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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DLH 295 - Signature d'un traité de concession d’aménagement avec la SOREQA portant sur le traitement de divers lots afin de lutter contre l'habitat indigne et de créer des logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons aux projets de délibération DLH 255 et 295 ainsi qu?aux amendements nos 75, 77, 77 bis et au v?u référencé n° 76 qui y sont rattachés. Il s'agit d?une part de l'élargissement du dispositif Multiloc? et d?autre part de la signature d'un traité de concession d'aménagement avec la SOREQA.

Je vais donner la parole à Eric AZIÈRE, Galla BRIDIER, Danièle PREMEL et Sandrine CHARNOZ. Monsieur Eric AZIÈRE ?

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur la présentation générale de ces deux projets de délibération, je voudrais relever deux a priori. Le premier, c?est que la présentation m'apparaît, comme d'habitude oserais-je dire, ciblée socialement ; on a un peu l'habitude.

Je note d?abord que les appellations "chambre de service" et "chambre de bonne" sont reprises dans les deux projets de délibération. Alors que l'appellation "chambre de bonne" est connotée de façon particulière, j'y vois une façon plus directe et particulière d'insinuer qu'évidemment le propriétaire d'une chambre de bonne est par nature un patron. Première notation.

Deuxième orientation du projet de délibération, c'est la désignation géographique du champ d'intervention de ce projet de délibération qui est l'Ouest parisien. C'est un ciblage géographique qui évidemment concerne les 16e, 17e, 8e et 15e arrondissements, bien sûr.

En particulier, dans ce ciblage géographique je note un petit peu plus loin qu'il s'agit de copropriétés cossues de type haussmanien de l'Ouest parisien. Là, je veux dire que la signature idéologique de l'utilisation du terme "cossu" est d'autant plus évidente que jusqu'à présent je croyais que dans l'habitat urbain, les immeubles étaient de type ouvrier ou de type bourgeois ; je n?avais pas encore entendu parler de type cossu.

Je connaissais la signification du terme "cossu", mais j?ai regardé et comme synonymes de "cossu", je vous propose de parler de l'habitat opulent, de l'habitat nanti, des immeubles fastueux ou huppés. Voilà à peu près les synonymes que j'ai trouvé, mais c'est dire à quel point, évidemment, l?habitat haussmanien dans Paris n'est pas réservé à l'Ouest parisien. Il y a du haussmanien dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 9e et 10e arrondissements, je vous passe l'énumération.

Du haussmanien, il y en a dans tout Paris et, ce qui caractérise le haussmanien, c?est que le 7e étage est un étage de chambres de service. Tout ce qui est réservé à l'Ouest parisien me semble là encore une façon de faire apparaître tout simplement vos arrière-pensées politiques.

Le deuxième a priori concerne plus la chambre de service par nature et la notion d'insalubrité. Bien évidemment, il ne s'agit pas pour moi de remettre en cause la lutte contre l'habit insalubre ou l?habitat indigne à Paris.

Simplement, sur le fait que la chambre de service, comme souvent, dispose de sanitaires sur le palier, de sanitaires communs pour l'ensemble de l'étage, qu'elle est souvent exiguë et mal isolé, mal aérée parce que sous les combles, par nature, qu'elle bénéficie évidemment d'un éclairage plutôt faible, je veux dire qu?il faut faire attention à ne pas connoter non plus délibérément la chambre de service sur un délit de sale gueule en quelque sorte.

Maintenant, je voudrais m'attacher au contenu de ces deux projets de délibération.

Tout d'abord, le volet incitatif, qui répond au principe de Multiloc?, c?est-à-dire au respect de la propriété privée, l'aide au financement des travaux d'amélioration et d'aménagement et de remise sur le marché à un tarif social. Nous avons au groupe UDI-MODEM toujours soutenu et on soutiendra à ce titre le projet de délibération DLH 255, qui prévoit l'élargissement de ce dispositif aux chambres de service. Pas de problème sur ce point.

Abordons maintenant le volet dissuasif et coercitif. Ce dispositif, à partir des informations et autres déclarations de situation d'habitat indigne et insalubre, permet d'intervenir non plus au niveau de l'immeuble, on l?a bien compris, mais au niveau du lot, permettant d'inciter le propriétaire à faire des travaux de rénovation nécessaires et à informer les locataires sur leurs droits.

