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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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80 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, JS 559 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché en régularisation portant sur des dépenses de publication d'avis de consultation dans le cadre de délégations de service public.
2001, JS 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Point du jour" une convention pour l'opération "Bourses d'aide à la jeune création".
2001, JS 44 - Subvention à l'association "Pour mémoire" (13e). - Montant : 10.000 F.
2001, JS 47 - Subvention à l'association "Percussion-Art" (19e). - Montant : 10.000 F.
2001, JS 48 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'"Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse" pour l'occupation de locaux situés 22 bis, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2001, JS 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre, à titre transitoire, l'application des conventions, en date des 18 mars 1971, 27 août 1980, 1er septembre 1986 et 20 février 1987, confiant respectivement la gestion des centres d'animation Château-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier sis 31, rue du Château-Landon, 55-59, rue de la Grange-aux-Belles, 116, quai de Jemmapes et 11, rue de Lancry (10e) à l'association "Club, recherche et loisirs 10e", et de verser une aide financière à cette association.
2001, JS 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre, à titre transitoire, l'application de la convention, en date du 3 août 1993, confiant la gestion du centre d'animation Abbesses, 10, passage des Abbesses (18e) à l'association "Paris Environnement Jeunesse" et de verser une aide financière à cette association.
2001, JS 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre, à titre transitoire, l'application des conventions, en date des 1er octobre 1992 et 30 novembre 1991, confiant respectivement la gestion du centre d'animation René-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite sis 66, rue René-Binet et 54, boulevard Ney (18e) à l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord" et de verser une aide financière à cette association.
2001, JS 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre, à titre transitoire, l'application des conventions, en date des 4 juin 1986 et 2 décembre 1993, confiant respectivement la gestion des centres d'animation La Chapelle et Hébert sis 32 M, boulevard de la Chapelle et 12, rue des Fillettes (18e) à l'association "Goutte-d'Or Avenir" et de verser une aide financière à cette association.
2001, JS 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre, à titre transitoire, l'application de la convention, en date du 28 juillet 1992, confiant la gestion de l'espace jeunes Goutte-d'Or, 6, rue de la Goutte-d'Or (18e) à l'association "Loisirs, animation Goutte-d'Or" et de verser une aide financière à cette association.
2001, JS 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, à titre temporaire, la gestion des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" et de verser une subvention à cette association.
2001, JS 70 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Rébeval, 36, rue Rébeval (19e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
2001, JS 78 - Subvention à l'association "Hygiène par l'exemple" (14e). - Montant : 9.950 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
2001, PP 2 - Modification de la délibération 1999 PP 5, en date du 25 janvier 1999, portant fixation de la liste des emplois de la Préfecture de police donnant droit à un logement de fonction.
2001, PP 3 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire 2 contrats d'assurance pour le parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le parc des véhicules de la Direction de la Logistique de la Préfecture de police (parc Ville de Paris).
2001, PP 4 - Autorisation d'acquisition par échange sans soulte d'une emprise de 112,50 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée B.E. n° 551 sise 3, rue André-Boulle, avenue Saint-Simon à Créteil (Val-de-Marne), propriété de la Ville de Paris, contre une emprise de même surface cadastrée B.E. n° 524, mitoyenne, propriété de l'association "OZAR HATORAH". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte notarié correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 130.000 F pour financer ladite opération.
2001, PP 6 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 609.796,07 Euros (4.000.000 F) pour financer la réalisation d'études nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2001, PP 7 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de modernisation d'un groupe électrogène, 1, rue Massillon (4e).
2001, PP 8 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention relative au remboursement par la Préfecture de police des dépenses de téléphonie fixe prises en charge sur le budget de l'Etat.
2001, PP 9 - Rémunération des médecins conseils auprès du Bureau de l'hygiène mentale de la Préfecture de police chargés de suivre les malades mentaux hospitalisés d'office.
2001, PP 10 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour le renforcement des mesures de sécurité dans les bâtiments sis 39, rue de Dantzig (15e).
2001, PP 11 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 4.950.000 F pour financer la réfection et le remplacement des menuiseries extérieures et la reprise de l'éclairage de la cour de manoeuvre du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e).
2001, PP 12 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'ordinateurs serveurs de réseaux locaux destinés aux services administratifs de la Préfecture de police.
2001, PP 17 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de lampes torches et de projecteurs antidéflagrants rechargeables et leurs chargeurs.
2001, PP 18 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la location-maintenance de matériels d'impression numérique connectés à la publication assistée par ordinateur pour les services de l'imprimerie de la Direction de la Logistique de la Préfecture de police.
2001, PP 19 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation complémentaire de 29.500.000 F T.T.C. pour financer la construction d'un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Z.A.C. "Front de Seine", îlot 4.2, angle de la rue Danton et de l'avenue Georges-Pompidou à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
2001, PP 20 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de maçonnerie, de charpente et d'étaiement à exécuter pour le compte de la Préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre des articles L. 511-1 à L. 511-4 du Code de la construction et de l'habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales.
2001, PP 21 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration du bâtiment principal du Poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 6, place Violet (15e).
2001, PP 22 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché négocié en application des articles 104-II-1° et 308 du Code des marchés publics ayant pour objet le suivi, la maintenance et l'infogérance des progiciels SIS-MARCHES, SIS-REDAC, SGDB et ORACLE.
2001, PP 23 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour des prestations de location-entretien d'articles textiles destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2001, PP 24 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration de l'armurerie centralisée du groupement d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 16, avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.
2000, PJEV 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés avec les sociétés "SEGEX" et "MBR" pour la création du jardin public Amiraux-Boinod (18e).
2001, PJEV 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la taille en plateau-rideau des arbres d'alignement des rues, avenues, jardins et cimetières parisiens.
2001, PJEV 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'élagage et l'entretien des arbres des cimetières extra-muros de la Ville de Paris.
2001, PJEV 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement des caisses des entrées du Parc floral de Paris (12e).
2001, PJEV 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en place de jeux pour enfants dans les aires de jeux des jardins parisiens.
2001, PJEV 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des espaces verts des cimetières parisiens.
2001, PJEV 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation de la station de surpression au parc Montsouris (14e).
2001, PJEV 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'éclairage des fontaines du square Louis XIII, place des Vosges (4e).
2001, PJEV 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "SOS Sahel international France" une convention en vue de définir les échanges à long terme de la Ville de Paris avec ladite association.
