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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux jetons de présence au sein des SEM, SPL et SPLA.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous reprenons donc notre séance par l?examen du v?u n° 107 relatif aux jetons de présence au sein des S.E.M., S.P.L. et S.P.L.A.

Je donne la parole, pour deux minutes maximum, à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, dans cette intervention je ne reviendrai pas sur le fond de ce projet de délibération qui propose la fusion entre deux S.E.M. de la Ville, qui jouent un rôle important pour le logement. Nous approuvons cette décision et ce choix et nous voterons donc ce projet de délibération.

Toutefois, c?est l?occasion pour nous de remettre au débat de notre Conseil la question des jetons de présence accordés aux élus pour siéger dans les S.E.M., S.P.L. et S.P.L.A. parisiennes.

Cette pratique qui fait que de nombreuses et nombreux élus siégeant dans des conseils d'administration perçoivent des indemnités complémentaires au titre de leur participation à ces réunions ne nous semble pas souhaitable dans le cadre d'un fonctionnement transparent de nos institutions.

J'ai bien sûr parfaitement conscience que cette question en entraîne d'autres, relatives au statut des élus. Nous défendons la création d'un véritable statut pour les élus de la République avec des indemnités qui permettraient de réellement et pleinement exercer et en toute indépendance leur mandat, mais aussi des aménagements pour permettre notamment à celles et ceux qui ne sont pas issus de la fonction publique de pouvoir plus aisément retrouver après leur mandat des postes dans le secteur privé.

Cela appelle un travail sur le droit à la formation, sur la nature des indemnités versées qui pourraient être soumises à cotisations sociales pour notamment permettre l'ouverture des droits au chômage.

La création de ce statut verrait bien sûr la suppression de tout autre avantage qui peut dans certains cas être lié à la fonction. Cela gagnerait pour nous en transparence et en équité et autoriserait, je le pense, une plus grande diversité dans l'origine sociale des élus.

Cela dépasse, j'en conviens, le cadre des compétences de notre Conseil mais c?est dans cet esprit que nous reposons ici le sujet des jetons de présence qui sont discrétionnaires et peu transparents. Nous avions déjà porté et fait voter un v?u en ce sens, qui portait sur la création d?un groupe de travail composé de l?ensemble des élus représentant les sensibilités présentes au sein de notre Conseil pour réfléchir à cette question.

Pour l'instant, rien n'a été fait sur ce sujet et l'objet du v?u que nous déposons aujourd'hui demande la mise en ?uvre, dans les plus brefs délais, de ce groupe de travail sur les jetons de présence.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Pour répondre, la parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je souscris globalement à l?esprit du v?u qui s?inscrit dans notre volonté de cohérence et d'impartialité dans le traitement des sujets de rémunération, que ce soit pour les directeurs/directrices généraux ou pour les élus représentants de la Ville.

Je partage aussi d?ailleurs ce que vous avez dit sur la nécessité de mettre en place dans notre pays un véritable statut de l?élu. Je ne retirerai pas un mot de votre intervention sur cette partie-là et vous savez que nous sommes en accord sur ce point.

A ce titre, je veux vous rappeler qu'un v?u adopté en juin dernier a instauré un groupe de travail associant tous les groupes du Conseil de Paris afin de pousser les réflexions sur ces sujets de rémunération et gouvernance des satellites. Vous avez raison, il doit être créé avant la fin de l?année puis se réunir le plus rapidement possible.

Nous le ferons et c'est pourquoi nous apportons deux amendements juste aux considérants mais que j'émettrai un avis favorable à l'adoption de votre v?u.

Je vous rappelle qu'il y a une formation de tous les élus administrateurs représentant la Ville dans nos satellites. Cette formation a pour but de les aider à mieux cerner le fonctionnement juridique d'une entreprise publique locale, le rôle, la responsabilité, les risques, les marges de man?uvre d'un administrateur, au sein des conseils d'administration.

Je regrette que la première session envisagée en octobre ait due être annulée faute de participants, mais celle qui aura lieu mardi prochain le 15 novembre est bien maintenue. Il reste encore de la place si vous souhaitez vous inscrire.

Merci beaucoup.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BARGETON.

C'est donc un avis favorable avec une proposition d'amendement, acceptée par David BELLIARD et le groupe Ecologiste de Paris.

Je vais donc le mettre...

Pardon, je ne vous avais pas vue. Je vous en prie.

Mme Anne TACHÈNE. - Pardonnez-moi. En fait, ma collègue Maud GATEL souhaitait faire une explication de vote sur ce sujet et, comme vous le savez, c'est un v?u qui avait été également porté par le groupe UDI-MODEM. Bien évidemment, nous voterons ce v?u n° 107.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame TACHÈNE.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2016, V. 359).