A ce niveau d?identification de l'habitat insalubre, votre projet de délibération entretient volontairement, me semble-t-il, plusieurs confusions.

Une confusion d'abord des procédures de contrôle d'information ou d'injonction et autres "coups de poing" dont la définition juridique m'apparaît plutôt évasive et je vois bien la définition médiatique de l'opération "coup de poing".

Une confusion des pouvoirs de police de l'insalubrité entre le Préfet de police et la Ville. Qui décide de quoi ? Tout ceci n'est pas encore fixé.

Une confusion entre les propriétaires malveillants et les propriétaires de bonne foi, traités à la même enseigne dans ce projet de délibération, et cloués au même pilori, toujours le même d'ailleurs, le pilori des propriétaires. La propriété, pour vous, c'est le mal.

Enfin, une confusion entre les solutions possibles, soit négociées avec le propriétaire et imposées par la Ville, soit l'appropriation publique, qui évidemment pour nous ne doit être qu'un ultime et extrême recours et non une finalité politique comme cela semble être le cas.

On ne comprend pas par quels critères objectifs et légaux on passe de la dissuasion à l'expropriation par la puissance publique. Ceci augure mal d'ailleurs de ce qui pourrait être demain la récupération par le Maire de Paris de l'ensemble des pouvoirs de police du Préfet de Paris en matière de lutte contre l'insalubrité.

J'ajoute pour conclure que si on avait vraiment voulu lutter de façon ambitieuse et complète contre l'habitat insalubre, on aurait pu prendre en compte dans la loi sur l'encadrement des loyers l'état du bien pour inciter les propriétaires à l'entretenir. En effet, dans cette loi, seul l'emplacement, la date de construction de l'immeuble et le nombre de pièces sont pris en compte.

Voilà les raisons pour lesquelles, en quelque sorte, nous voterons pour le premier projet de délibération et nous nous abstiendrons sur le second.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Galla BRIDIER, mais je demande au groupe de travail Sorbonne Nouvelle de bien vouloir continuer ses discussions... Merci. Madame Galla BRIDIER ?

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, mon intervention concernera les deux projets de délibération DLH 255 et 295.

Vous connaissez depuis toutes ces années l'attachement et l'engagement fort des Ecologistes sur la question du logement. Dans la situation particulière du secteur immobilier parisien, tout doit être fait pour lutter contre la vacance, contre l'habitat indigne pour identifier les opportunités de création de logements et s?en saisir avec volontarisme.

Connaître l'existence de tous ces mètres carrés vides dans la période actuelle, à l'heure où de plus en plus de personnes sont en situation de mal-logement, c'est irresponsable et c'est insupportable.

Nous soutenons donc évidemment la démarche de requalification des chambres de service et leur transformation en logements pérennes, d'autant plus qu'ils bénéficieront de loyers sociaux et iront de fait en priorité aux plus fragiles.

Avec le projet de délibération actant d'une concession avec la SOREQA pour créer du logement social à partir de chambres de service insalubres, c'est un pas supplémentaire de notre politique très volontariste du logement à Paris qui est fait.

Vous le savez, nous sommes plus circonspects sur l'autre volet qui consacre l'élargissement du dispositif Multiloc? à la mobilisation des chambres de service. Je ne reviendrai pas sur les éléments qui motivent cette circonspection. Tout simplement, je dirai que nous ne sommes pas encore convaincus que le volet incitatif, qui doit exister pour la mobilisation des logements vacants, soit financier ou en tout cas seulement financier.

A cet égard, nous appelons de nos v?ux qu'une étude fine identifiant les raisons concrètes de la vacance des biens et le profil des propriétaires soit réalisée. Seulement sur cette base nous pourrions être amenés à revoir notre position. Mais à ce stade nous considérons que ce n'est pas à la Ville de financer la valorisation des biens de propriétaires privés et les agences immobilières au passage.

En conclusion, je voudrais encore dire que ce projet de délibération sur les chambres de service était attendu et indispensable ; je tiens vraiment à saluer le travail qui a été fait dans ce domaine.

