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QE 2016-23 Question de Mme Déborah PAWLIK et des élus du groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris relative à l’outil de dématérialisation de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Libellé de la question :

"La transmission des documents aux élus dans des délais leur permettant de prendre connaissance est un principe démocratique essentiel. Or, l?outil de dématérialisation de la séance (ODS) est régulièrement victime de dysfonctionnements ou de lenteurs dans la transmission des documents.

Dès les Conseils d?arrondissement, il n?est pas rare que des délibérations soient introduites dans ODS dans des délais ne permettant pas de les amender ou de déposer des v?ux rattachés. De même, la publication de délibérations juste avant l?expiration des délais légaux est régulièrement notifiée pendant les débats ou après ceux-ci.

En amont du Conseil de Paris, les délibérations sont également introduites au dernier moment alors qu?elles ont été rédigées par les services depuis plusieurs semaines.

Aussi, il convient de réviser en profondeur le dispositif ODS pour accroître sa réactivité. Une meilleure organisation de la chaîne de validation des délibérations permettrait également aux élus de tout bord d?exercer leur mandat dans de meilleures conditions."

Réponse non parvenue.