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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DFA 154 - Débat portant sur les orientations budgétaires. 2016 DFA 58 G - Débat portant sur les orientations budgétaires (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, la minute est épuisée, vous poursuivez votre intervention.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

On nous parle à nouveau de la dette de l'Etat. C'est curieux parce que cette dette de l'Etat?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vois des personnes qui parlent, cela ne va pas du tout. Vous allez vous asseoir, sinon je vais arrêter la séance chaque fois qu'il y a des personnes qui parlent et je vais demander une suspension de séance. Vous retournez à votre place Monsieur, et Monsieur LE GUEN aussi. Tout le monde écoute tout ouïe M. LEGARET, comme M. LEGARET écoutera tout ouïe chacun des autres orateurs et oratrice. Allez-y.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous nous reparlez de la dette de l'Etat. C'est curieux parce que votre prédécesseur en avait beaucoup parlé, mais en 2012 on nous avait expliqué que cette dette était effacée. On la voit curieusement resurgir aujourd'hui. Je me demande bien pourquoi. Le constat, c'est que le dynamisme des recettes n'arrive pas à rattraper le dérapage des dépenses de fonctionnement. Une fois de plus, vous vous reposez sur l'augmentation toujours importante des droits de mutation, 1,3 milliard d'euros espéré pour l'année prochaine. J'entends avec intérêt le président du groupe Nicolas BONNET-OULALDJ qui nous dit qu'il faut un grand plan contre la spéculation immobilière, mais elle est pourtant ce qui alimente cette augmentation des droits de mutation. Sur le contenu, rien sur la propreté sauf un énième plan d'action, rien sur la voirie, rien sur le logement étudiant. L'opération "Voies sur berge rive droite" est qualifiée d'objectif d'apaisement de la ville. Madame la Maire, si vous acceptiez de rencontrer les Maires d'arrondissement, j'aurais envie de vous donner rendez-vous sur les quais hauts en présence des riverains, des commerçants, des bouquinistes pour que vous leur disiez bien en face que leur cadre de vie a été apaisé. Mais cela ne risque pas de se produire. Un dernier mot sur la règle d'or que j'ai déjà évoquée. Les droits de mutation, ce sont des recettes d'investissement qui sont, nous dites-vous, consacrées à l'investissement. Quant à l'emprunt, il ne peut être consacré qu'à l'investissement. C'est faux. C'est faux et c'est vos chiffres qui en donnent la preuve. Je rappelle que vous nous dites 1,3 milliard de droits de mutation. Vous nous dites que la dette est à 4,707 et qu'elle passera à 5,863 milliards à la fin 2017, cela fait donc 1,156 milliard. Si je fais le total des deux, droits de mutation plus dette, cela fait 2,456 milliards. Or vous écrivez, dans vos orientations budgétaires, que vous allez consacrer 1,7 milliard à l'investissement. Il y a donc 750 millions qui disparaissent, recettes d'investissement consacrées au dérapage du budget de fonctionnement, ce sont vos propres chiffres qui le démontrent. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons.

La parole est à Mme Maud GATEL pour le groupe UDI-MODEM. Il vous reste 3 minutes 22.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, les budgets de la Ville se suivent et se ressemblent. Cette année encore, faute de réelle volonté de la part de l'Exécutif parisien de mener les réformes de structure nécessaires, les choix budgétaires annoncés obèrent les capacités de financement de notre collectivité et menacent sa soutenabilité financière.

Une seule chose a changé par rapport aux années précédentes et cela a été dit : vous réclamez aujourd'hui le remboursement de la dette sociale. A raison car l'Etat doit assumer ses responsabilités et ses engagements, mais étonnamment, nous ne vous avons pas beaucoup entendu sur le sujet ces dernières années. Sans doute la perspective de l'alternance vous aura permis de retrouver la mémoire.

Cette année encore, vous évoquez les contraintes externes pour justifier le trou budgétaire et l'augmentation ou la création des taxes. La baisse des dotations et la hausse de la péréquation, on peut les regretter, on peut aussi considérer que c'est le prix à payer pour diminuer la dette publique et renforcer la solidarité territoriale, mais on ne peut pas faire semblant de la découvrir chaque année, et surtout s?en servir pour préférer une politique au coup par coup plutôt qu'une politique de réformes structurelles.

Cette année encore, les rustines prendront la forme de nouvelles taxes. Après le stationnement, les tarifs de cantine et des centres d?animation, les droits de mutation, voici venu le temps de l?augmentation de la taxe foncière des résidences secondaires et de la taxe de séjour pour les meublés touristiques, en attendant 2018 et à nouveau l'augmentation du stationnement et des forfaits de post-stationnement.

Cette année encore, vous récidivez en matière de montages financiers que nous avions dénoncés tout comme la Chambre régionale des comptes. La capitalisation des loyers viendra grossir les recettes de fonctionnement de plus de 300 millions d'euros. La Ville encaissera ainsi, en une seule fois, les loyers issus des campagnes de conventionnement du parc privé des bailleurs sociaux des 50 prochaines années, pratique profondément insincère.

Si nous regrettons à nouveau l'image d'une ville bradant ses bijoux de famille, à hauteur de 200 millions cette année, nous notons avec intérêt la valorisation de certains lieux dans le cadre des appels à projets, et notamment l'appel à idées "Pavillons" permettant de capter des redevances d'une vingtaine de sites dont la Ville est propriétaire, sans pour autant brader ce patrimoine grâce aux leviers des baux emphytéotiques.

Manque de prévisibilité, absence de vision globale et de sincérité dans ces orientations mais, plus grave encore, vos choix obèrent la capacité de financement de la Ville et cela a été dit par Eric AZIÈRE. La dette ne cesse de croître - elle atteindra 5,7 milliards d'euros fin 2017 - et risque de dépasser les prévisions les plus alarmistes d'une dette culminant à 8,8 milliards d'euros à la fin de cette mandature, soit un taux d'endettement de 86 %, un taux qui aura doublé en l'espace de 6 ans, avec comme corollaire l'érosion inquiétante des capacités d'autofinancement de la collectivité et, dès lors, de sa soutenabilité budgétaire. Il est grand temps de retrouver des marges de man?uvre. Ce budget 2017 n'en prend malheureusement pas le chemin. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - M. Thomas LAURET, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Thomas LAURET. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, la force de l'économie parisienne n'est plus à démontrer. Au début du mois d'octobre, "Standard & Poor?s" a renouvelé la note AA à la Ville de Paris, la meilleure. L'agence de notation a souligné notamment la maîtrise des dépenses, un endettement encore modéré, 59 %, et le signe d'une stratégie budgétaire claire et d'une gestion financière rigoureuse.