2001, PJEV 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition temporaire du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne d'un terrain municipal sis route des Tribunes, bois de Boulogne (16e), pour lui permettre d'établir un dispositif d'oxygénation de la Seine.
2001, PJEV 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien et la rénovation des talus engazonnés du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
2000, DVD 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat administratif d'occupation du domaine public relatif au passage souterrain situé 14-16, rue du Havre (9e).
2001, DVD 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention de travaux pour la déviation des câbles nécessaire à la réalisation du passage souterrain pour piétons, quai des Tuileries (1er).
2001, DVD 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Conseil général des Hauts-de-Seine une convention concernant des travaux d'aménagement du carrefour de la porte de Clichy (17e).
2001, DVD 9 - Services d'informations sur les déplacements. - Révision des conditions de tarification pour la fourniture de produits informationnels. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. et les sociétés "Voxity" et "Compilo" 3 nouveaux contrats.
2001, DVD 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement) une convention relative au transfert de domanialité de la passerelle Solferino, de l'Etat à la Ville de Paris.
2001, DVD 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour les travaux de retaille, de triage, de recyclage, de conditionnement et de manutention de matériaux en granit.
2001, DVD 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la transposition mécanique des éléments modulaires, dans le cadre de l'opération "Paris-piétons-vélos", voie Mazas.
2001, DVD 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat administratif d'occupation du domaine public relatif à une station-service située sur le trottoir nord de l'avenue de la Porte-de-Clichy à hauteur des nos 6-8, entre l'avenue du cimetière des Batignolles et le boulevard périphérique (17e).
2001, DVD 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Groupement foncier français - Institutionnels une convention relative à la gestion technique et financière des accès au jardin Atlantique réalisé dans le cadre de la Z.A.C. "Pasteur - Montparnasse" (14e et 15e).
2001, DVD 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de matériaux en granit ou en béton et de mobilier urbain métallique.
2001, DVD 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "SPR entreprise" pour la mise en peinture des garde-corps, portes et candélabres du boulevard périphérique.
2001, DVD 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'un dispositif de répétition sonore de feux à l'usage des non-voyants ou des mal-voyants.
2001, DVD 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "Ingesoft" pour la réalisation d'un logiciel de gestion de l'entretien et de l'exploitation du parc d'horodateurs, de la Section du stationnement sur voie publique, Service de gestion des déplacements, de la Direction de la Voirie et des Déplacements (projet SIGHOR).
2001, DVD 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance multitechnique des locaux du poste central d'exploitation de la circulation "Lutèce".
2001, DVD 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un mandat de gestion par lequel la société "Comadim" est mandatée en qualité de syndic afin de réaliser des missions spécifiques dans les locaux, 205, rue de Bercy (12e).
M. Jacques DOMINATI, rapporteur.
2001, DPE 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public de la Ville de Paris au profit de Gaz de France et un contrat de vente de G.N.V. en vue de l'adaptation au gaz naturel pour véhicules du garage d'Ivry-Bruneseau sis 39, rue Bruneseau (13e), 23 bis, quai Marcel-Boyer à Ivry-sur-Seine.
2001, DPE 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des bureaux du Centre d'action pour la propreté de Paris (14e).
2001, DPE 9 - Approbation du principe de la restructuration des locaux de la subdivision des 2e et 3e arrondissements (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
2001, DPE 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la collecte et la maintenance des collonnes à verre implantées à Paris.
2001, DPE 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la vérification périodique des installations électriques des locaux de travail des Services techniques de la Propreté de Paris.
2001, DPE 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec le groupement solidaire "Ridalis S.A. - SITA Ile-de-France S.A." relatif à l'enlèvement des déjections canines sur les voies publiques de Paris passé avec le groupement solidaire "Euronetec France - SITA Ile-de-France".
2001, DPE 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien et le dépannage des ascenseurs et monte-charge des services de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Ville de Paris.
2001, DPE 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la commune de Vanves (Hauts-de-Seine) une convention en vue d'autoriser les habitants de ladite commune à utiliser la déchetterie de la Ville de Paris située quai d'Issy.
2001, DPE 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement des entreprises "S.A. Soletanche Bachy France", "S.A. BEC TSP", "S.A. Forclum Paris nord" et "S.A. USF France" pour le raccordement du réseau d'assainissement parisien du 15e arrondissement sur la liaison Auteuil-Saint-Cloud.
2001, DPE 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement des entreprises "SNC PAR.EN.G.E.", "S.A. SEIT", "SNC Botte BTP" et "S.A. USF France" pour la création du bassin de dessablement Marceau-Courcelles sur le collecteur Marceau (17e).
2001, DPE 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec les sociétés "S.A. Cabinet d'études Marc Merlin" et "S.A.R.L. Poludiag" pour le diagnostic et l'assistance au contrôle des travaux de réhabilitation d'ouvrages non visitables du réseau d'assainissement de Paris pour 2000 (lot n° 2).
2001, DPE 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Campenon Bernard SGE SNC" pour la reconstruction de l'égout de la rue du Grenier-sur-l'Eau (4e).
2001, DPE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Campenon Bernard SGE SNC" pour la réhabilitation du lieu d'appel Pantin (19e).
2001, DVD 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville de Pavillons-sous-Bois une convention pour la réalisation de la seconde phase des travaux d'aménagement de la berge rive-gauche du canal de l'Ourcq à grand gabarit, entre le P.K. 10,500 et le P.K. 10,950 qui fait partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
2001, DVD 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la commune de Crégy-les-Meaux une convention de transfert de gestion de 2 emprises de terrain faisant partie du domaine public fluvial.
2001, DVD 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. le Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis une convention de coopération sur des objectifs communs pour les canaux en Seine-Saint-Denis.
2001, DVD 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etablissement public de coopération intercommunale dénommé "Plaine commune" une convention pour la mise en place d'un pont mobile, sa maintenance et son exploitation ultérieures, sur les dépendances du canal Saint-Denis et de ses berges, qui font partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, entre le P.K. 3,839 et le P.K. 4,165, 4e bief à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
2001, DPE 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le diagnostic des ouvrages d'assainissement des 1er et 2e arrondissements.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, DLTI 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition d'uniformes et de chemisiers destinés aux agents féminins de différentes directions de la Mairie de Paris.
