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2016 DASES 327 G - Conventions et subventions (5.806.864 euros) aux 30 centres sociaux associatifs parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DASES 327 G qui concerne des conventions et subventions aux 30 centres sociaux parisiens.

Mme FILOCHE a la parole, pour 5 minutes maximum.

Mme Léa FILOCHE. - Maximum, Madame la Maire.

Mes chers collègues, et chère Colombe BROSSEL, le présent projet de délibération porte sur les nouvelles conventions des 30 centres sociaux parisiens, soumis au vote lors des derniers Conseils d'arrondissement. Profondément remodelées, ces nouvelles conventions ont été retravaillées à la base avec un financement en augmentation pour tous les centres sociaux parisiens. Le Département contribue au financement pluriannuel d'un projet global pour chaque centre social, et notamment sur les questions de la petite enfance.

Ces nouvelles conventions pour la période qui arrive, de 2016 à 2019, reposent sur un dialogue approfondi avec les centres sociaux et ont permis de prendre en compte de nombreuses préconisations du rapport de l'Inspection générale de la Ville de Paris qui avait été communiqué à tous les Maires d'arrondissement l'année dernière.

Dans ce cadre, la Direction des affaires sociales de la Ville de Paris, devenant une direction référente sur le sujet pour les centres sociaux, a engagé en articulation avec la C.A.F. et les centres sociaux un important travail d'analyse et de concertation autour des activités de ces associations dans leurs quartiers respectifs, permettant ainsi un vrai dialogue avec chaque structure, par territoire.

Afin de faciliter le travail des équipes salariées de ces centres sociaux et d'éviter la multiplication des interlocuteurs et donc des directions instruisant des demandes de subvention, la Direction des affaires sociales a regroupé dans le cadre de cette convention un certain nombre de financements pérennes relatifs à l'accès au droit, aux ateliers sociolinguistiques, aux opérations Ville Vie Vacances mais aussi à l'inclusion numérique.

Ce travail de simplification, de rationalisation en tout cas, qui a tendance à essayer de simplifier les choses notamment pour les centres sociaux associatifs se poursuit actuellement, en lien avec les directions concernées. L'idée est bien de libérer du temps, de permettre de mieux accueillir les usagers et ainsi de rendre un meilleur service.

Colombe BROSSEL, en charge de ce dossier en tant qu?adjointe à la Maire, a d'ailleurs demandé que l'accueil dans ces structures puisse être plus efficace et que les demandes des habitants soient renforcées.

Pour la première fois, la collectivité parisienne financera donc ces postes d'accueil dédiés. Par ailleurs, les centres sociaux qui ne disposaient pas d'espaces publics numériques - E.P.N. dans le jargon - ont eu la possibilité de déposer des projets liés à l'inclusion numérique. Ainsi, ils bénéficieront tous dès cette année d'un financement supplémentaire compris entre 3.000 et 10.000 euros en fonction de la nature du projet existant.

Cet engagement significatif du Département parisien permettra ainsi de passer au-delà des hausses habituelles relatives aux mouvements de loyer et hausses d?activité, avec un budget alloué qui passe de 4,59 millions d'euros en 2015 à 5,8 millions d'euros en 2016.

Au-delà des questions budgétaires, je tenais à profiter de cette intervention pour rendre hommage aux équipes des centres sociaux associatifs de la Ville. Sans eux, dans beaucoup d'endroits, les choses ne se passeraient certainement pas de la même manière. Je sais que ce sera fait probablement dans les interventions suivantes mais je tiens à les saluer particulièrement car leur travail est essentiel, indispensable et doit être pérennisé dans le cadre de cette nouvelle convention.

Je vous invite donc à voter avec enthousiasme en faveur de ce projet à la fois pour les enfants, pour les familles mais aussi pour tous les Parisiens.

Je vous remercie.

(M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace Mme Alexandra CORDEBARD au fauteuil de la présidence).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Léa FILOCHE.

Pour poursuivre sur le même projet de délibération, Madame Fatoumata KONÉ, vous avez la parole, pour 5 minutes maximum.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, cette nouvelle convention et l'augmentation des subventions de la Ville pour financer les centres sociaux représentent incontestablement des avancées.