De fait, notre Capitale reste la ville qui concentre une bonne part des richesses et revenus d?Ile-de-France et, au-delà, de France, donc une ville qui reste riche, mais évidemment cela s'élabore dans un contexte particulièrement contraint.

Une baisse de 200 millions de la D.G.F., une hausse de la péréquation dont nous avons parlé et Paris, au total - il faut en être fier - reste la ville la plus solidaire de France avec plus près de 54 % de la solidarité financière en Ile-de-France et 20 % au niveau national. Nous devons nous en féliciter au total, même si c'est compliqué pour boucler notre budget. A cela s'ajoute la réduction des recettes liées au tourisme ; on en parlera cet après-midi.

Au-delà de cette péréquation, Paris est également solidaire de nombreux projets de transport, de culture et de solidarité au-delà du périphérique, qui viennent contredire le discours de la droite qui nous accuse de tout faire pour Paris et rien pour la banlieue quand cela l'arrange.

Dans ce contexte et dans ce débat puisqu?il s'agit d'un débat, si le Conseil de Paris prend toute sa place et que la droite fait des propositions plutôt que de la polémique, je voudrais souligner quelques points d'importance relatifs aux orientations budgétaires. Vous avez rappelé, Madame la Maire, notre engagement de ne pas toucher aux impôts locaux, c'est une condition du respect du mandat que nous ont donné les Parisiens : la taxe d'habitation et la taxe foncière n?augmentent pas.

Paris est ainsi toujours une des grandes villes où les impôts locaux n'ont pas bougé alors qu?ils ont augmenté de 2 % à Marseille, de près de 3 % à Bordeaux et de plus de 7 % à Toulouse. Cela n'empêche pas d'avoir une cohérence politique et de favoriser l'usage des logements parisiens pour des résidences principales, qu'on soit propriétaire ou locataire. L'augmentation de la taxe foncière sur les résidences secondaires, parfois vides, souvent vides, c'est une cohérence politique par rapport à notre volonté de trouver des logements pour les Parisiens.

Paris, c?est aussi une gestion rigoureuse et responsable qui nous permet de poursuivre la mise en place du programme d'investissement de la mandature et les priorités que vous avez validées, Madame la Maire, et qui ont été approuvées par les Parisiens il y a plus de deux ans.

Nous sommes tenus de recourir à la dette pour soutenir ce programme en période de taux d'intérêt historiquement bas, voire négatifs. Je veux le dire clairement, c'est de la bonne gestion de recourir à la dette quand la dette est pratiquement gratuite, et il faut en profiter. Il faut en profiter mais je crains que cela ne dure pas au-delà de 2017 car quand on écoute certains programmes politiques démagogiques de certains candidats de la droite qui proposent des baisses d'impôt tous azimuts. Si ces programmes étaient mis en ?uvre, cela aurait une conséquence immédiate sur une remontée des taux d'intérêt car les marchés risqueraient de se défier des finances publiques et de l'Etat.

Aussi, il faudra privilégier le recours à l'emprunt en 2017 pour, je pense, limiter ce recours dans les années suivantes, 2018, 2019 et 2020. Ainsi 2017, permettra de poursuivre nos efforts en matière de logement et de solidarité à l'égard des plus vulnérables. Marquer cette année par l'ouverture des deux centres humanitaires d'accueil des réfugiés, gérés par "Emmaüs Solidarité".

J'en profite aussi pour saluer l'ouverture du centre d'hébergement pour sans-abri ce week-end, allée des Fortifications, et pour condamner à la fois la démonstration nauséabonde de 40 extrémistes samedi après-midi et la tentative grave mais heureusement sans conséquence d'incendie de samedi soir. Monsieur le Préfet ou son représentant, je suis heureux d'apprendre par la voix de la Ministre que la sécurité du centre est renforcée. La solidarité doit être la même partout, rappelons-le, à l'Ouest comme à l'Est.

Madame la Maire, mes chers collègues, les projets ne manquent pas. Leur nombre et leur diversité sur le logement, sur les transports, traduisent le volontarisme de la Municipalité en termes d'investissements publics et de développement durable. Les Parisiens ont été pleinement associés à la construction de la ville de demain grâce au budget participatif, qui a connu un succès encore plus grand cette année.

Pour respecter notre feuille de route, nous devons continuer à gérer nos dépenses, + 0,6 % seulement, avec le souci permanent de l'économie, et continuer à faire du sérieux budgétaire un principe aussi important que la mise en ?uvre de nos engagements à l'égard des Parisiens. C'est ce que vous faites avec vos collaborateurs. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LAURET. M. DUBUS, pour les Républicains.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, comme au niveau national où nous assistons à d'incroyables tours de passe-passe budgétaires orchestrés par M. SAPIN, nous avons droit à Paris à des orientations budgétaires dont les deux caractéristiques sont le cynisme et la perversité.

Certes, cela n'est pas nouveau mais les deux adjoints au Maire chargés des finances précédents, MM. SAUTTER et GAUDILLÈRE, étaient des apprentis.

Aujourd?hui, c'est le grand maître BARGETON qui officie. Il officie tout d'abord dans le cynisme. Cynisme de voir que vous ne tenez aucun compte des remarques de la Chambre régionale des comptes formulées en 2011 et amplifiées en 2016 sur la rigidité des dépenses de fonctionnement. Cynisme toujours de constater que la situation financière de la Ville s'est dégradée, 5 ans après le premier rapport, avec une forte érosion de la capacité d'autofinancement, en baisse de 30 % en 6 ans, et une croissance inquiétante de l'endettement, qui a doublé depuis 2010, et qui vogue tranquillement vers les 6 milliards d?euros en 2018.

La capacité de désendettement, qui en 2015 correspondait à 13 années d'épargne brute, passera à 18 ans dès 2017, alors que le seuil d'alerte est fixé à 12 ans.