2000, DLTI 79 - Autorisation de ventes de véhicules aux enchères publiques (supérieur à 30.000 F).
2000, DPA 283 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord pour la réfection de panneaux d'habillage situés dans les espaces d'accueil de la mairie du 10e arrondissement.
2000, DRH 28 - Modification de la délibération D. 308-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant certaines dispositions statutaires relatives aux ouvriers professionnels et aux maîtres ouvriers de la Commune de Paris.
2000, DRH 38 - Modification du statut particulier et du classement hiérarchique applicables au corps des auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris.
2000, DRH 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention relative à l'accès du personnel du Centre d'action sociale de la Ville de Paris au bénéfice des prêts sociaux de la Ville de Paris.
2000, DRH 54 - Statut particulier, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des désinfecteurs des études et des chefs désinfecteurs des étuves de la Ville de Paris.
2000, DRH 56 - Reclassement des chefs d'équipe des Pompes funèbres et des chefs de groupe traction-porteur.
2000, DRH 64 - Modification du statut particulier et du classement hiérarchique applicables au corps des aides-infirmiers de la Ville de Paris.
2001, ASES 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France, assureur de Melle GUEDENEY, dont la salle de bains a été endommagée suite à une fuite sur la chaudière située dans la crèche sise 19 bis, rue Pelleport (20e).
2001, DAC 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec M. Yves LION, visant à indemniser celui-ci pour les études réalisées pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre de l'opération d'installation de la Maison européenne de la photographie dans l'Hôtel Hénault de Cantobre (4e).
2001, DAEE 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages causés à l'intéressé, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, DASCO 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Jeanne GUIBAL, en réparation du préjudice corporel causé à l'intéressé lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, DLTI 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau destinés aux divers services de la Ville de Paris.
2001, DLTI 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ouvert européen pour le nettoyage des locaux de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris.
2001, DLTI 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de divers matériels de petit équipement de bureau destinés aux divers services de la Ville de Paris.
2001, DLTI 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour une assistance administrative dans le cadre de la mise au point du marché de mise en oeuvre du nouveau système d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris (AGORA).
2001, DLTI 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Robert BOSCH France S.A.".
2001, DLTI 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de l'acquisition de machines à calculer destinées aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
2001, DLTI 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de délégation pour la gestion du crématorium du Père Lachaise - Tarifs pour 2001.
2001, DPE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'agence "Ménilmontant" domiciliée, 87, rue de Ménilmontant (20e), syndic agissant au nom des copropriétaires de l'immeuble situé 15, rue du Clos (20e).
2001, DRH 1 - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris : majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents de la Ville de Paris décédés du fait du service.
2001, DRH 8 - Modification de la délibération D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours.
2001, DRH 9 - Mode d'élection des agents non titulaires appelés à compléter les C.A.P. pour l'application du dernier alinéa de l'article 128 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
2001, DVD 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, DVLR 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en oeuvre de progiciels destinés à automatiser dans les 20 mairies d'arrondissement de Paris les activités relatives à l'état-civil.
2001, DVLR 11 - Legs de Melle FRIEDERES. - Vente de l'immeuble sis 38, rue Nationale (13e).
2001, PJEV 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, PP 1 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
2000, JS 258 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Keller située 14, rue de l'Ingénieur-Keller (15e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
2000, JS 417 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la "SMAC ACIEROID" pour la réfection du sol sportif du terrain d'éducation physique au centre sportif "Valeyre" (9e).
2000, JS 560 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien, le dépannage et les travaux de sécurité des appareils élévateurs des établissements sportifs de la Ville de Paris.
2001, JS 67 - Subvention à l'Association du patronage Sainte-Mélanie (5e). - Montant : 40.000 F.
2001, JS 62 - Subvention au Racing club de France - section football (7e). - Montant : 41.000 F.
2001, JS 61 - Subvention à l'association "Club populaire et sportif du 10e" (10e). - Montant : 4.500 F.
2001, JS 64 - Subvention au Comité départemental olympique et sportif de Paris (12e). - Montant : 10.000 F.
2001, JS 60 - Subvention au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement (19e). - Montant : 45.000 F.
2001, JS 63 - Subvention au "Paris palmes olympiques" (16e). - Montant : 16.000 F.
2001, JS 49 - Subventions, au titre de 2001, aux Offices municipaux des sports (premier versement). - Montant total : 444.475 F.
2001, JS 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en sécurité des couvre-joints de la serre tropicale de la piscine Suzanne-Berlioux (1er).
2001, JS 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la mise aux normes de la filtration et la mise en sécurité des fenêtres de la piscine Pontoise, 19, rue de Pontoise (5e).
2001, JS 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour le désamiantage, la mise en place d'un sol sportif et de panneaux acoustiques au gymnase Verdier (10e).
2001, JS 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Roller club de France" (4e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Lepeu (11e).
2001, JS 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement de l'accueil et du sous-sol du gymnase annexe et la mise aux normes de l'éclairage de la halle du centre sportif Georges-Carpentier (13e).
2001, JS 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes du gymnase du centre sportif Glacière (13e).
2001, JS 22 - Désaffectation et déclassement du domaine public d'une parcelle de 862 mètres carrés située le long de la rue Dieudonné-Costes dans l'enceinte du centre sportif Georges-Carpentier (13e).
2001, JS 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement du gymnase du centre sportif Croix-Nivert (15e).
2001, JS 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "GAMES S.A.R.L." une convention pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires intérieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et de la Halle Georges-Carpentier (13e).
2001, JS 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour effectuer l'aménagement du gymnase et l'isolation de la toiture au gymnase Courcelles (17e).
2001, JS 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Championnet sports" une convention de partenariat.
2001, JS 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Football club antillais" (19e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Tandou (19e).
2001, JS 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Vivre autrement" une convention pour une action de prévention sur le terrain d'éducation physique Lagny (20e).
2001, JS 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les représentants du Club d'escrime de la Tour-d'Auvergne une convention de partenariat.
2001, DPA 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire correspondants pour la réalisation des travaux de restructuration du bâtiment des vestiaires et des gymnases du centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e).
M. Gérald GUELTON, rapporteur.
2000, DPA 320 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réfection de l'étanchéité des terrasses, des peintures intérieures et restructuration de la cuisine de la crèche, 1, place Pierre-Mac-Orlan (18e).
