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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la piétonisation des voies sur berges. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à l'aménagement piétonnier des voies sur berges. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux riverains de la voie sur berges.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 51, 52 et 53 ont trait aux voies sur berges.

La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si vous en êtes d'accord, je présenterai le v?u n° 51, puis conjointement les v?ux nos 52 et 53.

Le v?u n° 51, c'est Delphine BÜRKLI qui en a pris l'initiative, il ne s'agit pas de refaire le débat sur la piétonisation des voies sur berges, mais bien d'en mesurer les impacts.

Vous savez que le premier rapport du Comité régional de suivi et d'évaluation a indiqué que le S.T.I.F. avait mesuré les temps de parcours sur cinq lignes de bus en constatant un allongement, jusqu'à 15 % de temps supplémentaire. Cela démontre que la fermeture des voies sur berges ne va pas dans le sens d'un report modal de la voiture vers les transports en commun et naturellement les bus.

On sait que jusqu'à 25 lignes de bus sont directement impactées par la fermeture des berges, et donc ce ne sont pas seulement les riverains des voies sur berges, mais bien l'ensemble des Parisiens qui sont concernés. C'est d'ailleurs ce qu'avaient dit les commissaires enquêteurs dans l'enquête publique, en considérant que le périmètre de l'enquête publique aurait dû s'étendre à toutes les zones impactées. En tout état de cause, nous avons aujourd'hui ces chiffres du S.T.I.F. relatifs aux temps de parcours avant et après la fermeture des berges. Il nous semble donc indispensable que vous communiquiez aux élus du Conseil de Paris, et de manière urgente, ces données. Vous devez savoir qu'en même temps, une concertation est entamée, à laquelle nous sommes d'ailleurs conviés sur la restructuration du réseau des bus à Paris. Vous n'avez pas choisi d'aménagements compensatoires pour que les transports en commun impactés soient compensés, donc nous voulons avoir les données en main qui nous permettent de réfléchir utilement à ce schéma de restructuration des bus parisiens. C'est le sens de ce v?u.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

L'impact de la fermeture des berges sur la circulation doit être mesuré et analysé sur une période de plusieurs mois, nous le savons tous. En effet, tous les projets similaires montrent qu'un temps d'adaptation de six mois est nécessaire avant de revenir à un profil de trafic stable dans le temps.

Le Comité d'évaluation mis en place par la Préfecture de police publiera ses observations au printemps 2017, à l'issue de la période de six mois annoncée. La R.A.T.P. et le S.T.I.F. participent à ce Comité d'évaluation et s'engagent à fournir les données d'exploitation des différentes lignes qui empruntent ou coupent les axes sur lesquels on constate les reports de trafic, et les conseillers de Paris pourront se saisir des résultats de l'observatoire mis en place par la Préfecture de police au printemps 2017.

Quand vous citez des allongements de temps de parcours, les chiffres du S.T.I.F. montrent qu?il y a un allongement compris entre 0 et 15 % et par ailleurs, ce sont des chiffres qui portent sur une période pendant laquelle des aménagements, notamment pour la ligne de bus 72, n'étaient pas encore réalisés.

Or, nous avons depuis cet été, réalisé un certain nombre d'aménagements de manière à faciliter la circulation de la ligne de bus 72 située sur les quais hauts en rive droite, notamment sur l'avenue de Versailles, l?avenue de New York et l?avenue Kennedy et sur le cours la Reine également dernièrement et c'est en fonction aussi de ces données-là et de l'aménagement de ces couloirs bus que nous pourrons réellement vérifier l'impact sur plusieurs mois de l'aménagement des berges de Seine. Nous donnerons un avis défavorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 51 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Pour les v?ux nos 52 et 53, Monsieur LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je les rapporterai conjointement parce que le v?u n° 52, présenté par Jean-Pierre LECOQ, Alexandre VESPERINI et les élus de notre groupe, demande de tenir compte de la situation.

Le constat est que la fermeture de ces voies sur berges paralyse tout Paris, comme je l'ai déjà indiqué. Chacun peut s'en persuader et contrairement à ce qu?espéraient les membres de l'Exécutif qui se basaient sur la fameuse théorie de l'évaporation, on verra si au bout de six mois, je dirais de martyre subi par les riverains, la théorie sera vérifiée, mais pour l'instant non seulement elle ne se vérifie pas, mais qui plus est c'est plutôt d?une condensation de véhicules qu'il faudrait parler et d?une aggravation de la situation, on peut le constater sur le site de jour en jour et semaine en semaine.

Voilà pourquoi nous proposons, par ce v?u, que cet aménagement piétonnier des voies sur berges soit redéfini avec bon sens ou soit abandonné. Dans l'hypothèse où naturellement vous ne retiendriez pas ce v?u, il faut qu'on parle de l'impact réel, et c'est l'objet du v?u n° 53, et notamment des nuisances subies par les riverains et des nuisances de bruit. De ce point de vue, nous avons le regret de dire que les chiffres que vous avez affichés ne sont pas sincères.

En effet, les mesures qui avaient déjà été effectuées en novembre 2015 montraient que les riverains étaient déjà exposés à des intensités sonores d'au moins 65 dB(A) en journée et 60 la nuit, bien au-dessus des seuils guides fixés par l'O.M.S. pour prévenir les risques sanitaires.