Cynisme encore d'assister à l'augmentation sans fin des dépenses de fonctionnement, plus 32 % depuis 2010, et encore 3 % d'augmentation des dépenses de personnel en 2017, avec notamment la titularisation de 1.000 agents contractuels, malgré vos promesses de sobriété.

Cynisme enfin de devoir, année après année, combler un déficit prévisionnel variant entre 300 et 400 millions d'euros, avec des expédients ou des économies réalisées sur des dépenses futures.

C'est dans ce contexte extrêmement dégradé que vous avez recours de nouveau à des manipulations budgétaires pourtant déjà dénoncées clairement par la Chambre régionale des comptes en mai 2016.

On pouvait penser à une opération conjoncturelle en 2016, mais voilà que nous découvrons pour 2017 les mêmes procédés. Cela n'est plus de la finesse budgétaire, Monsieur BARGETON, c'est bien de la perversité.

Monsieur BARGETON, vous êtes à n'en pas douter le champion de la perversité budgétaire. Mille lieues au-dessus de MM. SAPIN et ECKERT, car mes chers collègues, il faut faire preuve de beaucoup de perversité budgétaire pour à nouveau inscrire des recettes de plus de 200 millions d'euros, issues des ventes du patrimoine de la Ville, et cela sans apporter la moindre précision ni sur la nature, ni sur le prix, ni sur le calendrier de cession des biens vendus.

Il faut être encore plus pervers pour institutionnaliser la scandaleuse saignée financière que devront subir, pour la deuxième année consécutive, les bailleurs sociaux de la Ville. Après 350 millions prélevés en 2016, c'est la même ponction que vous prévoyez en 2017. Je répète que si ce montage est légal, c'est moralement inacceptable.

M. BROSSAT, si prompt d'habitude à dénoncer les injustices, est aujourd'hui le grand muet du sérail sur ce scandale moral et financier.

Alors, mes chers collègues, plutôt que de fragiliser les locataires du logement social, plutôt que de pleurnicher sur la baisse des dotations de l'État qui ont toutes été votées par les parlementaires socialistes qui siègent également dans notre Conseil, mettez-vous enfin au travail pour réduire sérieusement les charges à caractère général de cette Ville. Mettez-vous enfin au travail pour réduire les subventions distribuées trop généreusement, et pour réduire les contributions diverses.

Moins de cynisme, moins de perversité budgétaire, et plus de vraies réformes, c'est ce que nous, opposition, nous attendons de votre part.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mme Sandrine CHARNOZ pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, en dépit d'un environnement économique et social difficile, de l'incertitude quant aux dotations de l'État, nous avons fait le choix d'une politique résolue de sobriété de gestion des deniers publics et de défense de l'investissement.

Nous démontrons une fois de plus que le contexte de crise ne nous conduira pas à renoncer à nos ambitions, ni aux engagements que nous avons pris devant les Parisiennes et Parisiens.

Cette stratégie financière rigoureuse et responsable permettra à la collectivité de renforcer la cohésion sociale, le dynamisme économique, la vitalité culturelle de notre ville et l'engagera résolument sur le chemin de la transition énergétique.

Parmi ces engagements, la priorité n° 1 demeure le logement. Il n'y a aucune injustice, aucun cynisme, aucune perversité, mais bien une volonté forte et inébranlable.

Cela se retranscrit dans le plan d'investissement de la mandature, document ambitieux que nous avons adopté ensemble, document transparent là encore que je tenais à saluer. Ce P.I.M. a fait du logement le premier poste de dépenses pour les autorisations de paiement, avec près de 3 milliards d'euros et d'ores et déjà, ce sont 52 % des autorisations de paiement qui ont été consommés, preuve du déploiement efficace du volet logement du P.I.M., preuve également de l'engagement et du professionnalisme de nos services qui mettent en ?uvre notre politique.

Cet investissement massif a une traduction concrète dans le quotidien des Parisiens, avec le développement de l'offre de logements sociaux dans le parc locatif public, mais aussi dans le parc privé. Je voulais noter et saluer le dispositif "Multiloc'", que nous avons mis en place pour lutter contre la vacance des logements à Paris et favoriser l'accès au logement des jeunes actifs et des classes moyennes.

Concernant le logement social, nous poursuivons l'effort considérable de 10.000 logements nouveaux par an pour atteindre 30 % de logements sociaux en 2030, tout en favorisant le rééquilibrage territorial et la mixité sociale. Nous réaliserons cet objectif ambitieux tout en poursuivant notre politique volontariste d'acquisition d'immeubles notamment dans les zones déficitaires en logement social, au Centre et à l'Ouest de Paris.

Enfin, la Ville continuera à développer des solutions d'hébergement pour les personnes sans domicile, en veillant à privilégier systématiquement l'accès et le maintien dans le logement.

Pour les Parisiens les plus fragiles, le dispositif "Louez solidaire" permettra la sortie d'hôtels des familles vers un logement. Ce dispositif sera doublé sur la mandature pour atteindre 2.000 appartements mobilisés.

Pour réaliser tous ces objectifs ambitieux, la Maire de Paris s'est engagée à la stabilité fiscale. Cet engagement, nous le constatons à nouveau cette année avec une taxe d'habitation d'un montant de 480 euros en moyenne, alors que la moyenne pour les autres grandes villes est de 1.098, soit plus du double.

Le c?ur des priorités de la mandature demeure donc intact, mais des pistes d'économies doivent être étudiées, notamment en termes de fiscalité immobilière.

La loi de finances pour 2014 avait ouvert la possibilité aux départements de passer le taux des droits de mutation de 3,8 à 4,5 %. Sur le territoire parisien, ces droits de mutation devraient se maintenir à un niveau proche de celui constaté en 2016, pour amener 1,3 milliard d'euros.

Les plates-formes internet qui proposent des solutions d'hébergement, type "Airbnb" ou "Homelidays", contribueront par ailleurs à la collecte de taxes de séjour. Nous sommes là encore en attente du vote du P.L.F. 2017 pour connaître nos marges de man?uvre, mais c'est là une mesure juste.