2000, DPA 336 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réfection des installations d'eau froide et d'eau chaude à l'Institut George-Eastman, 11, rue George-Eastman (13e).
2001, ASES 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Passerelle" une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 3, rue Jean-Giono (13e), ainsi qu'une convention de mise à disposition des locaux. - Subvention de premier équipement. - Montant : 210.000 F.
2001, ASES 5 - Subvention d'équipement à l'association "Action fraternelle" pour l'aménagement de locaux situés 3 ter, rue de Cambrai (19e), en vue de l'ouverture d'une halte-garderie de 15 places. - Montant : 560.000 F. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention.
2001, ASES 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif au nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et grilles d'aération dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
2001, ASES 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Lire à Paris" une convention-cadre.
2001, ASES 8 - Subvention d'équipement à l'Association pour la gestion et le développement des centres médico-sociaux de Saint-Séverin pour la réhabilitation de la crèche collective "Sainte-Lucie", 15, rue des Bernardins (5e). - Montant : 2.318.107 F. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec cette association une convention.
2001, ASES 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention pour la construction d'une halte-garderie de 30 places, 3-5, cité Aubry (20e). - Désignation du maître d'oeuvre.
2001, ASES 13 - Subvention d'équipement au Conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française (16e). - Montant : 748.000 F.
2001, ASES 16 - Subvention à l'association "Les musicoliers" (17e). - Montant : 40.000 F.
2001, ASES 17 - Subvention à l'association "Les anciens de Charonne" (20e). - Montant : 12.000 F.
2001, ASES 18 - Subvention à l'association "Groupe Jean XXIII" (4e). - Montant : 7.000 F.
2001, ASES 21 - Subvention à l'Association pour la gestion et de développement des centres médico-sociaux de Saint-Séverin, 13-15, rue des Bernardins (5e). - Montant : 200.000 F.
2001, ASES 22 - Subvention à l'association "Paris mémoire" (3e). - Montant : 50.000 F.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
2000, DLH 404 - Modification du programme de logements sociaux sis 21, rue de Provence (9e), réalisé par la S.G.I.M. en vue d'y implanter une halte-garderie de 30 places dans l'immeuble communal.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Vincent REINA, rapporteurs.
2001, DFAE 33 - Révision du tarif des droits de voirie pour 2001.
2001, DFAE 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les G.I.E. des courtiers mandataires de la Française des jeux une convention relative à l'occupation des kiosques loto sur le domaine public de la Ville de Paris.
2001, DFAE 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "COMPLETEL".
2001, DFAE 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les modalités d'occupation d'emplacements relevant du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "KAPTECH".
2001, DFAE 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "Bouygues Télécom".
2001, DFAE 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "LEVEL 3 COMMUNICATIONS".
2001, DFAE 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "AEROPARIS" une convention d'occupation pour l'exploitation du ballon "FORTIS" installé dans le parc André-Citroën (15e).
2001, DFAE 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 1er octobre 1994 signée avec la société "A.A.P." concessionnaire des kiosques à journaux et à autre usage commercial installés sur le domaine public communal.
2001, ASES 11 - Subvention à l'Association française d'anciens combattants et résistants Garibaldiens, 20, rue des Vinaigriers (10e). - Montant : 3.500 F.
2001, ASES 12 - Subvention à l'Association des comédiens combattants, 81, rue de Rome (17e). - Montant : 4.000 F.
2001, ASES 20 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 8.000 F.
2001, ASES 25 - Subvention à l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française et leurs amis, 10, rue Leroux (16e). - Montant : 2.500 F.
2000, DPA 323 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de sécurité à la mairie du 13e arrondissement (13e).
2001, DPA 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes des installations électriques des circulations aux étages de la Préfecture de Paris, dans le bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e).
2001, DPA 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour le remplacement des transformateurs et des disjoncteurs, 5, rue de Lobau (4e).
2001, DPA 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation d'ascenseurs, 5, rue de Lobau et 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e).
2001, DPA 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.G.2 A Ile-de-France" pour l'entretien, le dépannage et la réparation d'appareils élévateurs dans divers bâtiments de la Ville de Paris.
2001, DPA 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'ébouage ou le détartrage de générateurs et d'échangeurs d'installation de génie climatique d'établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue.
2001, DPA 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé pour la maintenance et l'aménagement des équipements publics et des locaux municipaux.
2001, DPA 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la société "GBI BOUTTEVILLE" relatif au ravalement des façades des immeubles, 2-4, rue Littré et 85-87, rue de Vaugirard (6e).
2001, DVLR 1 - Subvention à l'association "Centre paroissial d'initiatives jeunesse", 9, passage Rimbaut (14e). - Montant : 3.000 F.
2001, DVLR 2 - Subvention à l'association "Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement", 26, rue Mouton-Duvernet (14e). - Montant : 103.662 F.
2001, DVLR 4 - Subvention à l'association "Maison de l'enfance", 7, rue Serge-Prokofiev (16e). - Montant : 10.000 F.
2001, DVLR 5 - Subvention à "l'Association des loisirs résidentiels des mariniers - LOREM", 4, rue des Mariniers (14e). - Montant : 3.000 F.
2001, DVLR 6 - Subvention à l'association "Paris Tout-P'tits", 14 bis, rue Etienne-Marcel, Igny (Essonne). - Montant : 10.000 F.
2001, DVLR 8 - Subvention à l'association "Les amis de l'hôpital Trousseau du 12e arrondissement", 26, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e). - Montant : 2.400 F.
2001, DVLR 9 - Subvention à l'association "L'Union des institutions sociales du 14e arrondissement", mairie du 14e arrondissement (14e). - Montant : 3.000 F.
2001, DVLR 10 - Subvention à l'association "La Camilienne", 12, rue des Meuniers (12e). - Montant : 2.400 F.
2001, DVLR 12 - Subvention à l'association "Relais 59", 1, rue Hector-Malot (12e). - Montant : 2.400 F.
2001, DVLR 16 - Subvention à l'association "Espace tutelles", 6, rue Pierre-Larousse (14e). - Montant : 2.000 F.
2001, DVLR 19 - Subvention à l'association "Equipe Saint-Vincent club cadres", 69, rue Boissière (16e). - Montant : 15.000 F.
2000, DPA 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "UTB" pour la restructuration des services de l'état civil de la mairie du 12e arrondissement.
2000, DAUC 247 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 11-23) dépendant de l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e).
