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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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Compte rendu de la 1ère Commission.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant aux travaux de la 1ère Commission et, conformément au Règlement intérieur, je donne la parole à son président, M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, la Commission des finances a débuté par une très intéressante présentation par notre collègue Bernard GAUDILLÈRE de la situation financière du Crédit municipal de Paris.

M. ZAMARON, directeur général du Crédit municipal de Paris Banque, a fait le point sur la gestion extinctive de l'établissement, dont l'activité commerciale et la distribution de crédits se sont arrêtés à partir du 18 septembre 2015, suivies de l'augmentation de capital de 24 millions d'euros en octobre 2015.

Le plan de sauvegarde de l'emploi, le P.S.E., a permis à ce jour à 83 collaborateurs qui ont quitté C.M.P. Banque, sur un effectif total de 121 salariés, de retrouver un emploi ou d'être en formation de longue durée ou encore de conduire un projet de création d'entreprise.

En lieu de la gestion extinctive et le retrait d'agrément bancaire, la C.M.P. Banque a enclenché durant le premier semestre 2016 la clôture de tous les comptes bancaires ouverts. Sur un réseau de 11 agences, 7 opérations de résiliation anticipée des baux ont eu lieu.

Notre réunion a ensuite continué comme à l'habitude par la présentation par notre collègue Julien BARGETON des tableaux de bord financiers.

Concernant la fiscalité immobilière, sur les onze premiers mois de l'année comptable 2016, soit les recettes encaissées de décembre 2015 à octobre 2016, la recette atteint 1,166 milliard d'euros contre 926 millions d'euros pour les onze premiers mois de l'année comptable 2015.

Concernant les dépenses d'investissement, le montant mandaté au 25 octobre est de 955 millions d'euros pour 893 millions d'euros en octobre 2015.

Concernant la masse salariale, la valeur cumulée est de 1,866 milliard, soit 82 % du taux d'exécution pour 1,832 milliard l'an passé.

Les dépenses sociales, quant à elles, se montant à 1,283 milliard d'euros, soit 77,6 % du taux d'exécution pour 1,305 milliard l'an passé, soit une diminution de 1,7 %, du fait notamment de la diminution des dépenses de l?A.S.E.

Les charges à caractère général sont à 532 millions d'euros, soit 63,3 % d'exécutions par rapport à 578 millions d'euros l'an dernier.

Les subventions hors aides sociales sont à 503 millions d'euros avec un taux d'exécution de 91,7 % pour 513 millions l'an passé.

Enfin, en ce qui concerne la gestion de la dette et de la trésorerie, à noter les deux levées de fonds du mois d'octobre, de 40 millions sur 25 ans et 50 millions sur 20 ans, ce qui porte le montant total emprunté en 2016 à 551 millions d?euros et à un montant total de l?encours de dette à 5 milliards 191 millions d?euros à ce jour pour 4 milliards 640 millions d?euros au 31 décembre 2015.

Signalons enfin que notre collègue Julien BARGETON a présenté aux membres de notre Commission son analyse sur le débat des orientations budgétaires qui a été présenté et commenté en séance lors de notre Conseil de lundi matin.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Président.