La taxation des résidences secondaires pourra également être renforcée afin de desserrer les contraintes du marché locatif que les Parisiens éprouvent durement. Oui, mes chers collègues, en augmentant la taxe sur les résidences secondaires, non seulement les Parisiens ne seront pas directement impactés, mais en plus cela incitera les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché. Cette mesure, complétée par une réévaluation de la taxe de séjour, vise ainsi à soutenir nos objectifs en matière de politique de logement.

Mes chers collègues, toutes les marges d'économies seront considérées pour que la Municipalité puisse continuer de mener une politique de l'habitat vigoureuse et innovante, facteur d'attractivité, créatrice d'emploi, et facteur du bien vivre ensemble pour tous.

Malgré un contexte budgétaire très contraint, nous pouvons nous féliciter que nos priorités de solidarité et de services publics soient respectées.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame CHARNOZ.

La parole est à Jean-Baptiste de FROMENT pour le groupe les Républicains.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - D'abord une remarque de forme qui a vraiment son importance, car elle engage votre conception de la démocratie en matière budgétaire. Je rappelle qu'en 2015, vous aviez été obligés de convoquer un Conseil de Paris spécial pour que le débat d'orientations budgétaires se déroule selon les règles.

Alors cette fois quand même, vous tirez les leçons de l'an passé et vous vous conformez aux nouvelles dispositions de la loi NOTRe et du Code général des collectivités territoriales, mais vous le faites a minima. Vous respectez la lettre des textes, vous faites un rapport, vous renseignez toutes les rubriques prévues, mais vous ne produisez pas un document lisible qui permette non seulement au Conseil de Paris, mais aussi à l'ensemble des Parisiens, de se faire une idée précise de votre stratégie budgétaire.

Le document qui nous est présenté, qui a vraiment pour le coup une mise en forme minimale, il s'agit d'une sorte de document "word" qui est un copier-coller du texte de la communication de la Maire qui nous a été transmis, ne permet pas, me semble-t-il, à l'ensemble des Parisiens, de se faire une idée de la stratégie budgétaire.

Or l'ensemble des Parisiens est concerné, j'espère que vous l'avez remarqué. Cette année, pour la première fois, en vertu de l?article L. 2312-3 du Code général des collectivités territoriales, le rapport doit être mis à disposition du public dans les quinze jours.

J?aimerais donc bien savoir comment vous avez imaginé cette mise à disposition du public, qui doit être faite selon les textes par tout moyen. Quelle forme cela prendra-t-il ? Et comment les Parisiens pourront-ils être associés à cet exercice de réflexion, qui précède l?adoption du budget au mois de décembre ? C?est donc la première question que je pose à M. BARGETON.

J?en viens maintenant au fond. Le mot "omerta" est peut-être excessif, mais il y a clairement un non-dit dans ce rapport. Vous ne dites rien en effet, et cela a été évoqué par les intervenants précédents, mais ils n?ont pas remarqué que le rapport ne disait rien de ce point. Je veux parler de l?artifice comptable dont vous comptez, pour la deuxième année consécutive, faire usage et qui est le seul moyen - j?insiste - que vous avez trouvé pour équilibrer les comptes de la Ville.

Dénoncé par la Chambre régionale des comptes l?an dernier, ce procédé consiste à reprendre dans la section de fonctionnement le produit capitalisé des loyers issus du conventionnement du parc libre des bailleurs sociaux, recettes qui doivent figurer en principe dans la section investissement.

Une telle man?uvre était jusqu?à l?année dernière totalement illégale. Elle est désormais autorisée, et on l?a dit, sous condition, à la faveur d?un décret de convenance pris par le Gouvernement à la dernière minute, le 27 novembre 2015 - oui, je vais y venir - à titre exceptionnel, pour permettre à la Ville de combler le fameux trou de 400 millions d?euros. Ce trou se retrouve cette année, et si l?on comprend bien, c?est le même procédé qui sera réutilisé ; on ne sait même pas à quel montant, puisqu?il n?y a pas d?indication qui a été donnée du montant des loyers capitalisés qui seront repris en section de fonctionnement.

C?est un choix stratégique extrêmement lourd qui consiste à sacrifier l?avenir pour sauver les apparences du présent. Nous contestons ce choix - et les orateurs précédents l?ont déjà dit - politiquement, mais également le cas échéant juridiquement, car le transfert d?investissement/fonctionnement doit faire l?objet d?une autorisation spécifique des Ministres, je cite le texte : "en raison de circonstances exceptionnelles et motivées".

J?aimerais donc bien savoir ce que sont les circonstances exceptionnelles qui justifieraient une telle man?uvre. Il n?y a pas eu de tremblement de terre, de cas de force majeure, qui puissent expliquer un tel procédé.

La réponse qui avait été plus ou moins faite en cours d?année dernière, c?était que les recettes étaient exceptionnelles, mais les recettes exceptionnelles, je ne crois pas que l?on puisse les confondre avec des circonstances exceptionnelles. A ce stade, je considère donc qu?une telle man?uvre, un tel procédé ne serait pas légal et que l?autorisation que donnerait le Ministre ne serait pas légale, parce qu?il n?y a pas de circonstances exceptionnelles qui le justifie.

Je ne serai pas plus long, je note qu?en confirmation de la logique court-termiste qui est la vôtre, les trois dernières années de la mandature s?annoncent, au vu du rapport que vous nous présentez, très difficiles. Les nuages s?amoncellent. Vous maintenez l?objectif, déraisonnable à nos yeux, de 10 milliards d?investissement. Sur ces 10 milliards, il n?y en a en fait que 4,7 pour l?instant qui ont été engagés, si j?inclus l?année 2017. Cela signifie qu?il y aura un effort supplémentaire à faire sur les trois dernières années.

Par ailleurs, l?opération des loyers capitalisés, pour autant qu?elle soit légale, ne pourra se reproduire éternellement. Le produit des droits de mutation ne pourra pas non plus se maintenir à un tel niveau éternellement.

En parallèle, vous laissez filer la masse salariale. Elle augmente de 3 % cette année. Et il n?est pas question, pour vous apparemment, de réduire les dépenses. Le résultat de tout cela, on le connaît, ce sera la dette, certainement au-delà des 7 milliards qui ont été programmés pour 2020, et naturellement les impôts et les recettes de tout ordre, qui consistent à prendre dans la poche des Parisiens.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mme Marinette BACHE pour le groupe Socialiste et Apparentés, dernière oratrice de ce débat.