2000, DAUC 275 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 7 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e).
2000, DLH 415 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
2000, DLH 417 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2001, DAUC 2 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre (lot n° 52) dépendant de l'immeuble situé 14, rue François-Miron (4e).
2001, DAUC 3 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 40 et 76) dépendant de l'immeuble situé 77, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 7 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants et 4 pièces annexes (lots nos 57-73 ; 58-71 ; 65-70 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
2001, DAUC 8 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements avec caves dépendant de l'immeuble situé 25, rue Charlemagne (4e).
2001, DAUC 10 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 16 places de stationnement (lots nos 1303 à 1310, 1313, 1314 et 1326 à 1331) dépendant de l'immeuble situé 73, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 12 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants avec cave (lots nos 3 et 48, 26 et 46) et à la rétrocession ou, à défaut, à la vente par voie d'adjudication publique d'un 3e logement (lots nos 12 et 47) dépendant de l'immeuble situé 75, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 18 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants avec caves (lots nos 35 et 4, 41 et 20, 42 et 16, 51 et 17) dépendant de l'immeuble situé 67, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 19 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 35 et 38-18) dépendant de l'immeuble situé 65, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 23 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 3-9, 13 et 4-7-14 dépendant de l'immeuble situé 6, rue de la Banque (2e).
2001, DAUC 34 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la Société civile d'immeubles Sansboeuf des droits de la Ville de Paris sur les terrains et les immeubles situés 1 à 7 et 2 à 6, rue Joseph-Sansboeuf (8e).
2001, DAUC 35 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé existant sur les immeubles, 31, 33, 41 et 43-45, rue Léon-Frot (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un local commercial (lot n° 1) situé 43-45, rue Léon-Frot (11e).
2001, DAUC 36 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 1-23 et 12) dépendant de l'immeuble situé 1, rue Saint-Eleuthère (18e).
2001, DAUC 37 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 244) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2001, DLH 49 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe, 62, rue de l'Hôtel-de-Ville et 2, rue des Barres (4e).
2000, DAUC 272 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à l'O.P.A.C. de Paris des immeubles situés 18, rue de Belleville (20e).
2001, DAUC 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de 2 places de stationnement dans l'ensemble immobilier situé 22 à 50, rue des Alouettes et 49 à 55, rue de la Villette (19e).
2001, DAUC 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession du demi-mur mitoyen dépendant de l'immeuble concédé à E.D.F. et situé 18-20, rue du Buisson-Saint-Louis (10e).
2001, DAUC 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain cadastrée section A n° 262 et située au lieudit "Moulin-de-Mombrun" à Beaumont-du-Périgord (Dordogne).
2001, DAUC 26 - Autorisation à E.D.F. d'aliéner un local situé 193, rue de Bercy (12e), faisant partie de la concession pour la distribution de l'énergie électrique à Paris.
2001, DAUC 33 - DLH 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de terrains municipaux situés à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à la S.E.M. "Plaine développement", aménageur de la Z.A.C. "Landy-Pleyel". - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt des permis de construire. - Résiliation partielle d'un bail emphytéotique signé avec "Gaz de France".
2001, DAUC 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris l'immeuble situé 4, rue des Panoyaux (20e).
2001, DAUC 39 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Acquisition par la Ville de Paris de lots de volumes et terrains en plein sol, propriété de R.F.F., nécessaires à la réalisation de l'avenue de France au droit de l'îlot A3.
2001, DAUC 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne).
2001, DAUC 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain cadastrée section ZC n° 46 et située à Verdon (Marne).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000, DPE 129 - Redéfinition des natures et réévaluation des durées d'amortissement technique des immobilisations du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
2001, DPE 44 - Fixation des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'année 2001.
2001, DPE 45 - Exécution de la Section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement pour l'exercice 2001.
M. Jean-François LEGARET, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
2001, DLTI 15 - Crédits provisoires pour 2001 pour le budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux.
M. Jean-François LEGARET, M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteurs.
2001, SGRI 2 - Subvention à l'association "Planet DZ" (13e). - Montant : 100.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
2001, DVLR 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 6 conventions avec des associations supports des équipes de développement local dans les "quartiers politique de la ville" et attribution d'avances sur subventions (10e, 11e, 13e, 17e, 18e, 19e, 20e).
2001, DAUC 48 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société "Meunier immobilier d'entreprise" en vue de l'implantation et de l'exploitation de groupes froids destinés à assurer la réfrigération de l'immeuble situé 33-39, rue de Valmy, 54-78, rue Armand-Carrel et 67-89, rue de Saint-Mandé à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
2001, DFAE 3 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 198.000 F.
2001, DFAE 4 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 373.000 F.
2001, DFAE 5 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 83.000 F.
2001, DFAE 6 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 105.000 F.
2001, DFAE 7 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 335.000 F.
2001, DFAE 8 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 160.000 F.
2001, DFAE 9 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 320.000 F.
2001, DFAE 10 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 424.000 F.
2001, DFAE 12 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 327.000 F.
2001, DFAE 13 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 288.000 F.
2001, DFAE 14 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 296.000 F.
2001, DFAE 15 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 185.000 F.
2001, DFAE 16 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 352.000 F.
2001, DFAE 18 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 398.000 F.
2001, DFAE 19 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 881.500 F.
2001, DFAE 20 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 300.000 F.
2001, DFAE 21 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 20e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 157.000 F.
2001, DFAE 25 - Modification des droits de place et redevances perçus sur les marchés couverts de Paris et leurs abords. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le G.I.E. des marchés couverts de Paris.
2001, DFAE 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Cordonnier Fils" une convention de délégation de service public pour la gestion du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e).
2001, DFAE 29 - Amendement portant modification du tableau de roulement des emplacements forains de 2001.
2001, DFAE 42 - Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. - Montant : 500.000 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
2001, DVD 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres de prestations de service en vue de l'entretien et de l'assistance à l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e).
2001, DVD 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession signée avec la société "Sogeparc France" pour le parc de stationnement "Notre-Dame" (4e).
2000, DASCO 99 - Gestion des contrats de recherche de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris.
2001, DASCO 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 2 lots ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la surveillance des centres d'été de la Ville de Paris situés dans les bois de Boulogne, Vincennes et en Région Ile-de-France (environ 24 centres) pour l'été 2001.
2001, DASCO 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la poursuite de l'exploitation du système "SAGESSE" (Système automatisé de gestion des effectifs scolaires, des secteurs et des écoles) et de la maintenance de l'application.
2001, DASCO 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la fourniture et la livraison de produits du domaine pharmaceutique et parapharmaceutique nécessaires aux 700 établissements scolaires municipaux du premier et du second degré et aux activités périscolaires de la Ville de Paris.
2001, DASCO 8 - Abrogation d'une subvention attribuée à l'association "La Rochefoucauld" (7e).
2001, DASCO 24 - Subvention à l'Association des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale, Région de Paris (7e). - Montant : 40.000 F.
2001, DASCO 36 - Subvention à l'Association du bureau des élèves de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de Paris (5e). - Montant : 30.000 F.
2001, DASCO 38 - Délégation au lycée Chaptal (8e) des crédits de fonctionnement et d'équipement destinés aux réseaux d'aides spécialisés et aux centres d'adaptation psychopédagogiques implantés dans les écoles élémentaires. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec cet établissement public.
2001, DASCO 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SCS Etablissements Sylemma Andrieu" enseigne commerciale Bourrelier.
2001, DASCO 41 - Subvention à l'association "Etudes urbaines EIVP" (5e). - Montant : 30.000 F.
2000, DPA 326 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de mise aux normes de l'éclairage et de travaux de sécurité à l'école Estienne (13e).
2000, DPA 339 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes de l'alarme incendie au groupe scolaire Manin (19e).
2000, DPA 347 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des linteaux du groupe scolaire, 41, rue de Tanger (19e).
2000, DPA 349 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'encloisonnement des escaliers au groupe scolaire, 105, rue de l'Ourcq (19e).
2000, DPA 353 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de reconstruction du service de restauration à l'école élémentaire, 105, rue Lemercier (17e).
2000, DPA 358 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e).
2001, DPA 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation de la cour et de la transformation en école élémentaire de l'école polyvalente, 61, rue de la Villette (19e).
2001, DPA 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration de l'ouvrage de soutènement de la cour du groupe scolaire, 57-59 bis, rue de Romainville (19e).
2001, DPA 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation de la cour et de la mise aux normes des installations électriques et asservissement des portes coupe-feu à l'école maternelle, 6, passage de Thionville (19e).
2001, DPA 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et asservissement des portes coupe-feu à l'école élémentaire A, 119, avenue Simon-Bolivar (19e).
2001, DPA 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de divers travaux dans les locaux au groupe scolaire, 7, rue Barbanègre (19e).
2001, DPA 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un auvent à l'école maternelle, 60, rue René-Binet (18e).
2001, DPA 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration au groupe scolaire Passy-Chernoviz, 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e).
2001, DPA 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des escaliers à l'école maternelle, 7, rue de la Perle et à l'école élémentaire, 54, rue de Turenne (3e).
2001, DPA 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en sécurité des escaliers dans les groupes scolaires Ave-Maria-Fauconnier et Saint-Merri-Renard situés respectivement 22, rue de l'Ave-Maria et 11, rue Saint-Merri ainsi que dans l'école polyvalente, 10, rue des Hospitalières-Saint-Gervais (4e).
2001, DPA 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et, d'autre part, de déposer la demande de permis de construire correspondante en vue de la réalisation des travaux de restructuration du rez-de-chaussée à l'école maternelle, 2, rue Charles-Hermite (18e).
2001, DPA 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'amélioration de la sécurité des abords du groupe scolaire Saint-Merri - Renard (4e).
2001, DPA 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant les sanitaires sur cour du groupe scolaire, 57-59 bis, rue de Romainville (19e).
2001, DPA 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de substitution de la société "C.G.E.C." par la société "ELYO" pour les marchés de travaux n° 98-25223, groupe scolaire, 4, rue Bignon (12e) et n° 98-25268, stade Pershing-Mortemart, route du Bosquet- Mortemart (12e).
2001, DPA 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration à l'école élémentaire, 28, rue Pierre-Larousse (14e).
2000, DLH 313 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir, d'une part, le dépôt par la Ville de Paris d'une demande de permis de démolir et, d'autre part, le dépôt par la S.E.M.E.A.-XV de la demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une quinzaine de logements sociaux de type PLUS, sur les parcelles sises 68, rue Castagnary et 72, rue Castagnary - 2, rue de l'Harmonie (15e).
2000, DLH 388 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 42 logements locatifs aidés d'intégration et de locaux commerciaux situé 52, rue des Vinaigriers (10e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 397 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière à des propriétaires bailleurs de l'immeuble situé 49, rue Myrha (18e).
2001, DLH 1 - Réhabilitation "PALULOS" de 150 logements dans le groupe d'immeubles situé 156 à 160, rue des Poissonniers (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement de ce programme.
2001, DLH 2 - Réduction de l'assiette d'un bail emphytéotique consenti à la S.A.G.I. et portant location de parcelles communales sises 33 à 39, rue Bruneseau (13e) et à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour la réalisation d'un projet d'adaptation au gaz naturel pour véhicules du garage municipal de bennes à ordures ménagères d'Ivry-Bruneseau.
2001, DLH 3 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société coopérative d'H.L.M. "Socofam" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration d'une résidence sociale de 26 logements locatifs aidés d'intégration situé 3, rue de Chaumont (19e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 8 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 5 logements en P.L.I. dans l'immeuble communal situé 2-6, rue du Haut-Pavé (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M.
2001, DLH 9 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 21 logements P.L.A.-I et 2 locaux commerciaux situé 41, rue de Trévise (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
2001, DLH 13 - Réalisation du 10e plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M. relevant de la convention de 1931. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M.
2001, DLH 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "12e Faubourg-Saint-Antoine" (12e).
2001, DLH 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association le "PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "9e Montmartre-Rochechouart" (9e).
2001, DLH 25 - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 46 logements P.L.I. et 51 places de stationnement dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes", 66 à 78, rue Leblanc et 1 à 3, rue Ernest-Hemingway (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
2001, DLH 27 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 15 logements locatifs à usage social et 3 locaux d'activités, situé dans la Z.A.C. "Réunion", 80-80 bis, rue des Haies (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 15, rue Bisson (20e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de logements locatifs aidés d'intégration. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P.
2001, DLH 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel en vue de la réalisation d'environ 85 logements sociaux pour étudiants, à financer par un prêt PLUS, sur la parcelle sise 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).