Ce projet de délibération est l'occasion pour nous de saluer le travail des équipes salariées et bénévoles des centres sociaux. La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville mise en ?uvre depuis 2014 avait été un coup dur pour la Fédération des centres sociaux de Paris. Les moyens supplémentaires annoncés et les simplifications des démarches administratives sont donc les bienvenus.

Les Ecologistes saluent notamment la reconnaissance de la fonction d'accueil des centres via une participation spécifique et nouvelle du Département.

Malheureusement, le déficit chronique de la plupart des centres sociaux - en moyenne 27.000 euros en 2013 - ne sera pas comblé avec cette aide. Les centres vont devoir malgré tout réduire leurs activités et déjà on évoque la suppression des ateliers socio-linguistiques d'apprentissage du français sous prétexte de doublons avec les cours municipaux pour adultes.

De l'avis du groupe Ecologiste, ce serait une erreur de contraindre les centres sociaux à supprimer ces ateliers et ce, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, parce que ces ateliers constituent une porte d'entrée pour capter un nouveau public qui peut ensuite découvrir les autres activités proposées par les centres. Ensuite, parce que l'objectif des ateliers socio-linguistiques est de permettre aux personnes d'être autonomes dans leur vie quotidienne, de participer à la vie de leur quartier et de s'ouvrir à notre société et d'y prendre part.

Enfin, parce que les ateliers socio-linguistiques ont accueilli l'an dernier près de 3.000 personnes. La plus-value des ateliers socio-linguistiques en matière d'intégration, surtout compte tenu du contexte actuel mérite que les partenaires des centres sociaux s'attardent sur la question de leur pérennité.

Côté gestion des ressources humaines, Mme BROSSEL l?a annoncé en 4e Commission, les centres sociaux ont parfois massivement recours aux contrats aidés. L'un des objectifs de cette nouvelle convention est de limiter le recours aux contrats aidés à un ou deux par centre social via la consolidation du modèle économique des centres sociaux. Notre groupe souscrit bien entendu à cet objectif louable. Il serait plus qu'intéressant que cet objectif soit évalué à intervalles réguliers après la mise en place de cette nouvelle convention.

Enfin, je souhaiterais attirer votre attention sur le fait que la Préfecture demande aux centres les numéros des contrats d'intégration républicaine des personnes se rendant aux ateliers sociolinguistiques. Les directions des centres sociaux sont assez mal à l'aise avec cette demande, d'autant qu?on leur avait assuré il y a quelques mois que jamais une telle demande ne leur serait adressée.

Ceci ne relevant pas du rôle des centres sociaux, nous souhaiterions que la Ville interpelle le Préfet afin de mettre fin à ce type de demande.

Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame KONÉ.

Pour vous répondre à l'une comme à l'autre, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci d'avoir toutes les deux salué le travail qui vous est présenté ce soir et merci à Léa FILOCHE de l'avoir rappelé : c?est un travail avec une traduction budgétaire puisque c'est un engagement important qui est pris par notre collectivité parisienne pour accompagner les centres sociaux associatifs.

Mais au-delà de cet engagement budgétaire, financier, de notre collectivité, c'est aussi une méthode de travail. En effet, depuis l'élection municipale, nous avons engagé un travail avec les centres sociaux associatifs pour revoir avec eux la convention qui vous est présentée ce soir, la façon dont la Ville de Paris travaille avec les centres sociaux et les accompagne, et comment tout ceci se traduit en termes de priorités et de donc de choix, par exemple le choix fait par la Ville de Paris.

Je crois qu'il faut le dire : il faut soutenir financièrement la fonction d'accueil si importante dans des centres sociaux, mais aussi le travail engagé pour la simplification de la vie administrative des centres sociaux et leur permettre, avec un interlocuteur unique, le soclage d'un certain nombre d'activités jusqu'ici soumises parfois à des appels à projets annuels, et pouvoir les structurer et les accompagner dans la sécurisation de leur financement.

Il nous reste encore du travail, notamment sur la question de la petite enfance. Ce sera le sujet sur lequel nous nous engagerons avec Nawel OUMER pour que, là aussi, nous puissions avoir un accompagnement des centres sociaux qui soit le plus simple possible, et qui leur permette d'exercer leur mission si importante dans les quartiers.