Mme Marinette BACHE. - Madame la Maire, Monsieur l?Adjoint, mes chers collègues, je veux d?abord saluer la détermination de notre Municipalité à garder le double cap de la solidarité, avec notamment l?ouverture de deux centres d?accueil pour les migrants, et d?un haut montant d?investissement : 1,7 milliard de crédits de paiement. C?est bénéfique pour l?emploi et le bien-être des Parisiens, voire des Franciliens. Cela dans un contexte où la hausse de la péréquation a été multipliée par cinq en six ans et où la baisse de la dotation de l?Etat correspond à un milliard de pertes depuis 2010.

Pour 2017, Paris ne verra pas sa baisse de dotation annuelle réduite de 50 %, comme les autres collectivités, mais seulement d?un quart ; soit 152 millions de budget en moins, avec une répercussion sur les Franciliens qui bénéficient de nos politiques publiques, notamment en matière de transports ou de solidarité, puisque Paris finance la moitié de la péréquation de l'Ile-de-France.

En plus, avec la nouvelle répartition de la C.V.A.E., dont la moitié de la part départementale serait captée par la Région, alors que les champs de compétence ne sont pas modifiés. C?est une première, après avoir inventé le transfert de compétences sans compensation, voilà que l?Etat invente le transfert de financements sans transfert de compétences, mais dans les deux cas, au détriment de Paris.

Dans ce contexte, je salue l?ouverture de 650 nouvelles places en crèche et la poursuite du plan de déprécarisation de nos agents. 1.000 agents sont déjà titularisés, 250 vont les rejoindre et une partie des primes est désormais intégrée dans le calcul de la retraite.

Bien sûr, pour la droite, comme l?a exprimé clairement M. DUBUS, c?est trop de frais de fonctionnement. Nos salariés sont des privilégiés trop nombreux et elle a encore préféré pleurer ce matin sur le sort de ceux qui séjournent au Ritz ou possèdent des résidences secondaires à Paris.

Nous aurions aussi trop d?endettement. En réalité, il est inférieur de 30 à 50% par habitant à celui des autres métropoles, de 31 % à celui des grandes villes. Avec des taux d?intérêt aussi bas, il faudrait pourtant être fort mauvais gestionnaire et totalement dogmatique pour ne pas tirer parti de cette marge financière.

Si nous avions écouté la droite, pas de tramway, pas de crèches, pas de logements sociaux, pas d?aménagements piétons, pas de Vélib?, pas d?Autolib?, pas de "Paris Plages" et j?en oublie. Nous avons réhabilité, restructuré, rénové les Halles et la place de la République, créé la Philharmonie, construit des logements sociaux, permis aux Parisiens de retrouver leur fleuve. Et demain, nous continuerons, car c?est le mandat qui nous a été donné.

Pour ce faire, il nous faut des recettes. L?augmentation de la taxe d?habitation, uniquement pour ceux qui ont une résidence secondaire à Paris, est une bonne chose. Ceux qui possèdent une résidence à Paris sans l?habiter et sans la louer, entravant ainsi notre politique immobilière, peuvent participer à la solidarité en payant ce privilège ; même sous l?Ancien-Régime, on payait les privilèges et celui-ci n?est pas mince.

Deux dernières pistes pour compenser les baisses de l?Etat : la taxe foncière, notamment départementale, est extrêmement basse dans notre ville, où l?achat immobilier fait à ce point le jeu des spéculateurs. La taxe de séjour : peut-on réfléchir, en plus de l?uniformiser à l?ensemble des loueurs, notamment les loueurs meublés de tourisme, à son taux, notamment pour ceux qui ne paient que 4,40 euros pour une suite dans un palace ?

Madame la Maire, Monsieur l?Adjoint, malgré les difficultés, vos orientations budgétaires restent fidèles à nos engagements. Vous avez notre confiance pour l?élaboration du budget qui suivra.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame Marinette BACHE.

Nous en avons donc terminé avec ce débat d?orientations budgétaires, mais nous allons avoir bien entendu les réponses de l?Exécutif.

Je donne tout de suite la parole à Julien BARGETON, puis à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, pour ce débat d?orientations budgétaires, je constate de grandes constantes. Il y a les inchangés négatifs, je constate encore cette année que l?on a entendu beaucoup de critiques sur les bancs de l?opposition, mais qu?on y lit très peu de propositions concrètes.

Aucun groupe de l?opposition n?a jugé utile de proposer un v?u pour ce débat d?orientations budgétaires. Et Mme la Présidente du groupe les Républicains a finalement préféré parler beaucoup de procédure et n?a rien trouvé à dire comme angle sur le contenu. Il y a également des inchangés positifs, heureusement !

Notre stratégie financière, depuis le début de notre mandature, s?articule, je vous le rappelle, autour de quatre axes.

Tout d?abord, notre majorité s?est fixée comme priorité de préserver le pouvoir d?achat des Parisiennes et des Parisiens par la stabilité fiscale. M. FÉRAUD l?a souligné.

N?en déplaise à certains, nous arrivons à ne pas augmenter les taux des impôts des Parisiens, contrairement à d?autres grandes collectivités. Malgré une pression forte sur nos ressources liée à la baisse des dotations de l?Etat, qualifiée de "choc financier majeur" par la Chambre régionale des comptes, nous n?avons pas tous lu le même rapport de mai dernier, mais aussi d?ailleurs, j?ai noté quelques nuances, M. POZZO di BORGO par exemple commence à reconnaître ce choc financier. Malgré ce choc, nous respectons notre engagement de non-augmentation des taux de fiscalité directe locale. La situation de Paris est, à ce titre, exceptionnelle, avec une fiscalité directe qui reste, en 2016, de moitié inférieure aux taux moyens nationaux. Le taux de la taxe d'habitation s'élève à 13,38 contre 25,5 en moyenne nationale et le taux de la taxe sur le foncier bâti s'élève à 13,5 contre 30,4 en moyenne nationale.

Cette exception, dans un contexte national de hausse, n'a échappé à personne d'ailleurs, sauf à la droite ici, et je crois qu'on ne peut pas nier cette évidence.