2001, DLH 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l'immeuble à ancien usage d'habitation et de commerce situé 108, rue de Belleville (20e).
2001, DLH 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à ancien usage d'habitation et de commerce situé 34-36 et 38, rue Manin (19e).
2001, DLH 32 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 4 logements locatifs à usage social et un local d'activités situé dans la Z.A.C. "Réunion", 80-80 bis, rue des Haies (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 33 - Déclaration d'état d'abandon de la parcelle sise 7, rue de l'Isly (8e).
2001, DLH 36 - Déclaration d'état d'abandon de la parcelle sise 23, rue Vicq-d'Azir (10e).
2001, DLH 37 - Déclaration d'état d'abandon de la parcelle sise 189, rue de la Croix-Nivert (15e).
2001, DLH 38 - Déclaration d'état d'abandon de la parcelle sise 22, rue Darcet (17e).
2001, DLH 39 - Déclaration d'état d'abandon de la parcelle sise 8, passage Kracher (18e).
2001, DLH 40 - Déclaration d'état d'abandon de la parcelle sise 18, passage de Clichy (18e).
2001, DLH 41 - Déclaration d'état d'abandon de la parcelle sise 8, rue de la Madone (18e).
2001, DLH 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d'habitation et de commerce relevant du budget municipal (prestations de couverture, électricité, plomberie-chauffage).
2001, DLH 47 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs à usage social et un local commercial situé dans le secteur "Goutte-d'Or", 94-98, boulevard de la Chapelle et 33-37, rue de la Charbonnière (18e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 48 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs à usage social et un local d'activités situé 13, rue Guyton-de-Morveau (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 51 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 6 logements locatifs à usage social et un local commercial situé dans le secteur "Goutte-d'Or", 90, boulevard de la Chapelle et 29, rue de la Charbonnière (18e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 52 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 12 logements locatifs à usage social et 2 locaux d'activités situé dans le secteur "Château-Rouge" au 29-31, rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Location par bail emphytéotique à l'O.P.A.C. de Paris de la propriété communale située 29-31, rue Myrha (18e).
2001, DLH 53 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 8 logements locatifs à usage social et un local commercial situé 71-73, place de la Réunion (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 56 - DAUC 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés de prestations intellectuelles à bons de commande sur appel d'offres en vue de la réalisation de prestations : de géomètre pour des relevés ; de contrôleurs techniques relatives à la recherche de peinture au plomb ; de contrôleurs techniques relatives à la recherche de matériaux contenant de l'amiante, dans les terrains, immeubles et lots de copropriété communaux.
2001, DLH 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 16, rue Camulogène, 7, rue Chauvelot et 11, rue de Montebello (15e). - Réalisation d'un programme de construction de 7 logements P.L.A.-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
2001, DLH 62 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs aidés d'intégration et un local commercial situé 15-17, rue de l'Eglise (15e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une résidence pour étudiants comportant 56 logements environ sur les parcelles sises 1-3, rue Pajol - 10-12, place de la Chapelle (18e).
2001, DLH 65 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 7 logements locatifs à usage social et un local d'activités situé dans le secteur "Château-Rouge", 30-32, rue des Gardes (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Location par bail emphytéotique à l'O.P.A.C. de Paris de la propriété communale située 30-32, rue des Gardes (18e).
2001, DLH 79 - Autorisation à l'Association diocésaine de Paris de déposer une demande de permis de construire portant sur l'aménagement des locaux dépendant de l'immeuble communal situé 39, boulevard Saint-Germain (5e).
2000, DAUC 288 - Fixation du prix de vente du dossier du P.O.S. applicable sur les Grands boulevards approuvé les 13-14 décembre 1999.
2001, DAUC 25 - Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e). - Reddition des comptes et quitus à la S.A.E.M.A.R. "Saint-Blaise".
2001, DAUC 57 - Z.A.C. "Pasteur-Montparnasse" (14e et 15e). - Acquisition par la Ville de Paris de la S.E.M.E.A. XV du bâtiment "Nord-Parc" à l'exception des locaux destinés à la S.N.C.F. et situés au 2e étage. - Remboursement à la S.E.M.E.A. XV des frais de gestion et d'entretien du bâtiment "Nord-Parc" et des accès aux équipements publics de la Z.A.C.
2001, DAUC 14 - Attribution de la dénomination "square Restif de la Bretonne" à un square du 5e arrondissement.
2001, DAUC 15 - Attribution de la dénomination "rue René-Goscinny" à une voie du 13e arrondissement.
2001, DAUC 24 - Attribution de la dénomination "esplanade Bernard-Duperier" à une esplanade du 16e arrondissement.
2001, DAUC 27 - Attribution de la dénomination "square Thomas-Jefferson" à un square du 16e arrondissement.
2001, DAUC 32 - Attribution de la dénomination "square des Jardiniers" à un square du 11e arrondissement.
M. Vincent REINA, rapporteur.
2001, DLH 14 - Approbation du projet de création d'une pépinière d'entreprises située 99-103, boulevard Macdonald (19e). - Réalisation de ladite pépinière par la R.I.V.P. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
M. Vincent REINA, M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteurs.
2001, DPA 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "SOMATRA" relatif aux travaux d'extension de la bibliothèque "Port-Royal" (5e).
2001, DPA 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'amélioration des conditions d'accueil du public à la Maison de Victor-Hugo (4e).
2001, DVLR 15 - Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par Mme SELIGMANN.
2000, DAC 296 - Don d'une oeuvre d'art à la Ville de Paris.
2000, DAC 366 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association diocésaine de Paris (18e) une convention autorisant cette dernière à faire réaliser des travaux à l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e) et à déposer la demande de permis de construire nécessaire à cet effet.
2000, DAC 372 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration de la façade sud (2e travée jusqu'au croisillon sud) de l'église Saint-Eustache (1er).
2000, DAC 420 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés de fournitures courantes et services sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, pour le nettoyage et l'entretien de locaux dans 2 établissements municipaux gérés par le Bureau des musées.
2001, DAC 1 - Attribution du premier acompte des subventions imputées sur la provision "Promotion de la musique nouvelle" pour 2001. - Montant total : 740.000 F.
2001, DAC 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la fourniture de matériels et de marquages antivols destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris.
2001, DAC 12 - Subvention à l'association "Journées de la percussion" (17e). - Montant : 20.000 F.
