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Janvier 2001
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92 - QOC 2001-28 Question de M. Michel VION, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris au sujet du taux de vacation des médecins dans les écoles, les crèches et les centres médicaux

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


Libellé de la question :
"L'arrêté du 25 février 1997 relatif à la rémunération des médecins prévoit l'augmentation du taux de vacation aux 1er janvier 1997 et 1er janvier 1998.
La Ville de Paris n'a toujours pas appliqué cette disposition.
En effet, les médecins exerçant au bénéfice de la population sont pénalisés par rapport à leurs collègues de l'Etat et des autres collectivités territoriales. Certains ayant exercé depuis des années à la Ville de Paris, démissionnent pour de meilleures conditions d'embauche et de carrières pour d'autres collectivités.
La D.A.S.E.S. rencontre des difficultés énormes pour recruter les médecins nécessaires pour effectuer les vacations scolaires. Les crèches collectives, les secteurs d'assistantes maternelles, les centres médicaux, le service de vaccinations voient leurs activités réduites.
Le personnel de la D.A.S.E.S. et les parents d'élèves ont fait part de la préoccupation légitime que provoque cette situation.
Les populations parisiennes, notamment les plus démunies, sont les premières victimes de la désorganisation des vacations de médecine scolaire.
Aussi, M. Michel VION, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris que soit appliqué l'arrêté du 25 février 1997 relevant l'actuel taux de vacation des médecins employés par la Ville et le Département de Paris."
Réponse (M. Christian CABROL, adjoint) :
"Les étapes de la revalorisation de la rémunération horaire des médecins vacataires ont été prévues par arrêtés ministériels, le dernier en date étant du 25 février 1997. Ces mesures faisaient suite au protocole d'accord du 28 juillet 1994 entre l'Etat et les syndicats et qui annonçait alors une augmentation du taux de vacation à hauteur de 20 %, sans indication de calendrier.
Ce protocole s'est traduit par une première revalorisation de 10 % transposée aux médecins de la collectivité parisienne, par délibérations des 20 janvier et 3 février 1997.
Une nouvelle étape de revalorisation est à l'étude pour permettre un meilleur alignement des rémunérations des médecins vacataires de la collectivité parisienne sur celles de leurs homologues de l'Etat."