Deuxième axe de notre stratégie, favoriser l'économie et l'emploi à Paris par le choix d'un investissement à un niveau élevé, tout en maintenant un niveau de dette soutenable. Nous avons bâti, en début de mandature, un programme d'investissement de 10 milliards pour préparer l'avenir. Conformément à la déclinaison pluriannuelle, 1,7 milliard d'euros est prévu en 2017, en hausse comme l'a rappelé Mme PREMEL. A ce titre, je souscris au v?u du groupe Ecologiste de Paris relatif à la continuité piétonne et cyclable le long de la Seine, sous réserve que ce projet s'inscrive dans le cadre du P.I.M.

Grâce à la poursuite du programme de combat qui crée un choc positif dans l'économie, Paris a fait le choix de l'avenir et continue à avancer, à surprendre et à inventer pour les logements, les transports, l'espace public, les crèches, le sport ou la culture. Je sais que ce choix du long terme n'est pas porté par certains conseillers dans cet hémicycle. Mais nous maintiendrons notre volonté d'innover par la participation citoyenne également. Un v?u de l'Exécutif vous est ainsi proposé en réponse au v?u du groupe Ecologiste de Paris relatif au budget participatif et en particulier dans les quartiers populaires.

En période d'incertitude, il est toujours plus facile de réduire la voilure dans les dépenses de long terme. Nous, nous faisons le choix de développer le patrimoine public au service de tous les Parisiennes et Parisiens. L'investissement public est vu par les mêmes comme un coût alors qu?il contribue, au contraire, à créer des richesses participant à la baisse du chômage. C'est 30 à 50.000 emplois directs ou indirects qui sont engendrés par ce choix. Le moteur de l'investissement public à Paris fonctionne, comme l'a dit M. GLEIZES.

Notre endettement restera soutenable. Paris reste une collectivité nettement moins endettée que la moyenne. Ainsi, au regard des comptes administratifs 2015, le taux d'endettement de Paris est de 59 % contre 74 % pour les autres collectivités françaises, 86 % pour les villes de plus de 100.000 habitants et 111 % pour les métropoles. La dette par habitant est très modérée, la moitié de celle de Marseille, de Nice ou de Lille et un tiers de moins qu'à Bordeaux.

Quant à ceux qui proposent de laisser filer les déficits à tout-va au niveau national et de faire exploser la dette, comme je le lis désormais, et viennent ici critiquer une dette qui reste très modérée, qui ne finance que l'investissement, je vous rassure, Monsieur LEGARET, la dette ne finance que l'investissement, je leur dis, à la droite de cet hémicycle, mais gardez vos leçons pour les candidats à la primaire de la droite qui en feront un meilleur usage que nous, franchement ils en ont plus besoin quand je regarde les débats, oui.

Le troisième axe de notre stratégie financière est celui de la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour préserver le niveau d'épargne. Nous prévoyons, l'année prochaine, de reconduire la démarche des deux premiers plans d'économies réalisés en 2015 et en 2016 à un niveau sensiblement équivalent. La mobilisation des adjoints et de l'administration va nous permettre de continuer à optimiser les moyens de notre collectivité alloués à nos politiques publiques sans les dégrader. Même si cette démarche est difficile, elle reste nécessaire.

Ainsi, en 2017, les dépenses réelles de fonctionnement, dans leur ensemble, seront à un niveau proche de 2016. Je précise à mes collègues que poursuivre en 2017 nos efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement ne signifie pas que nous allons transiger sur la qualité du service public rendu aux Parisiens. Contrairement aux candidats aux primaires de la droite républicaine, nous ne participons pas à la course à l'austérité, Madame SIMONNET, avec un investissement de 1,7 milliard, mais comme on dit au Parc des Princes, mais elle est où l'austérité ?

Franchement, notre démarche de maîtrise de fonctionnement est pragmatique. Elle se fixe pour seul objectif de renforcer la qualité et l'efficacité des services aux Parisiens. Elle respecte le principe de sobriété cher à M. BELLIARD. Nous prévoyons ainsi 100 millions d'économies par rapport aux évolutions tendancielles. Nos charges de fonctionnement courant diminuent, contrairement à ce que j'ai entendu, et elles diminuent en 2017 comme elles l'ont fait en 2015 et 2016.

En ce qui concerne la masse salariale, 2017 sera principalement marquée par la revalorisation du point d'indice de la fonction publique et l'ouverture de nouveaux équipements. Grâce à des efforts de simplification et de modernisation de l'administration, nous devrions réussir à contraindre le taux d'évolution de la masse salariale à hauteur de 2,9 %, dont plus de la moitié tient à des facteurs exogènes. Soyons là aussi quand même de bonne foi.

La combinaison de tous ces efforts et la poursuite de notre objectif de recherche de nouvelles recettes nous permettent d'envisager le maintien, en 2017, de notre épargne brute à un niveau satisfaisant, supérieur à 400 millions, c'est un niveau élevé dans ce contexte difficile.

Nous déployons cette stratégie dans un contexte marqué par des contraintes externes importantes sur nos ressources. L'atténuation de la baisse des dotations annoncée par le Président de la République concerne le seul bloc communal, Mme BACHE l'a rappelé. La perte de ressources pour la collectivité parisienne va donc se poursuivre en 2017. Notre première lecture du projet de loi de finance conduit à estimer une perte de dotation de 117 millions d'euros et une hausse de nos contributions aux différents fonds de péréquation de 24 millions, atteignant 524 millions. Les courbes vont finir par se croiser entre ce que l'on reçoit et ce que l'on paye, M. BROS l'a souligné.

Au final, ce double choc a entraîné une perte de ressources de plus de 1 milliard depuis 2010 - il n'a pas commencé en 2012 - soit l'équivalent de la perte de 12 % de nos ressources de fonctionnement.

Paris est plus que jamais la collectivité la plus solidaire de France puisqu'elle finance 54 % de la solidarité francilienne et plus de 20 % de la solidarité financière nationale entre collectivités, Mme BARATTI-ELBAZ a insisté sur ce point. A cette contribution directe à la solidarité entre territoires, s'ajoutent les charges de centralité supportées par Paris à travers des dispositifs parisiens dont bénéficient les non-Parisiens. Cet effort indirect, qui concerne notamment les secteurs des transports, du social, du tourisme, de l'entretien de l'espace public et de l'éducation, représente 700 millions d'euros par an. Si je crois ce que j'en lis, nous sommes donc des égoïstes bien généreux vis-à-vis du territoire national.

