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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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76 - 2001, DFAE 24 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DFAE 24 relatif à l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
La parole est à M. PIERRE-BLOCH.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, je vous informe que la 7e Commission a émis :
1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- SARL "SED PARIS MUSEES CARNAVALET" (renouvellement en zone touristique) à l'enseigne "BOUTIQUE PARIS MUSEES" pour son magasin de ventes d'objets et de publications, 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A. HARMONIA MUNDI, (vente de disques), B.P. 150 13631 Arles Cedex, pour sa boutique située 20, rue de Rivoli (4e) ;
- S.A.R.L. ACIDNET CYBERCAFE à l'enseigne "ACIDNET" pour ses activités de restauration et prestation de service informatique, 15, rue Daval (11e) ;
- SNC CICO (travaux publics), 104 avenue Georges Clémenceau à BRY-SUR-MARNE (Val de Marne), pour les lieux de travail à Paris :
- boulevard de Clichy ;
- Quai Kennedy ;
- rue de Vaugirard.
2°) un avis défavorable aux demandes de dérogation formulées par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. WORKLAND à l'enseigne "REDSKINS", pour son magasin d'habillement et d'articles textiles, 10, rue Poncelet (17e) ;
- S.A. IBAZAR, pour sa boutique de fournitures et d'exploitation de services, 1-3, rue de Flandre (19e) ;
- S.A. G.P.A. ASSURANCES GROUPE GENERALI (Assurances), 18, place des Cinq-Martyrs-du Lycée-Buffon (14e) ;
- S.A. RECHERCHES DE SERVICES ET AVANTAGES "R.S.A.", pour sa boutique d'informatique, 15 rue de la Baume (8e).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur PIERRE-BLOCH.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 24 assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 24).