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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au renouvellement de la charte parisienne de téléphonie mobile.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant un v?u non rattaché, qui est le v?u référencé n° 106, relatif au renouvellement de la charte parisienne de téléphonie mobile.

C?est M. Pascal JULIEN qui prend la parole, pour deux minutes maximum.

M. Pascal JULIEN. - Merci.

La charte de la téléphonie mobile est une convention signée entre les opérateurs et la Ville, et qui encadre l'installation et le fonctionnement des antennes relais à Paris. Cette charte arrive à échéance. Elle va être renouvelée. L'objet de ce v?u est de faire une feuille de route pour la Maire de Paris. L'objet de ce v?u est de dire ce que nous voulons pour Paris en matière de charte de la téléphonie mobile. Cela ne préjuge pas, évidemment, ce que sera cette charte puisqu'elle est le fruit d'une discussion longue, difficile avec des opérateurs qui sont organisés en lobby puissant.

Justement, la Maire de Paris et son adjoint, Julien BARGETON, pourront s'appuyer sur, j'espère, la volonté unanime du Conseil de Paris. Cette volonté pourra également s'appuyer sur la volonté des arrondissements, car ce v?u, à quelques variantes près, a été adopté partout où il a été présenté, dans neuf arrondissements. C'est donc une véritable volonté politique d'améliorer les conditions d'exposition à la pollution électromagnétique, à laquelle sont soumis les Parisiennes et les Parisiens.

Par ailleurs, je rappelle que la Maire de Paris dispose d'une arme : 10 % des antennes relais sont installées sur des toits qui dépendent de la Ville de Paris. Je rappelle qu'un autre dispositif est en place pour réfléchir sur cette question : c?est "Ondes Paris". Les discussions sont en cours. On espère que cela aboutira.

Je conclurai mon intervention en soulignant la qualité du travail et de la discussion que mon groupe a eue avec Julien BARGETON et son équipe.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à M. Julien BARGETON pour vous répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Comme président de la Commission parisienne de concertation de la téléphonie mobile, j'accueille avec intérêt ce v?u relatif au renouvellement de la charte parisienne. Nous avons régulièrement souligné l'importance et l'attachement de notre collectivité à la modération et à la transparence des niveaux d'exposition aux ondes électromagnétiques.

Je le rappelle, notre charte est aujourd'hui la plus ambitieuse et la plus contraignante de France. Elle est la seule à fixer des niveaux d?émissions d'ondes bien plus stricts que ne l'impose la législation nationale. Ces principes s'accompagnent d'un niveau élevé de couverture et de services pour les usagers du numérique qui contribuent à l'attractivité et au rayonnement de notre Ville.

Ce v?u arrive à un point intéressant pour partager nos objectifs sur le renouvellement de la charte, sur lequel nous travaillons depuis plusieurs mois. Vous l'avez dit, c'est long et difficile. Nous avons associé à ces travaux les mairies d'arrondissement, l'ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris, les associations spécialisées et les opérateurs.

Je vous rappelle également que nous avons initié depuis cinq mois, un groupe de travail qui réalise une étude d'opportunité et de faisabilité de création d'une instance de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques à Paris. De nombreux chantiers et réflexions sont lancés. Effectivement, il y a un enrichissement collectif des connaissances. Il y a encore quatre points de discussion. Nous avons constaté dans le bilan de la charte de 2012 des différences importantes entre les niveaux de champs simulés et les mesures effectuées. Le caractère extrapolant des simulations est l'un des sujets et nos connaissances doivent être approfondies en la matière.

Second point, le niveau de champ maximal d'émission de téléphonie mobile. Notre seuil doit garantir le principe de sobriété, tout en assurant une bonne qualité de service pour les Parisiennes et les Parisiens. Donc nous devons mieux appréhender les conséquences du déploiement de deux nouvelles bandes passantes prévues par l'A.R.C.E.P. d'ici fin 2017. Il ne faudrait pas non plus qu'un seuil dégrade la qualité de couverture à Paris.

Troisième point, nous devons prévoir les modalités d'application de la loi ABEILLE du 9 févier 2015. Vous le savez, les nouvelles dispositions du dossier d'information sont prévues dans un arrêté du 12 octobre dernier. Il est donc récent, mais il faut aussi que la nouvelle charte permette l'identification et le traitement des points atypiques. Cette définition n'est pas encore arrêtée. Cela doit être le cas courant 2017.

Enfin, dernier point, notre charte devra être compatible avec les résultats des travaux sur "Ondes Paris". Vous en avez parlé, Monsieur JULIEN, le rapport doit être présenté en décembre prochain en 1re Commission. Il y a donc encore un certain nombre de préalables pour avancer sur la charte.

Les travaux doivent se poursuivre, doivent s'accélérer dans les prochaines semaines pour aboutir, dans les meilleurs délais possibles, à une nouvelle charte parisienne de téléphonie mobile. Cette accélération ne doit pas vouloir dire "précipitation". Nous pouvons aboutir à une charte plus protectrice et plus performante pour les Parisiennes et les Parisiens. Il faut aussi un dialogue franc mais respectueux avec tous les acteurs. Nous n'avons pas de levier juridique, puisque ce sont les opérateurs qui se mettent d'accord sur ces sujets.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Il faut conclure, Monsieur BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je suis un peu long, mais j'ai été très court sur le reste, car là, c?est un sujet qui le mérite. Il doit être le fruit d'un équilibre. Notre stratégie doit donc être celle du donnant-donnant, mais doit également favoriser le développement des technologies numériques. Il ne serait pas souhaitable, évidemment, que nous arrivions à une rupture de dialogue.

C'est pourquoi j'émets un avis favorable, mais avec un certain nombre d'amendements qui ont été acceptés et distribués. Cela a été le fruit d'un échange constructif.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur JULIEN. Acceptez-vous les amendements proposés ?

M. Pascal JULIEN. - D'abord, je souscris presque à toute l'analyse qu'a faite Julien BARGETON. Comme lui, je suis frustré du temps de parole pour un sujet aussi important, franchement, mais c'est la règle.

Enfin, oui, j'accepte ces amendements et je conclus en disant que l'essentiel - c?est là que l'on verra les choses -, c'est la volonté politique de la Maire de Paris face aux opérateurs.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée à l?unanimité. (2016, V. 358).

Ce sera le dernier v?u étudié ce matin.

La reprise est à 14 heures 30.