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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif au domaine intercalaire de la Ville de Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous allons commencer à examiner les v?ux non rattachés, j'ai retenu Jean-Louis jusqu'à cette heure-là... Les v?ux référencés nos 83 et 83 bis ont trait au domaine intercalaire de la Ville de Paris.

La parole est à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, enfin ce qu'il en reste, ce v?u a trait à la gestion du domaine intercalaire de notre Ville, c'est-à-dire ces lieux qui sont en attente de réhabilitation, de transformation et de démolition.

Ce domaine est pour nous un actif important de notre Ville et nous souhaitons l'utiliser pour des projets et activités qui ne trouveraient pas leur équilibre et leur développement dans le domaine immobilier privé.

Nous sommes loin des projets uniquement centrés sur des activités lucratives et commerciales comme on peut le voir, et même si je sais que ce n'est pas un domaine dont la Ville a la gestion directe, mais par exemple à Grand Train, où les consommations et les activités sont extrêmement chères et réservées uniquement à une population riche par rapport notamment au quartier.

Nous souhaitons des projets qui répondent à des besoins sociaux et d'utilité sociale, d'acteurs en difficulté et aux besoins du quartier. Nous avons centré dans notre v?u deux points importants.

Le premier, et nous l'avons dit à plusieurs reprises lors de nos interventions, concerne l'hébergement et l'accueil des réfugiés.

Le second consiste à favoriser l'installation de lieux de création ou d'événements artistiques, culturels et sportifs.

Ce v?u propose trois choses.

La première, c'est que la Ville publie la liste de son patrimoine bâti et non bâti dit "intercalaire", pour une question de transparence.

La deuxième, que soit réalisée une charte des "bons usages" affirmant que les projets soutenus par la Ville sont des projets qui ne pourraient émerger sans ces mises à disposition temporaires, et qui répondent au principe de co-construction des projets avec les acteurs locaux des quartiers. Enfin, troisièmement, que la Ville ou ses opérateurs mettent en place des conventions d'occupation dite intercalaire, avec des collectifs d'artistes, des structures d'hébergement qui s'engageraient en retour à respecter la charte précédemment citée. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je vous remercie, cher David BELLIARD, de cette intervention.

Nous partageons la philosophie de votre v?u, j'attache une attention toute particulière à l'usage qui est fait du foncier intercalaire et je vais organiser bientôt une rencontre au pavillon de l'Arsenal sur ce sujet entre porteurs de projets et porteurs de locaux.

Les exemples de la caserne de Reuilly dans le 12e arrondissement ou plus récemment des Grands Voisins dans les bâtiments de l?ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul dans le 14e arrondissement? Ce qui s'est passé d'ailleurs avec ces Grands Voisins est très intéressant, parce que cela a créé un véritable engouement populaire et un intérêt médiatique qui est allé au-delà de la France, puisque plusieurs médias internationaux se sont intéressés à ce qui se passe à Saint-Vincent-de-Paul.

L'urbanisme temporaire s'affirme aujourd'hui comme une solution pour tirer profit des temps de vacance des projets urbains. Cette pratique permet d?intégrer les citadins dans la période de transition urbaine, de prendre en compte de nouveaux usages générant ainsi des pratiques inédites, et ce qui s'est passé à Saint-Vincent-de-Paul notamment entre ceux qui vivent dans les logements d'urgence et ceux qui portaient des projets plus qualitatifs dans l'artisanat d'art, ou les pratiques artistiques, ou les nouvelles technologies était extrêmement intéressant.

Les questions que vous vous posez, nous nous les posons aussi, comment généraliser la mise à disposition des bâtiments vacants et des espaces urbains en friche et c?est pour cette raison et afin de sensibiliser les acteurs privés, les promoteurs, les investisseurs, que j'ai demandé au pavillon de l'Arsenal d?organiser le 24 novembre prochain une matinée sur ce thème.

Je vous propose, parce qu?un certain nombre d'éléments dans votre v?u posent problème et notamment la publication des sites, parce que je pense que nous ne devons publier un site que lorsque nous lançons l'appel à projets pour l'occupation de ce site, sinon nous avons des risques de "squat", et c'est un véritable enjeu, un v?u de l?Exécutif qui précise le cadre d'intervention, rappelle et développe nos ambitions communes et qui, me semble-t-il, par certains aspects, enrichit votre propre v?u.

Notre proposition est de poursuivre et renforcer les dispositifs existants en matière d'attribution de locaux associatifs, de réaffirmer l'impérieuse nécessité de trouver des solutions d'hébergement d'urgence, et de proposer une procédure spécifique dans le cadre des grands projets d'aménagements urbains et dans ce cas précis, nous vous proposons de réaliser des appels à candidatures qui seront diffusés sur le site de Paris afin que les résultats affichés le soient en toute transparence.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien.

En réponse au v?u n° 83, l'Exécutif a déposé le v?u n° 83 bis, le v?u n° 83 est-il maintenu ? Il est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 347).