?un accompagnement d?éducateur au service de l?émancipation.

Tout à coup, on va soutenir des subventions aux associations, comme par hasard dans les quartiers "politique de la ville" en stigmatisant, alors que l?on oublie qu?il y a des jeunes issus de tout milieu socio-professionnel qui a un moment donné ont basculé dans cet engagement et, dans le même temps, tout le monde continuera à se taire sur le fait que, par exemple, la P.J.J., la Protection Judiciaire de la Jeunesse, croule sous le manque de moyens, que les grandes associations ont de grosses difficultés. Je pense qu?il y a vraiment sur ce sujet une vision très communicative restreinte, qui nécessiterait de la part de l?ensemble des pouvoirs publics et de l?Etat beaucoup plus de sérieux et de volonté d?agir à la racine des choses.

Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour répondre aux orateurs, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, merci aux trois orateurs.

En effet, et vous l?avez souligné, Madame BOUYGUES, merci à vous de l?avoir fait, la Ville mène une action forte depuis des années avec le Parquet, le S.P.I.P., la Pénitentiaire et le F.I.P.D., que ce soit la partie Préfecture de police ou la Préfecture de la Région Ile-de-France. Au titre de la prévention de la récidive, elle est centrée sur des dispositifs d?insertion socioprofessionnelle évidemment marqués par une spécificité parisienne qui est qu?il n?y a plus de milieu fermé, puisque la prison de la Santé est, comme vous le savez, fermée pour rénovation.

L?idée est donc bien d?accompagner les parcours, de prévenir les ruptures autant que possible et de donner des perspectives à chacun et chacune.

Cette politique est basée sur l?idée que nous creusons le sillon d?une ville bienveillante, d?une ville inclusive qui se renforce depuis 2014, et notamment, vous l?avez rappelé, Monsieur BÉGUÉ, à la suite des attentats de 2015 qui ont confirmé le besoin prégnant d?accompagner encore plus pour éviter les sorties sèches de prison, pour éviter les parcours de récidive, et en creux évidemment réduire les situations qui peuvent conduire à la radicalisation.

Un certain nombre de ces actions, nous les menons depuis de nombreuses années. Nous avons fait le choix de les amplifier. Je pense notamment au partenariat avec la Mission locale qui permet de renforcer la continuité du suivi, à l?occasion de la sortie de prison, et d?assurer le lien entre le dedans et le dehors.

De même que nous avons renforcé nos actions en matière de T.I.G., puisque de nouveau, en 2015, nous avons augmenté le nombre d?accueil de près de 20 %. Nous sommes donc un des acteurs essentiels à Paris sur l?accueil des T.I.G.

Nous sommes en train de finaliser avec "Evesa" un dispositif de la même nature que celui conclu avec Decaux sur "Tu casses tu répares", cette fois-ci sur des personnes qui auraient commis des dégradations sur la voie publique au sens large.

Puis nous sommes en train de finaliser - Dominique VERSINI y travaille avec moi - le moyen d?organiser des permanences avec des travailleurs sociaux de la DASES et du C.A.S.-V.P. sur le plateau technique du S.P.I.P.

Nous avons donc renforcé un certain nombre de ces actions, nous avons également travaillé les personnes sous main de justice en milieu ouvert, puisqu?elles étaient évidemment moins accompagnées et peu enclines à solliciter le droit commun.

Vous avez voté une première délibération, il y a de cela quelques semaines, et nous continuons à travailler avec des acteurs, soit innovants, soit des acteurs avec lesquels nous travaillons déjà sur la mise en activité immédiate. Ce sera une première à Paris avec T.A.P.A.J., mais aussi par des stages de remobilisation en amont de l?insertion, de l?accueil collectif en T.I.G., etc.

Puis vous serez amenés au mois de décembre à voter, si vous le souhaitez, les derniers projets pour cette année, notamment sur les questions de citoyenneté.

Un tout petit mot peut-être. Madame SIMONNET, je vous ai connue plus précise dans vos lectures de projet de délibération. Vous aurez noté que ce projet de délibération s?inscrit dans le cadre du Contrat parisien de prévention et de sécurité, dans le cadre de l?affiche que nous avons élaborée avec l?ensemble des partenaires - j?en rappelais la liste au début de mon intervention - en matière de prévention de la récidive et en matière de prévention de la délinquance.

Il n?y a donc pas de ciblage dans les quartiers populaires. C'est bien une politique parisienne que nous mettons en ?uvre avec l?ensemble des signataires du Contrat de prévention et de sécurité de Paris. Donc pas de faux débats entre nous, je crois qu?il y a eu peut-être une petite incompréhension sur l?ensemble de ces projets.

En tout cas, nous continuons, et je terminerai par-là, Monsieur le Maire, à creuser le sillon qui est le nôtre, à agir avec modestie, parce que je crois qu?en la matière, il faut avoir de la volonté mais également la modestie d?essayer d?innover, d?essayer de se rénover, d?essayer de répondre aux besoins et de pouvoir accompagner là où il y a besoin au maximum pour éviter les ruptures dans les parcours. Je vous remercie en tout cas de votre soutien.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci beaucoup à Colombe BROSSEL pour ces réponses.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 10.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DPP 10).