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2016 DFA 113 - Communication sur l’activité et la situation financière du Crédit municipal de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE sur le premier projet de délibération que nous étudions : le projet de délibération DFA 113 qui est une communication sur l?activité du Crédit municipal de Paris.

M. Bernard GAUDILLÈRE. - Merci, Madame la Maire.

Je me réjouis, sans doute comme vous tous, que notre Conseil examine chaque année l?activité et les résultats du Crédit municipal.

Pour la clarté du débat, je m?exprimerai successivement sur le Crédit Municipal "stricto sensu", puis sur sa filiale bancaire : CMP Banque.

Le Crédit municipal, c?est avant tout une institution sociale dont l?intérêt est incontestable pour tous ceux qui souffrent de la crise à laquelle notre pays est confronté. Je rappelle, par exemple, qu?un tiers de nos prêts sur gage est inférieur à 1.000 euros. Le Crédit municipal assume donc là une mission dont, je pense, la Ville de Paris a tout lieu d?être fière.

De même, deux activités qui se sont développées depuis quelques années ont aussi une vocation sociale évidente. Je veux parler du microcrédit (2.400 euros en moyenne par dossier) et du traitement du surendettement.

J?ajoute que les données fondamentales de notre gestion sont saines. Le produit bancaire a augmenté de 10 % en 2015, notamment du fait d?un refinancement moins coûteux. Je ne peux évidemment pas encore donner les chiffres de 2016 car l?année n?est pas terminée. Les charges sont parfaitement maîtrisées. Elles ont été en 2015 identiques à celle de 2014.

Enfin, le coût du risque reste très faible : 200.000 euros par an. Les ratios prudentiels qui sont toujours très importants, bien entendu, dans le monde bancaire ne posent aucun problème particulier.

Qu?il y ait des problèmes à régler ou des sujets à surveiller, c?est clair. L?un des plus importants, c?est que les produits du prêt sur gage sont étroitement tributaires du cours de l?or et du taux de l?usure qui sont deux éléments sur lesquels nous n?avons évidemment aucune maîtrise. De même, des réorganisations sont à coup sûr nécessaires, notamment dans le domaine des marchés. Toutefois, je maintiens que notre situation est saine et que la politique de l?établissement public est claire et déterminée.

J?en viens maintenant à CMP Banque. Notre Conseil a approuvé en 2015 la mise en cessation d?activité de CMP Banque. Les raisons de cette décision sont connues, c?est l?accumulation des déficits - je rappelle que CMP Banque a accumulé de 2010 à 2014 inclus 16 millions d?euros de déficit - et une difficulté extrême - pour employer un terme euphémistique - à établir un fonds de commerce solide.

Je rends hommage, au passage, à tous les groupes du Conseil qui ont compris et appuyé cette décision, ce qui a été pour nous un appui extrêmement important.

Le processus de clôture se poursuit depuis juin 2015 comme il avait été prévu. Il n?y a plus d?activité de crédit depuis septembre 2015, plus aucune. Nous nous étions engagés à avoir une attitude sociale exemplaire vis-à-vis des personnels. C?était la moindre des choses et c?est évidemment le cas. Les deux tiers des collaborateurs ont quitté la banque et la recherche de solutions adaptées à chacun a été exemplaire. Le processus se poursuit pour ceux qui sont encore dans nos effectifs.

Sur le plan des moyens financiers mis en ?uvre, la Ville a totalement tenu ses engagements. J?en remercie, au passage, l?adjoint aux finances puisqu?une dotation de 42 millions d?euros nous a permis de recapitaliser le Crédit municipal dont les titres de CMP Banque étaient évidemment réduits à zéro, et d?engager les restructurations, corollaire de la décision que je viens d?évoquer.

Je confirme ce que j?ai dit en 1ère Commission : cet effort financier de la Ville devra accompagner jusqu?au bout cette opération, sans qu?il soit nécessaire d?y revenir.

Enfin, sur le plan des relations avec l?autorité prudentielle - la Banque de France, pour dire les choses plus simplement -, relations qui sont extrêmement importantes pour une banque en difficulté, ces relations sont suivies et excellentes. Nous n?avons pris aucune initiative qui ne soit approuvée par cette institution.

Je conclurai en soulignant un point qui est d?ailleurs commun aux deux institutions : ce panorama que je trouve plutôt satisfaisant est dû à la qualité des responsables qui ont assumé depuis deux ans la direction de ces deux institutions, c?est-à-dire les deux directeurs généraux successifs du Crédit municipal, Sophie MAHIEUX et Frédéric MAUGET, et le Directeur général de CMP Banque, Philippe ZAMARON.

Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Il s?agit du travail sur le rapport d?activité du Crédit municipal qui prend son importance cette année, comme son président nous l?a dit, qui nous est proposé au vote.

Je vais me concentrer uniquement sur le volet des prêts sur gage qui est très important. Je soulignerai notamment deux choses. La première qui est très importante pour les Parisiennes et les Parisiens est qu?il est intéressant de constater que cette activité connaît, cette année, une hausse de 3 %, ce n?est pas cela le plus important, mais le fait que les taux proposés sont largement en dessous des taux bancaires par rapport aux taux usuriers. En effet, ce sont des taux autour de 3 % pour les plus bas alors que les taux usuriers en face sont proposés à 18 % par les autres acteurs bancaires.

C?est la suite d?un v?u déposé par les écologistes en 2010 qui avaient demandé que les prêts proposés par le Crédit Municipal soient beaucoup plus faibles que ceux de la concurrence afin qu?il n?y ait pas une double pénalisation des gens qui sont dans l?obligation de mettre en gage leurs biens. Il s?agissait de ne pas leur faire payer en plus les taux usuriers comme le font les autres acteurs bancaires.

C?est une action sociale de la part de la Ville qui est à saluer et à souligner.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Jérôme GLEIZES.

La parole est à M. Julien BARGETON pour conclure ce débat.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je serai extrêmement rapide.

Je remercie le président du Crédit municipal de Paris pour ses propos ainsi que ceux de Jérôme GLEIZES.

Chaque année, nous rendons compte de l?activité du Crédit municipal de Paris et nous avons eu un débat riche en 1ère Commission. Je crois qu?il est utile et je propose que nous l?ayons une fois par an, pour que nous puissions suivre notamment l?extinction progressive de la filiale bancaire.

C?est une décision difficile. La Maire de Paris m?a demandé de la mener à bien au début de cette mandature.

Je remercie les groupes pour la façon dont ils ont travaillé sur ce sujet. Ce n?est jamais simple mais, au regard de ce sujet, on peut dire que cela se passe dans les meilleures conditions possibles.

Le reclassement des personnels a suscité un investissement assidu de la part de la Ville de Paris et notamment de la Direction des ressources humaines que je remercie. Il est suivi de très près par les équipes du Crédit Municipal de Paris, avec une grande efficacité.

Je dois dire, au regard d?une décision qu?il nous fallait prendre et qui est une décision difficile, que nous pouvons constater qu?elle se déroule dans de bonnes conditions.

J?ai envie de remercier les équipes, de les inviter à continuer ainsi et à donner un rendez-vous régulier aux membres de la 1ère Commission pour suivre l?activité du Crédit municipal et le déroulement de cette gestion extinctive. Merci beaucoup.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous.

S?agissant d?une communication, il n?y a pas de vote.