Nous voterons donc avec enthousiasme le projet de délibération DLH 295 et porterons la plus grande attention à sa réussite. Mais en cohérence avec les positions que notre groupe a déjà prises jusqu'à présent, nous voterons donc contre le projet de délibération DLH 255 sur Multiloc?.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, nous nous apprêtons à adopter un plan ambitieux pour l'acquisition des chambres de service et leur transformation en logements sociaux décents.

J?insiste sur le terme "décent", car les chambres de service, que l?on appelle plus communément les chambres de bonnes, ont longtemps été des logements indignes. Ces logements d?ailleurs étaient conçus dès le départ comme des logements indignes, dépourvus de tout confort.

En effet, ces chambres servaient à loger le personnel de service dans les immeubles bourgeois typiques du Paris haussmannien. En général, on retrouve aussi l?escalier de service dans ces immeubles, des escaliers très étroits, qui permettaient au personnel de maison de traverser les étages sans déranger les riches propriétaires.

A la lecture du v?u du groupe les Républicains, on sent bien qu?ils sont un peu nostalgiques de cette belle époque. Car, dans la plupart de ces immeubles, cela fait longtemps que les personnels de maison ont fait place aux étudiants et aux ménages à faibles revenus.

Pour autant, les conditions d?habitation ne se sont pas forcément améliorées. Les surfaces restent très petites, beaucoup des logements que nous récupérons font moins de 9 mètres carrés, ce qui n?empêchait pas certains propriétaires de les louer en totale infraction avec la loi.

Grâce à ce dispositif, nous pourrons justement intervenir à l?encontre de ces propriétaires, en faisant l?acquisition de ces chambres pour les restructurer, les réaménager et les faire correspondre à des normes de logement décent.

Les propriétaires qui le souhaitent pourront, quant à eux, bénéficier d?aides publiques pour rénover ces logements et les remettre en location dans de bonnes conditions. C?est une très bonne chose pour les Parisiennes et les Parisiens.

Je remarque également que les beaux immeubles haussmanniens qui abritent ces chambres sont logiquement situés dans le centre et l?ouest de Paris. Ce dispositif nous permettra de récupérer les chambres qui ont été laissées vacantes depuis des années.

Nous allons donc continuer à développer la mixité sociale dans ces quartiers. Cet aspect du projet doit aussi chagriner, et je le comprends bien, le groupe Républicains, mais bien entendu nous voterons les deux projets de délibération DLH 255 et 295.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C?est moi qui vous remercie.

La parole est à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, encore de trop nombreux Parisiens vivent dans l?indignité dans notre belle ville et endurent le mal-logement exploités par des propriétaires peu scrupuleux et trop souvent impunis.

Parmi eux, nombreux sont ceux qui logent dans ce que l?on appelle des chambres de bonnes ou des chambres de service, et ces logements sont trop exigus, insalubres, non équipés en douches ou en WC. Pour ma part, ce que j?ai visité n?avait pas d?insalubrité liée à des points d?eau, puisqu?il n?y avait qu?un seul point d?eau sur tout l?étage, ce qui est loin d?être des conditions de vie décentes.

A ce constat, qui malheureusement n?est pas nouveau, s?ajoute celui issu d?une étude de l?APUR qui révèle que plus d?un million de mètres carrés sont actuellement inoccupés sous les toits de Paris, 113.000 logements, nous dit l?étude l?APUR répartis principalement dans 7 arrondissements de l?ouest qui rassemblent 78 % du parc parisien des chambres de service : les 5e, 6e, 9e, 15e, 8e, 7e, 17e et 16e arrondissements. Il ne s?agit pas de stigmatisation, Monsieur AZIÈRE, mais d?un fait.

Malgré leur localisation d?exception, ces chambres de service sont pour un trop grand nombre en deçà de la décence : ce sont de petits logements, les plus petits peuvent avoir 5 mètres carrés seulement, qui offrent peu de confort et sont même pour certains insalubres.

Pour autant, l?APUR estime que 15 % d?entre elles sont occupées par 12 % d?étudiants - on est loin du cliché de toutes ces chambres de bonnes abritant des jeunes valides, sportifs qui peuvent avaler ces escaliers avec facilité - et on se retrouve avec plus de 36 % des occupants qui sont des personnes âgées de 35 à 59 ans et 50 % ont un emploi. Donc, avec un emploi, on ne peut s?offrir que 5 mètres carrés à des prix qui parfois peuvent atteindre 80 euros du mètre carré pour les plus chers.