2001, DAC 13 - Subvention à l'association "Le square", Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). - Montant : 40.000 F.
2001, DAC 14 - Subvention à l'association "Les palétuviers" (11e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 15 - Subvention à l'association "Aldora", Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Montant : 100.000 F.
2001, DAC 16 - Subvention à l'association "Quatuor de flûtes Arcadie et orchestre de flûtes français", Bois-Colombes (Hauts-de-Seine). - Montant : 20.000 F.
2001, DAC 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de l'achèvement de la restauration des couvertures de l'église Saint-Roch (chapelle du Calvaire) (1er).
2001, DAC 18 - Opération de réhabilitation du bâtiment destiné à l'installation de la bibliothèque spécialisée des arts graphiques, 26, rue Chaptal (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment susvisé.
2001, DAC 20 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris.
2001, DAC 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour le démontage préalable du grand orgue de l'église Saint-Louis-en-l'Ile (4e) dans le cadre de l'opération de construction d'un orgue neuf sur le même site.
2001, DAC 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'impression pour les opérations culturelles d'incitation à la fréquentation du public dans le cadre des opérations "Invitations de Paris".
2001, DAC 27 - Subvention à l'association "Zone" (17e). - Montant : 25.000 F.
2001, DAC 31 - Subvention à l'association "Louis Brouillard" (18e). - Montant : 82.000 F.
2001, DAC 32 - Subvention à l'association "Théâtre Bakakai", Toulouse (Haute-Garonne). - Montant : 100.000 F.
2001, DAC 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au cinéma, 18 heures - 18 francs".
2001, DAC 37 - Restauration de l'Hôtel de Saint-Aignan (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 9 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage du 3 juillet 1992 signée avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Direction du Patrimoine). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions en vue de la réalisation des travaux de surveillance archéologique dans le jardin de l'Hôtel de Saint-Aignan : l'une, relative au déroulement des fouilles avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Service régional de l'archéologie d'Ile-de-France) et l'autre, financière, avec l'Association pour les fouilles archéologiques nationales.
2001, DAC 41 - Subvention à l'association "Théâtre à Spirale", Poitiers (Vienne). - Montant : 70.000 F.
2001, DAC 45 - Subvention à l'association "L'empreinte", Cergy-Pontoise (Val-d'Oise). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 50 - Subvention à la S.A.R.L. "Compagnie Santon" (15e). - Montant : 200.000 F.
2001, DAC 52 - Intégration de 2 organisateurs supplémentaires : le club de jazz les "7 Lézards" et l'Orchestre national d'Ile-de-France, à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au concert - Prenez une place, venez à deux" en janvier 2001.
2001, DAC 53 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris.
2001, DAC 54 - Acquisition d'un album, dit "Album Allix", pour la Maison de Victor-Hugo.
2001, DAC 55 - Acquisition de 3 oeuvres d'art pour le Musée d'Art moderne de la Ville de Paris.
2001, DAC 56 - Subvention à l'association "Cinémas indépendants parisiens" (5e) afin de développer l'action menée en faveur des enfants par l'association et pour favoriser la mise en place du festival de films internationaux sur le thème "50 ans, 50 films" qui se déroulera au cinéma l'Arlequin du 28 mars au 10 avril 2001.
2001, DAC 58 - Implantation d'une statue d'Yvan Maston intitulée "La Victoire", angle des rues Froidevaux et Schoelcher (14e).
2001, DAC 59 - Subvention à l'Association des artistes du 10e arrondissement (10e). - Montant : 25.000 F.
2001, DAC 60 - Subvention à l'association "OF Association" (2e). - Montant : 35.000 F.
2001, DAC 61 - Subvention à l'association "Soleil" (12e). - Montant : 12.000 F.
2001, DAC 63 - Subvention à l'association "La Graine d'Or" (11e). - Montant : 20.000 F.
2001, DAC 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Ensemble orchestral de Paris" (8e) une convention d'objectifs.
2001, DAC 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés à bons de commande pour la fourniture du mobilier de la bibliothèque Saint-Blaise (20e).
2001, DAC 67 - Subvention à l'Association française pour le cirque de demain (15e). - Montant : 100.000 F.
2001, DAC 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "LEFEVRE" pour la mise en place d'un échafaudage complémentaire pour la restauration des mosaïques et travaux annexes nécessaires à l'achèvement des travaux de restauration des parements intérieurs de la basilique du Sacré-Coeur (18e).
2001, DAC 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, pour les travaux de repose de la verrière de Salomon de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e).
2001, DAC 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "E.I. - Ile-de-France" pour les travaux d'illumination de la voûte du canal Saint-Martin (11e), conformément au projet artistique de Keiichi TAHARA.
2001, DAC 73 - Modification du délibéré des projets de délibération, en date des 14 et 15 décembre 1998 et des 13 et 14 décembre 1999, attribuant une subvention à l'Association diocésaine de Paris (18e).
2001, DAC 75 - Subvention à la "Société nouvelle d'exploitation du théâtre de la Porte-Saint-Martin" (10e) pour la réalisation du spectacle "Chantons sous la pluie" donné dans ce théâtre en 2001. - Montant : 500.000 F.
2001, DAC 81 - Subvention au Centre d'art et de culture de la rue Broca (5e). - Montant : 180.000 F.
2001, DAC 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la "Société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam" (5e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. - Montant : 600.000 F.
2001, DAC 87 - Subvention à l'Union des artistes et associations culturelles du 20e arrondissement (U.D.A.C. 20e). - Montant : 150.000 F.
2001, DAC 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Nouveau festival international de la danse de Paris" (8e) une convention d'objectifs.
2001, DAC 102 - Subvention à l'association "ISRATIM" (8e) afin de promouvoir et diffuser le cinéma israélien au travers du "Festival du cinéma israélien de Paris". - Montant : 150.000 F.
2001, DAC 103 - Subvention à la S.A.R.L. "Action Rive gauche" (5e) afin d'organiser au cinéma "Grand Action" le festival "Lire un film" 2001. - Montant : 50.000 F.
M. Claude ROLAND, rapporteur.
2001, SGRI 6 - Subvention à l'association "Cent pour mille" (12e). - Montant : 26.600 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :
2001, DAUC 43 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installations classées.
2001, DAUC 54 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet du Val-de-Marne en matière d'installations classées.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.