Enfin, quatrième et dernier axe de notre stratégie, nous proposons de poursuivre l'innovation dans la gestion publique. Bien sûr, nous devons réclamer à l'Etat ce qu'il nous doit au titre des transferts de compétences mal compensés, en particulier dans le domaine social. Dans le cadre d'un dialogue franc avec l'Etat, nous continuons à affirmer qu'il n'est plus possible que, depuis l'origine du transfert, les allocations du R.S.A., Handicap et Autonomie de la Ville de Paris ne soient pas correctement remboursées par l'Etat alors qu?il s'agit d'une politique définie au niveau national.

Je réaffirme également ici que l'Etat doit poursuivre le desserrement de la contrainte financière pesant sur les collectivités territoriales. A l'atténuation de la baisse des dotations annoncée par le Président de la République pour le bloc communal pour l'exercice 2017 doit succéder un arrêt de cette baisse qui n'est plus soutenable pour notre économie.

Par rapport à l'économie allemande, la croissance française est très dépendante des investissements publics. Les groupes Ecologiste de Paris et C.F.G. ont déposé des v?ux relatifs aux relations financières entre la Ville et l'Etat, à la dette sociale de l'Etat ainsi qu'à la mise en ?uvre du C.I.C.E., M. BONNET-OULALDJ nous appelle à un dialogue exigeant avec l'Etat pour desserrer l'étau de la contrainte financière. J'y souscris et je vous propose un v?u de l'Exécutif reprenant cette exigence.

Mon inquiétude est donc grande aujourd'hui quand je lis, dans les programmes pour les primaires de la droite, qu'une économie entre 10 et 20 milliards d'euros supplémentaires est prévue pour la sphère locale sous le prochain quinquennat alors même que l'actuel président de l'Association des maires de France indiquait, en mai dernier, que la baisse des dotations était une erreur.

J'avoue que j'ai du mal à appréhender une nouvelle fois la cohérence du projet pour les collectivités territoriales de la droite. Ce que la droite propose, ce sont 300 millions d'euros en moins par an pour Paris. Et effectivement ce serait extrêmement grave.

Nous soutenons la mise en ?uvre de nouveaux leviers incitatifs pour renforcer notre politique du logement actuellement en discussion au Parlement, dans le cadre de l'adoption de la loi de finance 2017.

Au vu du faible niveau de la taxe d'habitation et de la taxe foncière à Paris, les propriétaires de résidence secondaire ne sont pas incités aujourd'hui à remettre leur bien sur le marché. Cette erreur fiscale doit être corrigée. Dans cette même perspective de meilleure fluidité du marché de l'immobilier, nous soutenons une meilleure régulation des appartements loués grâce aux plates-formes en ligne en vue de rétablir une égalité de traitement entre l'hôtellerie classée et les meublés de tourisme non classés, loués par l'intermédiaire de ces plates-formes. C'est une mesure de justice évoquée par Mme CHARNOZ. S'agissant de ces recettes immobilières, je souscris au v?u du groupe Communiste ainsi qu'à celui présenté par M. AQUA sur l'évasion fiscale.

J'ai parlé de politique du logement. Je me dois de revenir un instant sur la question des loyers capitalisés dont il a été question. Je l'ai dit en juin dernier lors de la présentation du rapport C.R.C. sur les marges de man?uvre et je le redis aujourd'hui. Nous allons continuer à mettre en ?uvre ce dispositif. C'est la contrepartie de notre politique ambitieuse de conventionnement du logement social et c'est un enjeu majeur de la soutenabilité de notre stratégie financière pour continuer à investir sans augmenter les impôts ni détruire le service public local. Je le dis en toute transparence, nous attendons environ 280 millions d'euros de loyers capitalisés au B.P. 2017 contre 354 au B.P. 2016, et c'est d'ailleurs indiqué en page 5 du rapport que vous avez, Monsieur de FROMENT.

Ce montant contribue à l'atteinte de nos objectifs en matière de développement du logement social, Monsieur DUBUS, exactement le contraire de ce que vous avez affirmé. Avec vous, on n?est jamais à l?abri d?une exagération mais, franchement, vous nous indiquez cela et vous ne nous expliquez jamais concrètement par quoi vous le remplaceriez.

Dans le contexte financier extraordinairement contraint qui est le nôtre, quelle alternative propose l?opposition, Madame GATEL ? J?ai entendu dans ces débats des remarques de forme, de procédure mais aucune proposition concrète. Vous voulez quoi ? Augmenter les impôts locaux, lancer un plan social pour en supprimer plusieurs milliers ? Vous n?avez proposé aucune économie.

Notre communication financière et nos projets de délibération, au moment de la présentation du budget primitif 2017, mettront tout particulièrement l?accent sur le dispositif comptable à mettre en ?uvre et présenteront les courriers relatifs à ce mécanisme, tout en maintenant un niveau d?information élevé sur le détail des conventionnements en question.

Moderniser la gestion publique, c?est également s?interroger sur les modes de gestion pour mettre en ?uvre efficacement nos politiques publiques.

Dans le contexte de la municipalisation du contrôle de stationnement prévu au 1er janvier 2018, nous avons la responsabilité d?interroger les leviers d?action pour mettre en place une politique efficace de stationnement. Aujourd?hui seulement 9 % des véhicules non résidents qui stationnent sur l?espace public parisien payent, quant à Madrid, 94 % le font.

Cette situation de fraude massive, Monsieur AZIÈRE, ne peut pas perdurer. Et je m?étonne que vous défendiez cette situation. La perte liée à cette fraude représente le coût de fonctionnement annuel de toutes les crèches parisiennes, soit 300 millions d?euros.

Cette réforme nous permettra aussi d?allouer des moyens supplémentaires à des missions prioritaires : la lutte contre les incivilités et contre la pollution.

Nous détaillerons notre stratégie budgétaire plus précisément au moment du budget primitif 2017, et nous en rendrons compte au moment du compte administratif.