Devant cette situation inacceptable à Paris et pour les Parisiens, nous nous saisissons de l?opportunité d?utiliser ce parc vacant comme levier pour développer une offre de logement accessible et digne de tous. Alors, il y a plusieurs dispositifs dans ces projets de délibération qui nous sont proposés.

Le premier est le dispositif adapté Multiloc? pour encourager les propriétaires de ces chambres de service qui sont de bonne foi. Là, encore une fois, pas de stigmatisation mais bien un encouragement. Nous avons même dans le projet de délibération un montant d?aide qui est bonifié à 21.000 euros, au lieu des 8.000 accordés habituellement. C?est justement parce qu?on tient compte de ces difficultés et de ces travaux conséquents pour rendre ces chambres dignes, et pour accompagner le propriétaire à créer un logement qu?il louera ensuite à des tarifs encadrés, puisque l?objectif est bien de répondre à cette population qui y vit et pas de les expulser de Paris. Mais c?est notre politique depuis 2001.

Je me réjouis par ailleurs, en tant que présidente de la SOREQA, que la Ville de Paris ait décidé de lui confier le volet de lutte contre l?habitat indigne, et la création de logements sur divers lots identifiés par l?APUR.

Depuis 2010, la Ville de Paris nous fait confiance, et je l?en remercie. La SOREQA est un outil atypique qui peut agir en études, qui peut agir aussi par des dispositifs incitatifs et qui ne va à l?appropriation publique que si nous nous retrouvons dans des situations de blocage, avec des propriétaires qui ne souhaitent pas améliorer leurs biens, l?indignité n?étant plus tolérable dans notre Capitale.

Alors, forts de son expérience, nous saurons relever le nouveau défi qui nous est proposé aujourd?hui. L?indignité, mes chers collègues, ne se situe pas uniquement à l?échelle de l?immeuble mais aussi au niveau des copropriétés. Concernant les chambres de bonnes, le service technique de l?habitat enregistre chaque année des dizaines de signalements.

Nous avons d?ailleurs mené une étude sur 7 immeubles parisiens, des immeubles qui ont été choisis parce qu?il y avait des chambres frappées d?interdiction d?habiter. Dans ces logements, je le redis, les loyers pouvaient aller jusqu?à 80 euros du mètre carré et les chambres pouvaient n?avoir que 6 mètres carrés ou 5 mètres carrés de surface, avec un seul point d?eau sur le palier, ce qui vous montre et qui illustre l?indignité des situations.

Grâce au traité de concession d?aménagement qui est soumis à votre vote, mes chers collègues, la SOREQA pourra intervenir sur ces chambres de bonne, de manière à recréer des surfaces correctes, habitables de plus de 14 mètres carrés, et ainsi relever le défi de l?habitat indigne.

Alors, ce sera d?abord sur des immeubles concentrant un nombre important de petites chambres de service et frappés de procédures liées à l?habitat indigne. Vous voyez qu?on est loin de la stigmatisation encore une fois des propriétaires?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il va falloir conclure !

Mme Sandrine CHARNOZ. - Nous cherchons à être utiles et nous essaierons d?acquérir ces lots à l?amiable et à l?expropriation si jamais nous n?y arrivons pas. L?objectif est de transformer 200 lots avec un budget de 10 millions d?euros sur cinq ans.

Je pense que face au manque de logements à Paris, face à cette situation d?indignité, il faut de la volonté de l?énergie, dont nous ne manquons pas et je salue ces deux projets de délibération car c?est une opportunité que nous devons saisir.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à l?ensemble des oratrices et des orateurs d?avoir attiré notre attention sur ces deux projets de délibération qui visent effectivement à transformer 1.000 chambres de bonnes dans le cadre de cette mandature en véritable logements dignes de ce nom.

