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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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II - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris relative à la création du guichet unique "Choose Paris Région / Welcome to greater Paris". III - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris relative à la politique parisienne d'accueil des investisseurs étrangers.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous avons deux questions d'actualité qui concernent le même sujet, à savoir les mesures post-Brexit.

La première est posée par le groupe Communiste - Front de Gauche. La seconde par le Président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. La réponse sera faite par Jean-Louis MISSIKA. Je propose de poser les deux questions qui seront sans doute assez différentes, mais il y aura une réponse.

La parole est à M. BONNET-OULALDJ, Président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je pense que l'approche ne sera pas forcément la même. Je vais poser ma question qui porte sur la création du guichet unique porté par l'Etat, la Région, la Métropole et la Ville de Paris, pour accueillir les entreprises et leurs salariés qui seraient amenés à s'installer ici après la décision du peuple anglais de quitter l'Union européenne. Je ne peux m'empêcher de comparer la rapidité avec laquelle a été mis en place ce guichet unique et la lenteur de l'Etat à intervenir pour mettre en place un système d'accueil décent pour les réfugiés. Mais comparaison n'est pas raison, je l'admets.

Nous sommes choqués de la manière dont s'organise à l'échelle mondiale la compétition des métropoles européennes dans cet après-Brexit. Tout le monde y va de son système dérogatoire en matière fiscale. Tout le monde renchérit dans une débauche de promesses plus ou moins alléchantes. Dublin Francfort et maintenant Paris sont sur les rangs.

Je ne retiendrai que quelques-unes des mesures annoncées au cours de l'inauguration de ce guichet unique, notamment celle d'un abattement spécifique d'impôt pour les salariés venant de l'étranger, qui passerait de 5 à 8 ans dans la loi de finances 2017.

J'ai cru comprendre, Madame la Maire, que vous auriez souhaité aller encore plus loin, même si la création d'une taxe sur les transactions financières journalières, dites "Intraday", bien que prévue dans la loi Macron, semble avoir des difficultés à être votée dans le projet de loi de finances, y compris par le groupe Socialiste. Le Gouvernement souhaite corriger ce vote car la concurrence post-Brexit n'attend pas.

J'ai aussi entendu qu'il y aurait une facilitation pour obtenir des places en crèche et que le Premier Ministre annonce l'ouverture de sections internationales dans les collèges et les lycées. "Nous ouvrirons ces sections autant que nécessaire", a-t-il ajouté.

Que le Gouvernement, la Région, la Métropole soient sur la même longueur d'onde ne nous étonne pas, que la Ville de Paris ne soit pas absente de ce débat, je le comprends, mais qu'elle apporte son soutien à ces mesures dérogatoires, cela me surprend.

Vous avez insisté dans votre intervention, jeudi, Madame la Maire, sur la notion d'investissement éthique et utile et sur l'ouverture vers l'Afrique. C'est très bien, mais permettez-moi de voir une certaine contradiction entre ces engagements sincères qui correspondent à vos engagements municipaux et le soutien à des mesures dérogatoires en matière fiscale.

Est-ce que cette course à la concurrence entre capitales européennes n'est pas non plus en décalage avec la déclaration commune que vous aviez signée en juin dernier avec Sadiq KHAN, le Maire de Londres ? Vous parliez alors de travailler plus étroitement, de construire des alliances entre les villes d'Europe et du monde. "Nous pouvons être un contrepoids puissant fasse à la léthargie des Etats-Nations et à l'influence des lobbies".

Il semble que depuis juin, le contrepoids face aux lobbies financiers soit un peu émoussé. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BONNET.

La parole est à M. Jean-Bernard BROS, pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet, mes chers collègues, le 3 novembre dernier, le Premier Ministre, la Présidente de la Région Ile-de-France, le Président de la Métropole du Grand Paris et vous, Madame la Maire, présentiez ensemble le lancement d'une opération de séduction des entreprises déçues du Brexit.

En effet, le choix fait par le peuple britannique lors d'un référendum, le 24 juin dernier, de quitter l'Union européenne pose un certain nombre de questions à des entreprises installées au Royaume-Uni.

L'union monétaire et douanière que représente l'Union permet des millions de transactions et d'échanges de produits financiers chaque jour, en euros, depuis Londres. Un nouvel environnement se dessine. D'ailleurs, Paris n'est pas la seule à l'apercevoir. Plusieurs villes européennes se sont lancées dans une opération de charme pour séduire les entreprises. Francfort a ainsi mis en ligne un site Internet pour répondre aux questions d'entreprises, grandes banques ou petites "start-up" de la finance londonienne.

Dans cette compétition, nous avons lu que Paris allait se doter d'un guichet unique pour accompagner les candidats à l'implantation. Paris a assurément des atouts à revendre. Le premier est son statut de capitale politique et économique ; le second est certainement le poids de notre Région, qui représente 4 % de la richesse européenne.

De longue date, nous soutenons la création d'un guichet unique d'accueil des entreprises étrangères. Nous pensons utile de pouvoir les aider dans la recherche de locaux ainsi que de leur apporter un soutien administratif, notamment linguistique.