Alors aujourd'hui, on constate que naturellement cela s?est beaucoup aggravé, mais que les chiffres que vous avez affichés, notamment la situation de référence reconstituée à partir des données réelles du trafic 2015, sont manifestement erronés, car vous prenez comme hypothèse une augmentation du trafic pour 2016 allant jusqu'à 136 % sur les quais hauts, quand bien même la voie sur berge serait maintenue ouverte.

"Bruitparif" a expertisé ce volet de l'étude d'impact et conclu sur le manque de robustesse - c'est un terme élégant - des données, et par conséquent sur le peu de crédit qui peut être accordé aux résultats de l'incidence acoustique.

Pour toutes ces raisons, avec mes collègues Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ et les élus de notre groupe, nous vous demandons de réaliser des mesures acoustiques en façade à la demande des riverains et de mettre en ?uvre une convention avec "Bruitparif" similaire à celle conclue au précédent Conseil de Paris avec "Airparif", et que la Ville finance les travaux d'isolation qui s'imposent en cas de dépassement du seuil réglementaire de 2 dB(A) par rapport aux mesures réalisées en novembre 2015.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le report de trafic constaté sur le boulevard Saint-Germain d'abord est en tout point conforme aux résultats de l'étude d'impact, comme je le disais tout à l'heure, puisqu?en heure de pointe ce sont environ 2.000 véhicules à l'heure, soit 10 % d'augmentation par rapport aux volumes constatés en septembre 2015 pour ce qui est de l'heure de pointe du soir. Je rappelle que la capacité de ce boulevard est de 2.200 véhicules par heure.

Je rappelle également que ce boulevard a toujours été circulé. Il n?est pas passé du jour au lendemain d?un espace piétonnier à un espace accueillant du trafic.

De nombreux autres axes parisiens supportent d?ailleurs un trafic équivalent. Pour ce qui est de la rue de Rivoli par exemple, c?est 2.400 véhicules à l?heure ; pour ce qui est du boulevard Sébastopol, c?est 2.300 véhicules à l?heure, en heure de pointe.

Par ailleurs, vous en appelez dans votre v?u au bon sens, mais ce n?est pas le bon sens aujourd?hui que de laisser une autoroute urbaine en bord de Seine. Je rappelle que la politique de déplacements qui a été mise en place par l?Exécutif parisien depuis 2001 a permis une baisse très significative de la circulation automobile, de l?ordre de 30 % à Paris, avec la mise en place d?une politique de partage de l?espace public et de réduction de la capacité de la voirie routière : couloir de bus, piétonisation des berges rive gauche, promotion des circulations douces, etc.

Nous continuons dans cette voie. C?est d?ailleurs également la voie suivie dans les autres grandes métropoles. Cela a aussi permis de diminuer la pollution atmosphérique en tendance à Paris, et c?est ce que dit d?ailleurs "Airparif" dans son bilan de la pollution 2002-2012. "Airparif" dit très précisément que la politique de la Ville de Paris, qui a consisté à réduire la circulation automobile, a permis de diminuer la pollution atmosphérique.

Si, Monsieur LEGARET, mais que cette évolution a été freinée - je cite - "par la diésélisation du parc automobile" et, en ce sens, les mesures qui ont été prises par les gouvernements de droite entre 2002 et 2012, qui ont accéléré au contraire la diésélisation du parc automobile, n?ont pas été bonnes pour la santé des Parisiens.

Je terminerai en disant que sur ce v?u n° 52, aujourd?hui, le volume global de circulation, si l?on prend les quais hauts plus le boulevard Saint-Germain, est inférieur au volume global de circulation que l?on avait auparavant sur les berges et sur les quais hauts et le boulevard Saint-Germain. Vous parliez de théorie de l?évaporation, ce n?est pas une théorie, mais un constat.

Pour ce qui est du v?u n° 53 sur la question du bruit, je vous dirai qu?aujourd?hui, le seuil réglementaire que vous évoquiez tout à l?heure de 68 décibels par jour est actuellement dépassé pour 11 % de la population parisienne. Il s?agit à quelques exceptions près de la population qui vit à proximité du boulevard périphérique. Et c?est la raison pour laquelle nous concentrons nos efforts sur cet axe qui est le plus bruyant de Paris, notamment avec l?utilisation d?enrobés phoniques qui permettent de réduire de 3 décibels la pollution sonore.

Dans le cadre du Plan de prévention du bruit dans l?environnement, une expérimentation d?un enrobé phonique sur un axe à 50 kilomètres/heure intra-muros sera par ailleurs réalisée. Cela pourrait être notamment sur un grand axe qui restera à 50 kilomètres/heure.

Concernant les travaux d?amélioration du confort acoustique des logements, les aides qui sont apportées concernent le parc des bailleurs sociaux, notamment ceux qui sont situés en bordure du boulevard périphérique.

Compte tenu de ces éléments, j?apporterai un avis défavorable aux deux v?ux nos 52 et 53.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEGARET, nous arrivons tranquillement à la fin de cette séance.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 52 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 53 avec le même avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté.