Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par les groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris relatif à la présence postale. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux non rattachés référencés n° 119 et n° 119 bis ont trait à la présence postale.

La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, ce v?u vient suite à une inquiétude forte dans notre ville, avec plusieurs fermetures de bureaux de poste, notamment dans des arrondissements qui ont soumis au vote de leurs Conseils d'arrondissement des v?ux, dans les 2e, 10e, 11e, 12e, 13e et 18e.

Par ailleurs, des mouvements d'usagers et de syndicalistes avec aujourd'hui plus de 10.000 pétitions demandent le maintien de ces bureaux de poste.

La Poste a supprimé plus de 19.000 emplois, alors même qu'en 2013 le groupe a bénéficié de 300 à 350 millions d'euros de C.I.C.E par an. Quand on regarde les préconisations de la Cour des comptes et de la Commission européenne, elles exigent la réduction des coûts de la présence postale via la fermeture de bureaux et le transfert d'activités dans des relais postes gérés par des commerçants comme les enseignes Franprix.

Et considérant qu'à Paris, la présence postale est assurée par près de 180 bureaux de poste pour répondre aux besoins des Parisiens, mais aussi des salariés, des touristes, l'application stricte des normes qui tiennent compte uniquement du nombre d'habitants pourrait entraîner la fermeture ou la transformation en relais poste chez les commerçants de près de 70 bureaux à l'échelle de Paris.

Donc, l'inquiétude est vraie, elle est relayée aussi par l'Association des maires de France, qui à ce jour n'a pas signé le contrat tripartite de présence postale à venir, pour les futures années, il n'y a donc pas d'accord entre l'État, La Poste et l?A.M.F.

Nous vous proposons donc, par ce v?u :

Premièrement, que nous puissions nous exprimer auprès de la direction de La Poste pour que le prochain contrat de présence postale se fixe comme objectif de développer les services publics, la démocratie et l'emploi ; maintienne l'accord préalable du maire du Conseil d'arrondissement avant toute réorganisation de bureau de poste et de modification d'horaires d'ouverture ; intègre une augmentation du montant du fonds national de péréquation.

Enfin, que le décret relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions de présence postale territoriale évolue pour permettre la participation de représentants des usagers et des personnels au C.D.P.P.T, que les bureaux de poste rue Aboukir dans le 2e, de la Gare du Nord dans le 10e, de la rue de la Roquette dans le 11e, de la rue de Tahiti dans le 12e et de la rue Tristan Tzara dans le 18e soient maintenus. Enfin, que le maillage de ces bureaux de poste tienne compte du nombre des habitants, mais aussi des salariés, des touristes, des bassins de vie, des gares et de l'émergence des nouveaux quartiers à Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, cher Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe, merci pour votre intervention qui appelle une fois de plus l'attention de notre Assemblée sur un service public très cher aux Parisiens : La Poste. Je ne reviendrai pas sur tous les éléments de votre v?u, j'ai déjà eu l'occasion ici même de témoigner de l'attachement de l?Exécutif au service postal parisien. Vous le savez, La Poste vit une petite révolution, avec les évolutions des modes de consommation et les usages de la technologie, il y a beaucoup moins de courriers à distribuer qu'il y a 10 ans, mais beaucoup plus de petits paquets à livrer à domicile. J?ai régulièrement l?occasion d?échanger avec le directeur régional de La Poste et je tiens à souligner la qualité de nos échanges. Je pense néanmoins qu'effectivement, les élus que nous sommes doivent être associés plus en amont aux évolutions du maillage postal, il est important que les maires d'arrondissement et les élus d'arrondissement soient consultés sur les réductions et les modifications envisagées. J'entends également vos interrogations sur les partenariats avec des structures commerciales qui, si elles ne respectent pas le droit du travail, comptez sur moi pour demander des précisions auprès du directeur régional du groupe La Poste. Mais l?Exécutif parisien ne souhaite pas se substituer à la direction de La Poste ni s?en faire son porte-parole. Aussi, je vous propose de retirer votre v?u au profit du v?u de l?Exécutif qui prévoit de mieux associer les élus aux décisions de La Poste, de transmettre les v?ux des élus à la direction de La Poste lorsqu'il y a des interrogations sur les évolutions dans les quartiers, que le maillage des bureaux de poste tiennent compte du nombre d'habitants, qu'enfin, sur la question de la dotation du fonds national de péréquation, que la Maire puisse témoigner auprès du président de l'Association des maires de France que ce fonds soit augmenté. Je pense que ce v?u reprend beaucoup de vos demandes, et en même temps, sans se substituer totalement à La Poste, nous permet d'être dans un dialogue constructif avec la direction de La Poste. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Il est maintenu ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je vais le retirer mais je voudrais préciser une chose.

Nous allons avoir une prochaine Commission départementale de présence postale à laquelle plusieurs des élus sont associés. Je souhaiterais que le courrier, suite à ce v?u, soit adressé pour que l'on puisse en discuter dans cette commission de présence postale. Je précise que sur la question des enseignes commerciales, nous avons déjà des cas de non-respect du Code du travail, notamment du dimanche et du travail nocturne, mais en plus de non-respect d?obligation des instances de représentation du personnel.

J'alerte sur ce point, vous avez raison sur l'idée de l?évolution du réseau, et notamment de répondre aux besoins des habitants et des usagers, mais on ne peut pas faire tout et n'importe quoi, et notamment amener à une dégradation du service, qui ne respecte même pas le Code du travail, puisqu'en l'occurrence il s'agit de caissières et caissiers de supérettes qui remplacent les postiers. Ce n'est pas acceptable et c'est bien que notre Conseil regarde de près cette évolution qui n'est pas acceptable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 119 est donc retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 361).