Au fond, l?objectif est double : le premier est de produire de nouveaux logements grâce à ces différentes mesures et le deuxième objectif est de lutter contre l?insalubrité. Pour construire ce plan, nous sommes au fond partis d?un constat, non pas d?un dogme, non pas d?une idéologie, mais de faits. Et que disent ces faits ? Ils disent que Paris compte 113.000 chambres de service sous les toits, que 80 % d?entre elles sont situées dans l?Ouest parisien, 30 % d?ailleurs dans le 16e arrondissement. Là encore, ce n?est pas un dogme, ni une idéologie, mais un fait et c?est l?architecture qui a été construite ainsi.

Par ailleurs, nous avons constaté que ces chambres se singularisent par un faible niveau de confort et une vacance très importante, puisque plus de la moitié de ces chambres de bonnes ont une surface inférieure à 9 mètres carrés, c?est-à-dire que légalement, elles ne devraient pas être louées.

Par ailleurs, nous avons constaté également, notamment suite à l?étude menée par la SOREQA, que dans ces chambres de bonnes, les loyers pratiqués sont souvent totalement scandaleux. Je l?assume : quand des loyers sont à plus de 88 euros du mètre carré, comme nous avons pu le constater, oui, c?est scandaleux ! Et il faut lutter contre ce type d?exploitation. Nous sommes bien déterminés à lutter contre cela, parce qu?ici, c?est la Ville de Paris et ce n?est pas le syndicat des marchands de sommeil.

Nous avons donc décidé de mettre en place une série de mesures qui visent à lutter contre ce phénomène et à faire en sorte que ces surfaces, qui ne sont aujourd?hui soit pas utilisées du tout, soit mal utilisées, soient utilisées de manière digne pour permettre à des gens d?avoir de véritables solutions de logement.

Nous allons donc utiliser trois leviers. Le premier, c?est effectivement de multiplier les contrôles dans ces surfaces, avec notamment des services civiques qui informeront les locataires de leurs droits dans ces chambres de service.

Le deuxième levier est un dispositif incitatif, avec un Multiloc? adapté, avec des subventions qui pourront aller jusqu?à 27.000 euros au total pour aider les propriétaires à faire des travaux lorsqu?ils le souhaitent, afin de permettre que ces logements soient ensuite loués à des tarifs 20 % en-dessous du prix du marché.

Enfin, troisième levier, lorsque nous serons confrontés à des propriétaires qui louent des logements insalubres, qui refusent de faire des travaux, alors oui, nous irons jusqu?à l?expropriation et, je l?assume, nous le faisons d?ailleurs déjà sur des immeubles.

D?ailleurs, Monsieur AZIÈRE, vous avez dû voter un certain nombre de projets de délibération qui résultaient d?expropriations. Cela ne vous a pas posé problème. Pour les chambres de bonnes, c?est la même chose. Lorsqu?un propriétaire loue des surfaces de logements insalubres, qu?il refuse de faire des travaux, qu?il refuse une acquisition à l?amiable, à ce moment-là nous utiliserons les moyens légaux qui nous permettent d?aller jusqu?à l?expropriation.

Et comme vous le savez, lorsqu?il y a expropriation, il y a indemnisation, qui est d?ailleurs fixée par le juge. Nous allons donc procéder de la sorte.

J?ai noté évidemment qu?un certain nombre de v?ux et amendements sont déposés dans le cadre de ces projets de délibération. Je pense notamment aux amendements proposés par les Ecologistes. Je vous propose d?ailleurs un retrait en faveur de l?amendement de l?Exécutif concernant la SOREQA, avec un certain nombre de modifications que vous avez acceptées, je crois. En revanche, j?appellerai à voter contre l?amendement que vous proposez sur Multiloc?, parce qu?il est inopérant dans la mesure où les propriétaires de lots isolés ne peuvent, de par leurs propres actions, répondre aux objectifs du Plan Climat. Il nous semble que votre amendement serait d?une certaine manière trop contraignant. Concernant le v?u déposé par les Républicains, qu?ils n?ont d?ailleurs pas défendu dans notre Assemblée, j?y suis défavorable. Il est d?ailleurs tout à fait outrancier, et je crois y avoir d?une certaine manière répondu dans mes propos précédents. Voilà ce que je voulais vous indiquer dans le cadre de cette intervention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je suis désolé, c?est de ma faute. Pierre-Yves BOURNAZEL, vous avez la parole pour défendre le v?u.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci à vous. Très rapidement. Oui, l?insalubrité est une tâche et une honte. C?est la raison pour laquelle nous allons voter le premier projet de délibération et nous abstenir sur le second.