Le rapport est un plus, M. GABORIAU l?a souligné et nous invite à aller plus loin, bien sûr, mais je rappelle quand même l?enchaînement des étapes, en particulier à M. de FROMENT qui a regretté de ne pas disposer d?un document qui serait en fait proche du rapport financier. Dans un mois, au moment du budget primitif 2017, nous aurons évidemment ce rapport budgétaire qui apporte toutes les précisions.

Je l?invite d?ailleurs à regarder l?open data de la Ville. Absolument tous nos documents budgétaires, y compris ce rapport d?orientations budgétaires, seront à disposition des Parisiens après cette séance, comme tous nos documents budgétaires qui figurent dans l?open data et sur le site Internet de la Ville de Paris. Mais une fois de plus, l?opposition s?en est tenue à des remarques de procédure plus qu?à essayer d?élaborer des remarques sur le fond.

Nous démontrons une fois de plus que nos fondamentaux financiers sont extrêmement solides et que notre stratégie financière est saine. Contrairement à ce que certains essayent en vain de démontrer, je rappelle que l?agence de notation "Standard & Poor?s" a salué, dans sa dernière notation publiée le 7 octobre, notre stratégie budgétaire reconnue comme claire, notre gestion de la dette prudente et optimisée et notre degré élevé de transparence financière. La notation AA de la Ville a donc été confirmée, comme l?a indiqué M. LAURET, et même récemment revalorisée à perspectives stables, suite à la révision des perspectives de long terme de l?Etat français.

Cette notation démontre, cette année encore, que notre collectivité a les moyens de respecter ses engagements. Encore une fois, l?opposition de droite fait mine d?oublier cette nouvelle qui est intervenue récemment.

Madame la Maire, chers collègues, nous concilions le développement d?un service public performant, l?assurance d?une solidarité avec ceux qui en ont le plus besoin et la mise en ?uvre d?un ambitieux plan d?investissements. Puisqu?en ce moment d?élection présidentielle américaine, il s?agit de dire au revoir au Président OBAMA, je dirai : garder le cap de notre stratégie budgétaire ambitieuse et responsable, "Yes We Can" !

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Quelle belle sortie, cher Julien.

Merci pour ces réponses importantes, précises.

Je donne la parole à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Quelques précisions concernant le volet sur la masse salariale.

Monsieur GABORIAU, vous êtes président de la 1ère Commission et vous devriez être parfaitement au fait des chiffres. Or, je comprends comment vos erreurs d?interprétation peuvent altérer votre jugement. Quand vous évoquez une augmentation de plus 100 millions d?euros de la masse salariale, il faut lire les chiffres et c?est à peine plus de 60 millions d?euros. Donc si vous mésinterprétez les chiffres à ce point, peut-être est-ce de nature à expliquer les emportements qui caractérisent votre groupe.

Vous l?avez dit, donc je ne fais que le redire, le plus fort contributeur à l?augmentation de la masse salariale, il s?agit de mesures dites exogènes qui relèvent de la décision du Gouvernement, qui sont d?ailleurs de bonnes nouvelles pour les agents : l?augmentation du point d?indice et la mise en ?uvre de l?accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations", qui vise principalement à transposer du bloc indemnitaire vers du bloc indiciaire, et également à refondre le déroulement de carrière, afin de mieux s?adapter aux nouvelles durées du travail, et notamment éviter les goulots d?engorgement en sommet de grade.

Evidemment, à côté de cela, nous continuons à avoir une gestion des ressources humaines prudente, responsable, avec la dotation en personnel de l?ensemble des nouveaux équipements et pour continuer à renforcer les secteurs dans lesquels nous avons des priorités politiques.

J?en viens à quelques observations sur trois v?ux qui ont été déposés par le groupe Ecologiste de Paris : les v?ux nos 8, 9 et 10, dont nous partageons totalement la philosophie et dont nous proposons de les refusionner en un v?u de l?Exécutif.

Il vise à prendre des engagements en matière de développement des moyens, notamment humains, concernant la mise en ?uvre de moyens pour mieux faire respecter le règlement local de publicité. C?est également pour répondre aux nombreuses sollicitations qui pèsent sur de grosses directions, notamment sur la mise en ?uvre du budget participatif, la Direction de l?Urbanisme, la Direction des Espaces verts et de l?Environnement et la Direction de la Voirie et des Déplacements. Enfin, un sujet important est l?augmentation de nos capacités de contrôle sur les meublés touristiques.

Nous formulons donc un v?u qui visera à traduire, notamment dès le budget primitif emploi qui sera présenté en décembre, le respect de ces engagements.

Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

Merci pour ces réponses.

Nous allons maintenant passer au vote des v?ux.

Je demande à tout le monde de s?asseoir.

En réponse aux v?ux n° 1, 2 et 3, l?Exécutif a déposé un v?u n° 3 bis.

Le v?u n° 1 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ?

Il est retiré.

Le v?u n° 2 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu ?

Non.

Le v?u n° 3 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu ?

Non plus.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 3 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2016, V. 300).

En réponse au v?u n° 4, l?Exécutif a déposé un v?u n° 4 bis.

Est-ce que le v?u n° 4 du groupe Ecologiste de Paris est maintenu ?

Il est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 4 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2016, V. 301).

Le v?u n° 5 déposé par le groupe Ecologiste de Paris avec un amendement oral. Allez-y, Monsieur BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Favorable et amendé, pour dire que cela rentre dans le P.I.M.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous êtes d?accord.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 5 amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 302).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 6 déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche avec avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2016, V. 303).

Le v?u n° 7 déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche.

Favorable si amendé ?

M. BONNET est d?accord.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 7 amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 304).

En réponse aux v?ux nos 8, 9 et 10, l?Exécutif a déposé le v?u n° 10 bis. Est-ce que le v?u n° 8 du groupe Ecologiste de Paris est maintenu ?

Il est retiré.

Le v?u n° 9 du groupe Ecologiste de Paris ?

Il est retiré aussi.

Le v?u n° 10 ?

Retiré également.

Je mets alors aux voix, à main levée, le v?u n° 10 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2016, V. 305).

Mes chers collègues, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 154.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DFA 154).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 58 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DFA 58 G).

Nous avons adopté les projets de délibération et les v?ux concernant ce document d?orientations budgétaires pour le budget 2017.

Je vous remercie.