Nous nous réjouissons de cette dynamique lancée. C'est aujourd'hui que nous devons lancer des signaux positifs en direction de Londres. Nous sommes également satisfaits de voir que nous pouvons travailler de concert avec la Région et la Métropole vers le même but. Nous espérons que cette union restera de mise sur ce projet.

Madame la Maire, votre objectif est clair : faire de Paris la première place financière européenne. Cependant, nous souhaitons vous interroger sur quelques points concrets de ce projet. Comment ce guichet unique va-t-il mettre en valeur Paris auprès de ce public cible ? Paris va-t-elle s'engager dans d'autres actions concrètes ? Enfin, ce guichet unique sera-t-il amené à évoluer dans le temps, une fois le Brexit passé vers un "welcome desk" pour accueillir de manière générale les entreprises étrangères ? Je vous remercie par avance de vos réponses.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Jean-Bernard BROS.

La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA, pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci à Nicolas BONNET et à Jean-Bernard BROS.

Ces deux questions montrent que notre majorité municipale est riche de sa diversité.

Ce que je voudrais vous dire, mes chers collègues, c'est que nous ne devons absolument pas nous tromper sur ce qui s'est passé le 24 juin dernier. C'est un tremblement de terre, le Brexit est un tremblement de terre. La première secousse a eu lieu lors du vote du 24 juin dernier, mais de nombreuses répliques sont à venir. D'ailleurs, nous assistons en ce moment-même en Grande-Bretagne à quelques répliques avec une forte dimension protectionniste, xénophobe et même parfois raciste qui sont très inquiétantes.

Parmi les répliques à venir, bien sûr, la question est de savoir où vont s'installer les nombreuses entreprises - pas seulement les banques et les services financiers - qui seront contraintes de quitter une Grande-Bretagne sortie de l'Union européenne et peut-être du marché unique.

Ce qui se passe en ce moment même est un événement qui ne se produit qu'une à deux fois par siècle. Les cartes vont être redistribuées au niveau européen et il est nécessaire que Paris se positionne et se mette en ordre de marche pour accueillir ces entreprises en mettant en avant ses atouts.

Nous pouvons anticiper des succès importants dans cette redistribution des cartes à l'échelle européenne si nous agissons rapidement et efficacement dans le renforcement de l'attractivité de Paris mais surtout de notre pays.

Les entreprises de la finance, du venture capital aux banques d?affaires en passant par le "private equity" ou les services financiers, constituent le c?ur de l'écosystème de Londres et peuvent jouer le rôle de locomotive de l'expansion de la place de Paris, et donner à la place de Paris une importance qu'elle n'a pas aujourd'hui.

Mais j'insiste sur ce point et la Maire y a insisté également : notre cible est plus large, elle comprend aussi des entreprises et des entrepreneurs de la High tech ou des sciences de la vie qui seraient, nous en sommes convaincus, une chance pour Paris.

Qu'avons-nous fait depuis le 24 juin ? Nous avons participé à la mobilisation de tous les acteurs à la suite du vote du Brexit. Des rencontres internationales ont été organisées avec "Europlace" lors desquelles la Maire de Paris a rappelé que, je cite, "les entreprises attendent dès aujourd'hui les signaux concrets des places européennes et que, dans ce contexte, Paris doit être capable de faire valoir ses atouts sur le plan international". Outre les actions en faveur de la domiciliation des entreprises, Anne HIDALGO a alors préconisé la création d'un guichet unique ayant vocation à regrouper dans un même lieu toutes les administrations utiles à l'installation de sociétés étrangères et de leurs salariés.

Cet appel de la Maire de Paris a été suivi d'un effet rapide qui s?est concrétisé par la signature d?un protocole entre l'Etat, la Région, la Métropole du Grand Paris, la Ville de Paris, la Chambre de commerce et d?industrie de Paris Ile-de-France et "Business France" pour la mise en place du guichet unique "Choose Paris Region".

C'est une initiative qui s'adresse à toutes les entreprises étrangères qui envisagent de s'installer à Paris ou dans sa métropole en leur offrant une prise en charge globale. Situé dans le 19e arrondissement, ce guichet bénéficie du soutien des collectivités et notamment de la Ville de Paris, mais également de "Paris&Co", notre agence de développement économique et d?innovation, en partenariat avec "Paris Region Entreprises" et "Business France".

Par ailleurs, oui, Monsieur BONNET, oui, nous soutenons l'adaptation de la fiscalité des impatriés tout simplement parce que nous souhaitons être cohérents et que si nous voulons tenir notre rang dans cette compétition - c'est une compétition -, nous devons être conformes aux standards internationaux.

Il faut savoir que la règle des 5 ans élargie à 8 ans ne représente qu'une vingtaine de millions d?euros pour le budget de l'Etat et que tous les impôts qui seront payés par les impatriés et par les entreprises qui viendront s'installer seront des recettes nouvelles, fiscales, pour l'Etat français et pour la Ville de Paris.