D?ailleurs, dans son projet en 2001, Bertrand DELANOË avait promis d?éradiquer en une seule mandature l?ensemble de l?insalubrité de Paris. C?est marqué noir sur blanc, mais il est vrai que depuis, M. BROSSAT a pris ses distances avec le bilan de M. DELANOË.

Pour autant, nous présentons avec Jérôme DUBUS un v?u relatif à votre dispositif et celui-ci ne saurait être efficace et opérationnel qu?à condition de garder un aspect incitatif et non coercitif. Pourtant, la Ville de Paris a au contraire commandé une étude de solutions coercitives à la SOREQA, et l?adjoint au Maire de Paris, chargé du logement, donc vous-même, Monsieur BROSSAT, a déclaré que la Ville achètera des chambres, je vous cite : "soit à l?amiable, soit en allant jusqu?à l?expropriation".

Ce v?u est donc assez simple et s?appuie sur l?article 544 du Code civil qui précise que "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu?on n?en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."

En conséquence, nous vous demandons, premièrement, de retirer vos propos et de les démentir, Monsieur BROSSAT. Ensuite, nous demandons que la Ville de Paris renonce à demander à la SOREQA une étude sur un dispositif coercitif à l?égard des propriétaires, et notamment à l?appui d?expropriations ; je pense que la lutte contre l?insalubrité demande moins de dogmatisme, mais effectivement de la détermination en action.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Du coup, je redonne la parole à l?adjoint, Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je vous remercie vraiment d?avoir eu le courage de défendre le v?u qui avait été initialement proposé par Jérôme DUBUS, parce qu?il montre véritablement deux conceptions très différentes -vous avez raison de le dire - en matière de logement et en matière de lutte contre l?insalubrité.

Je suis d?ailleurs étonné que vous qui passez votre temps à appeler au respect de la loi, à taper fort contre les délinquants qui sèment la pagaille dans nos quartiers, vous fassiez preuve d?une telle mansuétude à l?égard des marchands de sommeil. Parce que votre v?u, en réalité, ce n?est ni plus, ni moins que l?émanation du syndicat des marchands de sommeil !

Lorsque l?on est confronté à des propriétaires qui louent des logements insalubres, oui, et je l?assume, nous irons jusqu?à l?expropriation et nous n?aurions pas sorti 1.030 immeubles de l?insalubrité. Excusez-moi, mais c?est quand même le bilan de la droite à Paris.

Lorsque Bertrand DELANOË est devenu maire, il y avait 1.030 immeubles insalubres dans nos quartiers populaires. Et si nous n?avions pas, dans un certain nombre de cas, utilisé l?arme de l?expropriation, la Goutte-d?Or serait aujourd?hui une poche d?insalubrité ; la rue Myrha serait pleine d?immeubles insalubres. La rue de la Goutte-d?Or serait pleine d?immeubles insalubres. Je l?assume et j?en suis fier.

Lorsque l?on est confronté à des propriétaires voyous, qui refusent d?entendre quoi que ce soit, qui refusent de faire des travaux, qui laissent vivre des gens dans des conditions indignes, bien sûr que l?on ira jusqu?à l?expropriation ! Et je compte sur la SOREQA pour mener ce travail. Je sais que la SOREQA est tout à fait capable de le faire. En tout cas, comptez sur nous pour que l?on ne lâche rien face aux marchands de sommeil.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

L?amendement n° 75 du groupe Ecologiste est-il maintenu ?

Mme Galla BRIDIER. - Non, nous le retirons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

En réponse à l?amendement n° 77, l?Exécutif a déposé un amendement n° 77 bis. L?amendement n° 77 est-il maintenu ?

Mme Galla BRIDIER. - Oui, nous avons accepté les modifications.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 77 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 77 bis est adopté.

Le v?u n° 76 du groupe les Républicains est-il maintenu ?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 255.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DLH 255).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 295 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DLH 295).

J?allais rappeler un vieux souvenir, place de la Bastille en 1980, je me souviens d?un monsieur qui criait "chambres de bonne moins chères, chambres de bonne moins chères", il est enfin satisfait.