En parallèle à cette nouvelle convention, à ce soutien financier réévalué, à la définition avec les centres sociaux de priorités, nous avons également engagé avec eux un travail dans un dialogue de gestion. Pardon, le mot n'est pas le plus élégant mais c'est le cadre dans lequel nous travaillons avec chacun des centres sociaux pour avoir justement un dialogue centre par centre sur la façon dont nous pouvons les accompagner, y compris sur quelques sujets qui peuvent être encore difficiles.

Je pense à la question que j'ai évoquée notamment en 4e Commission de quelques centres sociaux à Paris qui ont parfois recruté beaucoup de contrats aidés et pour qui le modèle économique du centre social à la fin des contrats aidés est parfois un sujet qui les inquiète et sur lequel nous devons construire avec eux la façon dont un centre social parisien peut travailler le plus efficacement possible pour les Parisiens.

Il y aura donc des évaluations sur l'ensemble de ces sujets, parce que ces conventions et ce dialogue de gestion se mettent en ?uvre et ils vont nous permettre de travailler avec chacun des centres.

Je me permets de revenir sur deux points évoqués par Fatoumata KONÉ.

Sur le premier, ne vous laissez surtout pas abuser par ceux qui voudraient vous laisser croire qu'il y a des déficits dans les centres sociaux. Cette année - nous ne sommes qu'au mois de novembre, me direz-vous, il nous reste une séance -, vous n'avez pas voté de subvention exceptionnelle pour un centre social parisien qui permettrait justement de combler un déficit en termes budgétaires. Parce que les centres sociaux, parce que nous avons conforté notre accompagnement notamment, mais pas seulement, aussi parce que les centres sociaux ont fait un très gros travail d'animation et de mobilisation de leurs différents partenaires financiers, parce que la C.A.F. est à leur côté et à nos côtés, il n?y a pas de centres sociaux qui aujourd?hui ont fait appel à nous pour "combler un déficit". Pardon, j?y mets des guillemets, mais c?est souvent à cela qu?ont pu servir des subventions exceptionnelles.

Nous avons des centres sociaux qui sont vraiment dans de bonnes situations et c?est bien la raison pour laquelle nous voulons encore plus les accompagner en soutenant un certain nombre d?activités qu?ils mettaient en ?uvre dans leurs subventions.

Nous n?avons pas de sujets sur les A.S.L. Sauf à ce que vous m?en pointiez mais nous n?avons pas de sujets sur les A.S.L. Nous finançons les Ateliers socio-linguistiques, d?ailleurs nous sécurisons leur financement, en les intégrant dans la subvention socle que vous allez être amenés à voter dans moins d?une minute maintenant.

Donc, nous n?avons pas de sujets sur les A.S.L. Nous avons en revanche, mais ce n?est pas une surprise pour notre Assemblée, nous avons déjà plusieurs fois voté des v?ux à ce sujet, nous avons une divergence d?appréciation avec la Préfecture sur les A.S.L.

Quel type de public doit être accueilli dans les Ateliers socio-linguistiques ? Je le redis ici, la position de la Ville est très claire. Elle l?a été vis-à-vis de l?ensemble des interlocuteurs, y compris de l?Etat, et nous recommencerons. D?ailleurs, on a recommencé déjà malheureusement depuis. Dans les Ateliers socio-linguistiques, l?ensemble des Parisiens qui ont besoin de rentrer dans la langue française doivent pouvoir être accueillis en dehors de conditions de durée de présence sur le territoire. Nous savons, dans les quartiers, qu?il y a un certain nombre de personnes - je pense notamment à des femmes - qui ne viennent pour apprendre la langue française, en rencontrant un centre social, en intégrant un A.S.L., qu?après de longues années au cours desquelles elles ont fait d?autres choses. Donc elles s?autorisent à venir enfin pour rentrer dans un parcours d?autonomie, au-delà des cinq ans de présence sur le territoire.

Nous sommes très clairs, et c?est aussi pour cela que nous sécurisons le financement des A.S.L. des centres sociaux. Nous souhaitons que l?ensemble des Parisiennes et les Parisiens continuent à être accompagnés. Les centres sociaux savent que nous sommes à leurs côtés dans ce combat et que nous ne lâcherons rien. Sur la partie Ville, nous continuerons à creuser notre sillon.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Colombe BROSSEL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 327 G.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DASES 327 G).