Il ne s'agit donc aucunement de s'engager dans un dumping fiscal, mais tout simplement d'attirer des talents et donc des ressources. La Maire de Paris a indiqué lors du lancement du guichet unique qu'elle était favorable à un allongement de la durée du régime fiscal des impatriés de façon à être à armes égales avec Amsterdam ou Francfort.

Nous sommes partie prenante d'un effort collectif de tous pour attirer à Paris des entreprises, petites ou grandes, qui choisiraient de quitter la Grande-Bretagne. Mais avant même le Brexit et donc je vous confirme que c'est bien la stratégie de la Ville de Paris, cher Nicolas, avant même le Brexit, la Maire de Paris et le Maire de Londres, Sadiq KHAN, ont affirmé leur souhait commun de poursuivre les collaborations engagées et de fluidifier les échanges de talents et d'entreprises entre les deux villes globales.

Un travail est actuellement mené par "Paris&Co" en lien avec "London and Partners" pour créer une offre de bi-domiciliation pour les entreprises et mettre en place des programmes de tutorat et d?échanges de "start-up" entre incubateurs parisiens et londoniens.

Cette approche des conséquences du Brexit s'inscrit dans notre stratégie de développement économique que j'ai eu l'occasion de présenter à plusieurs reprises à votre assemblée : faire de Paris un "hub" mondial de l'économie de l?innovation. Dans le domaine de la finance, l'innovation, c'est la finance verte et durable. Nous devons continuer le travail engagé lors des accords de Paris sur le climat et permettre l'émergence de véhicules financiers nécessaires à la mise en place des solutions concrètes de la transition énergétique et écologique des villes globales.

Bref, il n'y a pas de contradiction entre la politique que nous menons au niveau municipal et celle que nous soutenons à l'échelle internationale. Il y a une véritable cohérence. Cette cohérence, je tiens à le souligner, nous la portons, mais nous la portons dans une logique, dans une stratégie qui est une stratégie commune à l'ensemble des acteurs. Il ne s'agit pas que chacun, dans son coin, fasse sa petite politique dans le domaine de l'accueil des entreprises britanniques.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Vous souhaitez reprendre la parole ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Oui. Moi, je vois une cohérence. C?est celle que l?on a vu depuis cinq ans en termes d?évasion fiscale, d'optimisation fiscale, de paradis fiscaux, l'affaire "Clearstream", ensuite l?affaire des Panama papers, etc. On voit à l?échelle mondiale, finalement, que la concurrence est en train de s'organiser sur ce que vous avez évoqué, mon cher Jean-Louis MISSIKA, le dumping fiscal. Cette cohérence va de pair avec une politique d'austérité et de baisse des dotations aux collectivités territoriales. Voilà la cohérence à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui.

La perception que j'ai : oui, nous avons besoin d'entreprises, qu'elles viennent du monde entier, mais des entreprises qui produisent. C?est sur la production que l'on a une stabilité économique et non sur les places financières. D'ailleurs, Londres, si aujourd'hui ils perdent cette place financière, c'est justement parce que c'est l'économie à court terme, c?est une économie qui se déplace dans le monde entier, de paradis fiscaux en paradis fiscaux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La réponse a été très juste de la part de Jean-Louis MISSIKA. Par ailleurs, la stratégie que nous poursuivons est une stratégie qui vise à faire venir des entreprises, des capitaux et à orienter ces capitaux et ces financements vers ce qui me semble être le plus grand défi que nous ayons à relever, celui notamment de la transition énergétique et de la transition écologique. Je pense que la place de Paris avec non seulement la coopération engagée avec les entreprises londoniennes, parce qu'il n'y a pas que des entreprises de finances qui sont intéressées par, ou une double domiciliation, ou un retour sur Paris, mais également le fait d'orienter la finance vers le soutien...

Vous savez, aujourd'hui, toute la transition est énergétique est portée à 70 % dans le monde par des capitaux publics, par des investissements publics. Ce n'est pas normal. Il faut qu?il y ait une part de l'investissement privé beaucoup plus importante si l?on veut accélérer la transition énergétique et être au rendez-vous de nos responsabilités. Utiliser la place de Paris pour la spécialiser dans cette finance qui va vers la transition énergétique, c'est cela la stratégie que l'on poursuit. Je pense que, sur ce point, on doit être assez nombreux à s'y retrouver.

Nous passons à la question suivante.

Pardon, Jean-Bernard.

M. Jean-Bernard BROS. - Je ne peux pas laisser Nicolas conclure ce débat.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, bien sûr. Tous les deux, vous avez parlé.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Jean-Louis, de cette réponse, j?ai conclu qu?en fait, ici, la finance n'était pas notre ennemie. C'est déjà un premier point. Et deuxièmement, qu?au fond, pour reprendre les mots d'un ancien président de la République : "Quand il y a une volonté, il y a un chemin". Merci d'avoir la volonté.

Ensemble, on trouvera le chemin.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bravo. Que de citations !